1.1.3.10. Indicateurs de développement durable
1.1.3.10.1. Qu’est-ce qu’un indicateur de développement durable?
“Les indicateurs ont pour rôle de montrer, de mettre en évidence, et de rendre publique une
information. Ils sont utilisés dans la prise de décision quotidiennement par tous les acteurs de notre société.117” Grâce à sa fonction très pratique, il doit réduire l’information à certains
éléments de base, tout en conservant la spécificité primordiale de sa triple dimension: descriptive, intégratrice et évaluative (Blanchet & November, 1998). Parmi les organismes qui ont relevé ce difficile challenge, citons:
• Les organismes des Nations Unies. • L’OCDE
• Le World Ressources Institute. • La banque mondiale.
• Des regroupements d’experts issus de milieux universitaires et scientifiques. • Des organismes européens (Eurostat, AEE).
• Des organismes de recherche nationaux (notamment le département de l’Environnement du Royaume-Uni, l’IFEN en France, le Ministère de l’Environnement canadien et l'Office de la statistique en Suisse).
• Certaines ONG dont le WWF.
Ainsi, en 1997, plus de 50 approches concernant la définition d’IDD ont été présentées à la Commission du Développement Durable des Nations Unies (Blanchet & November, 1998).
115 OFEFP (1997) La Suisse sur la voie du développement durable, p. 17
116 NOVEMBER, A.(1999) Groupe de réflexion et de recherche sur les Indicateurs de Développement Durable, Esquisse d'un projet
interdisciplinaire, CUEH, Genève
117 BLANCHET, C. & NOVEMBER, A. (1998) Indicateurs de développement durable appliqués à l’aménagement du territoire, CES (Conseil Economique et Social), Genève, p. 17
Au stade actuel des recherches, ces indicateurs offrent un appui certain aux décisions politiques (Blanchet & November, 1998). Par exemple, les indicateurs mis en place par les Nations Unies sont avant tout destinés à une évaluation des besoins des différentes nations et n'ont pas été pensés en fonction des biens de consommation (ONU, 1999). “La liste des 130
IDD se présente comme la juxtaposition d’informations permettant de faire parallèlement quatre diagnostics: le niveau de développement social, le niveau de développement économique, la préservation de l’environnement, et la capacité institutionnelle à faire face au développement équitable. Les Nations Unies, conscientes de cette lacune, encouragent fortement la recherche en vue de proposer des indices permettant l’analyse des interactions principales.118” Ces IDD ont surtout l’avantage de proposer une redéfinition de la notion de
développement durable, comme nous pouvons le voir à travers la proposition faite par Bartelmus (1995) du Département de la Statistique des Nations Unies (UN-STAT) que nous donnons ici à titre d’exemple. “Le concept de développement durable sur lequel se base la
réflexion de P. Bartelmus se base sur l’analyse de la soutenabilité de l’approvisionnement soutenable de biens économiques et de services non marchands par l’économie, la nature et le système social. De sorte qu’il est possible de distinguer la soutenabilité économique, environnementale et sociale de l’approvisionnement et de la production. En ce sens les différentes étapes allant de la ressource (source) à l’usager, en passant par l’approvisionnement et l’usage sont mises en avant”119.
Tableau I/IV
Indicateurs de développement durable proposés par P. Bartelmus
NATURE
ECONOMIE
SYSTEME HUMAIN
Source Approvisionnement Usage Utilisateurs
Statistiques environnementales Indicateurs environnementaux Comptes de Ressources Naturelles
Produc. Int. Net Environnemental. ajustée Production intérieure Nette Production Domestique Nette Durable Indicateurs sociaux
Statistiques environnementales Indicateurs environnementaux Comptes de Ressources Naturelles
Revenu National environnemental. ajusté Revenu National
Indicateurs sociaux Indicateur de Qualité de Vie
Capacit de support
Revenu National environnemental. ajusté Revenu National par habitant
Indicateur de Qualité de Vie équitable ressources naturelle services environnementaux biens et services capital naturel
capital humain et institutionnel valeurs sociales et services diminution dégradation demande finale usage distribution spatiale distribution économique distribution sociale index de bien-être économique soutenable
bien-être économique net indicateur de progrès réel
= flux de biens et services
indicateur de dév. humain
Indicators of Sustainable Growth and Development, P. Bartelmus (1995)
Ce qui nous semble fondamental dans ce projet, c’est “le remplacement des indicateurs
traditionnels de croissance économique (PNB, PIB) par un indicateur de production intérieure et environnementalement ajusté”. De plus, “les indicateurs environnementaux et les
comptes de ressources naturelles, valeurs physiques, non monétarisés, permettent de suivre la disponibilité des ressources naturelles nécessaires au cycle de production - usage humain”.
118 BLANCHET, C. & NOVEMBER, A. (1998) Indicateurs de développement durable appliqués à l’aménagement du territoire, CES (Conseil Economique et Social), Genève, p. 31
119 BLANCHET, C. & NOVEMBER, A. (1998) Indicateurs de développement durable appliqués à l’aménagement du territoire, CES (Conseil Economique et Social), Genève, p. 32
Enfin, “les indicateurs sociaux permettent de suivre les potentialités humaines (éducation,
santé…) et sociales (institutions, lois, fiscalités…) nécessaires au développement. L’introduction du concept de “soutenabilité sociale” en tant que capacité institutionnelle et fiscale de préserver la capacité d’une société à fournir des services collectifs et des services à l’individu est intéressante120”.
1.1.3.10.2. Indicateurs de développement durable en Suisse
L'OFS (office fédéral de la statistique) en collaboration étroite avec l'OFEFP (office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage) vient de terminer une étude pilote concernant les indicateurs de développement durable qui devraient guider le gouvernement suisse dans ses décisions. "L'objectif de cette étude n'est pas de réaliser un système opérationnel d'indicateur,
mais d'en poser les premiers jalons et de provoquer ainsi un large débat parmi les principaux acteurs du développement durable.121" Partant des 134 indicateurs proposés par les Nations
Unies, ces offices ont retenus 33 indicateurs pertinents et réalisables, et adaptés aux particularités intrinsèques de la Suisse. Nous ne nous étendons pas sur les critères qui ont servi à cette sélection. Mentionnons néanmoins que certains de ces indicateurs sont reconnus comme convenant parfaitement au monitoring du développement durable en Suisse, que d'autres ne conviennent que partiellement ou que l'indicateur est retenu, mais doit encore être développé. Enfin, sur ces 33 indicateurs, 5 apparaissent comme non pertinents pour le cadre spécifique suisse. Le tableau que nous proposons est un simple résumé des critères sélectionnés considérés comme pertinents, que nous étayons par une définition restreinte à l'essentiel et certaines évaluation de l'indicateur qui nous ont semblé intéressantes.
Tableau I/V
Les indicateurs de développement durable retenus pour la Suisse
Volet social
Le taux de chômage Le taux de chômage est un bon indicateur de développement durable lorsqu'il est uniformément mesuré dans le temps et lorsqu'il peut être mis en relation avec d'autres indicateurs socio- économiques comme les indicateurs de pauvreté et les indicateurs d'emploi.
Indice Gini122 sur la répartition des revenus
Le bien-être matériel d'une population est fréquemment décrit à l'aide du PIB par habitant. L'usage de la moyenne arithmétique peut masquer des inégalités dans la distribution de la richesse. Or, ces inégalités sont souvent le signe qu'une partie de la population vit dans la pauvreté et la précarité.
Taux de migration nette En Suisse, l'accroissement de la population est surtout le fait de l'immigration, car l'excédant des naissances est faible. L'importance des migrations ne dépend pas seulement de leur ampleur mais également de leur composition.(…) (Cet indicateur) pourrait être complété par des aspects qualitatifs illustrant le niveau d'intégration des populations immigrées.
Part du produit intérieur brut (PIB) consacré à l'éducation
Cet indicateur, un des classiques dans le domaine de l'enseignement, illustre la volonté des pouvoirs publics de contribuer à l'éducation et à la formation. Il autorise la comparaison avec d'autres dépenses et investissement du secteur public. Par contre, il ne permet pas de juger de la qualité et des performances d'un système éducatif.
Durée probable de scolarité Elle (l'éducation) est un processus grâce auquel les individus et les sociétés développent pleinement leur potentiel et acquièrent les connaissances indispensables à la compréhension des problèmes de développement et à une participation active à la vie de la société. Un haut niveau d'éducation est une des conditions du progrès technologique et permet d'assurer des places de travail à haute valeur ajoutée.
120 BLANCHET, C. & NOVEMBER, A. (1998) Indicateurs de développement durable appliqués à l’aménagement du territoire, CES (Conseil Economique et Social), Genève, p. 33
121 OFS (1999) Le développement durable en Suisse, éléments pour un système d'indicateurs, Office fédéral de la statistique, Neuchâtel, p. 5 122 Définition de l'ONU de cet indice: "Ecart entre la répartition réelle du revenu, des dépenses de consommation, ou d'une variable
analogue et la répartition hypothétique dans laquelle chaque personne ou chaque ménage dispose du même revenu. Numérique, il varie de 0 (répartition strictement égalitaire des revenus entre toutes les personnes) à 1 (une seule personne dispose de l'ensemble des revenus) " (OFS, 1999)
Consommation par habitant de carburants pour les transports
Selon l'Agenda 21, la diminution de la consommation de combustibles fossiles et de l'utilisation des véhicules à moteur est une étape indispensable au développement durable des régions urbaines. (…) Cet indicateur est le seul qui concerne directement les transports et la mobilité (…). A terme, il devrait être complété ou remplacé par d'autres indicateurs de transport.
Pourcentage de population vivant dans des régions urbaines
Si l'urbanisation est souvent considérée comme un signe de développement économique et social, elle a également des conséquences sociales, économiques et environnementales profondes. Certaines villes suisses sont aujourd'hui confrontées à de nombreuses difficultés telles que pénurie financière, structure démographique déséquilibrée, trafic important, pollution.
Surface et population
d'établissements urbains formels et informels123
Il n'y a pas d'établissement informel en Suisse. Pour la Suisse, cet indicateur décrit uniquement l'emprise spatiale et la population des zones urbaines. (…) Cet indicateur permet de comparer la croissance des zones urbaines avec la croissance de la population qui y vit.
Surface habitable par habitants Pour de nombreuses personnes, une augmentation de la surface habitable est synonyme d'augmentation de la qualité de la vie. Une augmentation de la surface habitable implique généralement une augmentation de la surface construite ainsi qu'une plus grande consommation d'énergie par habitant. (…) La surface habitable par personne n'est pas à lui seul , un indicateur de qualité de vie. Celle-ci dépend avant tout de la qualité de l'environnement immédiat qui est déterminée par des paramètres physiques tels que qualité de l'air, bruit, ensoleillement, verdure et de caractéristiques subjectives comme la présence d'une place de jeux, la proximité des écoles et des moyens de transports publics ainsi que l'ampleur de la criminalité. Le prix du logement ou la part du revenu affectée au logement devraient également être pris en considération. Cet indicateur ne peut pas être interprété de manière univoque. Une augmentation de la surface habitable (…) peut avoir des conséquences négatives sur l'utilisation du sol.
Volet économique
Produit intérieur brut (PIB) par habitant
Le PIB mesure uniquement les flux monétaires entre les agents économiques, il est souvent considéré comme un indicateur du bien-être matériel d'une nation. Le PIB ignore par contre de nombreux aspects déterminants pour la qualité de la vie ou pour la durabilité d'une société tels que le tissus social, le temps libre
, la qualité de l'environnement ou l'utilisation de ressources naturelles non renouvelables. Il ne tient compte ni de la répartition de la richesse à l'intérieur d'une nation ni du secteur informel.
Consommation annuelle d'énergie par habitant
Le but final est d'assurer la prospérité grâce à l'augmentation de l'efficacité énergétique et non par un accroissement de la consommation de ressources naturelles.
Consommation d'énergies renouvelables
A la différence de l'ONU, l'énergie nucléaire et la tourbe ne sont pas considérées comme renouvelables. (…) Elles (les énergies renouvelables) sont souvent le fruit de développements technologiques considérables qui peuvent devenir un important facteur de développement économique et assurer la création ou le maintien de place de travail.
Aide publique au développement par rapport au PNB
Ces flux financiers sont accordés à des conditions de faveur dans le but essentiel de favoriser le développement économique et social des pays en développement. (…) Cet indicateur décrit les actions entreprises par les gouvernement (…). Il ne tient pas compte des efforts consentis par les ONG et les particuliers. Il serait envisageable d'y adjoindre un indicateur décrivant les efforts des manéges en faveur d'un commerce plus équitable (produits Max Havelaar, par exemple).
Dette extérieure par rapport au PNB Il est difficile de fixer avec précision l'endettement maximum raisonnablement supportable pour un Etat ou une commune. Cette limite dépend non seulement de la politique économique pratiquée ou du terme fixé pour la réalisation des objectifs mais également de l'affectation de l'emprunt.
Volet environnemental
Consommation d'eau par habitant Une consommation excessive peut affecter sérieusement les biotopes liés aux cours d'eau considérés (…).
Demande biochimique en oxygène dans les eaux de surface
La demande biochimique en oxygène fournit une information sur la contamination possible des ressources en eau par déversements d'eaux usée non épurées. (…) Les mesures de protection des eaux ayant atteint un stade très avancé, il ne sera guère possible d'agir davantage sur ce taux.
Changements d'utilisation des sols Une gestion inadéquate peut avoir des conséquences économiques, sociales et environnementales graves. (…) Cet indicateur fournit de bonnes indications sur les changements d'affectation des sols et particulièrement sur l'augmentation des surfaces d'habitat et d'infrastructure.
Utilisation d'énergie pour l'agriculture Le but à atteindre est un bilan énergétique positif, c'est-à-dire que la quantité d'énergie contenue dans les produits agricoles dépasse celle utilisée pour leur production, leur transformation et leur stockage. Ce but réclame une augmentation de l'efficacité énergétique ainsi que des méthodes culturales, de stockage et de transformation moins gourmandes en énergie. (…) Cet indicateur est important pour le suivi du développement durable de l'agriculture, mais il doit être partiellement amélioré. Il devrait tenir compte de toute l'énergie utilisée lors du processus de production et jusqu'au consommateur final (…).
Terres arables par habitant La SAU (surface agricole utile) est plus intéressante (pour la Suisse), car elle permet de décrire la pression exercée sur les terres cultivables par la croissance démographique ou par l'extension
123 Définition donnée par l'ONU: "Les établissements informels sont des habitations construites sans que les occupants n'aient de droit sur le
des zones urbaines.
Superficie protégée en pourcentage de la superficie totale
Ces surfaces illustrent l'importance politique et sociale qu'un pays accorde à la protection des paysages, des biotopes, des espèces sauvages et de son patrimoine culturel. Il est cependant impossible de savoir si ce statut juridique de protection permet effectivement d'atteindre les objectifs visés. Un tel indicateur ne dit en effet pas grand chose sur la manière de protéger la nature sur l'ensemble du territoire, notamment en ce qui concerne l'interconnexion des biotopes.
Espèces menacées en pourcentage des espèces indigènes totales
Le bilan des variations reflète mieux l'évolution de la situation et permet une interprétation plus pertinente des résultats obtenus que le pourcentage d'espèces menacées.
Emissions de gaz à effet de serre124 C'est l'un des indicateur-clés de la politique de développement durable menée en Suisse. Il
n'apporte par contre pas d'information quant aux progrès réalisés pour éviter de déséquilibrer le système climatique. En effet, l'ampleur des modifications climatiques d'origine anthropique dépend de l'évolution globale et à long terme des émissions de gaz à effet de serre. (…) Les émissions de gaz à effet de serre se sont stabilisées depuis le début des années 90. La légère diminution observée pour l'industrie et l'agriculture est compensée par un accroissement du même ordre dans le secteur des transports.
Emissions d'oxydes d'azote Ils ont des répercussions sur la santé humaine, sont les précurseurs du smog estival se déposent dans le sol et contribuent à la formation des retombées acides. L'accumulation d'azote dans le sol modifie indirectement les associations végétales et augmente la teneur en nitrate des denrées alimentaires et de l'eau potable (…).
Consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone
Cet indicateur montre le résultat des mesures prises pour réduire les émissions ou en évite de nouvelles. Il ignore les émissions provenant de produits fabriqués et d'appareils construits et mis en service avant l'application complète du Protocole de Montréal (1987). Enfin, il ne fournit aucune indication sur l'état de la couche d'ozone. La Suisse ne s'est pas encore engagée à exclure complètement l'usage de ces substances mais à en interdire les principales applications d'ici l'an 2002.
Concentration de polluants atmosphériques dans les zones urbaines
Les mesures effectuées sur de longues périodes montrent qu'il vaudrait mieux se référer au nombre d'heures où les valeurs limites sont dépassées plutôt qu'aux valeurs horaires maximales. (…) Des études épidémiologiques ont révélé l'importance considérable des poussières fines (PM10) pour les maladies respiratoires, ce qui justifierait l'adoption de ce critère particulier.
Elimination de déchets ménagers par habitant
Les déchets sont synonymes de gaspillage de ressources, et leur traitement implique certains risques ou pollutions, par exemple lors du transport. (…) Ces chiffres englobent les déchets urbains provenant des ménages d'une part, de l'artisanat et d'une partie de l'industrie d'autre part. Il n'existe que des estimations locales concernant l'importance relative de ces deux grandes sources de déchets.
Recyclage et réutilisation des déchets Cet indicateur illustre la manière dont on gère les ressources, surtout s'il est associé à l'indicateur "élimination de déchets ménagers par habitant". L'existence de ce dernier se justifie par le fait qu'un taux de recyclage croissant n'implique pas nécessairement une diminution des quantités de déchets à éliminer – critère essentiel de développement durable. Il convient donc d'utiliser conjointement ces deux indicateurs.
Production de déchets radioactifs Le combustible nucléaire irradié provenant des centrales nucléaires n'est pas compris dans la statistique. Il n'est en effet pas considéré comme un déchet tant qu'il n'a pas été retraité et conditionné en vue d son dépôt final. Sa Suisse expédie régulièrement des barres de combustibles irradiés aux deux usines de retraitement existant en Europe. Aucun de ces déchets n'a encore été renvoyé en Suisse. (…) Cet indicateur n'apporte aucune information sur le danger potentiel des déchets considérés. (…) Il ignore complètement la problématique des déchets issus du traitement des barres de combustibles irradiés.
Ce tableau est intéressant dans le sens où il nous montre la volonté d'appréhender les problèmes dans une optique systémique (l'approche du PIB, la surface habitable par habitants, l'utilisation d'énergie pour l'agriculture où la prise en considération de "l'énergie grise" apparaît, etc.). Il nous permet également de voir la difficulté qu'il y a à vouloir catégoriser de manière formelle ces indicateurs dans des domaines spécifiques. Cette ambiguïté est d'ailleurs relevée par l'OFS lui-même. "«Consommation de carburants pour les transports» figure dans
le volet social alors qu'il aurait également pu se trouver dans les volets environnemental ou économique.125" Dans le même temps, la difficulté à vouloir "mesurer" la qualité apparaît,
124 Définition de l'ONU: "Emissions anthropiques de gaz carbonique (CO2), de méthane (CH4) et de protoxyde d'azote (N2O), exprimées en
équivalents CO2. Définition suisse: Nanalogue à celle de l'ONU, mais englobant depuis 1996 les hydrocarbure fluirés (HFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6)." (OFS, 1999)
125 OFS (1999) Le développement durable en Suisse, éléments pour un système d'indicateurs, Office fédéral de la statistique, Neuchâtel, p. 13
comme, par exemple, dans l'exemple de "la surface habitable par habitants", où des données tout à fait subjectives interviennent.
Enfin, les limites de ces indicateurs sont très nettes dès qu'il s'agit de sortir des domaines de compétences du gouvernement. Cette lacune n'échappe pas à l'OFS, qui remarque que "les
actions entreprises par l'économie privée et les consommateurs en faveur du développement durable ne sont pas (…) abordées par les indicateurs présentés ici. Les indicateurs économiques de la CDD126 (…) concernent uniquement des aspects qui relèvent du domaine
publique et sur lesquels l'économie privée n'a que peu d'influence directe127".