Les services de garde

Les services de garde sont un des éléments phares de la politique familiale québécoise actuelle. Cette section présente les services de garde disponibles actuellement en plus de s’attarder brièvement à leur évolution depuis leur mise en place en 1997.

Aujourd’hui, le réseau québécois est composé de quatre types de services de garde7_{, certains}

subventionnés (le parent paie une contribution réduite au service de garde que fréquente son enfant) et d’autres non subventionnés (le parent paie un montant plus élevé au service de garde). Les premiers sont les Centres de la petite enfance (CPE). Il s’agit d’organismes à but non lucratif subventionnés pour offrir un service de garde à des enfants de moins de 5 ans. Ils sont gérés par un conseil d’administration composé au moins aux deux tiers de parents dont les enfants fréquentent le CPE. Entre autres obligations, ils sont tenus d’offrir des activités qui cadrent avec le programme éducatif « Accueillir la petite enfance ». Les deuxièmes sont les services de garde en milieu familial reconnus. Il s’agit dans ce cas de personnes responsables d’un service de garde à leur domicile qui est, la plupart du temps, subventionné. Les troisièmes sont les garderies privées subventionnées, lesquelles sont généralement à but lucratif, mais qui reçoivent une subvention du gouvernement pour offrir un service de garde à contribution réduite. Quoiqu’ayant

7 _{La garde par un parent, celle par un proche ou par une personne embauchée directement par le parent qui viendrait} à la maison garder l’enfant demeurent des options disponibles pour la garde des enfants québécois qui ne font pas partie du réseau des services de garde.

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certaines obligations afin de maintenir leur permis, ces garderies ne sont pas tenues de respecter les mêmes balises que les CPE. Finalement, certaines garderies privées ne sont pas subventionnées et forment le quatrième type de services de garde offerts actuellement au Québec. La différence entre ces dernières et les garderies privées subventionnées tient essentiellement au fait que ne recevant pas de subvention directe du gouvernement québécois, les garderies privées non subventionnées demandent aux parents-utilisateurs une contribution plus élevée pour la garde de leur enfant. Selon le site du ministère de la Famille (ministère de la Famille, 2017), le gouvernement québécois subventionne 231 000 places dans des services de garde en 2017. Il y aurait plus de 1500 installations de Centres de la petite enfance, plus de 700 garderies subventionnées et près de 15 000 services de garde reconnus en milieu familial. Peu importe le type de services de garde, les heures d’ouverture sont généralement comprises entre 7 h et 18 h. Seuls de très rares milieux offrent un service en soirée ou durant la nuit.

Le tarif pour une place en service de garde subventionné est, en 2018, de 7,30 $/jour. Les tarifs varient pour les places dans les garderies non subventionnées8_{. Le tarif était de 5 $/jour lors de}

la mise en place du réseau de services de garde subventionnés en 1997 et a augmenté à 7 $/jour en 2004. Depuis 2015, les tarifs sont modulés en fonction du revenu « familial » des ménages. Ainsi, les parents continuent de payer la contribution fixe de 8,05 $/jour directement au service de garde subventionné fréquenté par leur enfant, mais une cotisation supplémentaire est calculée lors de la déclaration de revenus annuelle. Ainsi, le tarif réel quotidien par enfant oscille désormais entre 8,05 $ et 21,95 $.

Il est important de noter que tous les parents québécois, peu importe que leur enfant fréquente un service de garde subventionné ou non, ont droit à un crédit d’impôt pour frais de garde du gouvernement fédéral. Au provincial, seuls les parents qui utilisent un service de garde non subventionné ont droit à un crédit d’impôt remboursable, crédit qui peut être reçu de façon anticipée quelques fois par année.

8 _{Selon une enquête réalisée par le ministère de la Famille en 2013 et en 2014 auprès des garderies privées non} subventionnées, le tarif quotidien moyen était de 41,07 $ pour les poupons et de 36,69 $ pour les enfants âgés de 18 mois et plus (ministère de la Famille, 2014).

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Depuis 2018, un nouveau « guichet unique » a été mis sur pied afin de centraliser les listes d’attente pour avoir une place dans le réseau des services de garde québécois. Depuis le début du réseau de services de garde, le nombre de places à contribution réduite ne répond pas à la demande et plusieurs parents doivent se tourner vers d’autres options de garde pour leurs enfants. La qualité des services de garde est un enjeu lorsque l’un des objectifs avancés par le gouvernement est de favoriser l’égalité des chances et le développement des enfants. Les études disponibles tendent vers le même constat : les CPE sont les milieux de garde qui offrent la meilleure qualité de service (voir notamment Gingras et al., 2015a; 2015b).

La politique familiale de 1997 a aussi mené à la mise sur pied de classes de maternelle à temps plein dès l’âge de 5 ans et de services de garde en milieu scolaire. Relevant du ministère de l’Éducation, ces services de garde offrent des activités éducatives pour combler les moments avant le début des classes (généralement à partir de 7 h), sur l’heure du dîner, et après la fin des classes (généralement jusqu’à 18 h). Roy (2010) avance qu’il s’agit des « enfants pauvres » du réseau des services de garde même si les parents doivent payer une contribution substantielle considérant qu’aucun repas n’y est offert. En 2018, la contribution parentale s’élève à 8,20 $/jour.