L’Administration nationale des douanes du Paraguay a approuvé son plan stratégique 2015–2018 qui vise à renforcer les procédures de gestion administratives et opérationnelles. Cet outil essentiel invite au respect des objectifs stratégiques institutionnels, qui sont axés sur les ressources humaines.
La nouvelle mission et la nouvelle vision sont alignées sur la législation nationale douanière et offrent des régimes douaniers performants et sûrs, ainsi qu’une perception efficace des recettes. En outre, elles mettent en avant la coopération entre les autres parties prenantes ainsi que les meilleures pratiques.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Suite à sa modernisation, le Paraguay a enregistré quelques succès en matière de gestion des ressources humaines et de régimes douaniers. Il a par exemple fait de nouveaux outils pour la facilitation des échanges comme, par exemple : a) Reconnaissance
En 2016, l’Administration nationale des douanes du Paraguay s’est distinguée dans le cadre du Prix national pour la gestion de la qualité et de l’excellence.
Nouvelle certification ISO 9001:2008 (2015).
La douane du Paraguay se situe au 12e rang sur 73 administrations, grâce à la mise en œuvre des processus de contrôle interne (2016).
Les meilleures pratiques de l’administration en matière d’éthique ont été reconnues, et notamment la procédure d’enquête de l’Unité chargée des affaires internes, mais aussi le « Centre d’écoute et de réclamation » et la « Mise en œuvre du processus de gestion de l’éthique » (2013).
b) Actions
Une participation active et positive aux opérations régionales de lutte contre le commerce illicite.
Mise en œuvre de l’étape intermédiaire du programme d’OEA, pour la sécurité de la chaîne logistique. Guichet unique pour l’importateur.
Mise en œuvre de la version préliminaire du manifeste électronique pour le fret aérien, au moyen de la norme XML-IATA.
c) Régimes douaniers
Mise en œuvre du Programme des conteneurs.
d) Ressources humaines
Depuis le début du processus de réforme et de modernisation, l’Administration nationale des douanes a mis en œuvre des outils de gestion pour améliorer la performance des personnes et, par conséquent, la gestion institutionnelle. Ces outils visent à une amélioration permanente et sont intégrés à la culture de l’organisation.
Le département des ressources humaines applique donc des processus certifiés dans le cadre de son système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO et ses mesures de développement et de mise en œuvre des différents sous-systèmes des ressources humaines et des réglementations afférentes reposent sur ces processus.
On peut mentionner les processus suivants : sélection, admission, recrutement, promotion /reclassement, réintégration, évaluation en ligne des performances, mesure du climat de l’organisation, plan de bien-être personnel, programme de reconnaissance et de motivation, et systèmes informatiques appliqués aux processus administratifs permettant l’optimisation du temps, des ressources et la communication d’informations fiables aux fins de la prise de décision par les cadres dirigeants.
Intégration : le processus d’intégration se déroule à travers la formation, l’information et des ateliers de socialisation, qui permettent d’orienter les nouveaux employés en les aidant à comprendre la culture de l’organisation, les caractéristiques du service public et de leur poste, tout en s’assurant qu’ils participent à la mission et aux buts de l’institution.
Réintégration : le processus de réintégration s’applique aux employés à différents niveaux de l’institution et passe par une plate-forme e-learning, visant à s’assurer d’un engagement continu vis-à-vis de la mission, de la vision et des objectifs institutionnels, dans un souci d’amélioration permanente. L’ensemble du personnel peut ainsi accéder à la plate-forme.
Sélection : le processus d’incorporation des fonctionnaires au sein de la Direction nationale des douanes s’effectue par le biais de concours ainsi qu’à travers la promotion/le reclassement (concours interne), conformément aux dispositions en vigueur.
Évaluation de la performance en ligne : ce processus se déroule tous les ans et concerne l’ensemble du personnel de l’institution. Il vise à déterminer la qualité des performances à son poste de chaque fonctionnaire, à détecter ses forces et ses faiblesses et à permettre une amélioration personnelle lorsque le niveau obtenu est inférieur au niveau attendu.
S’agissant de la formation, la douane du Paraguay applique son plan annuel de formation par le biais de l’Institut technique supérieur des douanes, plan qui, en plus de dispenser une formation technique permanente, est élaboré pour répondre aux besoins définis par les responsables de chaque secteur.
Soutien de l’OMD
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
102. Partie 1
L’OMD soutient sans faillir les efforts de modernisation du Paraguay et ce, par le biais de divers ateliers, séminaires et forums. L’assistance dont a bénéficié le Paraguay a consisté notamment en :
Une visite de travail de M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, accompagné de différentes parties prenantes et de fonctionnaires de la douane.
Un soutien financier aux fonctionnaires de la douane pour la participation à plusieurs programmes et ateliers comme celui sur la Stratégie de gestion des risques.
Un soutien en matière d’éthique.
Un soutien pour une mise en œuvre efficace du programme d’OEA.
PEROU
Rappel des faits
En 1991, l’Administration des douanes a lancé sa réforme en diffusant une réglementation particulière lui accordant une autonomie juridique, administrative, économique et financière. En juillet 2002, le Gouvernement central a ordonné la fusion de la Surintendance nationale de l’administration fiscale (SUNAT) et de l’Administration nationale des douanes afin d’éviter un dédoublement des fonctions et d’intégrer les services.
Planification actuelle
Le plan stratégique actuel pour la période 2012–2016 prévoit d’atteindre les objectifs stratégiques suivants en matière de modernisation des douanes :
Améliorer l’efficacité du contrôle fiscal et de la conformité.
Réduire les taxes et les non-conformités en renforçant les processus de contrôle, en mettant en œuvre un système complet de gestion du risque, en intégrant les procédures de contrôles fiscaux et douaniers et en améliorant les mécanismes de détection des violations en matière fiscale et douanière.
Fournir des services de qualité pour faciliter et encourager la conformité volontaire.
Améliorer la compétitivité du pays en facilitant et en modernisant le commerce extérieur pour que la chaîne logistique soit rapide et sécurisée au niveau du dédouanement, tout en réduisant les taxes et les des droits de douane, et en fournissant des services de qualité aux personnes.
Le 22 décembre 2011, la loi 29816 a été promulguée (Loi de renforcement de la SUNAT). Son objectif est de fixer les règles et les critères nécessaires au renforcement de la SUNAT, afin d’améliorer son travail dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale, la contrebande et le trafic illicite de marchandises, et de faciliter le commerce extérieur, d’élargir la base fiscale et d’assurer la croissance régulière des recettes fiscales.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Dans le cadre de la procédure de modernisation, la Loi générale sur les douanes (décret législatif numéro 1053) et ses amendements ont été approuvés; l’objectif est d’améliorer les normes afin de faciliter le dédouanement et de simplifier la réduction des surcharges sur les entrepôts, de raccourcir le temps nécessaires à la mainlevée sur les marchandises, de mettre en œuvre le Programme d’Opérateurs économiques agréés, le dédouanement avancé, la mainlevée sur les marchandises en 48 heures après le déchargement, la mainlevée au point d’arrivée, la mainlevée des marchandises avec présentation de garantie avant le numérotage, les règles d’avance sur le classement tarifaire, les critères d’évaluation tarifaire des marchandises, les demandes de retour, la suspension et l’exemption de droits de douane, l’application de quota, la réimportation de marchandises réparées ou modifiées. De plus, parmi les améliorations standard, il faut mentionner celles qui se rapportent à la plus grande utilisation du manifeste de marchandises et aux inspections non intrusives des marchandises en conteneurs pénétrant le pays par le terminal portuaire de Callao.
Il ne faut pas oublier de mentionner que l’amélioration des processus de préautorisation ont permis les augmentations suivantes : 13,48% en 2010, 18,76% en 2011 et 30,70% en 2012. En 2014, la croissance a été de 36.9%.
En application du Cadre de normes SAFE de l’OMD qui vise à sécurité et facilité le commerce mondial et qui était signée par le Pérou en 2009, la Loi douanière générale comprend les critères applicables pour la certification des Opérateurs économiques agréés ainsi que les dispositions réglementaires concernant les facilités à accorder en matière de contrôle et de simplification. À cet égard, le Décret suprême N° 186-2012-EF qui approuve la réglementation sur la certification des Opérateurs économiques agréés a été publié. Depuis le 9 mars 2013, lorsqu’une Procédure générale de certification
est lancée, le programme d’OEA est mis en œuvre avec le concours d’exportateurs, de courtiers en douane et d’entrepôts qui peuvent se qualifier comme OEA dans un premier stade, ce qui leur permet de profiter des procédures de facilitation de contrôle des marchandises et de procédures douanières accélérées et simplifiées. Plus tard, ce système sera élargi à d’autres opérateurs en relation avec la chaîne logistique.
Le nouveau système intégré de gestion des douanes (SIGAD) a été mis en œuvre, incluant la déclaration anticipée 48 heures à l’avance, la réglementation des garanties et l’introduction de nouvelles sauvegardes, la restructuration des procédures et des formalités d’entrée des marchandises dans le pays, le déchargement et la livraison des marchandises après leur arrivée, toutes mesures qui ont grandement facilité de commerce extérieur.
Une procédure d’accélération des expéditions a été réglementée par l’adoption d’une procédure douanière spéciale d’envois express par transport aérien, ce qui a eu un impact positif sur le contrôle et la collecte avec une mainlevée en 6 heures.
Il convient de mentionner que le Pérou travaille à un projet final de modèle d’optimisation des exportations, à un projet de gestion du risque, à des profils d’inspection non intrusive pour le projet d’indicateurs de risque et pour la procédure de gestion du risque des douanes.
En ce qui concerne le contrôle et la facilitation des échanges aux frontières, le Pérou a terminé la mise en œuvre du Centre binational de contrôle aux frontières (CEBAF) sur l’axe N°1 Pérou – Équateur; la première étude sur le CEBAF Pérou – Bolivie est achevée ainsi que l’étude de faisabilité du projet de passage aux frontières Iñapari – Assis, dénommé Centre intégré de contrôle Pérou – Brésil et on attend l’introduction de la législation nationale de l’accord-cadre Pérou – Chili sur la mise en œuvre du Centre de contrôle intégré de Santa Rosa – Chacalluta.
Pour ce qui est des actions de prévention et de répression des délits douaniers, 6560 actions opérationnelles ont été menées dans la lutte contre la contrefaçon jusqu’en octobre 2012.
Soutien de l’OMD
Grâce au soutien permanent de l’OMD dans le domaine du renforcement des capacités, le Pérou a notamment participé activement en 2015 et 2016 aux événements suivants :
Une mission de l’OMD s’est déroulée au Pérou du 12 au 16 octobre 2015. Cette mission avait pour objectif de réaliser un diagnostic des ressources humaines (RH) pour l’Administration fiscale péruvienne (SUNAT).
L’Administration a défini la gestion et le développement des ressources humaines (GRH et DRH) comme une priorité stratégique et elle a lancé des initiatives ambitieuses de GRH et de DRH, appuyées par un solide soutien politique et par l’engagement de la direction de la SUNAT.
Sur l’invitation de la Surintendance nationale de l’administration fiscale et douanière du Pérou (SUNAT), l’OMD a conduit un atelier national sur le Cadre de normes SAFE et la gestion coordonnée des frontières (GCF) du 25 au 29 janvier 2016 à Lima, Pérou, avec le soutien du Fonds de coopération douanière Eurodouane. Cet atelier a réuni 45 cadres moyens et supérieurs de différentes divisions de la SUNAT et plusieurs organismes gouvernementaux partenaires : commerce extérieur, économie et finances, agriculture et alimentation, immigration, ainsi que des représentants du secteur privé.
En outre, la SUNAT a bénéficié du soutien de l’OMD dans les domaines de la facilitation et du contrôle de l’application de lois environnementales, à savoir une mission d’appui à l’opération Amazonas et la conduite d’un atelier national sur la CKR. Le Pérou a accueilli en mai 2015 un séminaire opérationnel sous-régional pour l’Amérique Latine sur la lutte aux frontières contre la fraude en matière de DPI.
En 2016, l’OMD a fourni un soutien à la SUNAT sur différents sujets tels que la modernisation du laboratoire des douanes, la nomenclature et le classement, l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée et le contrôle a posteriori.
En outre, une mission de diagnostic sur la gestion des risques a été menée à bien par une équipe de l’OMD qui s’est penchée sur les aspects organisationnels et opérationnels de la gestion des risques, tenant compte des accords institutionnels, de la législation, du traitement et de la mise en œuvre de la gestion des risques, de la coopération interne et externe, du soutien technologique, des ressources humaines et de la formation, des projets et des programmes liés à la gestion des risques.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
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