Prestations de services et indicateurs de développement durable

"Peu de banques offriraient des produits de développement durable si la demande du marché

n'était pas perceptible129_{." Une telle déclaration peut s'appliquer à toute entreprise à but}

lucratif.

Mais, nous l'avons vu, prendre en compte les critères écologiques, sociaux, éthiques et économiques pour définir la durabilité n'est pas aisé et peu d'entreprises se sont risquées dans ce chemin jusqu'à aujourd'hui. Nous pouvons néanmoins observer que, sous la pression des consommateurs et de la demande toujours plus forte que subit le marché écologique et éthique, l'économie cherche à construire sa niche en proposant des placements tenant compte de ces facteurs. Bien que les critères soient encore très flous, certains acteurs économiques proposent donc des prestations de service respectant des critères écologiques et éthiques, l'économie étant leur domaine par excellence.

Travaillant dans ce sens, le "Centre-Info", qui a ouvert ses portes en 1990 à Fribourg (CH), tient un bureau d'étude dont l'objectif majeur est la promotion du développement durable. Dans ce dessein, il réalise des études sur certaines entreprises tant suisses qu'étrangères à travers l'analyse de leurs portefeuilles et le suivi de leurs Assemblées Générales, en tenant compte de critères tant sociaux et économiques qu'environnementaux (Centre-Info, 1997).

Tableau I/VIII

Présentation des critères sociaux, économiques et environnementaux retenus par Centre-Info Exemples de critères sociaux-économiques:

Produits et productions compatibles avec les besoins sociaux

Relations avec les collaborateurs, les actionnaires, les clients et les fournisseurs Relations avec les pays en développement

Activités communautaires et relations avec le public en général Exemples de critères environnementaux:

Impacts sur l'environnement des produits et de la production Système de management environnemental

Sensibilité environnementale du management et du personnel Qualité de l'information environnementale donnée par l'entreprise.

"Le but du Centre-Info est de mettre à disposition du public, des investisseurs en particulier,

des analyses concises des activités des entreprises cotées en bourse et de leur permettre aisni de juger en connaissance de cause des avantages et des risques de leurs investissements, des chances de retrouver à long terme la substance financière nécessaire pour assurer les retraites des épargnants. Le but des analyses du Centre-Info est aussi d'indiquer aux investisseurs et au public en général, les activités qui vont dans les sens d'un développement durable.130_"

Parmi les précurseurs de ce type de mouvement, notons la société financière VTZ, sise à Zürich, qui travaille sur les "usages écologiques de l'argent" depuis 1992. En proposant des placements tenant compte de critères écologiques à ses clients, cette entreprise favorise le développement d'industries respectueuses de l'environnement avec un fort accent mis sur tout ce qui touche au développement des énergies renouvelables (VTZ, 1997). Plus complète sur l'approche tridimensionnelle du développement durable, ce sont les caisses de pension qui, en Suisse, ont donné l'impulsion à une recherche de critères différents pour la gestion des portefeuilles (Lazzarini, 2000). Ainsi, par exemple, la "fondation suisse d'investissement pour

un développement durable" Ethos s'occupe de la gestion des fonds du deuxième pilier. Fondée en 1997, elle tente d'harmoniser le rendement économique des titres avec une éthique relative à des critères écologiques et sociaux. "Gérer des obligations avec des critères de

développement durable implique une analyse financière, environnementale et sociale des débiteurs. Outre l'évaluation d'entreprises, il s'agit de procéder également à l'analyse d'Etats et d'organismes supranationaux. (…) Pour un investisseur ayant une perspective à long terme, une telle approche permet d'appréhender un Etat dans sa globalité.131_"

130 CENTRE-INFO (1997) Centre-Info suisse, activités et but, Fribourg, Suisse

La banque Migros132_{, nouvelle venue dans le monde de "l'éco-finance", propose des fonds de}

placement "Eco" non dépendant d’un investissement minimum, dont les titres sont soumis à un contrôle environnemental et social.

Tableau I/IX

Mi-fonds ECO de la banque Migros: présentation des IDD retenus

Analyse environnementale des entreprises Les critères positifs

1. Politique environnementale

Ancrage/mise en œuvre: Modèle environnementale et qualité de celui-ci

Information environnementale: Rapport environnemental et qualité de celui-ci, prise de position de la direction

Contacts: Groupe de revendication, consignes données aux fournisseurs

Engagement/sponsoring: Prix environnemental, sponsoring, déclarations environnementales signées

Marketing: Environnement dans la publicité

2. Gestion de l’environnement

Système de gestion de l’environnement: Présenter documentation, responsabilité (de la direction et de la ligne) Audits environnementaux: Périodicité des audits, méthode, développement à venir, respect des consignes

juridiques

Ressources personnelles: Délégué à l’environnement, service spécialisé

Collaborateurs Service de propositions écologiques, formation

3. Exploitation Ecologie d’entreprise:

Consommation d’énergie et rejets de CO2, consommation de ressources, déchets, eaux usées et préservation de la pureté de l’air, transport/logistique:

Concept d’écologie de bureau, chemin des collaborateurs pour se rendre au travail (moyens de transport)

Analyse des données, objectif, vérification, exemples de mesures, évolution dans le temps

Risque/sécurité Système de gestion des risques, pollutions anciennes et leur élimination 4. Produits

Analyses des produits: Bilans écologiques

Recherche/développement: Critères écologiques, exemples positifs

Emballages: Optimisation écologique, reprise et recyclage

Marketing/conseil produits Encouragement de produits non-polluants, conseil donné aux clients Reprise: Reprise de produits usagés, réutilisation, remise en état et recyclage des

produits Les critères d’exclusion d’entreprises

1. Accélération du changement climatique

• Promotion et vente de vecteurs énergétiques combustibles (exception: gaz naturel)

• Exploitation de centrales fossiles (exceptions: centrale de chauffage par blocs et centrales au gaz) • Fabrication d’automobiles traditionnelles ou d’avions

• Compagnies aériennes

2. Participation à la dégradation de la couche d’ozone • Fabrication de substances nuisibles à la couche d’ozone 3. Participation à la réduction de la diversité des espèces

132 Nous ne cherchons en aucun cas à valoriser ou promouvoir l'entreprise Migros, mais comme peu de banques offrent actuellement des placements financiers tenant compte de critères écologiques et sociaux, nous avons privilégié une grille relativement facile d'accès pour un public non averti.

• Fabrication d’un pesticide appartenant à la liste des “Dirty-Dozen” • Exploitation forestière non durable

• Pêche non durable

• Génie génétique visant à libérer des organismes génétiquement modifiés 4. Energie nucléaire

• L’exploitation de centrales nucléaires, installations de retraitement atomique ou stocks finaux de déchets nucléaires 5. Autres critères d’exclusion

• Fabrication d’armes

• Production de tabac et d’articles pour fumeurs Le contrôle social

Comme l'évaluation de critères sociaux est encore beaucoup moins développée de nos jours que l'évaluation de critères environnementaux et qu'il existe des grandeurs caractéristiques pratiquement inconnues, une procédure "plus souple" s'applique en ce domaine. Pour chaque entreprise, les analyses procèdent à une recherche négative ciblée par des sources adéquates (sites Web d'organisations internationales, banques de données d'instituts de recherche à vocation sociale). Ils étudient si une entreprise est mise en relation avec des messages négatifs concernant les thèmes suivants:

- licenciements massifs sans mesures sociales suffisantes, - travail forcé des enfants,

- taux d'accidents élevés,

- non-respect flagrant des lois du travail et des dispositions en matière de sécurité, - violation des droits de l'homme,

- non-respect des droits des autochtones.

Extraits de: Banque Migros (1999) Mi-Fonds ECO, brochure:

Critères environnementaux dans la procédure de sélection des titres

Les critères choisis pour l’analyse environnementale sont ceux de la Banque Cantonale de Zurich qui pratique une procédure similaire pour les placements environnementaux des grandes fortunes institutionnelles. L’Association Transport et Environnement (ATE) surveille en permanence le respect des obligations environnementales. L’ensemble de ces critères sont périodiquement adaptés aux standards environnementaux de l’économie (Migros, 1999). Comme nous pouvons le constater, les critères sociaux restent très peu définis, alors que les critères écologiques tendent à être toujours plus pointus et mieux ciblés. Lazzarini (2000) précise que "les critères appliqués pour sélectionner les actions des entreprises entrant dans

des fonds de placement à caractère éthique couvrent des domaines qui vont de la simple prise de conscience jusqu'aux mesures écologiques appliquées en amont et en aval du cycle de vie d'un produit. En matière sociale, les critères couvrent les relations avec l'ensemble des partenaires: les employés, les fournisseurs, les collectivités publiques, les actionnaires et les consommateurs133_{". Si cela est certainement dû à leur récente apparition sur le marché}

économique, il ne faut pas non plus oublier que leur nature ne tient pas sur des connaissances scientifiques, mais sur des jugements humains. Pour illustrer cette difficulté, Lazzarini (2000) donne comme exemple le travail des enfants. Celui-ci est jugé contraire à une certaine éthique très en lien avec nos sociétés industrialisées. Pourtant, le travail contribue non seulement à la survie économique de certaines populations, mais a une importance dans la reconnaissance sociale de l'enfant. Pour parvenir à un optimum, il faut alors chercher à déplacer le problème, en ne focalisant pas sur le travail lui-même, mais sur les conditions dans lesquelles il se déroule et l'effort d'éducation qui l'accompagne.

Le grand avantage de ces prestations tient dans le fait qu'elles présentent de manière tout à fait concrète au consommateur les interactions qui existent entre les différents domaines, ainsi que l'influence qu'il peut avoir sur la promotion d'une certaine forme d'économie et de marché. En favorisant ces mises en relation, nous pouvons espérer qu'elles participent d'une manière tout à fait informelle à la formation du citoyen en l'amenant à adopter une certaine forme de pensée complexe.

Néanmoins, nous devons rester attentifs au fait qu'aucune définition de ce qu'est un placement à caractère éthique, social ou environnemental n'est donnée par l'ONU (OFS, 1999). En ce qui concerne la Suisse, la définition est la suivante: "Fortune totale (en millions de francs) des

principaux véhicules de placements (fonds, banques, sociétés de participation, etc.) qui prennent explicitement en compte des critères d'ordre écologique, éthique ou social. (…) Une question reste cependant ouverte, à partir de quand peut-on admettre que des placements répondent explicitement et de manière sélective (par exemple avec des critères d'exclusion) aux principes et exigences du développement durable.134_"