Le Protocole d’amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce a été ratifié le 16 décembre 2016 et notifié à l’Organisation mondiale du commerce le 28 février 2017.
Au mois d’avril 2017, le programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA) regroupe 125 entreprises agréées opérant dans différents segments de la chaîne logistique. Au niveau international, la douane dominicaine a conclu des Accords de reconnaissance mutuelle avec la douane de la Corée du Sud et l’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis/C-TPAT. Un programme pilote pour l’ARM entre les États-Unis et la République dominicaine débutera le 1er mai 2017.
Le Guichet unique du commerce extérieur, établi par décret n° 470-14, établit un lien entre la douane et six autres administrations, pour l’heure dans le cadre d’un projet pilote et l’objectif du gouvernement de la République dominicaine est d’intégrer 22 autres administrations avant l’année 2020.
Soutien de l'OMD
L’OMD a apporté sa contribution sur les sujets suivants :
Une assistance en matière de mise en œuvre de l’AFE de l’OMC, dans le cadre du Programme MERCATOR
Un atelier sur l’évaluation des risques et la sélection
Un programme de bourses pour les années 2016 et 2017
Une assistance technique pour les laboratoires des douanes
Une assistance technique pour le Projet de Modèle de données.
SAINTE LUCIE Rappel des faits
Depuis que Sainte Lucie est devenue membre de l’OMD en 2005, le service des douanes a enregistré des progrès considérables avec l’adoption des recommandations et des meilleures pratiques élaborées par l’OMD. En 2006, le service a mis en œuvre SYDONIA++, ce qui a permis une amélioration importante de l’efficacité des opérations et des perceptions de recettes fiscales. En outre, cela a considérablement contribué à faciliter les échanges, puisque les opérateurs économiques étaient dès lors en mesure de recourir à un système en ligne pour soumettre leurs déclarations à la douane. SYDONIA++ est également doté d’un module de gestion des risques qui contribuent au ciblage et à la sélection d’envois à haut risque.
En 2010, SYDONIA++ a été actualisé pour devenir SYDONIA World. Le logiciel actualisé contient des fonctions supplémentaires et permet une meilleure coordination des fonctions des organismes présents aux frontières. Ce nouveau
système offre la possibilité de communiquer des documents justificatifs pour les déclarations et de mettre en place un environnement de Guichet unique aux fins du partage des renseignements avec les autres organismes présents aux frontières. Des modules supplémentaires ont été créés pour que d’autres organismes comme par exemple le Ministère du commerce, le service des pêches, le service vétérinaire et le service de mise en quarantaine des espèces végétales puissent donner leur aval en ligne. Actuellement, les renseignements sont soumis par voie électronique aux autorités portuaires ainsi qu’au Bureau des normes par le biais de SYDONIA World.
La récession économique mondiale et la crise financière de 2008 ont entraîné de nouvelles difficultés pour le pays. En 2012, le gouvernement a mis en œuvre une TVA assurant une perception sur la base d’une assiette fiscale plus large.
Cette même année, le service de la douane a abandonné le SH 1996 et adopté le SH de 2007. En novembre 2014, le service est passé au SH de 2012.
Planification actuelle
En avril 2013, le Contrôleur de la douane a ordonné l’élaboration d’un plan stratégique d’orientation fixant les grands axes du fonctionnement du service pour les cinq années suivantes. Ce plan a été élaboré conformément aux meilleures pratiques internationales et aux demandes changeantes de la communauté des entreprises. La nouvelle orientation exigée était due en partie à la crise financière et à la décision d’aller vers une meilleure adoption des recommandations de l’OMD relatives par exemple à la facilitation des échanges et à la gestion des risques. Le Cadre des normes SAFE de l’OMD a constitué les piliers principaux pour l’élaboration du plan stratégique puisqu’il évoque la relation douane–douane ainsi que la relation douane–entreprises, et que les programmes d’entreprises fiables ou de conformité volontaire sont des éléments essentiels de cette relation.
Le plan stratégique a été axé sur le développement de la facilitation des échanges, de la sécurité des frontières, de la qualité du service, de la gestion des risques, de l’organisation et de la gestion. S’agissant de la facilitation des échanges, le service est en train d’élaborer un programme de conformité volontaire à l’attention des entreprises fiables. La mise en place d’une unité de contrôle a posteriori pour soutenir les mesures de facilitation des échanges et de gestion des risques a constitué un progrès important. Aujourd’hui, Sainte-Lucie collabore avec d’autres pays de l’OECO pour mettre en œuvre une union économique régionale comprenant un mécanisme de libre circulation des personnes au sein des pays de l’OECO.
Les mesures prises en matière de lutte contre la fraude et de sécurité des frontières comprennent l’élaboration en cours d’un système intégré de gestion des cas ainsi que l’installation d’un scanneur de fret, pour des inspections plus fiables.
Notre service de lutte contre la fraude est également impliqué dans de nombreuses opérations comme par exemple l’opération « Lionfish », visant à détecter la contrebande et les drogues illégales. Le service travaille en étroite collaboration avec d’autres administrations régionales, par l’intermédiaire du droit douanier Conseil d’application des Caraïbes (CDI) et d’IMPACS, pour le partage des renseignements.
Concernant la qualité du service, la mise en place d’un mécanisme interne et externe de réaction en retour est en cours, respectivement pour les parties concernées internes et externes. Il est en outre prévu de mettre à disposition sur le site Web accessible au public de nouvelles informations sur les régimes douaniers, les critères requis et les normes applicables.
Notre organisation a entrepris l’analyse et l’adoption d’une nouvelle structure d’organisation, structure qui garantirait une utilisation plus efficace des ressources. Les modifications recommandées portent sur la création d’une unité chargée de la recherche et de la politique, l’amélioration de la formation, l’élaboration d’une stratégie de gestion du changement et la mise à jour des lois et règlements douaniers. La mise à jour de la législation s’effectue en concertation avec d’autres pays de la CARICOM afin de s’assurer que le fonctionnement des douanes obéit à des législations harmonisées. Un exercice est actuellement en cours pour réviser les procédures opérationnelles permanentes de l’ensemble du service.
Des mesures sont envisagées afin d’intégrer des pratiques de gestion du risque dans tout le service. Nous avons récemment mis en place une unité de gestion du risque, dotée d’un personnel formé, dans le domaine de l’analyse des risques.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Nous avons reçu à ce jour une aide importante de la part du CARTAC en vue de modifier la structure de l’organisation, la gestion des risques et les processus de dédouanement préalable. À ce jour, le service utilise les paramètres de risque pour configurer les systèmes informatiques aux fins du ciblage et de la sélection. Des travaux importants ont été réalisés afin de simplifier les procédures liées au dédouanement, notamment à travers la suppression des formulaires obsolètes, le partage de renseignements avec d’autres organismes frontaliers, à travers l’élaboration d’une architecture de Guichet unique, et l’implication de nos partenaires pour déterminer quels problèmes affectent les entreprises.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
106. Partie 1
Un comité a été créé afin d’analyser les recommandations de changement de structure de l’organisation et de s’assurer qu’elles répondent bien aux besoins du personnel et des entreprises. La formation a été organisée dans les domaines de la gestion stratégique, du leadership, du classement tarifaire, de l’évaluation et de la lutte contre la fraude afin de s’assurer que le service dispose bien d’un encadrement compétent et peut remplir les fonctions qui lui sont confiées. Ces programmes de formation ont été menés à bien à divers moments par la BID, l’OMD, l’IFC et le CARTAC.
Soutien de l’OMD
L’OMD a apporté un soutien considérable dans le domaine de la formation, à travers la base de données de formation en ligne CLiKC!. Différentes unités ont ainsi pu bénéficier d’une formation spécifique appropriée par le biais du système CLiKC!. L’équipe de l’OMD chargée du renforcement des capacités a également organisé avec des dirigeants de la région des Caraïbes des échanges de vues sur le leadership et la réflexion stratégique. Ainsi, non seulement les responsables peuvent partager leurs idées sur la réflexion stratégique mais ils ont en outre la possibilité d’établir des relations au niveau régional aux fins du partage d’informations, favorisant par là même la relation douane–douane. Le financement d’autres forums et ateliers, tels que la Conférence de l’OMD sur la TI, a permis aux dirigeants de comprendre les questions qui sont liées à la modernisation des processus douaniers par l’intermédiaire de la technologie.
L’accès aux bases de données de lutte contre la fraude de l’OMD, comme par exemple la base de données du CEN et de l’IPM nous offre la possibilité de mieux assumer nos fonctions. Les consultants de l’OMD ont, par le biais du Ministère des affaires extérieures, dispenser une formation sur site dans le domaine de l’évaluation. Cette formation s’est révélée profondément bénéfique pour le service, les fonctionnaires ayant même eu la possibilité de s’adresser directement aux animateurs pendant les sessions de formation.
En août 2015, le Contrôleur de la douane de Sainte Lucie a demandé une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée.
À ce moment-là, la demande ne s’inscrivait pas dans le plan interne et aucun financement n’était disponible. Des efforts ont été déployés tout au long de l’année pour s’assurer de disposer d’un financement et des experts compétents pour réaliser cette étude. En avril 2016, le FCD Corée a accepté de financer la mission qui devrait avoir lieu prochainement.
En septembre 2016, deux experts de l’OMD ont conjointement animé à Sainte-Lucie un atelier concernant l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée. Les participants ont acquis une compréhension générale des normes, outils et instruments de l’OMD, et notamment de la GCF, des OEA, du Cadre de normes SAFE etc. Des expériences régionales et nationales ont été présentées aux participants afin de renforcer leurs connaissances relatives à l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée, dans le contexte régional.
Une visite d’étude organisée au sein d’une unité locale chargée du dédouanement a permis aux experts d’acquérir une meilleure compréhension du processus de dédouanement à Sainte-Lucie, en particulier de certaines des étapes de la déclaration en douane. Sainte-Lucie utilise le Système SYDONIA de la CNUCED pour traiter les déclarations.
L’OMD a expliqué aux participants comment il convenait de procéder pour établir une cartographie des processus de dédouanement des marchandises.
URUGUAY
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Dans le cadre de son processus de modernisation, la Direction nationale des douanes de l’Uruguay a mis en place un système complet de gestion par objectifs, conçu sur la base des nouveaux concepts les plus communément admis et très bien adapté à la réalité du pays et de l’Administration des douanes.
Dans ce contexte, l’organisation a été entièrement structurée de manière cohérente, en essayant de trouver des complémentarités et des points d’appui :
Intégration de processus formels de planification stratégique
Nouvelle structure organisationnelle
Nouveau système de paiement basé sur les résultats
Création de postes sur la base des accords de gestion
Nouvel espace institutionnel pour les décisions managériales
Refonte des documents et des processus.
En 2010, dans le cadre de son processus de modernisation et par le biais d’un processus participatif de planification stratégique impliquant la Direction nationale, les directeurs, le personnel et les principaux groupes intéressés, la DNA a
défini ses valeurs principales, sa mission et sa vision. À partir des bonnes pratiques en matière de gestion et grâce aux conseils d’organisations internationales telles que la BID, le FMI et l’OMD, les objectifs stratégiques ont été conçus en vue de réaliser la vision définie. Chacun des objectifs s’accompagne d’indicateurs, de buts et d’initiatives stratégiques.
Par la suite, de manière cohérente et progressive, la stratégie de la DNA a été assimilée par chacune des unités de l’organisation. À ce jour, la DNA est dotée d’un système informatique aux fins de la planification stratégique, permettant à la Direction et aux responsables de visualiser à tout moment les résultats de leurs indicateurs et leur évolution vis-à-vis des buts fixés.
La douane de l’Uruguay continue de recourir à des outils de gestion complexes :
Depuis 2011, les indicateurs du Tableau de bord prospectif et des unités organisationnelles ont été mesurés. Au vu des résultats obtenus et des buts fixés, des mesures ont été définies. Le niveau de conformité vis-à-vis du Tableau de bord prospectif se situe à 60% pour l’année 2015, atteignant ainsi l’objectif fixé. Les résultats des indicateurs sont utilisés lors des réunions des responsables, lesquels peuvent alors prendre des décisions reposant sur des éléments de preuve.
Système d’incitation basé sur la performance. Tous les fonctionnaires sont évalués en fonction de plusieurs facteurs (niveau de responsabilité, performance et participation individuelle à la découverte d’infractions). L’un des principaux facteurs pris en compte est le facteur performance, qui tient notamment compte du niveau de conformité vis-à-vis des objectifs de l’équipe. Grâce à cet outil, la stratégie définie touche tous les niveaux de l’organisation et il est possible de recueillir les informations nécessaires afin de s’assurer que les comportements découlant du système sont conformes au plan stratégique.
Evaluation de la performance individuelle. Une fois que les outils de gestion ont été définis, il est possible de diffuser la stratégie à tous les niveaux de l’organisation. Les performances individuelles de chacun des fonctionnaires (à tous les niveaux hiérarchiques) ont été évaluées et les superviseurs ont tenu compte de quatre facteurs de performance : la responsabilité, la qualité du travail, l’esprit d’initiative, et la capacité de travail en équipe.
Le recours à cette méthode s’est révélé instructif mais il a également apporté des effets concrets, comme en attestent les meilleurs résultats obtenus pour les indicateurs du Tableau de bord prospectif et qui sont la conséquence d’améliorations spécifiques apportées sur la base de mesures antérieures et au vu des buts fixés dans le plan stratégique.
C’est ainsi qu’il a été possible de parvenir à effectuer en moins de 24 heures entre 58 et 76% des opérations douanières à Montevideo (soit une amélioration de 200% par rapport à l’année précédente). Ces résultats ont une incidence directe sur les opérateurs, qui peuvent ainsi économiser près de 25 millions de dollars US.
En résumé, on peut donc dire que l’Administration des douanes de l’Uruguay s’engage dans ses activités quotidiennes et stratégiques à mettre en œuvre une gestion basée sur les résultats.
La Direction nationale des douanes de l’Uruguay (DNA) et le Ministère de l’économie et des finances (MEF) sont partis du constat évident de la nécessité de moderniser la législation douanière pour promouvoir l’approbation du nouveau Code des douanes de l’Uruguay. Ce Code a été approuvé par la Loi N° 19.276, en date du 19 septembre 2014, qui est entrée en vigueur le 18 mars 2015.
Il a permis d’unifier et de systématiser plusieurs réglementations en les regroupant dans un même texte de loi. Outre le cadre légal, il contient des dispositions relatives aux infractions douanières et la réglementation applicable aux agents en douane. Il a permis de diffuser les réglementations actuelles et de les rendre ainsi accessibles à tous les opérateurs commerciaux étrangers. Il a contribué à fournir une certitude juridique et il a favorisé le respect volontaire de la loi, tout en facilitant les tâches liées au contrôle.
L’OMD reconnaît le modèle d’éthique mis en œuvre par la Direction nationale des douanes de l’Uruguay et elle met l’accent sur les travaux conjoints entrepris avec le secteur privé, destinés à mettre un terme aux conduites inappropriés et à la corruption. Le modèle de gestion public–privé a notamment débouché sur la signature de 11 Protocoles d’accord entre les parties concernées.
La simplification des procédures a ouvert la voie à une approche sans support papier reposant sur le Document numérique unique pour la douane (DUA) et sur le Guichet unique pour le commerce extérieur (VUCE), qui a nécessité une redéfinition des procédures ainsi que l’acquisition de nouvelles fonctions grâce aux systèmes informatiques et la mise en œuvre d’un système électronique de paiement.
Le Système de fichiers électroniques (GEX) permet aux agents en douane de lancer des processus douaniers par voie électronique, depuis leurs bureaux, et ils peuvent même recevoir des notifications par voie électronique.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
108. Partie 1
En 2014, le Programme d’Opérateurs économiques qualifiés a été lancé. Grâce à ce programme, l’ensemble des opérateurs de la chaîne logistique peuvent obtenir le statut d’opérateur agréé. Au début de l’année 2016, 20 entreprises avaient obtenu cette qualification et plus de 50 avaient fait part de leur intention de participer aux programmes. En 2014 et en 2016, des accords ont été conclus avec des douanes du Brésil et de l’Argentine, en vue d’une application bilatérale du programme pilote concernant la sécurité douanière dans la chaîne logistique des marchandises. En outre, des plans de travail conjoints en vue d’accords de reconnaissance mutuelle des programmes d’OEA ont été conclus avec les douanes de la Corée, du Brésil et des États-Unis.
LUCIA est le système informatique employé par la Direction des douanes de l’Uruguay pour contrôler l’importation, l’exportation et le transit des marchandises. Il vise à couvrir l’ensemble des opérations douanières, à savoir les opérations maritimes, aériennes et terrestres. L’ensemble des parties concernées y sont connectées et peuvent y trouver des informations ainsi qu’un outil de suivi de gestion des opérations. Le projet a été lancé en 1998, au moment de la première refonte et alors que débutaient les travaux d’élaboration d’un nouveau modèle pour la douane de l’Uruguay. LUCIA a vu le jour en 1999, et il fonctionne en permanence depuis 17 ans. Il a été entièrement donné au Costa Rica et en partie au Panama. Le processus de donation du système à la Colombie est en cours.
Le scellement électronique a modifié la conception des envois en transit par les entreprises étrangères opérant en Uruguay. Aujourd’hui, tous les véhicules transportant des marchandises en transit sont équipés de ce dispositif électronique qui permet un suivi des marchandises par satellite. Grâce à ce système, l’Administration des douanes peut surveiller les envois en transit sur l’ensemble du territoire national et ce, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, assurant ainsi sa présence sur l’ensemble de la chaîne du transit.
Le Système intégré de renseignements douaniers (SIIA) a été créé en 2013 pour regrouper les informations disponibles.
Il est capable d’intégrer les différents secteurs du contrôle, tout en garantissant la transversalité des étapes du processus de gestion des risques.
Soutien de l’OMD
Entre le mois de mai et le mois de juin 2014, le Programme de développement du Leadership a été mené à bien par des experts de l’OMD. Ce programme était destiné à une équipe composée de membres de la nouvelle équipe de cadres et d’employés de l’organisation ayant fait preuve d’un vif intérêt et d’excellentes dispositions. A la suite de cet atelier, un participant a fait l’objet d’un avancement au siège même de l’Administration des douanes.
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