: Règlement du 28  novembre 2005 de l’Institut

de formation continue de la Haute école pédagogique ¹²

Règlement du 28 novembre 2005

de l!Institut de formation continue de la Haute école pédagogique (ci-après : HEP)

LE CONSEIL DE DIRECTION DE LA HEP

vu le décret du 5 juillet 2005 instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute école pédagogique

vu le règlement du 23 novembre 2005 sur l!organisation de la HEP

arrête

CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES

Article premier.- Création

Un Institut de formation continue (ci-après : l!Institut) est créé à la HEP.

Art. 2.- Ressources

La HEP met à la disposition de l!Institut les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la réalisation de ses missions.

Art. 3.- Terminologie

La désignation des fonctions et des titres s!applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Art. 4.- Missions

L!Institut participe au développement de l!ensemble des prestations de formation et de recherche de la HEP et contribue à son rayonnement ; il assure notamment les missions suivantes :

a) stimuler, faciliter et assurer l!approfondissement et le développement des connaissances et des compétences professionnelles des acteurs de la formation, de l!enseignement et de l!éducation ;

b) encourager et développer la formation permanente ainsi que faciliter la mobilité professionnelle ;

c) promouvoir la recherche scientifique et interdisciplinaire dans les domaines relatifs à la formation, à l!enseignement et à l!éducation ;

d) contribuer au développement du système éducatifs vaudois et suisse.

CHAPITRE II

DIRECTEUR ET COLLABORATEURS

Art. 5.- Directeur

L!Institut est placé sous la responsabilité d!un directeur, désigné par le Conseil de direction de la HEP (ci-après : le Conseil de direction).

Le directeur décide des principales orientations scientifiques de l!Institut et l!administre. Il assume notamment les tâches suivantes :

a) diriger les formations organisées par l!Institut ;

b) participer aux séances du Conseil de direction lorsque sont traités des objets relatifs à l!Institut ;

c) soumettre au Conseil de direction le plan général, les orientations et les principes éthiques de la politique de la formation continue de la HEP et élaborer le rapport annuel ;

d) assurer la mise en application et le suivi des décisions du Conseil de direction en matière de formation continue;

e) établir le projet de budget à l!intention du Conseil de direction et assurer son exploitation ;

f) faire état au Conseil de direction des besoins en membres du corps enseignant et en personnel administratif et technique pour l!Institut ;

g) assurer une utilisation efficiente des ressources humaines, techniques et financières attribuées à l!Institut ;

h) assurer le processus d!accréditation des formations ;

i) représenter l!Institut à l!extérieur et négocier des accords de collaboration avec des organismes privés ou publics ;

j) assurer la mise en œuvre des « exigences Qualités » de la HEP au sein de l!Institut.

Art. 6.- Statut des collaborateurs de l!Institut

Les collaborateurs fournissant des prestations à l!Institut sont subordonnés au directeur pour la part de leur activité au sein de ce dernier.

CHAPITRE III

CONFERENCE DES RESPONSABLES DE PROJETS

Art. 7.- Composition

La Conférence des responsables de projets (ci-après : la Conférence) se compose du directeur de l!Institut, qui la préside, ainsi que :

a) des responsables de projets concernés par la conduite d!un projet de l!Institut : b) du responsable administratif du secrétariat.

Art. 8.- Désignation

Les membres de la Conférence sont désignés par le directeur de l!Institut pour la durée du projet dont ils ont la charge.

Art. 9.- Missions

La Conférence contribue à la conception et à la réalisation des activités de l!Institut ; elle a notamment pour missions :

a) d!assurer la cohérence dans la conduite des diverses activités de l!Institut ;

b) de favoriser la prise en compte des besoins de formation des acteurs du système éducatif ;

c) d!identifier les critères d!évaluation de chaque projet ; d) de réguler la réalisation des projets.

Art. 10.- Organisation

La Conférence s!organise elle-même.

Art. 11.- Mandats de prestations internes

La participation à la Commission d!études peut faire l!objet d!un mandat de prestations internes fixé par le Conseil de direction.

CHAPITRE IV

COMMISSION CONSULTATIVE DE LA FORMATION CONTINUE

Art. 12.- Composition

La Commission consultative de l!Institut de formation continue (ci-après : la Commission consultative) est composée de douze membres. Elle comprend :

a) deux membres de la direction de l!Institut ; b) deux membres du corps enseignant de la HEP ; c) quatre représentants des services employeurs ; d) quatre représentants des associations professionnelles.

Art. 13.- Désignation

Les membres de la Commission consultative sont désignés par le Conseil de direction.

Art. 14.- Missions

La Commission consultative veille au bon développement des activités de l!Institut. Elle a notamment pour missions de :

a) faciliter l!identification des attentes des acteurs de la formation, de l!enseignement et de l!éducation ;

b) analyser les grandes lignes des activités de l!Institut ;

c) faciliter la régulation des activités de l!Institut avec les différents partenaires concernés par la formation continue ;

d) préaviser à l!intention du directeur de l!Institut les projets de règlements nécessaires à la bonne marche de l!Institut ;

e) préaviser à l!intention du directeur de l!Institut les plans d!études des formations complémentaires.

Art. 15.- Organisation

La Commission consultative est présidée par le directeur de l!Institut. Elle s!organise elle-même.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 16.- Financement

Le financement de l!Institut est assuré au moyen du budget de la HEP.

L!Institut peut également bénéficier d!autres sources de financement, publiques ou privées.

Le directeur de l!Institut répond de la bonne utilisation des fonds obtenus.

Art. 17.- Comptes

Les comptes liés au fonctionnement de l!Institut sont identifiés. Leur gestion est assumée par le Conseil de direction en collaboration avec le directeur de l!Institut.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

Art. 18.- Modifications du règlement

Le présent règlement ainsi que les modifications ultérieures sont soumis à l!approbation du département en charge de la formation des enseignants.