KOWEIT Rappel des faits

Le Koweït est membre de l’OMD depuis octobre 1993.

La modernisation douanière au Koweït a débuté en 2006 par la recherche d'une volonté politique de mettre en œuvre le Cadre de normes SAFE.

Planification actuelle

En février 2013, une équipe de l’OMD de la banque mondiale a effectué une mission de diagnostic au profit de la douane koweitienne.

Les conclusions et recommandations du rapport de la mission ont porté sur la nécessité de développer un plan de réforme et de modernisation de la douane du Koweït conforme aux principes de la Convention de Kyoto révisée et aux meilleures pratiques identifiées par l'OMD et la Banque mondiale.

Le rapport a révélé aussi le besoin de mettre en place une gestion coordonnée des frontières à travers la coordination des activités de toutes les agences de contrôle aux frontières. L’idée étant de permettre à la douane d’acquérir une plus grande efficacité dans la gestion des flux commerciaux et des mouvements de personnes et de maintenir un équilibre avec les exigences de sécurité. Actuellement, la douane du Koweït est en train de mettre en place des solutions pour :

 Améliorer le niveau d'utilisation des systèmes informatiques

 Accroitre le niveau de coordination, de coopération et d'échange avec les autres agences afin de réduire le niveau d'intervention et améliorer l'efficacité globale.

 Promouvoir l’utilisation de la gestion des risques.

Un plan stratégique est en phase de préparation par une équipe formée à cet effet.

Soutien de l’OMD

A la demande de l’Administration générale des douanes du Koweït (AGDK), une mission d’appui de l’OMD s’est déroulée au Koweït, du 28 septembre au 3 octobre 2013, en vue d’aider l’Administration à élaborer son plan stratégique et établir un plan d’action correspondant.

Une équipe de dirigeants de l’Administration des douanes koweïtiennes chargés de diriger et de coordonner le processus de réforme douanière a été formée.

Les projets de modernisation seront axés sur les domaines suivants :

 Révision de la structure organisationnelle et les processus opérationnels actuels au sein de la douane.

 Mise en place d’outils et instruments pour améliorer la facilitation du commerce

 Mise en place de la gestion des risques

 Amélioration de la gestion des ressources humaines

 Développement de l’infrastructure

 Mise en œuvre au niveau national du programme d’opérateurs économiques agréés

 Révision de la politique de formation et formulation d’une stratégie et d’un plan de formation.

LIBAN

Rappel des faits

Le Liban est membre de l’OMD depuis mai 1960.

Soutien de l’OMD

Dans le cadre des efforts consentis par le pays pour développer les principales compétences des fonctionnaires de la douane du Liban, un séminaire national sur le SH a été organisé à Beyrouth en mars 2011. L'atelier était en grande partie consacré à la présentation des amendements du SH de 2012 et a été l'occasion d'aborder les thèmes suivants :

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

190. Partie 1

- Convention internationale sur le SH et instruments y afférents.

- Amendements apportés à la Convention lors du 4^ème Cycle de révision du SH.

- Echange de points de vue concernant la gestion du SH au Liban, s'agissant en particulier de l'amélioration des travaux de classement et des infrastructures connexes.

De même, l'OMD a effectué en mai 2011, à Beyrouth, un atelier sur l'évaluation en douane à l'attention de la douane du Liban. L'atelier portait sur la méthode et les aspects concrets liés à l'évaluation ainsi que sur des questions relatives aux multinationales comme la détermination des prix de transfert et les redevances ou des cas spécifiques soulevés par la douane du Liban.

L'Administration des douanes du Liban s'efforce en permanence de moderniser le travail de la douane et c'est à ce titre qu'elle a organisé un atelier national sur le Système harmonisé. Cet atelier s'est déroulé à Beyrouth du 1^er au 4 avril 2014 et il s'est révélé constituer une plate-forme appropriée pour débattre des améliorations qu'il est possible d'apporter au modèle national des travaux de classement tarifaire et aux infrastructures connexes. Les participants ont débattu de plusieurs questions liées à la Convention du SH et ils ont examiné les amendements apportés à la Nomenclature, étudiant plus en détail les questions autour du classement du bois et des articles en bois, à travers l'examen du Chapitre 44 et d'exemples concrets.

Au cours l’année 2015, l’OMD, en coopération avec la douane libanaise, a organisé à Beyrouth du 19 au 22 janvier 2015 un atelier sur la gestion des risques; 20 fonctionnaires des douanes en provenance tant du siège de la douane que des bureaux extérieurs y ont participé. L’atelier s’est principalement penché sur l’adoption d’une démarche globale intégrée de mise en œuvre de la gestion des risques, en prenant en considération tant le niveau organisationnel qu’opérationnel.

La mise en place d’un système de dédouanement avant arrivée des marchandises est devenue une priorité pour la douane libanaise. Pour ce faire, un atelier national portant sur ce sujet a été organisé à Beyrouth du 24 au 26 juin 2015, le but étant de concevoir un système qui permet, entre autres, de fournir les informations nécessaires à l’analyse de risques et par conséquent à la réduction des couts de la transaction commerciale.

Pour faire face aux nouveaux défis par le développement et la mise en œuvre d’une série intégrée de politiques et de procédures renforçant la sûreté et la sécurité et par une facilitation des échanges et un recouvrement des recettes efficaces, la douane libanaise était convaincue que ceci ne pouvait se matérialiser que par l’adoption de méthodes structurées sous la forme d’un plan stratégique tenant compte des principaux instruments de l’OMD ainsi que de méthodes modernes de planification stratégique.

Pour lancer son initiative de réforme et de modernisation, la douane libanaise a demandé à l’OMD de conduire une mission de soutien pour l’aider à établir son plan stratégique et son plan d’action correspondant. Cette mission a eu lieu du 14 au 18 décembre 2015 à Beyrouth.

L’atelier a permis d’expliquer les méthodes et les avantages d’une planification stratégique efficace ainsi que le développement d’une mission, d’une vision, de valeurs et de visées stratégiques, d’objectifs, d’activités ou d’indicateurs appropriés. Cet atelier a été également l’occasion de donner des conseils et des orientations sur le développement d’un nouveau plan stratégique à long terme, aligné sur les priorités stratégiques de base du gouvernement et de l’Administration des douanes.

Suite aux recommandations tirées de l’atelier sur la planification stratégique, l’OMD a conduit pour la douane libanaise une mission nationale de soutien sur la gestion des ressources humaines (GRH) basée sur les compétences. Cette mission, qui s’est tenue à Beyrouth du 9 au 13 mai, a aidé le Comité de modernisation douanière à mettre en œuvre un système de GRH basée sur les compétences, notamment un cadre de compétences, un catalogue des postes, des instructions de service et des descriptions de fonctions.

En janvier 2017, l’OMD a organisé au Liban un atelier sur le leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement (LMD) dont l’objectif était de développer le leadership et les compétences des cadres supérieurs et intermédiaires et de leur fournir les outils leur permettant de mettre à profit leurs connaissances pour effectuer des changements en pratique.

En mai 2017, les douanes du Liban ont bénéficié du soutien de l’OMD pour mettre en œuvre le Guichet unique destiné à simplifier les procédures réglementaires applicables aux échanges transfrontaliers, ce qui réduira l’inefficacité et la redondance des processus de gestion des frontières.

MAROC

Rappel des faits

Le Maroc est membre de l’OMD depuis juillet 1968.

Dans le cadre de son ouverture régionale et mondiale, Le royaume du Maroc s'est largement investi dans la signature de plusieurs accords internationaux d’association et de libre-échange avec aussi bien des pays plus développés, que des pays ayant des niveaux comparables de développement, visant à promouvoir le démantèlement des barrières tarifaires ainsi que non tarifaires.

L'orientation prise concerne essentiellement des accords bilatéraux avec l'Union Européenne, les Etats-Unis d'Amérique, la Turquie, les Emirats arabes unis.

L’Administration des douanes et impôts indirects marocaine (ADII) est membre actif de l'Organisation mondiale des douanes ainsi que de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour atteindre ces objectifs, un chantier important de renforcement des capacités de l’ADII a été conduit durant la période de 2005 à 2009, portant principalement sur :

 Les ressources humaines à travers, notamment, la formation du personnel douanier, le recrutement de nouveaux profils, et l’adaptation de l’organisation à l’évolution des missions de l’ADII et à la multiplication de ses interventions,

 La coopération internationale afin d’améliorer les conditions de préparation, de mise en œuvre et de suivi des accords entre le Maroc et ses partenaires commerciaux,

 La gouvernance à travers le renforcement de la gestion stratégique et opérationnelle, du contrôle de gestion, l’adoption de la contractualisation des objectifs, l’alignement de l’audit et du contrôle interne aux objectifs stratégiques. Et tout récemment, le lancement d’un projet d’envergure de définition de la stratégie de l’ADII en 2015 et d’accompagnement à sa mise en œuvre sur le terrain.

Évaluation du programme

En vue d’atteindre les objectifs assignés aux accords de libre-échange conclus et aux projets structurants lancés, plusieurs chantiers d’accompagnement ont été conduits durant la période 2005-2009, à savoir l’adaptation des lois et des réglementations, la modernisation de l’administration, la promotion de l’investissement, la mise en place d’infrastructures logistiques, l’amélioration du secteur des services et la mise à niveau des ressources humaines.

Ceci dit, la douane marocaine continue de jouer son rôle de pourvoyeur de recettes pour le budget général de l’Etat, et le volume des échanges extérieurs marocains a considérablement augmenté au cours des dernières années.

Il est à signaler que l’ADII à lancé en janvier 2009 son nouveau système informatique de dédouanement, dit BADR, dans sa version complète et intégrée. Par conséquent, 90% du processus de dédouanement est dématérialisé. Un objectif de 100% est en perspective.

Un nouveau dispositif a été intégré au code des douanes pour asseoir le statut d’Opérateur Economique Agrée (OEA) sur une base légale; le décret et l’arrêté y afférents sont en cours d’approbation.

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de l’usage de l’administration électronique, l’ADII a mis en place un Guichet unique au port de Casablanca moyennant le projet Portent.

Sur le plan partenariat douane-Entreprise, l’ADII a conclu beaucoup de protocoles d’accords avec la CGEM, l’AMITH, la FEDIC et la Chambre de commerce française d’industrie et de services. Parmi les principales actions entreprises dans le cadre de ce chantier s’inscrit le projet de réduction des délais de séjours des marchandises dans les enceintes portuaires.

La modernisation de la gestion des ressources humaines constitue un axe important de la stratégie de renforcement des capacités de l’ADII durant ces dernières années, à travers l’élaboration d’un référentiel des emplois et des compétences, la dynamisation de la formation (organisationnel et logistique) et enfin l’accélération de la mise en œuvre du système intégré de gestion des ressources (RIAD).

En matière d’éthique, un observatoire a été créé pour faire participer davantage le secteur privé et les usagers du service en général à la lutte contre la corruption.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

192. Partie 1

L’appui à la modernisation

L’ADII porte une importance particulière à l’amélioration de la gouvernance et de la qualité de service; dans le cadre de sa stratégie 2011-2015, elle a entrepris progressivement un chantier visant à renforcer la gestion stratégique.

Cette stratégie est tracée pour répondre au mieux à quatre objectifs prioritaires :

 Mieux répondre aux attentes des clients

 Mieux anticiper l’évolution de leur rôle, favorisant les contrôles ciblés et plus efficaces

 Offrir un nouvel espace professionnel au personnel douanier

 Améliorer la performance et l’efficacité à travers une gestion par projet.

Le projet « douane 2015 » lance des projets innovants susceptibles de renforcer les capacités de l’ADII en matière de collecte de recettes, de lutte contre la fraude et de renforcement de l’éthique.

Les notions de contrôle a posteriori et d'audit ont été introduites mais doivent encore être développées en tenant compte des meilleures pratiques de l’OMD. Les normes méthodologiques applicables au contrôle a posteriori et à l'examen des déclarations douanières seront améliorées selon les recommandations des experts de l’OMD découlant de la mission conduite en juin 2015 au profit de la douane marocaine.

La douane marocaine a participé cette année aux efforts régionaux visant à aider les douanes de la région MENA à améliorer leurs connaissances et leurs compétences en matière de lutte contre la fraude (saisies, pénalités, gardes à vue, etc.). Ceci s’est traduit par l’organisation d’un atelier sur COPES à Casablanca, Maroc, du 23 au 27 mai 2016. Cet atelier a porté principalement sur l’importance du recueil de preuves pour les besoins des enquêtes et des poursuites.

OMAN

Rappel des faits

Oman est membre de l’OMD depuis septembre 2000.

Soutien de l’OMD

Le Secrétaire général de l’OMD s’est rendu à Oman en avril 2013 pour examiner la question de la modernisation de la douane avec les autorités politiques du pays.

Au cours de la visite du SG, le soutien de l’OMD a été sollicité pour mettre en œuvre de la Cadre de nomes SAFE de l’OMD et, ultérieurement, d’aider l’Administration à établir son plan de réforme stratégique.

La Direction générale des douanes de la Police royale du Sultanat d'Oman a entrepris d'élaborer un nouveau système douanier ainsi qu'un Guichet unique reposant sur les meilleures pratiques internationales en utilisant la version 3.3 du Modèle de données de l'OMD comme base pour les messages et les éléments de données. Une mission de l'OMD a été réalisée en janvier 2014 afin d'évaluer les évolutions concernant la mise en œuvre de ce projet qui répond aux meilleures pratiques dans le domaine du Guichet unique.

2014-15 s’est révélée être une année particulièrement active pour la douane omanaise, avec l’organisation de quatre ateliers nationaux. Le premier d’entre eux s’est tenu à Muscat (Oman) du 19 au 23 octobre 2014 et a été consacré à la gestion des risques avec pour objectif d’aider la douane omanaise à intégrer efficacement dans les opérations douanières la gestion des risques. L’atelier s’est principalement penché sur la manière d’établir et de maintenir des centres nationaux de ciblage ainsi que de gérer un système douanier solide de sélectivité.

La douane omanaise a également sollicité l’appui de l’OMD pour mener une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en vue de revoir les procédures de dédouanement en mesurant la durée moyenne entre l’arrivée des marchandises et leur dédouanement. L’atelier s’est tenu à Muscat en avril 2015; il a permis aux participants de développer leurs connaissances s’agissant d’identifier les domaines posant des difficultés et d’y apporter des mesures correctives possibles en vue d’accroître l’efficacité des contrôles aux frontières.

Afin de garantir une cohérence dans la mise en œuvre des projets de réforme et de modernisation, la douane omanaise a organisé à Muscat du 10 au 14 mai 2015, une mission de planification stratégique aux fins de fixer les priorités, de dégager un consensus sur les objectifs à atteindre et l’obtention des résultats, ainsi que d’ajuster la direction de l’organisation face à un environnement en mutation. L’atelier s’est non seulement penché sur la voie empruntée par

l’organisation et les actions nécessaires pour progresser, mais également sur la manière de mesurer les progrès accomplis.

La priorité a aussi été accordée cette année à l’identification des produits authentiques et contrefaits. A cette fin, la douane omanaise a organisé en juin 2015 à Muscat un atelier sur les DPI aux fins de former les fonctionnaires des douanes pour qu’ils soient à même d’identifier les endroits de fabrication des marchandises authentiques, les itinéraires habituels de transport et la description des marchandises, ainsi que l’identification des cargaisons suspectes à partir de l’évaluation des risques.

Faisant partie de la Police royale d’Oman, la douane omanaise reconnaît son rôle majeur dans la sécurité des frontières.

La douane omanaise a déjà mis en œuvre son système Bayan, système intégré de gestion douanière et Guichet unique électronique. Elle a également mis en œuvre un système de gestion des risques en juillet 2015.

Pour consolider ces efforts, l’OMD a conduit en décembre 2015 un atelier sur la préparation de la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE et d’un programme d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) à Oman afin de poursuivre la mise en œuvre de projets sur l’AFE de l’OMC.

Pour évaluer à des intervalles réguliers les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés et améliorer l’efficacité de la douane, un atelier national a été organisé à Muscat du 22 au 25 février 2016. Cet atelier a permis à la douane omanaise de mettre en œuvre un système de mesure de la performance.

Les participants à l’atelier ont discuté des étapes que la douane omanaise devra engager pour lancer son système de mesure de la performance, notamment pour constituer une équipe chargée de la mesure de la performance.

Afin d’aider les douanes du Sultanat a créé une structure de contrôle a posteriori (CAP), l’OMD a organisé un atelier national à Muscat en janvier 2017 pour une présentation détaillée de cette norme internationale et son fonctionnement, en accord avec les Directives CAP de l’OMD.

PALESTINE

La Palestine est devenue le 180^ème Membre de l’OMD le 24 mars 2015.

Soutien de l’OMD

Le tout premier soutien apporté à la douane palestinienne après son adhésion à l’OMD a porté sur l’amélioration de la formation dispensée aux fonctionnaires des douanes. Pour ce faire, l’OMD a conduit un atelier de formation des formateurs dans les locaux du CRF d’Amman en février 2016.

Cet atelier avait pour objectif d’approfondir les connaissances et d’améliorer les capacités des formateurs douaniers afin de résoudre plus efficacement toutes les questions liées à l’activité principale de la douane. Il visait également à former des formateurs potentiels, capables de conduire des formations au niveau national selon les normes de l’OMD.

La douane palestinienne a également participé à l’atelier sur le Cadre de normes SAFE et sur l’AFE, organisé à Amman, Jordanie, du 4 au 7 avril 2016. Cet atelier répondait à une demande de la douane palestinienne, souhaitant pouvoir résoudre à la fois les questions de sécurité et de facilitation.

Bénéficiant d’un financement généreux du HMRC, les douanes palestiniennes ont reçu en 2016/2017 l’aide de l’OMD dans les domaines suivants : planification stratégique, gestion du risque, ressources humaines et règles d’origine.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

194. Partie 1

QATAR

Le Qatar est membre de l’OMD depuis mai 1992. Le 13 juillet 2009, l’Etat du Qatar a déposé à l’OMD son instrument d’accession à la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières (Convention de Kyoto révisée).

Evaluation du programme

Au cours de ces dernières années, la douane du Qatar a accompli des progrès tant technologiques qu’humains. L’objectif étant un environnement douanier sans support papier, l’Administration a mis en œuvre un Guichet unique en 2011, en reliant 17 agences gouvernementales et établissant un système de paiement électronique.

Le point de mire du leadership douanier est passé de la technologie aux ressources humaines. Le programme de formation s’est considérablement élargi et comprend un partenariat avec le Collège communautaire du Qatar en offrant un programme en langue anglaise s’étalant sur 2 ans d’études supérieures à l’intention des agents douaniers titulaires d’un diplôme d’études secondaires. La douane du Qatar a établi en 2011 un code sur les obligations professionnelles et la déontologie et l’a mis en conformité en 2012, y compris la création d’une une version anglaise.

Plan actuel

Le Qatar fait actuellement l’objet d’un programme détaillé de réforme et de modernisation; le plan stratégique 2013-2016, qui est sur le point d’être mis à jour, en a défini les actions de base. Le plan stratégique actuel est conforme à la Vision

Le Qatar fait actuellement l’objet d’un programme détaillé de réforme et de modernisation; le plan stratégique 2013-2016, qui est sur le point d’être mis à jour, en a défini les actions de base. Le plan stratégique actuel est conforme à la Vision

Dans le document Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités (PDF - 2.4 Mo) (Page 195-200)