Développement régional
La région Asie Pacifique compte 33 Membres au total. 25 d’entre eux ont bénéficié ces dernières années d’un soutien en matière de renforcement des capacités. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Fidji, Inde, Indonésie, Iran, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar (Union du), Népal, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, Sri Lanka, Thaïlande, Timor Leste, Tonga, Vanuatu, Vietnam. Trois membres de la région (Chine, Japon, Corée (République de)) contribuent au Fonds de coopération douanière (FCD) de l’OMD pour la réalisation des activités de renforcement des capacités dont bénéficient d’autres administrations, moins développées.
Bureau régional de renforcement des capacités (BRRC)
Le BRRC A/P, qui a été créé à Bangkok (Thaïlande) en 2004, dispose aujourd’hui de huit employés à temps complet.
Cinq d’entre eux sont des attachés techniques envoyés par la Chine et par Hong Kong (Chine), mais aussi par le Japon (2) et par la Corée, et les trois autres employés sont des fonctionnaires de la douane thaïlandaise. En outre, deux attachés douaniers de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, basés à Bangkok, fournissent une assistance ad hoc afin d’améliorer la qualité de la communication avec les parties concernées.
Le plan d’action stratégique du BRRC A/P fait l’objet d’un examen tous les deux ans, et prend en compte le dernier plan stratégique régional afin de garantir la cohérence entre ses activités, d’une part, et la stratégie et la politique régionales d’autre part. Le BRRC A/P met également au point un plan de travail annuel pour une mise en œuvre pertinente du plan d’action stratégique.
Centres régionaux de formation (CRF)
La région AP compte sept Centres régionaux de formation de l'OMD à Shanghai (Chine), Suva (Fidji), Hong Kong, Farīdābād (Inde), Kashiwa (Japon), Chéonan (Corée) et Melaka (Malaisie).
Les chefs des CRF de la région A/P de l’OMD se réunissent une fois par an. Leur 14ème réunion s’est tenue au siège de la douane de Hong Kong, les 7 et 8 décembre 2016. Outre les chefs et les délégués des sept CRF de la région, des représentants de l’OMD et du bureau de la Vice-Présidence de la région A/P ont assisté à cette réunion et ont posé les jalons en vue d’un renforcement de la coopération entre les du CRF et le BRRC A/P et d’une meilleure contribution aux activités de renforcement des capacités dans la région A/P. Les chefs et les délégués des CRF ont notamment évoqué la question d’une gestion du programme de renforcement des capacités axée sur les résultats, par le biais d’une enquête sur le suivi des ateliers régionaux, d’une promotion du concept de Centre d’excellence et de la réalisation d’une étude sur l’impact et sur les bonnes pratiques, s’agissant du développement et de l’utilisation des modules de formation aux fins du professionnalisme douanier.
La région Asie/Pacifique (A/P) élabore son plan stratégique régional (PSR) tous les deux ans. Le PSR actuel 2016-2018 a été adopté en juillet 2016 et s’articule autour de quatre thèmes suivants :
1) Sécurité et facilitation des échanges 2) Conformité et lutte contre la fraude 3) Renforcement des capacités 4) Recherche et analyse.
S’appuyant sur ce PSR 2016-2018, le Bureau régional de renforcement des capacités pour la région Asie/Pacifique (BRRC A/P) a également préparé son plan d’action stratégique 2016-2018 s’articulant autour des quatre piliers suivants en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le PSR.
1) Apporter un soutien à la mise en œuvre des Conventions, instruments et outils de l'OMD 2) Renforcer la collaboration avec les partenaires de développement (PD)
3) Améliorer l’analyse des besoins, la planification, la mise en place et la gestion des activités régionales de renforcement des capacités
4) Encourager la communication et le partage d’informations entre les Membres.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
46. Partie 1
1) Soutenir la mise en œuvre des Conventions, instruments et outils de l’OMD
L’enquête annuelle sur les besoins en matière de renforcement des capacités a été effectuée par les coordinateurs régionaux (actuellement, le Japon et le BRRC A/P) pour le secteur concerné par le PSR, et tous les Membres de la région A/P ont été invités à faire part de leurs priorités et de leurs besoins récents en matière de renforcement des capacités mais aussi à fournir un lien vers leurs stratégies nationales respectives. En fonction des besoins et des priorités qui sont exprimés par les Membres, l’OMD planifie, en coopération avec le BRRC A/P, ses activités annuelles de renforcement des capacités dans la région A/P. Plusieurs ateliers régionaux sont organisés afin d’apporter une réponse personnalisée aux besoins spécifiques des Membres, en plus d’une série d’ateliers régionaux et sous-régionaux sur diverses questions douanières.
De juillet 2016 à juin 2017, 14 ateliers régionaux et sous-régionaux ont été organisés dans les CRF et ont porté sur des questions diverses comme l’éthique, l’analyse par inspection non intrusive, le contrôle a posteriori, les laboratoires des douanes et analyses chimiques, la formation des formateurs en matière de DPI, la gestion des risques, la douane numérique et le commerce électronique, les règles d’origine et l’évaluation en douane. En plus de ces ateliers régionaux, plusieurs ateliers nationaux ont été organisés (veuillez consulter les données détaillées en Annexe).
Il est à noter que la région A/P a combiné l’approche régionale et l’approche nationale pour aborder le même thème et aboutir à des résultats concrets. Par exemple, considérant l’importance du leadership et de la propriété des Membres destinataires, les besoins spécifiques et la propriété identifiés au travers de l’événement régional ont été pris en compte par l’atelier national qui a suivi, en coopération avec les participants à cet événement régional. Cette approche a été jugée précieuse et la région A/P va poursuivre ses efforts.
En outre, en 2015, le BRRC A/P a commencé son enquête régionale sur les mesures de suivi prises après les ateliers régionaux de la période 2014/15 et ce, afin de se représenter quels sont les prolongements institutionnels de ces ateliers régionaux et sous-régionaux. Les conclusions du second cycle de l’enquête ont été analysées et regroupées dans le Rapport sur les bonnes pratiques du BRRC de la région A/P, présentant des exemples de mesures de suivi des ateliers régionaux organisés durant l’exercice fiscal 2015/16 (juillet 2015 –juin 2016), publié en février 2017.
2) Intensifier la collaboration avec les Partenaires de développement (DP)
L’intensification de la collaboration avec les DP est l’une des actions importantes menées par la région A/P depuis 2012.
La région a fait de 2012 l’année de l’intensification de la collaboration avec les partenaires de développement et a organisé une série d’événements dont l’objectif est de promouvoir et améliorer la collaboration avec les donateurs, notamment par le Dialogue régional OMD A/P sur un Partenariat pour la modernisation des douanes, organisé en Thaïlande en mai 2012. La région A/P a poursuivi en 2016/17 ses efforts visant à développer une collaboration plus concrète orientée sur les projets afin d’apporter un soutien coordonné et axé sur les résultats aux membres de la région, tant en termes de qualité que de quantité. On trouvera ci-après quelques exemples de développement de la région A/P.
a. Développement et mise en œuvre d’une stratégie et de programmes coordonnés de renforcement des capacités
L’OMD et le BRRC A/P ont travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires pour développer et mettre en œuvre des stratégies coordonnées de renforcement des capacités des douanes. Voici, entre autres, quelques exemples de cette collaboration :
Programme de coopération économique régionale d’Asie centrale (CAREC)
Coopération économique subrégionale d’Asie du Sud (avec la BAsD).
b. Promotion d’activités conjointes
L’OMD et le BRRC A/P ont mené conjointement avec des DP un certain nombre d’événements ou ont contribué aux événements organisés par les DP en 2016/17, notamment :
Ateliers nationaux OMD/BAsD relatifs à l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises (TRS) (aux Philippines)
Ateliers douane–entreprises sur le Programme OMD/ONUDC relatif au contrôle des conteneurs (en Indonésie, Iran, RDP lao, Malaisie, Maldives, Myanmar, Népal, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande et Vietnam)
Cours OMD-UNNExt CESAP pour la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC et le Guichet unique dans la région A/P (en Corée, avril 2017).
3) Améliorer l’analyse des besoins, la planification, l’exécution et la gestion des activités régionales de renforcement des capacités
a. Analyse et planification des besoins en renforcement des capacités
La région A/P accorde une grande importance à cette action. En janvier, le coordonnateur régional du renforcement des capacités (actuellement, le Japon) et le BRRC A/P ont adressé à tous les membres de la région l’enquête annuelle sur les besoins en renforcement des capacités. Il en est résulté un grand nombre de réactions constructives sur les besoins et les priorités les plus récents en matière de renforcement des capacités des Membres. Le BRRC A/P a travaillé avec le coordinateur régional du renforcement des capacités pour analyser ces réactions conjointement avec des stratégies régionales/nationales et il a préparé des propositions régionales de renforcement des capacités pour la période 2017/18.
b. Contribution des experts régionaux
Conscient que le succès du programme de renforcement des capacités repose grandement sur la disponibilité d’experts douaniers hautement compétents et qualifiés, la région A/P a mis un accent particulier depuis 2013 sur l’utilisation des ressources régionales s’appuyant sur le Cadre de rassemblement, d’utilisation, de soutien et d’augmentation du nombre d’experts en douane accrédités dans la région; la région A/P avait désigné 2013 comme année de mobilisation des ressources régionales. Le PSR 2016-2018 actuel énonce une série d’objectifs stratégiques, comprenant le renforcement du déploiement efficace des ressources aux fins du renforcement des capacités grâce à une coopération entre les Membres et les entités régionales. S’appuyant sur ce Cadre et prenant en compte les besoins croissants de la région A/P, l’OMD et le BRRC A/P ont travaillé ensemble à la définition de la fracture qui existe entre les besoins régionaux et les compétences disponibles dans cette région afin de créer un véritable bassin d’experts régionaux. En outre, la région A/P a commencé à travailler sur une liste de candidats afin de fournir un soutien systématique aux experts régionaux et, lorsque cela est nécessaire, de compléter les besoins en renforcement des capacités de nos Membres, en particulier dans les régions où il n’y a pas d’experts accrédités de l’OMD. Grâce à ces efforts, ces experts régionaux contribuent aujourd’hui de manière remarquable aux activités régionales de renforcement des capacités.
4) Améliorer la communication et le partage de l’information entre les membres a. Utilisation des outils de communication
Pour améliorer la communication entre les Membres de la région A/P, le BRRC A/P publie un bulletin électronique trimestriel qui est distribué aux Membres de la région, au Secrétariat de l’OMD et aux BRRC d’autres régions. Depuis 2015/16, les bulletins électroniques d’information sont distribués aux participants des ateliers régionaux et sous-régionaux qui sont organisés durant le trimestre concerné.
Le BRRC/AP, désireux de compléter le bulletin électronique, gère son site Web (http://www.rocb-ap.org) depuis septembre 2014 afin de fournir des informations sur ses activités et d’offrir un résumé des programmes régionaux/nationaux de renforcement des capacités. Le site Web du BRRC A/P propose en outre de consulter les contributions d’experts accrédités de la région, ce qui permet le partage de leurs expériences et peut inciter d’autres fonctionnaires à coopérer au processus de réforme et de modernisation douanières.
b. Rapport sur les bonnes pratiques douanières
Avec le soutien des CRF de la région, A/P a publié une série de rapports sur les bonnes pratiques. C’est ainsi qu’ont été publiés en juin les rapports sur les bonnes pratiques relatifs à « l’évaluation de la formation », et, respectivement en décembre 2013 et en mars 2015, les rapports sur « les investigations informatiques » et sur « l’accompagnement et le mentorat ». Ces rapports contribuent à un précieux partage des expériences parmi les administrations des douanes de la région. En 2016/17, le BRRC A/P a publié un document intitulé « 'Assistance pluriannuelle conjointe OMD-BAD pour les pays de la SASEC, portant sur le contrôle de l’évaluation en douane » (octobre 2016) et « exemples de mesures de suivi prises après les ateliers régionaux organisés en A/P durant la période 2015/16 » (février 2017)).
c. Désignation de ‘Chefs de projets’ pour les sous-régions
Pour répondre aux attentes des partenaires de développement et des membres de la région en ce qui concerne les programmes de renforcement des capacités dans la région, il est important que cette dernière améliore ses propres capacités à prendre en compte ses intérêts croissants. C’est dans cet esprit que le BRRC A/P nomme des chefs de projet pour les différentes sous-régions et s’est engagé à fournir une assistance qualitative mieux ciblée en améliorant la communication avec les Membres et les Partenaires de développement.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
48. Partie 1
Sous-régions Personnel
BRRC Contact
Asie, Est, Centrale et Ouest Mr. Cho choks@rocbap.org +66 2 667 7026 Asie du Sud-Est Ms. Suen evasuen@rocbap.org, +66 2 667 7026 Asie du Sud Mr. Miyoshi miyoshi@rocbap.org, +66 2 667 6018 Îles du Pacifique Mr. Tong tonghua@rocbap.org, +66 2 667 7026 Développements nationaux
AFGHANISTAN