Phase II du programme Columbus de l’OMD - assistance aux autorités douanières de l’Angola pour mettre en place leur Unité de gestion des changements
BOTSWANA Rappel
Le Botswana a bénéficié en 2007 d’une mission de diagnostic de l’OMD, suivie par une mission de planification stratégique en avril 2008.
Le Service unifié des recettes fiscales du Botswana (BURS) a été créé en 2004 par la Loi parlementaire CAP 53:03. C’est un organisme semi-autonome chargé de percevoir des recettes fiscales au nom du Gouvernement du Botswana. Le BURS a été constitué par la fusion des deux services gouvernementaux de perception des recettes fiscales qui existaient alors : la douane et les taxes et accises. La fusion visait à garantir au pays une perception efficace des recettes fiscales.
Aujourd’hui, ces deux services constituent les deux fonctions principales du BURS : la division des douanes et accises (CED) est chargée de recueillir les droits de douane et les droits d’accise tandis que la division des recettes fiscales internes (IRD) s’attache à percevoir les taxes internes comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les entreprises, les prélèvements retenus à la source et l’impôt sur les transferts de capitaux.
Planification actuelle
En 2007, le Botswana et d’autres Etats membres de la SACU ont conclu un accord collectif avec l’OMD pour s’engager dans un programme de modernisation des administrations douanières des États membres de la SACU. Le Programme était conçu pour répondre aux résultats des études de diagnostic conduites par l’OMD parmi les pays membres afin d’évaluer le niveau de préparation à la mise en œuvre du Cadre de normes de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le
commerce international. Le Botswana applique certaines des principales recommandations découlant de l’étude de diagnostic comme le déploiement dans les principaux poste-frontières (Tlokweng par exemple) de scanners à rayons X pour les conteneurs, la mise en place d’un forum douane-entreprises et l’utilisation de contrôle a posteriori dans la douane, en tant qu’outil de gestion des risques.
Le BURS a élaboré un plan stratégique de cinq ans d’avril 2014 à mars 2019, avec pour priorité, la mise en place de procédures transfrontières simples, transparentes et bien coordonnées permettant de réduire les difficultés administratives, de faciliter la transparence et de réduire le nombre des incitations et des possibilités de constitution de rente et de corruption. L’un des buts stratégiques de ce Plan est de mettre en œuvre des normes qui permettront d’améliorer le rôle, les fonctions et les capacités du Botswana s’agissant du commerce transfrontière et des déplacements internationaux et ce, afin de répondre aux défis et aux possibilités du XXIème siècle, à travers :
• une utilisation adéquate des renseignements et une confiance dans la gestion des risques;
• une utilisation optimale de la technologie de l’information et de la communication (TIC);
• un partenariat efficace avec le secteur privé, notamment sous la forme de programmes pour améliorer le respect de la loi;
• une meilleure coopération avec les autres organismes chargés de contrôler les frontières;
• la transparence, par le biais des lois, des réglementations et des directives administratives; et
• la promotion d’une circulation fluide des marchandises à travers la sécurisation de la chaîne logistique du commerce international.
Le BURS est pleinement impliqué dans le processus de transformation, et notamment dans le programme de modernisation douanière visant à faciliter les échanges, conformément aux obligations internationales contractées par le Botswana avec, par exemple, la signature de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, ou l’adoption de la Convention de Kyoto révisée, etc. Le thème de la facilitation des échanges a été débattu dans les rapports « Doing Business » de la Banque mondiale, où il apparaît que le pays doit améliorer son rang, en particulier au regard de l’indicateur du commerce transfrontière. La décision stratégique prise à cet égard consiste à mettre en œuvre le Guichet unique afin d’améliorer la compétitivité. Les directives présidentielles concernant la mise en œuvre du Guichet unique précisent que le BURS est appelé à conduire ce processus.
Pour mener à bien ces initiatives, une nouvelle loi sur la douane, tenant compte de la CKR et de l’AFE de l’OMC pour pouvoir mettre en œuvre les initiatives de réforme établies en 2015, est actuellement en cours d’examen au parlement du Botswana. Un nouveau système de gestion douanière (CMS) prévoyant le dédouanement préalable, le paiement électronique et par la suite un environnement dématérialisé est en cours de mise en œuvre depuis le 4 janvier 2017, comme le prévoit l’initiative stratégique sur le plan d’activité annuelle 2015/16, intitulée « Améliorer l’efficacité des entreprises ». Le CMS constituera une plateforme de mise en œuvre du Guichet unique national. Les partenariats déjà établis pendant le processus de gestion coordonnée des frontières (GCF) au travers des dialogues politiques nationaux, des visites de sites et des consultations avec les parties prenantes sur l’étude de diagnostic sur la GCF constituent de bonnes bases.
En collaboration avec l’OMD dans le cadre du projet DFID-AOA et avec des experts de l’Administration fiscale sud-africaine (SARS), le BURS a créé récemment une unité cynophile composée de huit chiens détecteurs et des maîtres-chiens correspondants, afin de mieux détecter les produits illicites aux points d’entrée et de sortie. Il s’est avéré que malgré les mesures prises par la Division douanes et Accises pour contrôler l’entrée et la sortie de marchandises, des produits de contrebande ont trouvé leurs chemins pour entrer dans le pays ou en sortir, d’où la nécessité de resserrer les contrôles. L’unité cynophile a pris officiellement ses fonctions le 16 février 2017. Par ailleurs, on se dirige de plus en plus vers l’acquisition d’un système de suivi et de traçabilité pour détecter le commerce illicite de produits soumis à l’accise tels que les alcools et les produits du tabac.
Soutien de l’OMD
Dans le cadre du projet Connect entre l’OMD et la SACU, le Botswana a bénéficié d’un soutien pour établir et mettre en œuvre un programme sur les entreprises fiables bénéficiant d’un traitement préférentiel (PTP), contribuant ainsi à la facilitation des échanges dans le cadre d’un PTP dans la région de la SACU.
ETHIOPIE
Rappel des faits
L'objectif global de la réforme est d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'administration fiscale et des douanes éthiopiennes afin de répondre aux attentes du gouvernement, aux besoins économiques et commerciaux du pays et de se conformer aux normes et réglementations internationales. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
126. Partie 1
Accession à la Convention de Kyoto révisée et à d'autres conventions internationales et renforcement de l'intégration régionale et internationale
Améliorer le professionnalisme du personnel de l’ERCA
Amélioration technologique, amélioration des TIC pour évoluer vers le concept de guichet électronique unique
Améliorer la sensibilisation des contribuables et l'attitude du personnel envers la clientèle
Développer davantage les programmes d'opérateurs économiques agréés (OEA) et autres programmes basés sur la conformité
Renforcer la stratégie de gestion du risque basée sur la conformité en équilibre avec la facilitation des échanges
Sécuriser le développement économique en créant un climat de facilitation et indiquer les progrès réalisés en mettant en avant l’augmentation du rapport Recettes/PIB.
Planification actuelle
L'Éthiopie a adopté un programme de réforme de son secteur public (PSCAP) dont l'exécution est assurée par le Ministère du renforcement des capacités. Une majeure partie de ce programme porte sur la réforme fiscale à laquelle une composante douanière a été incluse en 2003. À ce jour, ce programme de réforme s'est traduit par une rationalisation des tarifs, une diminution des exigences documentaires, une simplification des procédures et l'informatisation. Cela a permis d'obtenir une réduction spectaculaire des temps de dédouanement, une augmentation du recouvrement des recettes, l’élimination d'une corruption systémique. L’ERCA met actuellement en place un plan stratégique quinquennal (2009-2014) dont les objectifs sont les suivants : efficacité et efficience de la facilitation, optimisation des niveaux de conformité, amélioration du recouvrement des recettes (passage des taxes étrangères aux taxes intérieures/augmentation du ratio taxes/PIB).
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
En mai 2005, les équipes du Secrétariat de l'OMD ont conduit une mission de diagnostic en Éthiopie. Cette mission d'évaluation a été suivie par une série d'actions dont l'objet était d'aider l’ECuA à résoudre les problèmes identifiés.
En juillet 2008, dans le cadre de la réforme en cours, trois organismes existants ont fusionné, à savoir le Ministère des finances, l'Administration des douanes éthiopiennes (ECuA) et l'administration fédérale des recettes intérieures. Cette fusion s'est traduite par la création de l'agence éthiopienne des recettes et des douanes (ERCA). Cette autorité a pour responsabilité principale le recouvrement des recettes pour le compte du gouvernement fédéral d'Éthiopie; elle doit également sécuriser et faciliter le commerce licite. Elle travaille en étroite collaboration avec la police fédérale, l'autorité chargée de la normalisation, le Ministère de la santé, les services d'immigration et d'autres intervenants.
La direction de l'Administration des douanes d'Éthiopie a réalisé la nécessité d’une réforme; de nombreuses propositions de développement et d'amélioration ont déjà été incluses dans le système de planification et soumises au gouvernement en vue d'un financement. Ces grandes réalisations ont été évaluées en termes d'efficacité et d'efficience.
En ce qui concerne l'efficience des services de l’ERCA, on a observé une augmentation de près de 200% des transactions tant à l'importation qu'à l'exportation.
Toujours dans la perspective d'améliorer la facilitation des échanges en Éthiopie, les temps de dédouanement et de transit ont été considérablement réduits :
Transit : de 3h47 à 14mn
Dédouanement à l'importation : de 7 jours à 10 minutes (voie verte); 2h30 (voie jaune) ou 6-8 heures (voie rouge);
dédouanement l'exportation : la durée, qui était de 5 à 8 heures, a été ramenée à 15 minutes. La durée des enquêtes est passée de 397 jours à 4-20 jours.
En ce qui concerne l'efficacité de l’ERCA à fournir des services, d'importantes améliorations sont à noter, comme :
meilleure qualité de service et plus grande transparence à travers la mise en œuvre d’une charte de l’usager;
la facilitation des échanges est dûment prise en compte par une douane qui proclame qu’elle change sur des questions comme le dédouanement préalable, les procédures douanières simplifiées, l’utilisation de déclarations électroniques et la diminution des documents exigés;
le projet de Guichet unique en est au stade final et devrait être mis en œuvre dans les trois ou quatre mois;
l’évaluation en douane a radicalement évolué puisque l’on est passé d’une activité reposant sur un CD au Nouveau système d’évaluation de la douane d’Éthiopie (ECVS) dont l’efficacité est avérée pour les contribuables comme pour l’Autorité;
un nouveau système de gestion de la douane sera effectif dès le mois de septembre;
amélioration de la qualité des données recueillies et analysées;
amélioration du niveau de respect de la loi, notamment au Bureau chargé des grands contribuables, avec un niveau de respect de la TVA de 90%;
paiements électroniques (le paiement électronique est mis en place dans les principaux services fiscaux nationaux);
plus grande productivité du travail (1 employé – 12800.00 million Birr de perception des recettes fiscales et pour 100 birr de perception des recettes fiscales – 0,71 Birr de coup (ratio inférieur à 1%);
taux de condamnation plus élevé pour les litiges fiscaux et douaniers (aujourd’hui plus de 95% des cas font l’objet de condamnations);
la perception des recettes a augmenté de 97,33% (passant de 65,05 à 128,32 billion Birr entre 2011 et 2015), qui se répartissent en 54% de recettes de sources internes et 46% de recettes provenant du commerce extérieur.
L’ERCA bénéficie actuellement d’un soutien de l’OMD dans le cadre du Programme OMD-HMRC-CNUCED, en en ce qui concerne le Plan national de mise en œuvre de Mercator pour l’Éthiopie, suite à la mission exploratoire de mai 2016.
Plusieurs missions ont été menées à bien l’année passée.
Soutien de l’OMD
En avril 2010, un accord tripartite a été conclu entre l’OMD, l’Administration fiscale israélienne (ITA) et l’Administration fiscale et des douanes d’Éthiopie (ERCA). Cet accord a conduit à la réalisation d'un certain nombre d'activités entre les deux administrations.
L'OMD a conduit un atelier sur l’OEA et l’engagement des parties prenantes ainsi qu’un atelier sur le leadership et le perfectionnement des cadres pour un groupe de cadres supérieurs féminins de l'ERCA. En mai 2016, l’OMD a organisé une mission d’évaluation du Programme Mercator. Une feuille de route du Programme Mercator spécifique à l’Éthiopie a été élaborée et les HMRC-OMD-CNUCED sont prêts à apporter leur soutien.
Une retraite pour cadres supérieurs a été organisée en décembre 2016, visant à renforcer leurs capacités de leadership.
Une mission de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP), visant à identifier les besoins spécifiques en termes de soutien dans ce domaine, s’est terminée en février 2017.
Le Programme OMD-HMRC-CNUCED finance actuellement la traduction de la documentation d’e-learning de l’OMD en amharique afin de renforcer les capacités de formation et de procéder à un transfert de connaissances à l’Autorité fiscale et douanière de l’Éthiopie (ERCA).
KENYA
Planification actuelle
L’Autorité fiscale du Kenya (KRA) met actuellement en œuvre son sixième plan institutionnel présentant l’orientation stratégique pour une période de trois ans de 2015/16 à 2017/18. L’accent est mis surtout sur les actions à mener auprès de ses usagers nécessitant des changements dans sa mission, sa vision et ses valeurs clés.
Le plan institutionnel repose sur quatre grands axes :
1. transformation du service client en améliorant l’accessibilité aux centres de service et aux plateformes technologiques;
2. recours à la technologie pour améliorer la prestation de services et encourager le respect des lois;
3. changement dans l’attitude du personnel, axé précédemment sur le respect des lois, visant désormais à gagner la confiance des contribuables via des mesures de facilitation efficaces;
4. priorité de la douane à la sécurité des frontières et à la facilitation des échanges.
Pendant la période couverte par le plan, la KRA se concentrera sur des priorités clés du pays en termes de développement, définies dans la Vision du Kenya 2030, le second Plan à moyen terme 2013-17 et la Déclaration de politique budgétaire 2015. Les domaines prioritaires sont notamment les suivants :
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
128. Partie 1
1. Renforcement du recouvrement des recettes 2. Amélioration de la sécurité aux frontières 3. Amélioration du climat commercial
4. Renforcement de la facilitation des échanges 5. Soutien à l’intégration régionale
6. Soutien à la modernisation et à l’automatisation des services publics 7. Renforcement de l’éthique.
Réforme et modernisation douanières
Le Service des douanes et des contrôles aux frontières de la KRA met en œuvre pour l’instant les principaux projets suivants :
1. Système électronique régional de suivi du fret
Le système électronique régional de suivi du fret (RECTS), lancé le 17 mars 2017, repose sur l’accord de 2014 entre le Kenya, le Rwanda et l’Ouganda concernant le couloir nord. Il s’agit d’un système web intégré permettant un suivi de bout en bout du fret en transit.
Outils et installation du système RECTS :
Appareils électroniques utilisés pour surveiller les marchandises
Centres de commande centralisés au Kenya, en Ouganda et au Rwanda
Unité d’intervention rapide basée à Mazerus, Voi, Sameer Park Nairobi, Naivasha et Kericho
Portails intelligents
Reconnaissance automatisée des plaques minéralogiques
Systèmes de caméras de surveillance aux postes douaniers 2. iCMS
Des travaux sont en cours en vue du lancement du Système de gestion douanière (CMS) plus tard en 2017. 80% de toutes les opérations douanières devraient être automatisées.
Gestion des manifestes - 12 principaux processus opérationnels redéfinis
Traitement des déclarations - 6 principaux changements
Traitement des déclarations - 16 principaux changements
Mainlevée et portails – Portails intelligents : portique commun, reconnaissance optique de caractères (OCR) et lecteurs de codes-barres.
3. RÉNOVATION DU DÉPÔT NATIONAL DE CONTENEURS D’EMBAKASI
En réponse à l’objectif du gouvernement selon lequel le Kenya doit demeurer la principale porte d’entrée en Afrique de l’Est ainsi qu’une plaque tournante régionale pour le commerce, la finance, la communication et le transport, le Service des douanes et des contrôles douaniers de la KRA a engagé plusieurs initiatives visant à renforcer sa capacité opérationnelle via les moyens suivants :
Constitution d’effectifs très motivés
Traitement de la documentation demandée pour le dédouanement du fret avant la réception des marchandises afin d’accélérer la mainlevée
Utilisation de méthodes basées sur les risques pour identifier de manière intelligente les domaines menacés tout en facilitant le traitement des opérateurs respectueux de la loi
Accélération des services pour les Opérateurs Économiques Agréés (OEA) pendant le dédouanement
Utilisation de la technologie pour réduire le temps de séjour du fret au dépôt : o utilisation d’outils d’inspection non intrusifs, et
o mise en œuvre du nouveau Système intégré de gestion douanière (iCMS).
Les initiatives gouvernementales visent notamment à agrandir le port de Mombasa, nœud principal pour les échanges commerciaux du couloir nord ainsi que du nord de la Tanzanie, de la RD du Congo et de l’Éthiopie, à augmenter la capacité du Dépôt national de conteneurs (ICD) pour le dédouanement du fret et à mettre en place le projet Standard Gauge Railway (SGR) pour l’acheminement rapide du fret dans l’arrière-pays. Aujourd’hui, le Dépôt
ICD peut traiter jusqu’à 180 000 EVP. La hausse prévue des volumes de fret a donc nécessité un agrandissement du Dépôt ICD pour traiter jusqu’à 450 000 EVP. Le Dépôt sera relié au contournement est et sud pour améliorer l’accessibilité et le déplacement du fret.
Pour réaliser ces objectifs, le Service des douanes et des contrôles aux frontières de la KRA a engagé une collaboration tripartite avec l’Autorité portuaire du Kenya (KPA) et la Société des chemins de fer du Kenya, afin de créer une nouvelle synergie pour accélérer la sortie du fret au Dépôt ICD et arrêter à temps le commerce illégal de drogues, d’armes, de produits de contrebande, etc.
Soutien de l’OMD
La KRA a bénéficié d’un certain nombre de missions de soutien dans le cadre du projet OMD-EAC et d’une mission sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES). L’OMD a fourni également un soutien visant à renforcer la capacité institutionnelle de la douane pour réaliser des travaux de classement et des travaux sur l’origine et à développer un système de décisions anticipées pour le classement et l’origine. La KRA continue de bénéficier de missions de mentorat dans le cadre du Programme mondial OMD-ONUDC sur les conteneurs.
LESOTHO