SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE Rappel des faits

Le Sao Tomé-et-Principe est devenu membre de l'OMD en septembre 2009. Jusqu’à présent, il n’a pas encore exprimé son intention de mettre en œuvre le Cadre de normes SAFE de l'OMD, mais à quand même bénéficié d’une mission de diagnostic financée par le Gouvernement des Etats-Unis et conduite par l’OMD en septembre 2008 déjà.

Plans stratégiques

Le Sao Tomé-et-Principe est en phase de devenir membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Le plan stratégique du Sao Tomé 2012-2015 contient les axes suivants :

1. Gestion stratégique 2. Ressources humaines 3. Législation

4. Procédures

5. Technologies d’information et de communication 6. Communication et partenariats

7. Bonne gouvernance, éthique.

Un nouveau plan stratégique a été mis en œuvre à compter de 2016 et qui se base sur les axes suivants :

 Axe 1. Modernisation - la facilitation des échanges grâce à la simplification et de l'informatisation et de la transparence

 Axe 2. Le renforcement des capacités de collecte et la sécurité de recettes

 Axe 3. Ressources humaines

 Axe 4. Modernisation - Législation douanière.

Processus de réforme et de modernisation

Le Sao Tomé-et-Principe (STP) est membre de la CEEAC et de la CEN-SAD. Le développement et l’intégration régionale se fait dans ce cadre.

Jusqu’en 2011, cette petite Administration de 52 agents douaniers ne possédait pas de plan stratégique mais avançait dans sa réforme sur base d’un plan d’action et grâce au soutien des programmes de coopération avec Portugal et avec l’Angola et le soutien du Gouvernement des Unis (Office of Technical Assistance (OTA) du Trésor des Etats-Unis/Millenium Challenge Corporation). Cet appui a notamment permis à la douane d’évoluer, d’installer SYDONIA World et de moderniser l’infrastructure et l’équipement de la Direction générale des douanes à Sao Tomé.

Pour renforcer ses liens avec l'Administration des douanes, l’OMD a conduit en mai 2011 une mission au Sao Tomé.

Cette mission a également servi à faire une analyse sommaire des évolutions depuis la mission de diagnostic de 2008, à préparer l’Administration à la phase 2 du programme Columbus et à faire quelques recommandations préalables en la matière.

En novembre 2011, l’OMD a conduit une autre mission financée par le Gouvernement des Etats-Unis pour mettre à jour le diagnostic de 2008 et pour assister la douane à l’élaboration d’un plan stratégique pour la période 2012-2015. Jusqu’à présent l’adoption du plan n’a pas encore eu lieu mais la Direction générale des douanes a commencé à mettre en œuvre des activités prévues pour 2012.

La Direction générale des douanes a réalisé trois priorités en 2013 :

 Liaison SYDONIA World à l'aéroport, informatisation du manifeste, mise en œuvre des modules statistiques et des bases informatiques de la gestion intégrée des exonérations et avantages fiscaux. Ces initiatives seront en principe fonctionnelles au premier trimestre 2014, en sus de l’amélioration de la gestion et du contrôle des entrepôts et procédures suspensives et la mobilisation des ressources pour la mise en place de SYDONIA World à Principe.

 Blanchiment de capitaux : Une cellule de renseignement financier a été créée, les douanes y ont un point focal. Des modèles de rapports pour la communication entre les services frontaliers et les autorités ministérielles et des informations pour les voyageurs ont été conçues.

 STP est devenu membre GIABA. Une évaluation/un diagnostic du pays à cet égard par des experts du GAFI GIABA a été faite et le FMI est intervenu pour corriger la loi contre le blanchiment d'argent. Des actions de formation et de sensibilisation pour les douaniers et les partenaires ont lieu.

‒ Guichet Unique : Les travaux pour la mise en œuvre d’un Guichet unique avec 13 institutions avancent bien. Les besoins en termes de documents et procédures sont identifiés. Un projet de financement avec la Banque mondiale, la SFI, l'ICF et la CNUCED a été signé et les activités préparatoires ont déjà débuté.

‒ En septembre 2013 une mission de diagnostic du FMI demandée par le Ministre des finances et de la coopération internationale a eu lieu. Il en résulte un plan d’action pour 2014.

En 2015, le Sao Tomé-et-Principe a adhéré à la Convention SH.

Soutien OMD

Le soutien apporté par l’OMD et financé par les Etats-Unis en 2011 et 2012 a permis à l’Administration d’évaluer les avancées depuis 2008 et de doter l’Administration d’un plan stratégique pluriannuel et d’une méthodologie pour mener à bien ses projets de réforme.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

172. Partie 1

SENEGAL

Rappel des faits

Dans sa déclaration d'intention datée de 2005 le Directeur général des douanes du Sénégal a informé le Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) de sa volonté de mettre en œuvre le Cadre de normes SAFE et en juin 2006, l’OMD a conduit une mission de diagnostic.

En octobre 2009 et en juin 2012, se sont tenues à Dakar deux missions de planification stratégique (Columbus phase 2).

En avril 2014, l’Administration a bénéficié d’une mission Columbus de phase 3 pour évaluer le progrès et impulser le nouveau cycle de modernisation.

Plans actuels

Le plan stratégique du Sénégal pour la période 2014-2017 repose sur cinq axes :

1. La consolidation des efforts de modernisation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises

2. L’amélioration de la mobilisation des recettes douanières en vue d’une meilleure contribution aux ressources budgétaires

3. La lutte contre la fraude et la contrefaçon et la participation à la mise en œuvre de la politique de sécurité nationale 4. L’optimisation de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières

5. Le rayonnement de la douane au niveau national et international.

Processus de réforme et de modernisation

Le processus de modernisation des douanes sénégalaises est confié à une structure placée sous l’autorité du Coordonnateur de la Direction générale. Il s’agit de la Division de l’orientation et de prospective chargée de la planification et du suivi évaluation des lettres de missions assignées au différentes Directions sur la base du plan stratégique.

L’arrêté n°07282 MEF/DGD du 30 juillet 2009 institue d’importantes réformes en matière de facilitation des échanges notamment :

 La mise en place d’une Direction de la facilitation et du partenariat avec l’entreprise

 La création des structures entièrement dédiée à la planification et à la gestion stratégique

 La mise en place de structures en charge du suivi-évaluation et du recadrage de la réforme.

Le plus grand chantier de réforme et de modernisation de ces dernières années demeure la dématérialisation des procédures du commerce extérieur et des formalités de dédouanement.

La création de la Direction de la facilitation et du partenariat avec l’entreprise vise à rechercher les équilibres nécessaires entre la performance des contrôles douaniers (recettes douanières) et la fluidité des échanges commerciaux (facilitation).

Ces équilibres entre facilitation des échanges et sécurisation des recettes douanières reposent sur une stratégie de gestion des risques appropriée et sur des « facilitations et privilèges » offerts aux opérateurs économiques partenaires, en échange d’une application stricte et volontaire de la réglementation douanière. Cette volonté de partenariat se traduit par un programme inspiré du statut d’Opérateurs économiques agrées (OEA) de l’OMD, dénommé « Programme de partenariat privilégié (PPP) ». Le PPP permet aux opérateurs, sous réserve de conditions requises, de bénéficier de procédures personnalisées, dérogatoires du droit commun fiscal.

Des structures dédiées et des procédures particulières ont été mises en place pour la gestion de ce statut. Un comité paritaire douanes-entreprises inspiré du pilier II du Cadre de normes SAFE de l’OMD a été créé et constitue un cadre de dialogue permanent entre l’Administration et ses partenaires.

Le Ministère des finances et les douanes signent périodiquement des contrats de performance.

Soutien OMD

Le soutien de l’OMD au profit de l’Administration des douanes du Sénégal s’est matérialisé à travers plusieurs actions :

 Un atelier régional sur la Convention de Kyoto révisée et le Cadre de normes SAFE, en avril 2011.

 Une mission d’experts de l’OMD pour la deuxième phase Columbus réservée à la planification stratégique en juin 2012.

 Le lancement de l’outil de l’OMD dénommé Interface Public/Membres (IPM) accessible aux agents des douanes à travers le système informatique douanier, en septembre 2012.

 Un atelier national organisé par l’OMD au profit de l’Administration des douanes du Sénégal sur le leadership et le perfectionnement des cadres en décembre 2012.

 Un atelier régional, projet MADAO sur la gestion des ressources humaines en décembre 2012.

En 2013, l’OMD a accédé favorablement à la demande de l’Administration des douanes du Sénégal par laquelle elle souhaitait bénéficier d’une assistance visant à mettre en place des systèmes de formation modernes, y compris le e-learning intégrant de nouveaux matériels d’apprentissage relatifs à la convention de Kyoto révisée, à la gestion coordonnée des frontières, au contrôle a posteriori et à la gestion des risques. Un cadre des douanes sénégalaises, responsable de la formation permanente, a été reçu à cet effet à l’OMD au courant du mois de juin 2013.

En avril 2014, l’OMD a mené au Sénégal une mission de phase 3 dans le cadre du programme Columbus pour évaluer leur initiative de réforme douanière. Cette mission était la première du genre en région AOC.

En 2015 et 2016, l’appui a concerné principalement la gestion des ressources humaines à travers le programme MADAO et l’appui à la mise en œuvre de la CRK et l’AFE de l’OMC.

Le Sénégal participe activement au projet d’interconnexion des systèmes de transit de la douane de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Sénégal et du Mali.

SIERRA LEONE