Rappel des faits
Dans le cadre d’une mission de diagnostic en 2007, l’OMD a formulé des recommandations fixant les priorités du plan d’action 2010-2012 pour la modernisation stratégique de la PNG, lancé en décembre 2009. Ce plan d’action pour la modernisation stratégique a, depuis lors, été intégré au plan stratégique des douanes de la PNG pour la période 2013–
2017. De même, en 2011, le Service des douanes de la PNG a lancé son plan stratégique de gestion des risques.
Planification actuelle
En 2014, l’OMD a effectué une évaluation 2014 de phase III de Columbus. Le Service des douanes de la PNG travaille actuellement sur les conclusions de cette mission d’évaluation. La PNG a adhéré à la Convention de Kyoto révisée ainsi qu’à la Convention du SH en 2014.
Le Service des douanes de la PNG étant appelé à devenir une autorité légale en 2014, le renforcement des capacités du personnel nouveau et existant est aujourd’hui une priorité pour mettre en œuvre les objectifs gouvernementaux de la PNG conformément aux meilleures pratiques internationales.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Le programme de réforme et de modernisation douanières comprend aujourd’hui un projet, dont deux projets de locaux pour l’examen des conteneurs, un projet sur les communications, un projet d’examen et de mise à jour des Procédures opérationnelles normalisées, un projet de consolidation de la législation et la migration vers SYDONIA World.
Le Service des douanes de la PNG s’intéresse également au renforcement des capacités en matière de Contrôle a posteriori ainsi qu’à l’évaluation et à l’examen du niveau de respect de la loi en vue de renforcer son programme de gestion des risques.
Soutien de l’OMD
Conformément à la demande formulée par la PNG auprès du BRRC/AP de l’OMD, un atelier sur le CAP a été organisé en septembre 2014, et porter sur la compréhension et la mise en œuvre du CAP conformément aux Directives de l’OMD
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
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sur le CAP. Le Service des douanes de la PNG a également participé à plusieurs ateliers régionaux de l’OMD et il a acquis ainsi une compréhension des domaines respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités.
PHILIPPINES
Planification actuelle
Le Bureau des douanes des Philippines (BD) est le second organisme gouvernemental de perception des recettes fiscales, contribuant pour environ 22% du total national des recettes fiscales du gouvernement. Son mandat est triple : percevoir des recettes fiscales, faciliter les échanges et protéger les frontières.
Le programme actuel de réforme douanière ajoute trois objectifs au BD : simplifier et revitaliser la bureaucratie, éradiquer la culture de la corruption et lancer un cycle vertueux d’éthique au sein d’une organisation réellement au service du public.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
La Loi sur la modernisation douanière et sur le tarif douanier (LMDTD) a déjà été approuvée par le Congrès et devrait être signée par le Président des Philippines. Elle remplacera le Code tarifaire et douanier des Philippines (CTDP) dont le dernier amendement remonte à 1978. La LMDTD vise à moderniser le BD en accélérant les procédures douanières en vigueur, à limiter l’interface humaine lors des transactions douanières et à favoriser la transparence et la responsabilité.
Aujourd’hui, le BD est plus transparent. Toutes les importations vers les Philippines ainsi que les valeurs imposables pondérées de toutes les importations sont publiées sur le site Web du BD (www.customs.gov.ph). Ce site contient également l’ensemble des décrets, des politiques et des réglementations. Ainsi, les parties prenantes peuvent avoir accès en permanence, de n’importe où, aux informations concernant le BD. De plus, un dialogue régulier a été instauré avec le secteur privé et les parties prenantes.
De nouvelles politiques de recrutement ont aussi été mises en place. Des politiques contre le népotisme ont ainsi été promulguées, reprenant la législation ancienne contre ce fléau. Les vacances d’emploi ont été portées à la connaissance de tous et un examen rigoureux de tous les postulants a été réalisé en partenariat avec la Commission du service civil.
Afin de donner un nouvel élan à ses mesures de lutte contre la contrebande, le BD a porté plainte à l’encontre d’importateurs/d’agents en infraction. Des procédures administratives ont également été déposées à l’encontre de fonctionnaires et d’employés du BD qui se sont entendus avec ces importateurs/agents sans scrupules.
L’infrastructure de TI a également été améliorée. De nouveaux ordinateurs et ordinateurs portables ont été achetés. Les machines à rayons X ont été installées dans différents aéroports et ports maritimes. Le BD continue en outre d’élaborer le Guichet unique national, qu’il espère pouvoir intégrer au Guichet unique de l’ANASE en 2017, une fois qu’aura été réalisé l’examen nécessaire sur les exigences techniques requises.
En 2010, les Philippines ont déposé leur instrument d’adhésion à la Convention de Kyoto révisée.
Des formations et des ateliers sont organisés en permanence pour améliorer les compétences et l’efficacité des fonctionnaires et des employés du BD.
Soutien de l’OMD
En écho aux demandes des Philippines, l’OMD a organisé en septembre et en décembre 2016 deux ateliers nationaux sur le réseau nCEN.
Le BD participe aussi activement aux formations et aux ateliers financés par l’OMD, portant sur divers sujets comme les DPI, les OEA et la gestion des risques et il a acquis ainsi une compréhension des domaines respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités. Certains fonctionnaires du BD ont également eu recours au Programme de bourses de l’OMD, conduisant à l’obtention d’une maîtrise en finances publiques à l’Institut national supérieur des études politiques de Tokyo (Japon).
REP. DEM. POP. LAO
En août 2013, les experts de l’OMD, de la douane du Japon et de l’ANASE ont intégré la douane du Laos pour organiser le premier atelier national sur l’analyse des différences aux fins de l’adhésion à la CKR. L’atelier a permis de disposer de plusieurs recommandations et conseils utiles sur l’adhésion à la CKR. En novembre 2014, le Secrétaire général (SG) de
l’OMD a officiellement rendu visite à la douane du Laos. Le SG a rencontré les plus hauts représentants du gouvernement laotien, et notamment les vice-premiers ministres et les ministres des ministères de tutelle. Il souligne l’importance de l’adhésion à la CKR, rappelant les avantages qu’en retirerait la RDP Lao. Un atelier national sur la CKR a été organisé en mars 2015 avec le soutien de l’OMD, de la douane du Japon et de l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA). Cet atelier visait à présenter aux fonctionnaires des administrations concernées et aux acteurs du secteur privé un rappel historique ainsi que les avantages de la CKR.
Le Ministère des affaires étrangères a émis l’instrument d’adhésion à la CKR, instrument qui sera soumis par le DG de la douane Lao au SG de l’OMD, lors des 127ème/128ème sessions du Conseil de coopération douanière, en juillet 2016.
Planification actuelle
Suite à l’adoption du plan stratégique pour la période 2012-2017, la douane du Laos a créé un nouveau centre de formation douanière. Parallèlement, la douane du Laos a organisé un programme de formation de 45 jours destiné aux jeunes employés et aux employés nouvellement recrutés. Les formateurs sont des cadres supérieurs en provenance des services concernés et des bureaux régionaux des douanes. Ce programme de formation devrait apporter les connaissances de base sur les questions liées à la douane comme, par exemple, l’évaluation en douane, le SH et le classement, les règles de détermination de l’origine, les procédures de dédouanement, la gestion des risques et autres thèmes en relation.
La douane du Laos a créé un groupe composé de dix formateurs provenant des services concernés. Ces formateurs seront chargés d’intervenir sur les sujets spécifiques mentionnés ci-dessus. Ils seront de plus envoyés à l’étranger pour y suivre des programmes de formation et améliorer ainsi leurs capacités. À ce jour, la douane du Laos à bénéficier d’un soutien de la part de la Banque mondiale et de la JICA en vue de renforcer les capacités de son personnel.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
La douane du Laos a révisé certains des articles de la Loi douanière, qui ont été approuvé par l’Assemblée nationale en décembre 2014. L’objectif de cette révision de la Loi douanière est d’assurer la cohérence et la transparence, conformément aux meilleures pratiques et normes internationales. La douane du Laos a par ailleurs simplifié et harmonisé ses procédures de dédouanement aux frontières, afin de faciliter les échanges.
La mise en œuvre du dédouanement automatique aux frontières est une nécessité et la douane du Laos prévoit le déploiement du système SYDONIA dans 12 autres points de contrôle frontaliers internationaux de la douane, afin de faciliter la circulation des marchandises et des personnes aux frontières.
L’éthique constitue également un thème important pour la douane du Laos. Le Code d’éthique basée sur la Déclaration d’Arusha révisée est élaboré pour valoriser et mettre en place la discipline au sein de la douane du Laos.
Soutien de l’OMD
En août 2013, des experts de l’OMD, de la douane du Japon et de l’ANASE ont organisé, conjointement avec la douane du Laos, l’atelier national sur l’analyse des écarts en vue d’une adhésion à la CKR. L’atelier contenait des recommandations utiles ainsi que des conseils concernant l’adhésion à la CKR. En novembre 2014, le Secrétaire général (SG) de l’OMD s’est rendu au Laos pour une visite officielle de la douane. Le SG a rencontré des hauts fonctionnaires de la RDP Lao, et notamment les Vice-Premier ministres et les ministres des ministères concernés. Il a souligné l’importance de l’adhésion à la CKR, rappelant les avantages dont pourrait bénéficier la RDP Lao. Un atelier national sur la CKR a été organisé en mars 2015 avec le soutien de l’OMD, de la douane du Japon et de l’Agence japonaise pour la coopération internationale (JICA). L’objectif de cet atelier était de présenter les avantages de la CKR aux employés concernés dans les administrations et dans le secteur privé. Le Ministère des affaires étrangères a publié l’instrument d’adhésion à la CKR, lequel a été soumis au SG de l’OMD par le DG de la douane du Laos, lors des 127ème /128ème sessions du Conseil de coopération douanière, en juillet 2016.
À partir des demandes formulées par la douane du Laos, l’OMD a organisé un atelier sur le transit en septembre 2016.
La douane du Laos a aussi participé activement à des ateliers régionaux et sous-régionaux dans divers domaines et elle a acquis ainsi une compréhension des domaines respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités.
SAMOA
Planification actuelle
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
66. Partie 1
La douane de Samoa prévoit actuellement de poursuivre le travail entamé avec le Projet de modernisation douanière, par le biais d'une seconde phase qui s'attachera essentiellement au renforcement des capacités et à la durabilité de toutes les modifications apportées durant la première phase du Projet. La douane de Samoa s'attache également à mieux surveiller son cadre de gestion des risques et ce, à travers le renforcement de son équipe chargée des contrôles a posteriori mais aussi de ses divisions opérationnelles.
Le Ministère ayant pour objectif d'adhérer à la Convention de Kyoto révisée et d'adopter les mesures de facilitation des échanges, Samoa prévoit pour cette seconde phase d'introduire une autoévaluation des importations, par le biais du système SYDONIA World et d'assurer une formation sur la Loi douanière qui a été entièrement remaniée. Il est également prévu de mener une analyse des écarts par rapport à ce qui a été réalisé et ce qui doit encore l’être dans le cadre du Projet en vue de l’adoption du Cadre de normes SAFE ainsi que d’autres outils et instruments.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
La douane de Samoa est proche de la fin de la première phase de son Projet de modernisation débuté en septembre 2012 et elle aura terminé la seconde phase prévue avant la fin de l’année 2015. Ce Projet de modernisation a été structuré de manière à pouvoir prendre en considération les recommandations soumises par l’équipe de la mission de diagnostic de l’OMD. Les principaux éléments de la première phase ont été réalisés dans le cadre de l’examen complet des processus et des procédures et dans le contexte du lancement, en mai 2014, du système SYDONIA World. La douane de Samoa a à présent commencé à débattre avec d’autres administrations impliquées dans le processus de dédouanement en vue de déployer le dispositif de sélection de l’administration, présent dans le système informatique SYDONIA World afin de faciliter le commerce et les voyages légitimes et ce, grâce au dédouanement électronique des profils.
L’examen de la Loi douanière est terminé et la Loi douanière 2014 a été adoptée par le Parlement en août 2014, l’ensemble de ses dispositions entrant alors en vigueur. En janvier 2015, le Cabinet a également approuvé la nouvelle réglementation douanière de 2015. Le Projet de modernisation douanière comporte un élément qui prévoit l’examen de la structure des ressources humaines de la douane. Cet examen a débuté en mars 2014 par une mission visant à déterminer la portée de l’examen en question. La restructuration des ressources humaines a été approuvée par la Commission du Service public des Iles Samoa et la douane de Samoa a commencé à mettre en œuvre la nouvelle structure pour la douane et elle attend aussi l’approbation de la nouvelle structure pour nos services de support. Cette nouvelle structure a entraîné la création de nouveaux postes ainsi que l’attribution d’appellations différentes pour identifier clairement les trois services techniques de la douane et distinguer les rôles joués par chacun des services dans le processus de dédouanement, ce qui permet un développement rapide et une gestion efficace des profils de sélection.
Elle a également permis un contrôle mieux ciblé de la sécurité des frontières et du respect de la loi. Enfin, les niveaux de salaire ont été réévalués grâce à cette nouvelle structure et les salaires de départ ont été approuvés du Niveau 3 au Niveau 6. Les niveaux de salaires supérieurs ont également été réévalués en fonction de l’évaluation de l’emploi et de la complexité des tâches y afférentes.
Le Code de conduite a également été révisé et un nouveau Code de conduite a été introduit en juillet 2011. Ce Code de conduite révisé à l'attention du Ministère des recettes fiscales répond aux exigences de la Commission du service public et de la Convention d'Arusha. La douane de Samoa a également mis en place plusieurs cadres de travail et politiques comme, par exemple, le Plan de formation du ministère pour la période 2012–2015, qui regroupe l'ensemble des programmes de formation nécessaires pour tous les services du ministère, garantissant ainsi le niveau de renforcement des capacités souhaité pour le personnel. Le Cadre de gestion des performances créé au sein du service public de Samoa et placé sous la conduite du ministère comporte également des activités de renforcement des capacités, dispensées au personnel lors de chaque période d'évaluation. À ce jour, l’équipe des dirigeants a élaboré et fini de mettre au point un cadre d’éthique pour le ministère. Ce cadre indique ce qui est attendu des employés du ministère et précise quels processus sont utilisés pour définir et gérer les cas où ces normes ne sont pas respectées. Dans les faits, le cadre de travail sera utilisé en tant qu’outil de gestion, afin de faciliter une conception et un apport efficaces des outils et des processus de soutien; il s’agit également d’une assurance qui permet une évaluation objective et ciblée de l’éthique au sein du Ministère.
Outre le renforcement des capacités internes et les activités de formation, la douane de Samoa participe à divers ateliers et à des formations aux niveaux national et international veillant à s'assurer que les fonctionnaires de la douane sont formés au respect des normes et meilleures pratiques internationales. La douane de Samoa a adopté le SH de 2012 en juin 2012 et a adhéré cette même année à l'Organisation mondiale du commerce. Des activités de formation permanente sont également prévues sur le nouveau système SYDONIA World, sur les procédures opérationnelles normalisées qui ont été approuvées et sur la législation douanière.
Soutien de l'OMD
Un atelier de l’OMD sur la CKR a été organisé en décembre 2015 pour aider la douane de Samoa à se diriger à un rythme régulier vers l’adhésion à la CKR. En juin 2017, un atelier sur le Dossier recettes et sur le SH de 2017 a également été organisé, à la demande de la douane de Samoa. La douane de Samoa a activement participé aux ateliers régionaux de l'OMD sur plusieurs thèmes et notamment à ceux conçus en partenariat avec l'Organisation des douanes de l'Océanie (OCO), et elle a acquis ainsi une compréhension des domaines respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités.