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autorités publiques locales et régionales : objectifs, moyens,

1 M ETHODOLOGIE & E TAT DE L ’ ART

1.2 P RINCIPES GENERAUX DE LA GESTION DE CRISE ET DE SA PLANIFICATION

1.2.1 La conduite de la gestion de crise en France et en Ile-de-France

1.2.1.3 La prise en charge des populations : alerte, information et aide aux populations

Des dispositifs spécifiques sont disponibles, à toutes échelles, pour accompagner le bon déroulement de la gestion de crise. Nous interpellent particulièrement, dans le cadre du sujet de thèse, les dispositifs existants pour prendre en charge les populations, de l’alerte aux hébergements d’urgence. C’est ici l’occasion de les présenter succinctement et de les définir sur un plan sémantique.

1.2.1.3.1 Critères de déclenchement de l’alerte

Le déclenchement de l’alerte se fonde sur différents critères, politiques comme techniques, qui ont déjà été explorés pour la problématique des évacuations. Notons toutefois le rôle crucial en matière d’inondations du Service de Prévisions des Crues (SPC). Le territoire métropolitain est divisé en 22 SPC, appuyés par un service national, le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations). Sur le bassin de la Seine

est un Etablissement Public départemental et décentralisé (depuis 1996) impliquant, dans son financement et son organe délibérant, le Conseil Départemental, à l’inverse de la BSPP, qui est une unité de l’armée de terre placée sous l’autorité du Préfet de Police. Dans la mesure où notre étude de cas départementale porte sur l’Essonne, couverte par le SDIS, le cas de la BSPP n’est pas approfondi.

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moyenne, du Loing et de l’Yonne, ainsi que sur les tronçons franciliens de la Marne et de l’Oise, le SPC est géré par la DRIEE. Il a en charge la surveillance, la prévision, l’information sur les crues, et produit chaque jour (et plusieurs fois par jour en cas de crue) une carte de vigilance (Vigicrues), fondée sur les observations et prévisions météorologiques de Météo France83, et sur les relevés de hauteurs d’eau et de débits aux stations hydrométriques (Figure 27). Cette carte de vigilance s’accompagne d’un bulletin d’informations, permettant d’attribuer à chacun des 11 tronçons sous la responsabilité du SPC géré par la DRIEE une couleur d’alerte :

(1) Vigilance verte : pas de vigilance particulière ;

(2) Vigilance jaune : risque de crue, montée des eaux rapide n’entraînant pas de dommages significatifs ;

(3) Vigilance orange : risque de crue entraînant des débordements importants, pouvant avoir un impact sur la sécurité des biens et des personnes ;

(4) Vigilance rouge : risque de crue majeure, avec une menace directe et généralisée sur la sécurité des biens et des personnes.

Figure 27. Extrait du bulletin de vigilance du SPC émis pour le bassin de la Seine moyenne, du Loing et de l'Yonne, le 3 juin 2016 à 20h21 (Source : DRIEE-SPC).

83 Notons que Météo France dispose de ses propres bulletins de vigilance (vigilances « pluie – inondation », « inondation », « orages »), distincts de ceux de Vigicrues, et même s’ils sont élaborés en collaboration étroite avec ce dernier. Cette distinction peut entraîner une incompréhension de la réalité des phénomènes météorologiques et hydrologiques, comme l’ont fait remarquer plusieurs acteurs interrogés.

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Observons l’attention donnée, dans ce code couleur, au risque pesant sur la santé des personnes. Sans entrer dans une analyse détaillée, ce code couleur apparaît plus adapté aux risques de crue torrentielle, avec des enjeux de mortalité très élevés, qu’aux risques d’inondation de plaine, où ces enjeux sont moins présents.

1.2.1.3.2 Définition de l’alerte

L’alerte fait référence aux messages, diffusés par les autorités, permettant de prévenir d’un danger la population et de l’orienter vers un comportement adéquat84. Ces messages peuvent

être transmis de diverses façons, par divers acteurs (police municipale et agents communaux, forces de l’ordre, sapeurs-pompiers) : contact interpersonnel (porte-à-porte, appel téléphonique), signal sonore (sirène, haut-parleurs), diffusion de messages télévisuels ou radiophoniques. L’article 8 de la loi de 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile a permis de mettre en place un code d’alerte national (Trémeur et Lancznar, 2006). La diffusion du Signal National d’Alerte (signal composé de trois séquences de sirènes d’1 minute 41 secondes, espacées de 5 secondes chacune) par les équipements publics d’alerte, peut être enclenchée sur décision du Premier Ministre, des préfets de département, voire des maires eux- mêmes ; ces derniers doivent alors en informer le préfet. La fin de l’alerte est décidée par le DOS et annoncée par les services de télévision et de radio. La loi de 2004 a également mis en place des obligations applicables aux services de radio et de télévision : sur la demande des autorités (maire, préfet, Premier Ministre), des messages d’alerte peuvent être diffusés pour avertir la population d’un danger, diffuser des conseils de sécurité, demander d’être à l’écoute des services de Radio France et de France Télévisions. Ces messages peuvent également être diffusés dans le cadre d’envois automatiques de SMS ou par les équipements de réseaux internes des collectivités locales et des lieux de transport public (gares, métros, aéroports). Enfin, développée initialement pour le risque attentat puis étendue à l’ensemble des risques majeurs, l’application pour smartphone « SAIP » (Système d’Alerte et d’Information des Populations) complète les autres dispositifs d’alerte85.

Une fois décidée, l’alerte passe encore par des liaisons répétées avec les différentes autorités et organisations au contact direct de la population ou ayant à la charge d’une partie d’entre elles, afin qu’elles diffusent elles-mêmes les messages d’alerte et prennent en charge les mesures ad hoc. A l’échelle communale par exemple, le maire doit ainsi avoir un annuaire à sa disposition (intégré au sein du PCS généralement) pour contacter, non seulement les services administratifs et techniques internes à la mairie, comme le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), les contacts des élus, mais encore les gestionnaires de réseaux, les établissements médicaux et sociaux, les lieux de loisirs, les entreprises commerciales et industrielles de la commune, les établissements d’hébergement, les lieux sportifs et de loisirs (stades, gymnases, salles polyvalentes, campings, salles associatives), et plus largement les organisations responsables d’ERP (Etablissement Recevant du Public) (Trémeur et Lancznar, 2006).

1.2.1.3.3 Définitions & remarques générales sur l’aide aux populations

L’alerte n’est que la première étape de la gestion de crise : l’aide aux populations vient ensuite (parfois concomitamment). Concernant cette dernière, il est utile de faire quelques précisions

84 Dans la thèse, il n’est pas fait de distinction sémantique entre l’alerte et l’information des populations, considérant que l’un conditionne l’autre, et inversement.

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sémantiques, en distinguant soins et secours, transport sanitaire et évacuation d’urgence, évacuation et hébergement. Les soins d’urgence (ou aide médicale urgente) visent à apporter une réponse médicale aux populations qui la demandent par l’intermédiaire du SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente). Les soins d’urgence se distinguent des secours d’urgence : les premiers impliquent une réponse strictement médicale, à l’inverse des seconds ; les premiers sont assurés par le biais du SAMU, les seconds par les sapeurs-pompiers du SDIS (L1424-2 du CGCT) (Trémeur et Lancznar, 2006). Le transport sanitaire se définit quant à lui comme le transport d’une personne en cas d’urgence médicale (ou sur prescription médicale), qui est malade, blessée, en cours d’accouchement, etc. Le transport sanitaire relève du secteur hospitalier, et n’a pas de lien direct avec une mission de secours. Les sapeurs-pompiers du SDIS ne font ainsi pas de transport sanitaire (sauf à titre exceptionnel), mais procèdent à des évacuations d’urgence. Ces évacuations sont la suite du secours d’urgence, s’inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police du maire, et visent à extraire les victimes des conséquences d’une catastrophe. Le chapitre précédent a établi les différents types d’évacuation, en distinguant en particulier évacuation assistée et évacuation spontanée. Une évacuation d’urgence représente une évacuation assistée, mais l’inverse n’est pas nécessairement vrai : une évacuation assistée peut comprendre, outre l’évacuation par les sapeurs-pompiers, la simple mise à disposition de transports en commun par exemple.

Dans l’accompagnement des populations, pour des missions de soutien logistique ou d’orientation, par exemple dans la mise en place et la tenue des hébergements d’urgence, les associations de sécurité civile sont particulièrement présentes, ainsi que le personnel municipal ; mais peuvent aussi intervenir les membres de la réserve communale. La loi du 13 août 2004 prévoit en effet la possibilité, après délibération du conseil municipal, de constituer une réserve constituée de citoyens bénévoles, sous l’autorité du maire, pour des missions de soutien (appui logistique, rétablissement des activités, préparation des populations, assistance de ces dernières) (Trémeur et Lancznar, 2006).

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