Les objectifs d’ensemble du processus de réforme et de modernisation des douanes, en cours, incluent : - Simplification des procédures douanières et de la facilitation des échanges
- Amélioration des formulaires et des méthodes de lutte contre la contrebande et autres violations de la législation douanière
- Systèmes modernes liés aux technologies de l’information et de la communication - Amélioration de la coopération avec le secteur privé.
Planification actuelle
Le gouvernement du Tadjikistan a intégré la réforme et la modernisation des douanes dans le programme de réforme structurelle d’ensemble du pays.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
La fonction de gestion du risque est en place depuis 2008, lorsque que le Code des douanes a été modifié pour introduire ce principe dans le travail des douanes. Les profils de risques ont été mis en œuvre sous forme électronique dans le cadre du système d’information automatisé et unifié (UAIS).
L’UAIS comprend trois éléments liés entre eux : 1°) développement des systèmes fondamentaux d’application UAIS et des systèmes associés de soutien aux opérations; 2°) développement d’une infrastructure de communication en soutien des opérations UAIS; et 3°) activités de formation et campagnes de sensibilisation du public pour assurer la durabilité et un soutien élargi au service des douanes. Ce système a été installé en décembre 2010 et a été entièrement mis en œuvre au sein de l’Administration des douanes en 2012.
En octobre 2015, la République du Tadjikistan a adopté l’Annexe générale, les annexes spécifiques A, B, C, D, E (à l’exception du Chapitre 3 consacré au « Transport de marchandises par cabotage »), F (à l’exception du Chapitre 3 sur le
« Drawback »), G, H, J, K de la Convention de Kyoto révisée.
Soucieux de simplifier les régimes douaniers et les procédures commerciales, le gouvernement de la République du Tadjikistan a mis en place en 2017 un Comité de coordination pour la simplification des procédures commerciales. Le Ministère du développement économique et du commerce et l’Administration des douanes ont pris les mesures nécessaires pour en assurer la mise en œuvre, conjointement avec les autres ministères et services concernés.
Dans le même temps, afin de renforcer la coopération en matière douanière, un « Protocole technique » sur l’échange de données douanières par voie électronique a été ratifié le 30 avril 2015 par l’Administration des douanes du gouvernement de la République du Tadjikistan et le Service des douanes du Ministère des finances de la République islamique d’Afghanistan.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
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Le programme de mise en œuvre du Système de Guichet unique pour les régimes d’exportation et d’importation ainsi que pour les procédures de transit dans la République du Tadjikistan est conçu pour améliorer les instruments de régulation du commerce extérieur et renforcer leur efficacité aux fins des tâches suivantes :
développement de l’activité économique à l’international, expansion des relations commerciales extérieures et intégration de l’économie de la République du Tadjikistan à l’économie mondiale;
instauration dans le pays d’un climat favorable aux affaires et aux investissements;
instauration dans la République de la sécurité économique.
Le programme définit les principales orientations des activités mises en œuvre dans les cinq années à venir par le gouvernement de la République du Tadjikistan en vue de simplifier et d’améliorer l’efficacité des procédures administratives liées au commerce extérieur et ce, à travers l’introduction et l’utilisation de systèmes électroniques de traitement et de transmission des informations entre les organes gouvernementaux concernés et les acteurs de l’économie internationale.
Le projet proposé contribuera au développement du couloir de transport et la facilitation des échanges dans la région du CAREC, en réduisant les obstacles matériels et institutionnels au déplacement transfrontière des marchandises. Il comprendra trois éléments distincts mais étroitement liés : 1) l’amélioration des points de passage frontaliers; 2) la création d’un Guichet unique national; et 3) le renforcement des capacités de gestion et de supervision des projets. Ce projet devrait s’achever en 2018.
Une réforme de la politique en matière de gestion et de ressources humaines est en cours et se manifeste par l’élaboration de nouveaux critères d’évaluation du personnel et l’adoption des réglementations afférentes, la mise en place d’une base de données détaillée sur les ressources humaines et l’élaboration de programmes de formation conformes aux meilleures pratiques internationales. L’élaboration d’un Code de conduite vise à traiter le problème de la corruption sur la base de la Déclaration d’Arusha et avec le soutien de l’Union européenne; un système transparent de recours vis-à-vis des décisions de la douane a été mis en place.
Il existe au sein de l’Administration des douanes ainsi que dans les régions un organe consultatif chargé d’assurer le dialogue avec le secteur privé ainsi qu’une approche systématique des entreprises conformes par rapport à celles qui ne le sont pas.
Soutien de l’OMD
Le Secrétariat de l’OMD a apporté son soutien aux projets de réforme et de modernisation des douanes du Tadjikistan en les faisant profiter de ses compétences, en soutenant le processus de planification stratégique et en assurant l’accès aux outils de formation de l’OMD. L’Organisation a aidé le Tadjikistan dans le processus de validation de l’architecture et des paramètres techniques du nouveau système de TI des douanes, en s’appuyant sur les normes internationales actuelles.
Les fonctionnaires des douanes du Tadjikistan ont également profité d’une formation dans le cadre du Programme Global Shield, d’un atelier d’évaluation et d’un atelier sur la gestion des risques co-organisé avec la Banque asiatique de développement. Un soutien supplémentaire a été fourni en 2016-2017 concernant la mise en œuvre du Système harmonisé de 2017, l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée et l’adhésion à la CKR.
UKRAINE
Rappel des faits
Les objectifs généraux du processus de réforme et de modernisation douanières en cours sont les suivants :
• Introduction de réglementations claires et transparentes pour les activités économiques externes
• Simplification des procédures
• Mise en œuvre des normes internationales et des normes de l'UE
• Amélioration des équipements techniques aux points de passage aux frontières
• Modernisation du système automatisé d'analyse des risques
• Amélioration du contrôle a posteriori
• Promotion de l'investissement et de la croissance économique.
Planification actuelle
À la fin de l’année 2012 l’Administration des douanes de l’Ukraine a intégré le Ministère des recettes fiscales et des droits de douane (MRD), suite à la fusion entre les autorités fiscales et douanières et, en 2014, le MRD a été remplacé par le
Service de la fiscalité (SFS) d’Ukraine. Le SFS regroupe les administrations douanières et fiscales, ainsi que la police fiscale. Les orientations et les objectifs principaux du SFS en matière de développement de la douane sont les suivants :
développement de partenariats avec les citoyens et les entreprises;
apport aux citoyens et aux entreprises de services de qualité supérieure, introduction de nouveaux services électroniques et amélioration du niveau des prestations de services;
promotion du développement du commerce international, application des meilleures pratiques dans le domaine des réglementations douanières;
surveillance du paiement intégral des taxes, droits et redevances douanières et contribution unique à l’assurance sociale obligatoire;
optimisation des activités opérationnelles et des enquêtes dans le domaine de la fiscalité et de la douane ou dans la sphère budgétaire;
application de méthodes efficaces de lutte contre la corruption;
création d’un système efficace de gestion du personnel;
gestion stratégique de l’organisation, amélioration permanente et continue de l’activité opérationnelle.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
L'Ukraine a enregistré des progrès importants en matière d'alignement de sa législation douanière sur les normes de l'UE. L'Ukraine bénéficie d'un soutien complet de renforcement des capacités, dispensé par le biais de la mission d'assistance aux frontières de l'UE (EUBAM). En avril 2009, l'OMD a signé avec EUBAM une déclaration conjointe visant à coordonner les activités dans les domaines de soutien.
En mai 2010, dans le cadre du processus de réforme, l'Ukraine a rédigé un nouveau Code des douanes ainsi que plusieurs lois et décrets gouvernementaux, elle a mis en œuvre toute une série de simplifications pour réduire la durée nécessaire à la mainlevée et elle a procédé à une déréglementation des régimes douaniers.
En septembre 2011, l'Ukraine a adhéré à la Convention de Kyoto révisée de l'OMD (CKR).
Depuis le mois de décembre 2011, l'ensemble des procédures de contrôle vétérinaires, épidémiologiques, sanitaires et phytosanitaires appliquées aux frontières sont effectuées par la douane sous la forme d'un contrôle préliminaire des documents.
Le nouveau Code des douanes a créé un nouvel environnement douanier favorable aux activités économiques étrangères et il a simplifié les règles du dédouanement et de la taxation pour les entreprises, notamment à travers l'introduction des éléments suivants :
cadre juridique consolidé sur les droits de douane;
climat favorable aux investissements;
ajustement des procédures de taxation et des régimes douaniers, conformément aux dispositions de la Convention de Kyoto révisée de l'OMD;
utilisation des régimes de réimportation et de réexportation;
amélioration des procédures de taxation aux fins de l'admission temporaire en exonération partielle des droits de douane;
remboursement détaillé par la douane;
amélioration des procédures de sanction;
simplification des régimes de perfectionnement actif et passif, etc.
Les travaux se poursuivent en vue de mettre en place un cadre juridique et des règles pratiques permettant un fonctionnement complet du Programme d'Opérateurs économiques agréés (OEA).
La douane de l'Ukraine dispose d'un système automatisé de dédouanement pleinement opérationnel, appelé “Inspecteur -2006”. Depuis le mois d'avril 2011, un projet pilote de douane électronique est en cours. À la fin de l'année 2012, les déclarations électroniques représentaient 20% de l'ensemble des dédouanements. La procédure de déclaration
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électronique peut être utilisée par tous les agents sans restriction et pour tous les régimes. La douane de l'Ukraine a également mis en œuvre un système de déclaration électronique préliminaire au moyen du Carnet e-TIR.
Le système national automatisé de gestion des risques “ASAUR” est pleinement fonctionnel. L'Ukraine s'efforce d'améliorer la gestion des risques et le contrôle a posteriori dans le système ASAUR. Trois domaines prioritaires sont définis en matière d'application de la loi : la lutte contre le trafic des drogues, les marchandises soumises à un niveau de taxation élevé et la coopération internationale.
L'Ukraine a mis en place un système national de contrôle a posteriori basé sur le nouveau Code des douanes. L'évolution du contrôle a posteriori électronique dépend des progrès enregistrés pour la déclaration électronique. Le projet pilote d'audit des douanes électroniques a permis à la douane d'accéder aux services de comptabilité et de rapports des entreprises.
Depuis 2008, l'Académie des douanes de l'Ukraine, située à Dniepropetrovsk, a joué un rôle actif dans le Programme PICARD de l'OMD et dans l'élaboration de normes professionnelles pour la douane. En 2009, l'Ukraine a signé un Protocole d'accord avec l'OMD en vue de participer au Programme PICARD. En 2010, l'Ukraine et l'OMD ont également signé un Protocole d'accord concernant la création d'un Centre régional de formation de l'OMD, lequel devait à l’origine s’appuyer sur l’académie des douanes de Dniepropetrovsk. En mai 2016, le SFS a informé l’OMD que, l’Académie ne faisant plus partie du système douanier mais relevant à présent du Ministère de l’éducation et des sciences, le CRF sera dorénavant installé dans les locaux du département de la formation spécialisée et des Services cynophiles, situés à Khmelnytskyï. En juillet 2016, un protocole d’accord a été conclu entre l’OMD et le SFS afin de conférer également au Centre de Khmelnytskyï le statut de Centre régional de formation cynophile de l’OMD (faisant ainsi suite à la décision prise lors de la Conférence annuelle régionale des chefs de la douane).
Depuis le mois de mai 2015, un plan de réforme complet a été approuvé et l’exécution de ce plan a débuté. De nombreux leaders régionaux et locaux ont été remplacés et un nouveau directeur a été nommé. Les programmes sur l’éthique ont été élargis et il est envisagé de mettre en place un ensemble d’indicateurs permettant une amélioration substantielle des performances de l’organisation. Des modifications ambitieuses de la structure de l’organisation sont en préparation, prévoyant notamment une fusion des réseaux fiscaux et douaniers sur le terrain.
En août 2016, un audacieux projet d’espace douanier ouvert a été lancé à Odessa par le gouvernement local et implique une modification importante du personnel dans le port principal du pays. 132 fonctionnaires de la douane nouvellement recrutés ont été employés en vue de fournir un service de grande qualité, ce qui devrait créer dans le port d’Odessa des conditions propices à la facilitation des échanges et à la sauvegarde des frontières, grâce notamment à un service de dédouanement fonctionnant 24 heures sur 24 au moyen du système SYDONIA. L’espace douanier ouvert d’Odessa devrait servir de modèle pour des initiatives similaires dans d’autres régions de l’Ukraine.
Parallèlement, le 1er août 2016, le nouveau SFS a lancé au niveau national un projet de douane électronique et de Guichet unique afin que les postes douaniers et les autorités chargées de la réglementation puissent procéder à un échange automatique de données sur le fret franchissant les frontières de l’Ukraine. La modernisation des processus de gestion prévue (gestion douanière, vétérinaire, sanitaire, phytosanitaire, radiologique et environnementale), s’effectuera à travers un échange automatique des données par voie électronique.
Cette initiative vise à faciliter les interactions entre la douane et les entreprises, tout en supprimant les possibilités de corruption liées au dédouanement. Les nouvelles mesures introduites consistent en partie à la mise en œuvre des systèmes de surveillance et des systèmes de répartition automatique des déclarations en douane aux fins du dédouanement.
Soutien de l'OMD
Le soutien de l'OMD s'est révélé particulièrement important dans les domaines suivants : planification stratégique, technologies de l'information et de la communication, facilitation des échanges, Droits de propriété intellectuelle, ressources humaines et méthodes modernes de formation, leadership et perfectionnement du personnel d'encadrement, évaluation en douane, OEA, gestion des risques (établissement de profils et évaluation) et lutte contre les infractions douanières, ainsi que le renforcement des capacités du Centre régional de formation. En 2016-2017, le pays a également bénéficié d’un soutien portant sur la modernisation du laboratoire des douanes, la mise en place d’un Système de ciblage du fret, les problèmes relatifs au contrôle des échanges de nature stratégique, le classement dans le SH de plusieurs marchandises, le Guichet unique et l’harmonisation des données, les règles d’origine et le soutien au CRF.
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EXTRÊME-ORIENT, ASIE DU SUD ET DU SUD-EST,