De nouvelles orientations

La coopération française couvre deux types d’actions²: l’aide au développement, qui s’adresse en priorité aux pays africains partenaires de la France, aux pays ACP et aux autres pays francophones ; et la coopération culturelle, scientifique et technique qui s’adresse au monde entier, et dont « la vocation à l’universalité est réaffirmée »³.

1 Voir supra chapitre II, II, B, tableau n° 29.

2 Réponse du Premier ministre à une question d’actualité à l’Assemblée Nationale, Paris, 4 février 1998.

3 Communiqué du conseil des Ministres sur la réforme de la coopération, Paris, 4 février 1998.

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3.1. 3.1. La coopération au développement

Relevant du principe de solidarité, la politique de coopération au développement s’articule autour de six axes stratégiques.

a) La consolidation de l’Etat de droit et l’enracinement de la démocratie

Ultime garant de l’intérêt général, l’Etat doit assurer le respect du droit, veiller à la sécurité publique, investir dans les infrastructures, engager les réformes nécessaires au développement, rendre accessibles les services sociaux de base et assurer le maintien d’un cadre macro-économique assaini. La consolidation des institutions de l’Etat, préalable à une réelle stabilité politique, constitue le fondement indispensable du développement.

Le renforcement de l’Etat de droit nécessite également la remise en ordre des systèmes judiciaires, afin d’abolir l’arbitraire et de limiter l’incertitude. La modernisation du droit des affaires est un enjeu reconnu pour la relance de l’investissement privé national et étranger. Par ailleurs, la montée de la délinquance, la diversification de ses formes et la fragilité du tissu social urbain appellent aussi un effort conséquent en direction de la sécurité publique.

A ce titre, la coopération militaire participe au maintien d’un contexte de sécurité indispensable au développement économique et social des Etats partenaires ; elle contribue également à la prévention des crises et aux opérations internationales de maintien de la paix.

b) La conquête de la souveraineté économique

La rigueur dans la gestion des finances publiques demeure le gage d’un développement durable : la coopération française s’attachera à accompagner la poursuite du redressement des grands équilibres financiers des pays partenaires.

Le passage d’une logique d’ajustement de court terme à une logique de production et de compétitivité orientera désormais l’évolution des programmes d’appuis économiques et financiers. Un consensus se dégage aujourd’hui au sein de la communauté des bailleurs de fonds sur les axes d’une politique de relance : assainir le cadre financier, juridique et institutionnel de l’investissement, favoriser le développement de l’épargne locale, substituer ou mettre en concurrence l’Etat dans les domaines qui ne sont pas de sa souveraineté directe et appuyer l’émergence et le renforcement de structures professionnelles autonomes.

c) La lutte contre la pauvreté par l’amélioration des systèmes d’enseignement et de santé

La promotion d’un enseignement de base, plus proche de l’identité culturelle, des préoccupations et des moyens des populations et des Etats, constitue la première étape d’une profonde transformation des systèmes d’éducation et de formation. Des inflexions dans les priorités sont nécessaires et concernent globalement l’école et l’université, dans le sens d’une meilleure réponse à la satisfaction des besoins économiques et à l’insertion sociale des jeunes générations.

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L’aide à la santé publique vise à la réforme des systèmes de santé en vue d’améliorer la prévention et les conditions d’accès aux soins. Sont notamment en question la revitalisation ou la création de services de santé de proximité, la promotion d’une politique du médicament essentiel et générique, une plus grande attention aux coûts de gestion dans le secteur hospitalier, le recrutement et la formation des personnels de santé, et la lutte, contre les principales maladies transmissibles (paludisme, tuberculose, VIH-SIDA).

d) Le développement de la recherche et l’accès à l’information scientifique et aux nouvelles technologies

La recherche scientifique doit répondre aujourd’hui à des défis de dimension planétaire, notamment dans les domaines de la médecine et de la protection de l’environnement. Elle constitue un moyen d’intégration important des pays africains au sein de la communauté mondiale, les techniques de communications offrant désormais les outils nécessaires à la diffusion et à l’échange rapides d’informations scientifiques.

La coopération française s’efforcera de soutenir l’essor autonome des communautés scientifiques de ces pays, en multipliant les partenariats avec des centres de formation et de recherche.

e) La gestion du développement urbain et des ressources naturelles, et le soutien aux processus d’intégration et de coopération régionales L’organisation et la gestion des villes sont aujourd’hui au coeur de la problématique du développement en Afrique, avec en contrepoint la nécessité de freiner l’exode rural. L’enjeu est de promouvoir des modes de gestion des ressources naturelles qui en assurent la pérennité, en contribuant à satisfaire les besoins vitaux des populations rurales. Il convient en particulier d’associer à l’exploitation de ces ressources ceux qui en vivent (forestiers, agriculteurs, éleveurs, pêcheurs), notamment sur le plan foncier.

En matière d’intégration régionale, les politiques communes initiées depuis plusieurs années (telle l’UEMOA) ainsi que les structures de concertation existantes seront soutenues en priorité par la coopération française. Dans cet esprit, celle-ci contribuera également à l’émergence d’organisations représentatives (associations de jeunes, groupements de femmes, coopératives de producteurs, associations professionnelles, etc.).

f) L’ouverture sur l’extérieur dans le respect des identités culturelles et sociales

Le risque d’une culture dominante véhiculée par l’économie de marché est d’engendrer la tentation de replis identitaires. Le dynamisme des sociétés doit pouvoir s’appuyer sur un projet culturel aussi attentif aux initiatives créatrices qu’à la cohésion nationale. L’ouverture au monde moderne, les valeurs de solidarité et de partage expliquent l’attachement au projet francophone. Mais celui-ci doit être aussi convaincant pour les élites que pour les populations locales, ce qui justifie que la coopération française privilégie le renforcement des médias et le soutien à l’audiovisuel extérieur. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, outils indispensables de connaissance, de

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partage des savoirs et de formation, feront également l’objet d’une attention particulière. Elles doivent faciliter l’accès à l’information scientifique et culturelle de tous les acteurs du développement et à l’échange qu’ils attendent de la francophonie.

Parallèlement, les actions qui portent à la fois sur la formation et l’échange culturel doivent faire l’objet localement d’une concertation, d’un suivi et d’une valorisation qui en rendent perceptibles l’importance et l’enjeu. Le réseau des établissements culturels, et des Alliances françaises, y est au premier chef impliqué.

3.2. 3.2. La coopération culturelle, scientifique et technique

Instrument de la diplomatie culturelle française, la coopération culturelle, scientifique et technique exprime la volonté de la France d’utiliser sa langue et sa culture comme moyen d’influence et de rayonnement international.

Comme on l’a vu précédemment, le contexte international dans lequel s’inscrit la politique de coopération culturelle et scientifique française a été l’objet de profondes mutations, qui appellent un renouvellement des objectifs et des méthodes.

a) Les mutations en cours

Dans ce contexte de mondialisation des échanges, et donc de concurrence accrue, l’influence d’un pays à l’extérieur dépend notamment de sa capacité à participer avec succès à la compétition économique et culturelle, où l’action et l’image sont étroitement liées. Or le champ culturel s’est progressivement élargi aux connaissances scientifiques et techniques, aux mondes du spectacle et du sport, mettant désormais en jeu l’image globale d’un pays.

Simultanément, de nombreux acteurs sont apparus à côté des Etats - tels que les organisations multilatérales, les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises, les universités, les associations professionnelles - et ont fait irruption sur la scène internationale où ils mobilisent des ressources d’origine française importantes.

Aux réseaux de diffusion culturels classiques, tels que les instituts culturels, les alliances françaises, les écoles et lycées français, se sont ajoutés des supports d’information nouveaux et transnationaux, tel le réseau Internet, qui contribuent à une culture de masse.

Enfin, on assiste à une généralisation des logiques de marché dans le monde occidental, qui remettent en cause les notions de service public et d’intérêt général sur lesquelles se fondent encore aujourd’hui l’action culturelle française.

b) Des objectifs et des méthodes à renouveler

Ces changements ont une influence déterminante sur le comportement des élites africaines, leurs styles de vie, leurs modes de pensée, et sur les décisions qu’elles sont amenées à prendre dans les domaines économique et financier, mais aussi culturel.

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S’appuyant sur un réseau diplomatique et culturel exceptionnel, la coopération française doit s’attacher les élites des pays partenaires, notamment par des programmes d’accueil, de formation et d’échanges universitaires spécialement adaptés, et renforcer la promotion des intérêts économiques culturels et scientifiques français par des accords avec les pays africains fondés sur le partenariat et la réciprocité, par le développement des bourses de recherche et d’études, par la prise en charge d’experts et de stagiaires.

Elle doit également développer l’offre de formation, de culture et de recherche et celle de la langue française, comme la promotion des intérêts économiques français.

C’est enfin vers une approche privilégiant les partenariats et les délégations à des opérateurs qualifiés et vers une mobilisation des cofinancements auprès des pays étrangers et des organisations multilatérales que la coopération culturelle française doit maintenant se tourner, sans omettre une évaluation systématique des projets.

B - UN CADRE INSTITUTIONNEL RESTRUCTURÉ

Dans sa communication sur la réforme de la politique de coopération, le Gouvernement a indiqué que « la France entend maintenir des flux substantiels d’aide publique au développement, en s’attachant à leur plus grande cohérence et à leur efficacité accrue et à une meilleure maîtrise de la dépense publique.

Fidèle à ses engagements et aux principes qui guident son action en faveur du développement, elle souhaite adapter les instruments de sa politique de coopération »¹.

La réforme s’articule autour de quatre grandes priorités, chacune s’appuyant pour sa mise en oeuvre sur un instrument opérationnel.