AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE

Développements régionaux

La région d’Afrique Occidentale et Centrale (AOC) est une des trois régions de l’OMD en Afrique et compte 23 pays Membres. La Guinée Equatoriale demeure le seul pays dans cette région qui n’est pas encore Membre de l’OMD.

La région a conçu en 2015 son premier Guide régional. Ce document présente brièvement l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ainsi que les structures, conférences, réunions et outils spécifiques que les douanes membres de cette organisation ont développés pour soutenir la réforme et la modernisation douanières dans la région AOC. Il s’adresse à toutes les personnes ou structures intervenant dans le processus de réforme et de modernisation douanières.

Les Membres de la région sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Congo (République du), Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo.

La région AOC est, comme d’autres régions, très diverse. Elle compte 14 pays francophones, 5 pays anglophones (Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone), 3 pays lusophones (Cap-Vert, Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe), et 1 pays bilingue anglais-français (Cameroun). Le plus grand pays en termes de surface est la République démocratique du Congo (2,35 millions de km²), le plus petit est le Sao Tomé-et-Principe (965 km²). Le pays le plus peuplé est le Nigeria (175 millions d’habitants), le moins peuplé est le Sao Tomé-et-Principe (165 000 habitants).

Tous les pays de la région AOC ont bénéficié jusqu’à présent des missions de renforcement des capacités de l’OMD dans divers domaines liés notamment au Dossier « Recettes », à la lutte contre la fraude, à la facilitation des échanges (mise en œuvre de la CKR et de l’AFE), au développement organisationnel, à la gestion stratégique.

Les initiatives pour asseoir une assistance et un accompagnement de longue durée conformément à la nouvelle démarche du Programme Mercator, sont en cours. Ce programme sera finalisé de concert avec le BRRC à travers ses coordonnateurs de développement national à la lumière des requêtes des pays Membres.

Les adhésions suivantes des pays AOC aux principales conventions de l’OMD ont pu être enregistrées en 2015-2017 :

 SH : Guinée Bissau (1^er janvier 2015), Sao Tome (1^er janvier 2015), Sierra Leone (12 juin 2015);

 CKR : Cameroun (18 novembre 2014), Niger (13 février 2015), Sierra Leone (12 juin 2015), Bénin (5 janvier 2017).

Le Niger, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Sénégal, le Gabon, le Ghana, le Nigéria et le Tchad sont les seuls pays de la région à avoir ratifié jusqu’à présent l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges (AFE). Des ateliers nationaux ont été organisés au Togo du 20 au 25 novembre 2015, au Ghana du 2 au 4 février 2016, et à la Sierra Léone en mai 2016 à l’effet de soutenir ces pays dans la création et l’opérationnalisation de leur Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) et la mise en œuvre de la CKR et de l’AFE.

En outre et dans le cadre de la préparation de ses Membres dans la mise en œuvre de l’AFE, l’OMD a organisé les ateliers régionaux suivants :

 Le deuxième atelier régional à Lomé (Togo), du 29 au 31 mai 2017, au profit des pays de la région AOC et ce, après le premier atelier de ce genre tenu également à Lomé en 2015. Y ont pris part, en sus des administrations douanières des pays de la région AOC, les représentants des Ministères du commerce de ces pays, des communautés économiques régionales et des représentants d’autres structures gouvernementales et du secteur privé.

 Un atelier régional sur le contrôle a posteriori, auquel 17 fonctionnaires de la région AOC ont participé, a été tenu à Yaoundé au Cameroun au mois de janvier 2017. Cet atelier a permis de sensibiliser les participants sur les standards et les outils de l’OMD en la matière et de développer en eux une compréhension plus harmonisée de ce concept, notamment en le distinguant des enquêtes douanières et du contrôle différé.

 Un atelier régional sur la gestion des risques a été tenu à Abuja au mois de février 2017. Une vingtaine de fonctionnaires de la région y ont pris part. Cet atelier a permis d’initier les travaux visant l’élaboration d’une stratégie de gestion des risques holistique, basée sur les risques potentiels de la région AOC.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

138. Partie 1

Projets de développement régional pluriannuel

Parmi les principaux projets de développement régional pluriannuel, il convient de citer ce qui suit :

 L’interconnectivité des systèmes informatiques pour la gestion du transit

 L’adaptation des fonctionnalités de SYDONIA aux nouvelles exigences des évolutions en matière d’interventions douanières

 La réappropriation des fonctions douanières externalisées aux sociétés d’inspection

 La mise en œuvre de l’AFE

 Projet MADAO

 Projet d’assistance aux pays touchés par des crises de nature sociale ou terroriste

 Projet INAMA

 Projet Secure (SPC++).

Les récents développements régionaux en termes d'intégration et de coopération dans le domaine des douanes La modernisation douanière des Membres se caractérise par une approche nationale, mais également par l’intégration régionale ou sous-régionale de plus en plus importante.

En effet, tous les pays sont membres d’une ou plusieurs des Organisations économiques sous-régionales suivantes :

 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

 Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

 Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

 Communauté économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)

 Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)

 Mano River Union (MRU)

 Communauté de pays de langue portugaise (CPLP).

Il convient de noter que la CEDEAO a lancé son Tarif extérieur commun (TEC) en 2015 et qu’elle est en train de développer son nouveau Code des douanes communautaire qui se basera principalement sur celui de l’UEMOA. Un accompagnement a été assuré par le Secrétariat de l’OMD pour la finalisation de ce code.

Des projets visant le développement de bureaux juxtaposés sont également menés à son niveau avec le soutien financier de plusieurs bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et le Gouvernement du Japon.

Au niveau de l’UEMOA, des initiatives sont menées, en ce moment, pour rendre compatibles au niveau de la sous-région les différents outils et procédures qui existent pour géolocaliser les marchandises en transit.

Au niveau de la CEMAC, les progrès réalisés en matière douanière sont très modestes par manque de stabilité politique au niveau des Membres et de ressources dédiées à la réforme douanière au niveau de la Commission. L’Ecole inter-Etats de la CEMAC à Bangui (République centrafricaine).

D’après les responsables de l’école, cette dernière est en train d’être rénovée et agrandie, grâce à un financement de l’UE. Ce financement se limite uniquement aux bâtiments. L’équipe dirigeante de l’EIED était en train de rentrer sur Bangui et l’école devrait reprendre prochainement ses activités.

L’OMD serait disposée à appuyer, éventuellement, l’EIED en première ligne en matière de renforcement des capacités. Il revient à cette dernière de documenter la situation actuelle et ensuite élaborer sa vision et sa stratégie future.

Structures régionales de renforcement des capacités Stratégie régionale du BRRC (Abidjan)

 Un premier plan stratégique régional (2009-2012) de même qu’un plan d’action pour sa mise en œuvre ont été élaborés sous l’impulsion du BRRC.

 Le second plan stratégique régional 2013-2017 ainsi que sa stratégie de mise en œuvre (feuilles de route annuelles) ont, sur proposition du BRRC, été adoptés lors de la 18^ème Conférence des Directeurs généraux des douanes de la région qui s’est tenue en mars 2013 à Accra (Ghana).

Le plan Stratégique régional 2013-2017 qui est en cours comprend les 5 axes prioritaires suivants :

1. Le leadership

2. Le management stratégique

3. La gestion des ressources humaines 4. Les partenariats

5. Les procédures douanières (sécurité et facilitation).

Chaque année toutes les administrations reçoivent une feuille de route comprenant des actions précises à mettre en œuvre dans le cadre de la modernisation en fonction du niveau d’évolution de chacune.

Les feuilles de route fixent pour une année donnée les actions à mener et les objectifs à atteindre par l’ensemble des administrations douanières de la région. Elle contient également les paramètres d’évaluation qui permettront au BRRC-AOC un contrôle et une évaluation périodiques des progrès réalisés par chaque administration membres.

L’évaluation annuelle des feuilles de route, permet au BRRC de dégager avec plus de précision les forces et faiblesses de chaque Administration ainsi que ses besoins en matière de renforcement des capacités.

L’exercice d’évaluation permet finalement de déterminer les tendances de la région de même que ses priorités.

Afin de suivre de très près l’évolution de la réforme douanière au niveau des pays de la région, le BRRC a pris l’initiative de désigner au sein de sa structure des coordonnateurs de développement national (CDN), responsables chacun en ce qui le concerne, d’un certain nombre de pays (2 à 3).

Par ailleurs, des missions ont été menées par le BRRC-AOC pour mieux coordonner les activités des 3 CRF de la région AOC (Ouagadougou, Abuja et Brazzaville).

Principales priorités de la région et recommandations émises par les DG-AOC I. Au titre des actions liées aux renseignements et à la sécurité transfrontalière

 Pérenniser l'opération CRIPHARM (Lutte contre les médicaments contrefaits).

 Intégrer dans les réglementations nationales, la gestion douanière de l’aide humanitaire en situation de crise, de catastrophe ou d’insécurité transfrontalière dans la région AOC.

 Asseoir une collaboration plus étroite entre les membres pour une gestion plus efficace des défis sécuritaires transfrontaliers.

 Développer des politiques de coopération ou de collaboration à travers un échange d'information pour lutter contre l'insécurité transfrontalière.

 Encourager la collaboration avec les militaires et autres forces de sécurité gouvernementales afin de lutter contre l'insécurité transfrontalière.

 Renforcer les contrôles aux frontières par l’utilisation accrue du renseignement, de la gestion des risques et des technologies de pointe, afin de contribuer plus efficacement à la lutte contre l’insécurité et le terrorisme.

 Mettre en place des cellules de ciblage dans les aéroports et ports.

II. Au titre de la technologie de l’information et de la communication

 Accélérer les travaux concernant le projet régional d'interconnexion en matière de transit.

 Accorder une position stratégique aux services en charge des systèmes d’information et s’engager davantage dans la gouvernance informatique.

 Veiller à la conformité des systèmes informatiques aux normes et standards régionaux et internationaux.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

140. Partie 1

III. Au titre du renforcement des capacités

 Apporter une assistance à la mise en place de la plateforme E-learning dans les administrations ayant une stratégie en gestion de ressource humaine et une stratégie de formation.

 Etendre le volet formation du projet MADAO à toute la région.

 Elaborer des instruments pour évaluer la pertinence et l’impact des initiatives de renforcement des capacités du Secrétariat de l’OMD dans la région.

 S'approprier le document de synthèse sur les défis de la région en l'intégrant respectivement dans les plans stratégiques nationaux et dans le plan stratégique régional actuel et futur.

 Encourager la spécialisation en Gestion des Ressources Humaines en vue d’une meilleure gestion des carrières et des compétences.

 S’approprier le programme Mercator et le promouvoir au sein des administrations douanières et auprès des parties prenantes.

Développement et modernisation des douanes au niveau national

Au niveau national, le processus de développement et de modernisation des Administrations Membres de la région a connu une évolution notable et des améliorations tangibles de la performance peuvent être notées dans certaines Administrations.

Cependant, la grande instabilité sociopolitique qui subsiste dans certaines zones de la région a fortement contribué à fragiliser certaines Administrations. Plus spécifiquement, plusieurs pays dans la région dont le Cameroun, le Mali, la Guinée-Bissau, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Niger et le Nigéria, ont replongé dans des crises politiques, ethniques ou religieuses et les famines chroniques au Sahel constituent un défi majeur pour les gouvernements de la Mauritanie, du Mali, du Niger et du Tchad en particulier. Ces situations ont considérablement freiné le développement économique de même que les investissements étrangers dans ces pays respectifs, avec également des incidences collatérales dans les pays avoisinants. Cette instabilité pourrait aussi être l’une des raisons du changement incessant des dirigeants des douanes de cette région. En effet, la région de l’Afrique Occidentale et Centrale se caractérise aussi par une instabilité à la tête des Administrations des douanes.

Depuis 2015, plus d’une dizaine de pays ont vu le remplacement de leur Directeur général des douanes. L’impact négatif est plus important encore dans les cas où les nouveaux Directeurs généraux qui s’installent remplacent également les dirigeants de 2^ème et 3^ème niveaux hiérarchiques, et dans les cas où les rotations de personnel, parfois inopinées et trop influencées par les politiques, interviennent trop souvent et cassent tout effort entrepris pour rendre l’organisation plus stable et performante.

La persistance et la primauté de la mission fiscale sur les autres missions de la douane constitue une pression supplémentaire sur les Administrations des douanes de cette région. En effet, les recettes douanières dans la région sont toujours très importantes et dans certains pays, elles vont jusqu’à 75% des recettes intérieures des Etats. Cette forte dépendance des Etats vis-à-vis des recettes douanières, oblige les gouvernements à exercer de très fortes pressions sur les Administrations douanières, orientant ainsi les efforts vers la fiscalité et le contrôle rigoureux de porte au détriment de la facilitation du commerce prônée par le nouvel accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et des autres missions qui leur sont pourtant également assignés et qui caractérisent les douanes modernes du 21^ème siècle. La baisse très importante des recettes douanières due à la chute du prix du pétrole et des matières premières exportées par les pays de la région accentuent davantage la pression sur les douanes AOC et limitent considérablement les moyens dont elles disposent pour se réformer et se moderniser.

Cette politique de mettre l’accent en priorité sur la mission purement fiscale de la douane a amené certains gouvernements à fusionner les services fiscaux et les services douaniers ce qui pose des problèmes liés à l’organisation de ces nouvelles agences et aux fonctions de chacune de ces structures notamment la douane dont les missions vont au-delà de la perception des droits et taxes.

Il convient d’observer d’une manière générale que les gouvernements directement ou indirectement concernés par le fléau de l’augmentation de la criminalité transfrontalière reconnaissent la nécessité d’investir davantage dans la douane et soutiennent des initiatives qu’elles prennent pour contribuer à lutter contre le terrorisme et l’insécurité.

Développement et modernisation des douanes au niveau régional

Un bon nombre de pays de la région ont des accès directs à la mer et une économie qui en dépend fortement. Ces pays ont initié des politiques économiques basées sur la performance de leurs ports qui génèrent une grande partie des recettes douanières. Dans ce contexte, les Administrations douanières doivent contribuer à la hausse de compétitivité et de croissance de l’économie nationale en élaborant des procédures simplifiées mais fiables et en renonçant aux contrôles intégraux souvent encore présents. Elles doivent relever le défi, d’accélérer le dédouanement et de sécuriser en même temps les recettes douanières. Ce qui impose pour elles de mettre en place des interventions et contrôles sur base d’une gestion des risques moderne et offrir des procédures simplifiées, en première ligne pour des opérateurs économiques fiables.

Les économies des pays enclavés qui ne disposent pas de façades maritimes, dépendent fortement des marchandises qui leur parviennent via les grands ports Africains des pays voisins. Ces pays enclavés sont aussi dépendants des procédures et infrastructures de transit qui leur permettent d’acheminer les marchandises depuis ou vers ces mêmes ports. Beaucoup d’initiatives prises par les gouvernements, organisations régionales ou sous-régionales avec souvent l’appui des bailleurs de fonds institutionnels visent à développer davantage les infrastructures (ports, ports secs, chemins de fer, routes). Malheureusement, dans certains cas, les intérêts divergents entre les états côtiers et les pays enclavés causent des désaccords au sein des organisations sous-régionales (notamment dans la zone de la CEMAC) et font obstacle au processus d’harmonisation et d’intégration régionale.

Par ailleurs, le souci d’assurer l’inter connectivité des systèmes informatiques douaniers dans les régions et sous-régions demeure l’une des premières priorités pour les Administrations membres; toutefois, malgré les efforts consentis par les parties prenantes et de substantiels investissements, les progrès enregistrés sont lents.

Encouragés par certaines organisations donatrices, plusieurs pays ont donc commencé à développer des solutions nationales, bilatérales, ou sous-régionales adaptées aux besoins communs en lien avec les corridors de transport existants. Des mesures urgentes doivent, par conséquent, être prises pour s’assurer que ces solutions individuelles soient conformes (en termes de technologies et de fonctionnalités) avec les projets d’inter connectivité globale en cours d’élaboration au niveau des zones économiques (CEDEAO, UEMOA, CEMAC), afin de garantir leur interopérabilité dans le futur. A l’heure actuelle, aucune solution informatique fonctionnelle n’a été mise en place pour permettre l’échange de données informatiques en matière de transit; néanmoins, un projet prometteur a été lancé, associant le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sénégal. Ce projet, soutenu par l’Union européenne, l’OMD et la CNUCED, a permis d’établir des spécifications fonctionnelles et techniques en matière de transit pour un système de transit informatisé. Les prochaines phases du projet sont en cours d’élaboration. D’autres membres de la région de la CEDEAO ont exprimé leur intérêt à rejoindre le projet et la Commission de la CEDEAO s’est engagée à appuyer la mobilisation des fonds et la coordination du développement de la solution.

La Conférence des Directeurs généraux des douanes AOC tenue à Abidjan en avril 2016 a adopté les spécifications du projet et décidé d’étendre progressivement le projet à toute la région AOC.

Les réunions régulières et récurrentes suivantes des douanes de la région AOC ont été tenues : La Conférence des Directeurs généraux des douanes AOC (Abidjan), la réunion biannuelle du Comité des Experts AOC (Niamey et Abidjan), la réunion des points de contact AOC (Bamako), la réunion des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine (Kinshasa) et la réunion des gestionnaires des ressources humaines et de la formation (Abuja). Ces activités statutaires et périodiques permettent aux dirigeants des douanes AOC et à leurs gestionnaires de haut niveau d’échanger leurs expériences, se familiariser avec les nouveaux standards et outils, les nouvelles tendances et coordonner la réforme de leurs administrations au niveau national mais aussi régional.

Le Groupe de travail régional (GTR) sur le développement informatique a été réactivé et a tenu sa deuxième réunion à Abidjan du 21 au 23 janvier 2016. Cette réunion a regroupé les informaticiens des douanes de la région AOC, en sus du Secrétariat de l’OMD, la Vice-Présidence, le BRRC et la CNUCED. Les thématiques principales abordées ont concerné le mandat et le fonctionnement du GTR, le statut de l’informaticien au sein de la douane et l’inter connectivité des systèmes informatiques. Pour ce dernier, il s’est agi en fait, de poursuivre les travaux initiés sous le projet PACIR de la Côte d’Ivoire (Programme d’appui au commerce et à l’intégration régionale) qui s’est limité à quatre (4) pays (Côte d’Ivoire, Mali, Burkina Faso et Sénégal) et de promouvoir cette solution pour l’interconnexion des systèmes de transit en vue de son appropriation au niveau de l’AOC.

La première Conférence des donateurs a été tenue à Yaoundé au Cameroun au mois de juillet 2015. La plupart des Administrations douanières de la région AOC et un certain nombre de partenaires au développement ont pris part à cette conférence. Elle a permis à la région AOC de se présenter, de développer un modèle de modus-operandi pour les futures conférences et de présenter aux potentiels bailleurs de fonds quelques initiatives régionales et nationales.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

142. Partie 1

La deuxième Conférence des donateurs a eu lieu au début du mois de mai 2017 à Lomé au Togo. Elle a été l’occasion de présenter aux bailleurs de fonds les projets régionaux et nationaux identifiés lors de la première Conférence

La deuxième Conférence des donateurs a eu lieu au début du mois de mai 2017 à Lomé au Togo. Elle a été l’occasion de présenter aux bailleurs de fonds les projets régionaux et nationaux identifiés lors de la première Conférence