PAYS DOMAINES COACH

COTE D’IVOIRE-CONGO LOGICIEL GRH, ENQUETES DOUANIERES COTE D’IVOIRE

LIBERIA. CONGO DEMATERIALISATION SENEGAL

COTE D’IVOIRE - BENIN PROCES VERBAL SIMPLIFIE COTE D’IVOIRE

COTE D’IVOIRE-TOGO PROCES VERBAL SIMPLIFIE COTE D’IVOIRE

 En vue de soutenir le Programme régional de coaching, le BRRC-AOC a élaboré la Charte de la collaboration administrative mutuelle (Programme régional de coaching) et institué un marché régional du renforcement des capacités.

 La Charte de la collaboration administrative mutuelle est un document qui comprend les principes et les règles qui règlementent le programme régional de coaching; ce document a été soumis pour avis et observations aux Membres.

 Le marché régional du renforcement des capacités a été initié par le BRRC et se déroule lors des rencontres des points de contact. Ce marché régional, au cours d’une séance qui lui est dédiée, permet aux Administrations de la région qui ont des difficultés de les soumettre aux autres Administrations membres en vue d’obtenir une offre éventuelle de soutien ou d’assistance.

 Au cours des dernières années, plusieurs Administrations ont exprimé leur besoins et d’autres Administrations se sont aussi proposées pour leur apporter l’assistance nécessaire. Les douanes de la République centrafricaine et de la Guinée-Bissau font l’objet d’une attention particulière au regard de la crise que ces pays traversent.

 Ce programme connaît toutefois quelques difficultés dues à l’impossibilité pour les Administrations qui ont des besoins d’assistance de financer les missions des pays qui sont disposés à leur à leur apporter le soutien.

5. L’ADRESSAGE REGIONAL

 A l‘initiative du BRRC-AOC les Administrations, les Directeurs généraux et les points de contact de la région disposent désormais d’adresses e-mail professionnelles (…@omdaoc.org).

Ex : douanes.benin@omdaoc.org, brrc@omdaoc.org

 A la demande des instances régionales, cette initiative a été étendue aux structures régionales (CRF et BRLR), ainsi qu’aux Gestionnaires de formation et des ressources humaines, de même qu’aux responsables des services informatiques.

Ex : crf.ougadougou@omdaoc.org; brlr.dakar@omdsaoc.org

Evolutions au niveau des Centres régionaux de formation (CRF) de la région AOC

La région AOC dispose désormais de trois Centres régionaux de Formation (CRF) de l'OMD - Ouagadougou (Burkina Faso), Brazzaville (Congo) et Abuja (Nigeria).

Les trois (3) CRF ont accueilli un bon nombre d’activités de l’OMD et sont devenus des structures incontournables dans la région.

Si le CRF d’Abuja inauguré en novembre 2011 dispose d’infrastructures modernes adaptées aux exigences de la formation régionale, ceux d’Ouagadougou et de Brazzaville nécessitent encore quelques efforts supplémentaires.

Toutefois, le CRF de Ouagadougou s’est doté en 2015 d’une salle de conférence sonorisée qui peut accueillir près de 80 participants. Aucun des trois (3) CRF de la région AOC ne dispose encore de personnel étranger.

Pour le moment, l’action des trois CRF de la région se limite principalement à mettre à disposition le local et la logistique pour organiser des activités en leur sein. L’objectif de transformer les CRF en centres de compétences au service de la région a été initié et adopté par les Directeurs généraux à la 17^ème Conférence de Cotonou. Des plans d’actions conformes aux nouvelles attributions ont été élaborés sous l’impulsion du BRRC mais les objectifs assignés aux CRF n’ont pas encore été atteints.

Des missions ont été menées par le BRRC-AOC pour mieux coordonner les activités des CRF.

Les axes stratégiques du CRF de Ouagadougou sont les suivants :

 Elaboration d’une formation pertinente en techniques douanières au niveau régional.

 Gestion de Viviers de formateurs spécialisés en techniques douanières au niveau régional.

 Apport d’une formation en techniques douanières à l’échelon régional.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

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 Elaboration et soutien du programme d’apprentissage mixte de l’OMD.

 Renforcement de la capacité opérationnelle du CRF.

Les CRF participent régulièrement à la Conférence annuelle des Directeurs généraux, aux réunions biannuelles des experts, à la rencontre annuelle des points de contact et à la rencontre annuelle des gestionnaires des ressources humaines et de la formation des douanes AOC.

Au plan régional, des CRF AOC ont abrité depuis 2015 les activités suivantes de l’OMD :

 Ouagadougou : atelier sur la version SH2017 (juin 2016); atelier en matière d’origine (juillet 2016).

 Abuja : réunion des Gestionnaires des ressources humaines et de la formation (février 2016); atelier de formation des formateurs en matière d’évaluation en douane pour le Nigeria et le Ghana (mai 2016).

 Brazzaville : réunion annuelle des BRLR-AO et AC (janvier 2016).

Au niveau national, les 3 CRF assument le rôle de l’Ecole nationale des douanes et dispensent des formations pour le personnel de leur administration. L’Ecole nationale des douanes du Burkina Faso organise et abrite aussi des cycles de formations pour des douaniers de certains pays francophones de la région AOC et contribue ainsi au renforcement des capacités de leur Administration.

Evolutions au niveau des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) La région AOC dispose de 2 BRLR basés à Dakar (Sénégal) et à Douala (Cameroun).

En avril 2009, les BRLR AOC ont décidé de renforcer leur coopération à travers la mise en place d'un réseau commun de correspondants nationaux. Depuis, les deux BRLR ont en outre organisé un certain nombre d'activités de formation et de développement qui se concentrent sur le renforcement des capacités des correspondants nationaux à contribuer aux échanges de renseignements.

C'est dans cette optique que les correspondants nationaux sont formés à l'utilisation du CEN et du CENCOMM. Les BRLR ont notamment participé aux activités du projet COCAIR (lutte anti-drogue dans certains aéroports), OPTRANS (initiative régionale visant à promouvoir l'échange électronique de renseignements sur le transit) VICE GRIPS (lutte contre les faux médicaments) et WESTERLIES (lutte anti-drogue dans certains aéroports), CATalyst (Trafic des nouvelles substances psychoactives-NSP), SKY-Net (trafic de drogue, précurseurs chimiques et autres produits de contrebande par la voie postale), COSMO (biens à double usage; organisée par l’OMD en partenariat avec les USA) et AILES AFRICAINES (surveillance de l’aviation privée légère). Ils sont également invités à participer à la Conférence annuelle des Directeurs généraux, aux réunions biannuelles des experts et à la rencontre annuelle des points de contact.

Du 27 janvier au 16 février 2016, les BRLR ont organisé et géré l'opération de lutte contre la criminalité pharmaceutique dénommée ‘CRIPHARM’. L'Unité de Coordination Opérationnelle (UCO), basée à Dakar au Sénégal a été à la disposition des pays participants du 1er au 10 février 2016 et le Secrétariat de l’OMD a appuyé l’opération. Les résultats de l’opération sont les suivantes :

Domaines d’infraction Nombre de saisies

Produits pharmaceutiques 42

Drogue 13

Armes et explosifs 2

Tabac 2

Droits de propriété intellectuelle 1

CITES 1

Autres prohibitions et restrictions 17

Total général 78

Récemment, les BRLR ont également organisé trois sessions de formation sur le renseignement, l’utilisation du CEN, CENCOMM et IPM (au siège du BRLR-AC à Douala, à Yaoundé au Cameroun et à Libreville au Gabon) et ont participé à l’animation de deux séminaires sur la criminalité pharmaceutique avec Interpol (Sao Tomé et Cameroun) et à la formation des agents de la Cellule aéroportuaire anti-trafic de Bissau avec l’ONUDC.

Initiatives et priorités régionales de développement

Un réseau d'experts des douanes représentant chaque Administration Membre de la région a été créé en 2008. Les membres de ce réseau se réunissent deux fois par an pour analyser des questions importantes pour la région et pour faire des recommandations à leur Directeurs généraux. Les dernières rencontres ont eu lieu à Niamey (Niger) en novembre 2015 et à Abidjan (Côte d’Ivoire) en avril 2016 et ont permis à la Conférence annuelle des Directeurs généraux de prendre des décisions pertinentes.

A l’initiative du BRRC-AOC, la région possède également un réseau des points de contact des Administrations qui se réunit une fois par an. Ce réseau permet notamment d’échanger sur les thèmes liés à la planification et à la mise en œuvre de la réforme douanière, de coordonner les activités du renforcement des capacités et de faciliter la communication avec les Administrations. La dernière réunion a eu lieu à Bamako (Mali) en octobre 2016. A l’heure actuelle, le réseau des points de contact est sollicité quotidiennement et a permis d’améliorer considérablement la communication entre les administrations des douanes de la région, les structures régionales, l’OMD et les autres parties prenantes.

Toutefois, et malgré la mise en place d’un réseau d’experts et de points de contact, la communication demeure l’un des défis les plus importants dans la région.

Tel que déjà mentionné ci-dessus, le BRRC-AOC a élaboré un plan stratégique régional 2013-2017 ainsi qu’une feuille de route annuelle avec l’aide d’experts régionaux en réforme douanière et du Secrétariat de l’OMD. L’ensemble des documents ont été officiellement adoptés lors de la 18^ème Conférence des Directeurs généraux des douanes de la région en mars 2013 à Accra. Le BRRC-AOC assiste les Administrations dans l’auto-évaluation du progrès réalisé et présente une synthèse des enseignements à la Conférence des Directeurs généraux AOC

Pour rappel, le plan stratégique régional 2013-2017 comprend les axes suivants : 1. Le leadership

2. Le management stratégique

3. La gestion des ressources humaines 4. Les partenariats

5. Les procédures douanières (sécurité et facilitation).

La 21^ème Conférence des Directeurs généraux d’Abidjan en 2016 a également convenu de proroger le mandat du Groupe de travail régional (GTR) sur le développement informatique et a adopté son nouveau mode de fonctionnement et ses nouveaux termes de références.

La 16^ème Rencontre des Experts de la 21^ème Conférence des Directeurs généraux AOC s’est tenue à Abidjan en avril 2016. En marge de cette Conférence il a été décidé, entre autres :

 D’initier le projet SPC ++. SPC ++ (Sécurité Par Collaboration) une initiative proposée par l’Administration des douanes du Nigeria et approuvée à l’unanimité lors de la 21^ème Réunion des Directeurs généraux des douanes, tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire. Le projet est proposé en tant qu’effort concerté entre les Administrations douanières participantes en vue de mettre en place une approche commune pour faire face aux défis sécuritaires le long de leurs frontières communes. Le Nigeria a été désigné comme pays leadeur pour ce projet et les Administrations douanières ci-après ont été proposées et approuvées et tant que participants : Bénin, Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Niger, Nigeria. Ces pays devront participer à un stage pilote sur le projet. Cependant, le projet sera ouvert à la participation des autres pays de la sous-région.

 De proroger le mandat du Groupe de travail régional (GTR) sur le développement informatique et a adopté son nouveau mode de fonctionnement et ses nouveaux termes de référence.

Au titre de la formation et des ressources humaines

Depuis 2009, le BRRC-AOC organise régulièrement dans l’un des CRF de la région, un atelier exclusivement dédié aux responsables de la formation et des ressources humaines. C’est une rencontre tournante entre les CRF. Le dernier s’est tenu au CRF d’Abuja au Nigeria en février 2016.

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Développements nationaux BENIN

Rappel des faits

Le Bénin a exprimé son intention de mettre en œuvre le Cadre de normes SAFE et la mission de diagnostic de l'OMD a été réalisée en juin 2007. En janvier 2008, l'OMD a mené une mission Columbus de phase 2 pour travailler sur la réforme stratégique des douanes. En outre, plusieurs missions financées par le Millenium Challenge Account des Etats-Unis ainsi que le Fonds de Coopération Douanière du Japon, ont été menées par l'OMD en 2010 et 2011.

Grâce à l’appui de Millenium Challenge Account (MCA) BENIN et à l’assistance d’un Cabinet du secteur privé, la mise en œuvre de la stratégie de réforme et de modernisation des douanes du Bénin a été amorcée. Le 10 mars 2009, il a été mis en place un comité chargé de l’élaboration du plan d’action 2009-2011 dudit document de stratégie.

La mise en œuvre de cette stratégie a permis de confirmer l’importance des recettes douanière dans l’économie béninoise. En effet, en 2012, les recettes douanières représentaient environ 45% des recettes globales de l’Etat.

Toutefois, le plan d’actions de la stratégie est venu à son terme à fin décembre 2011.

Le gouvernement du Bénin avait externalisé un certain nombre de fonctions clés de la douane (par exemple l’évaluation, la classification, le Guichet unique et l’inspection avant embarquement) aux sociétés d'inspection. Cette externalisation des compétences de base a rendu la douane dépendante de l'aide extérieure. Dès lors, le Gouvernement a été conseillé par ses partenaires de développement d’élaborer une stratégie qui permettra aux douanes de s'approprier les domaines externalisés. En mai 2012, le Gouvernement a suspendu les contrats mais deux nouveaux contrats ont été signés en 2014, se rapportant à l’évaluation en douane et au scanning.

Plans actuels

Dans le cadre de la modernisation de l’Administration des douanes du Bénin, il a été conçu et mis en place, en collaboration avec le Fonds Monétaire International, un plan stratégique couvrant la période 2013-2016 qui vise à renforcer les fonctions essentielles des douanes béninoises. Spécifiquement, la stratégie de réforme 2013-2016 de l’administration douanière vise trois objectifs : 1°) renforcer les capacités de la douane dans l’exercice de ses fonctions essentielles; 2°) renforcer l’efficacité de la douane en lui fournissant des outils modernes et performants; et 3°) améliorer la mobilisation des recettes douanières.

Ce plan stratégique pour la période 2013-2016 contient les axes suivants : 1. Mise en place d’une analyse de risque efficace

2. Amélioration des capacités de contrôle avant dédouanement 3. Renforcement du contrôle après dédouanement

4. Renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane 5. Développement d’un contrôle efficace des régimes douaniers 6. Optimisation de l’outil informatique

7. Gestion et pilotage de la réforme.

Processus de réforme et de modernisation

Dans la phase initiale de son processus, l'Administration avait initié un plan d'action 2009-2011 et a bénéficié d'un certain nombre de missions de soutien de diverses organisations et donateurs. Ce processus s’est poursuivi avec la mise en place d’une équipe dédiée à la reforme, composée de dix cadres. Cette équipe mise en place depuis juillet 2013 et présidée par le Directeur Général des douanes et Droits Indirects, a effectivement commencé ses activités en décembre 2013.

Tous les organes de gestion et de pilotage de la réforme ont été mis en place. Il s’agit du comité de supervision et d’orientation, du comité de pilotage dirigé par le Directeur Général Adjoint des douanes et Droits Indirects et les équipes de projets. Par ailleurs, la Cellule de Communication a été redynamisée pour accompagner ce processus. Avec l’appui de l’AFRITAC de l’ouest, du Comité de Pilotage et du planificateur, une nouvelle feuille de route de suivi de la réforme 2013-2016 a été élaborée et est mis en œuvre pour un meilleur suivi des actions contenues dans la stratégie 2013-2013-2016 de la DGDDI. Il est important de rappeler que chacun des six projets à sa fiche de projets et son plan d’actions.

En perspective, toutes les actions en cours seront poursuivies. Il s’agit de :

 la formation des informaticiens pour la prise en charge efficace de l’application contrôle mobile, intranet, Procès-Verbal Simplifié, etc.;

 la poursuite de la mise en place du Procès-Verbal Simplifié avec la venue de la troisième mission des douanes ivoiriennes;

 la finalisation du DAO pour l’acquisition des équipements (ponts bascules, balances, pèses essieu) dans le cadre de la mise en place du projet de certification du poids des marchandises;

 le règlement du problème de positionnement à temps des conteneurs à visiter dans le cadre de l’analyse de risque;

 l’amélioration de l’application contrôle mobile pour qu’il devienne un véritable outil d’aide à la prise de décision en fournissant en temps réel toutes les statistiques nécessaires à l’autorité telles que (i) total des déclarations liquidées non payées; (ii) total des déclarations enregistrées non liquidées; (iii) total des exonérations; (iv) total des mises en entrepôt; (v) total des AT; (vi) statistiques sur un produit donné; (vii) liste des opérations d’un importateur donné; (viii) liste des opérations d’un déclarant donné; (ix) performances réalisées;

 la mise en service de la messagerie professionnelle.

Soutien OMD

En marge de la conférence annuelle des Directeurs généraux AOC qui a eu lieu en mars 2012 à Cotonou, le Secrétaire général de l'OMD a rencontré le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre des finances pour promouvoir la réforme douanière, la planification stratégique.

En septembre 2013, lors de sa participation à la 5^ème Session du Sous-Comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine, tenue à Cotonou au cours de cette période, le Secrétaire général de l’OMD a rencontré le Ministre en charge des affaires étrangères et le Vice-Président de l’Assemblée nationale pour promouvoir, entre autres, la CKR.

Grâce à ces initiatives et aux efforts de sensibilisation déployés par la douane vis-à-vis des hautes autorités du pays, le Bénin vient d’adhérer à la CKR à la date du 5 janvier 2017.

La douane béninoise a également sollicité l’appui de l’OMD pour évaluer la réforme douanière déjà entreprise et pour fournir à cette Administration des recommandations qui lui permettront de développer son nouveau plan stratégique pour les années à venir. Elle souhaite également être soutenue pour développer le leadership et le management en son sein et pour former les agents à l’utilisation au CEN/nCEN.

Une mission de phase 3 du programme Columbus est prévue pour l’année 2017.

Une mission de l’OMD a été conduite du 10 au 14 février 2014 à Cotonou (Bénin) et a permis d’élaborer avec la douane les termes de référence pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux scanners.

D’autres missions ont été effectuées par le Secrétariat de l’OMD au cours de l’année 2016, touchant notamment la gestion des ressources humaines (juin et novembre 2016)

BURKINA FASO