En mars 2011, l'OMD a envoyé une mission chargée d'évaluer l'avancement de la mise en œuvre de la réforme douanière. Il a été constaté que les douanes de Mongolie avaient fait des progrès importants depuis 2007, en particulier en ce qui concerne la facilitation des échanges.
Planification actuelle
Suite à la décision prise par le gouvernement de la Mongolie, l’Administration générale des douanes et le Département général de la fiscalité de la Mongolie ont été regroupés en janvier 2016. Suite à cette fusion officielle, l’Autorité générale chargée de la douane et de la fiscalité (AGDF) a élaboré le plan d’action de 2016, qui contient 12 objectifs.
Avancement dans la réforme et la modernisation des douanes
Les équipements et les infrastructures TI ont été nettement améliorées. Une nouvelle plate-forme TI, le D'information de l'indexation des douanes a été introduit en 2009. La Banque asiatique de développement (Bad) apporte son soutien au système de pays des douanes de Mongolie. L’AGDF s’emploie à mettre en œuvre le « projet régional d’amélioration des services frontaliers », comprenant également les travaux de préparation au Guichet unique.
La fonction de Contrôle a posteriori (CAP) a été renforcée, par exemple, par l’introduction de compétences douanières en matière de CAP dans la législation de 2008. Pourtant, la douane de la Mongolie considère qu’il convient d’améliorer l’expertise des fonctionnaires en apprenant des meilleures pratiques internationales.
La douane de la Mongolie s’efforce de mettre en place l’environnement juridique requis pour les OEA.
Une unité de gestion du risque a été créée en 2010 et la fonction de gestion du risque a été améliorée grâce au système TI. En janvier 2012, cette unité a élargi son rôle et est devenue le Département de gestion du risque qui comprend des fonctions de contrôle douanier. Quatre unités ont été créées et chargées d'analyser et de profiler les risques; un centre de ciblage du risque et d'analyse opérationnelle a été créé. Avec le soutien d’USAID, un module de gestion des risques du Système informatique automatisé de la douane de Mongolie a été amélioré.
Soutien de l'OMD
Les douanes de Mongolie ont signé un accord tripartite avec les douanes des Pays-Bas et l'OMD a signé un mémorandum d'accord tripartite en décembre 2008.
S'appuyant sur les demandes de l'Administration des douanes de Mongolie, l'OMD a organisé quelques ateliers. Par exemple, l'OMD a organisé en 2011 des ateliers sur les droits de propriété industrielle, les opérateurs économiques agréés et les audits a posteriori. Récemment, l’OMD a organisé en mai 2016 un atelier national sur la GCF et en septembre 2016 un atelier sur la gestion des risques. L'Administration des douanes de Mongolie a également participé activement à des ateliers régionaux de l'OMD portant sur divers sujets et elle a acquis ainsi une compréhension des domaines respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités. Cette administration utilise de manière positive le Programme e-learning de l'OMD en le traduisant en langue mongole.
Après la mission pilote de phase III en 2011, les douanes de Mongolie ont développé un plan stratégique révisé portant sur 2013-2016, avec l’appui d’une mission de l’OMD en Mongolie en août 2012.
NEPAL
Planification actuelle
Les stratégies de réforme et de modernisation des douanes et le plan d’action (CRMSAP) ont été préparés pour une période de quatre ans, du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2017. Le CRMSAP vise quatre résultats, à savoir, la compétitivité économique et la prospérité, l’amélioration de la lutte contre la fraude, la conformité et des revenus à haut rendement, le développement organisationnel et le renforcement des capacités, ainsi que les douanes électroniques. Ces quatre résultats impliquent 11 stratégies; dans chaque stratégie, des activités, des tâches, des indicateurs de performance, des dates d’exigibilité et des sections responsables sont précisées. Le Service des douanes (DoC) du Népal élabore également un plan d’action annuel conforme au CRMSAP, dont la surveillance doit être assurée par le service de réforme et de modernisation douanières en association avec le service de suivi des programmes de la douane du Népal.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Les douanes népalaises ont un département spécialisé dans la réforme et la modernisation des douanes qui est responsable de piloter et de gérer les réformes au sein de l'organisation. À l'heure actuelle, plusieurs nouvelles initiatives de réforme sont en cours ou en phase de qualification.
Les douanes népalaises ont travaillé à l'accession à la Convention de Kyoto révisée (RKC) et sont actuellement à la dernière étape de l’accession. L'OMD a organisé l'atelier sur la RKC en soutien et pour exécuter ce processus.
Récemment, le Cabinet a approuvé la proposition qui sera soumise au Parlement en mars 2015 en vue de l’adhésion du Népal.
Pour mettre en valeur la fonction de Gestion du risque, une section « Renseignement » a été créée; elle est chargée de collecter et d'analyser les informations sur les infractions liées au dédouanement et de préparer des profils de risques nationaux. Un Système informatique de dédouanement basé sur les risques a également été mis en œuvre dans six des principaux postes-frontières d’entrée afin de faciliter le dédouanement des marchandises présentant un risque faible et des entreprises respectueuses de la loi.
Le siège de l'Administration des douanes du Népal est équipé de systèmes électroniques permettant la surveillance en direct des opérations de dédouanement à l'entrée sur dix grands bureaux de douane et de caméras de surveillance IP, en visuel, sur neuf grands bureaux de douane.
Les douanes ont récemment commencé à accepter de la banque des reçus de dédouanement et il est prévu que ce système soit étendu à tous les autres grands bureaux de douane.
Le DoC a élaboré un Plan directeur des douanes électroniques en vue d’une automatisation intégrale de l’Administration des douanes. À ce jour, la douane est en train de passer à SYDONIA World qui devrait servir d’interface au Système à venir de Guichet unique national du Népal. Le test pilote se déroule au bureau de douane de Mechi.
Un service de décisions anticipées a été introduit pour le classement tarifaire.
Le Népal a récemment adhéré à la Convention de Kyoto révisée (CKR), devenant ainsi le 107ème membre de la Convention, et il a remis son instrument d’adhésion à l’OMD le 3 février 2017. À chaque étape de l’adhésion à la CKR, l’OMD, la BAsD, le Fonds japonais pour la diminution de la pauvreté et la Société financière internationale (SFI) ont apporté une assistance technique à l’Administration des douanes du Népal.
Soutien de l'OMD
Sur la base des demandes formulées par le DoC, l’OMD a organisé un atelier sur la CKR en mars 2011.
L’OMD et la BAsD ont organisé un atelier national sur l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée en mars 2015 au Népal. Cet atelier accompagnait les participants dans la rédaction d’un plan d’action visant à effectuer en décembre 2015 une Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée et ce, pour détecter les goulets d’étranglement du dédouanement.
En outre, avec le soutien technique de l’OMD, le DoC a organisé en mars 2016, dans le bureau des douanes de Mechi, une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée qui a été couronnée de succès. En novembre 2016, une mission de soutien au processus de validation des stratégies de réforme et de modernisation douanières et du plan d’action du DoC a été organisée.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
62. Partie 1
Deux missions nationales d’experts organisées conjointement par l’OMD et la BAsD dans le cadre du projet pluriannuel OMD–BAsD se sont tenues en août 2015 et en mars 2016, et ont entraîné la mise en place d’une équipe regroupant les principaux formateurs ainsi que la mise au point de matériel pédagogique qui contribue aux activités de formation à l’intérieur du pays, afin de mieux répondre aux exigences de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation.
Le DoC a aussi participé activement aux ateliers régionaux de l’OMD dans différents domaines et il a acquis ainsi une compréhension des domaines respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités.
PAKISTAN
Rappel
L’OMD doit encore s’impliquer plus activement au Pakistan. Cependant, les mesures de réforme et de modernisation du Pakistan se poursuivent depuis plus de 10 ans. La douane du Pakistan a choisi d’adopter des procédures automatisées de dédouanement dans le cadre de son programme national de réforme, qui commence par la mise en place du Système pakistanais automatique de dédouanement (SPAD) lancé tout d’abord sous la forme d’un programme pilote (2005) puis, en 2011, d’un Système de douane unique basé sur le Web (WeBOC). Le volume des échanges est en augmentation.
Planification actuelle
La douane du Pakistan s’est lancée dans une réforme ambitieuse d’automatisation ayant pour objectifs de transformer la douane du Pakistan en un organisme efficace et transparent de perception des recettes fiscales et de lutte contre la fraude.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Aujourd’hui, plus de 90% des importations et des exportations sont traitées et dédouanées par le biais d’un système local de dédouanement sans support papier, basé sur le Web, appelé WeBOC. Le WeBOC s’appuie sur un système solide de gestion des risques permettant de dédouaner 65% des importations et 90% des exportations sans inspection intrusive.
Le WeBOC est connecté par le biais de l’Échange de données informatisé aux ports/opérateurs terminaux/entreprises chargées du suivi/compagnies aériennes, etc. ainsi qu’à certains ministères réglementaires. De même, le système est aussi connecté par voie électronique à la Banque d’État du Pakistan aux fins de la vérification des documents accompagnant la remise de devises étrangères, à savoir le formulaire d’exportation. L’enregistrement et le suivi à la trace des modes de paiement des exportations s’effectuent également au moyen d’un formulaire d’importation électronique qui permet de vérifier et de suivre à la trace les paiements envoyés à l’étranger pour des marchandises importées.
Le dédouanement automatique, par le biais d’un système quelconque d’autoévaluation, ne peut exister en dehors d’une bonne organisation du contrôle a posteriori permettant une surveillance efficace des dédouanements (par le biais de contrôle des dédouanements a posteriori) et encourageant le respect de la loi sans pour autant avoir d’incidence sur la rapidité des dédouanements dans les ports. La Direction générale du contrôle a posteriori a donc été créée en octobre 2008. Il s’agit d’un organe important de la douane du Pakistan, qui joue un rôle important dans le scénario des dédouanements automatisés par le biais du WeBOC puisqu’il offre la possibilité de contrôles douaniers tout en autorisant une mainlevée immédiate des marchandises ou, à tout le moins, une diminution de la durée nécessaire pour la mainlevée. De fait, la mise en œuvre de contrôles douaniers a posteriori entre tout à fait dans la stratégie de gestion des risques appliquée par la douane du Pakistan.
La douane du Pakistan a mis en place un système de dédouanement du fret fonctionnant 24h/24 et 7j/7. Ce système permet de traiter les exportations dans tous les principaux ports maritimes et aéroports et de faciliter ainsi le dédouanement permanent du fret. S’agissant des importations de denrées périssables, des groupes chargés du dédouanement immédiat ont été créés dans les principaux aéroports et fonctionnent aussi en permanence.
Le Pakistan a récemment ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), esquissant à cet égard un plan complet de mise en œuvre. Conformément au « Cadre SAFE » élaboré par l’OMD, la douane du Pakistan s’efforce de mettre en place un plan de mise en œuvre d’un programme d’OEA mettant en relation toutes les parties prenantes de la chaîne logistique internationale du fret, qu’il s’agisse des importateurs, des exportateurs, des agents chargés du dédouanement, des opérateurs portuaires, des transporteurs et des transitaires du fret à l’étranger.
Le Pakistan a adhéré à la Convention TIR de 1975 et a entrepris de faire du système TIR un système opérationnel. Outre les modifications légales et l’introduction de nouvelles procédures, la douane du Pakistan organise des séminaires de sensibilisation invitant toutes les parties prenantes à promouvoir le système TIR. Les bureaux des douanes aux frontières ont été avisés de leur capacité à gérer le fret sous TIR et un logiciel dans la continuité du logiciel de l’International Road
Transport Union (IRU) est également mis en place. L’introduction du système TIR va ouvrir trois principaux couloirs de commerce des marchandises passant par le Pakistan à savoir la Chine, la mer caspienne et le couloir Iran–Turquie. Cela contribuera également à moderniser le secteur pakistanais du transport et à introduire les meilleures pratiques employées à l’échelon international en matière de circulation du fret.
La douane du Pakistan, qui bénéficie de l’aide de ses partenaires internationaux du développement et principalement de la Banque asiatique de développement, s’est également lancé dans un projet visant à instaurer au niveau de ses frontières terrestres avec l’Inde et avec l’Afghanistan des complexes de pointe, dans le cadre du Système intégré de gestion du transit (ITTMS). Ce simple projet pourrait faire du Pakistan un pôle commercial régional. S’agissant des mesures prises pour la mise en œuvre d’un Guichet unique, la douane du Pakistan est passée à l’étape finale des négociations avec la douane chinoise en vue de mettre en place un Échange de données informatisé (EDI) avec la Chine pour vérifier en ligne les certificats d’origine et les déclarations d’exportation/d’importation. En plus de la Chine, des négociations sont également en cours pour mettre en place avec l’Afghanistan et la Turquie des capacités similaires de connectivité.
Soutien de l’OMD
Un atelier sous–régional de l’OMD a été organisé en septembre 2015 et a permis de renforcer les capacités d’évaluation en douane de l’organisation en matière d’évaluation en douane aux fins des exigences contenues dans l’Accord de l’OMC sur l’évaluation. La douane du Pakistan participe activement aux ateliers régionaux et aux formations de l’OMD dans différents domaines liés à la douane et elle a acquis ainsi une compréhension des domaines respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités. De plus, elle sollicite davantage d’assistance de conseil de l’Organisation mondiale des douanes pour mettre en œuvre l’AFE, le système TIR, le Guichet unique et les programmes d’OEA.
En janvier 2017, l’OMD a mené à bien une mission d’évaluation des besoins concernant l’AFE et une aide supplémentaire sera apportée dans le cadre du financement du programme HMRC-OMD-CNUCED de renforcement des capacités liées à l’Accord sur la facilitation des échanges.