Cependant, il convient d’inciter les collectivités territoriales à accepter qu’une coordination s’établisse afin d’éviter des interventions multiples et désordonnées dans un même pays, sur des projets semblables et parfois concurrents.
Il en va de même des organisations de solidarité internationale bénéficiant de la coopération française, dont les activités locales ont un impact qui reste difficile à apprécier. Ceci est d’autant plus vrai pour les nombreuses ONG françaises qui mènent dans ces mêmes pays des opérations ponctuelles en dehors des instances de la coopération française : regroupements d’initiatives individuelles, les ONG ou OSI peuvent intervenir dans des secteurs où les coopérations officielles seraient moins efficaces ou moins bien adaptées. On reproche cependant à certaines de ces associations l’extrême dispersion de leurs actions, leur individualisme, leur volonté de rester autonomes dans le choix des projets comme des moyens et des modalités de mise en oeuvre.
Ceci plaide pour une plus grande cohérence de l’ensemble du dispositif public et privé, notamment pour créer des synergies entre les politiques menées par la coopération française et celles réalisées au titre de la coopération décentralisée.
Un besoin de cohérence et de rationalisation apparaît nécessaire.
Le nouveau Haut Conseil de la coopération internationale pourrait utilement inscrire cette réflexion parmi ses premiers travaux, tout en ayant soin de limiter ses propositions à l’action sur le terrain afin de ne pas laisser croire en particulier aux ONG, organismes privés, à une récupération ou à un contrôle par les pouvoirs publics de leurs réalisations.
F - VALORISER L’IMAGE DE L’AFRIQUE
Dans le contexte actuel, on ne parle de l’Afrique que pour mettre en avant ses difficultés politiques, économiques, sociales, etc... Bien qu’il ne s’agisse pas en l’occurrence de minimiser les problèmes ou de faire de la désinformation, il apparaît indispensable d’expliquer, de convaincre, particulièrement les investisseurs que des progrès existent et d’accompagner ces avancées encore
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fragiles. Il faut également convaincre les opinions publiques de l’utilité de l’aide au développement en Afrique.
Déjà, lors du Sommet de La Baule, les Etats africains avaient exprimé le souhait que des actions soient entreprises pour mieux faire connaître leurs pays, et ils s’étaient plaints de cette perception négative. Depuis, bien peu de choses ont été faites. Des actions en faveur de l’information économique sur l’Afrique doivent être multipliées, à l’instar de ce qui se fait en ce domaine par le Centre Français du Commerce Extérieur.
G - FAVORISER LA POURSUITE D’UNE RÉFLEXION SUR LA COOPÉRATION ET L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
L’aide au développement constitue une dimension essentielle de la politique étrangère de la France, et devrait représenter, dans un proche avenir, un élément tout aussi essentiel de la politique extérieure de l’Union européenne.
Il faut cependant constater que la situation des pays d’Afrique de l’Ouest demeure préoccupante, malgré un effort financier et humain considérable effectué au cours des quarante dernières années tant par la France et les pays de l’OCDE que par les institutions de Bretton Woods.
Les résultats visibles de ces efforts semblent peu en rapport avec le coût de l’aide internationale (environ 290 milliards de francs auraient été engagés depuis 1975 dans la politique européenne de développement).
Une des idées principales à retenir est d’orienter l’aide davantage vers l’appui direct aux populations que vers le soutien aux gouvernements en place.
L’aide française qui transite par des organismes multilatéraux - l’Union européenne en premier lieu - est pour sa part trop peu visible dans les pays destinataires, et largement ignorée par l’opinion publique française.
Ainsi l’aide communautaire est trop souvent perçue comme une aide bilatérale supplémentaire pour les pays bénéficiaires, qui proviendrait en quelque sorte d’un seizième Etat-membre.
Quant aux institutions de Bretton Woods, si l’on reconnaît l’utilité des conditionnalités qu’elles mettent en oeuvre, celles-ci doivent être adaptées aux conditions locales.
Dans un monde en pleine mutation, caractérisé par la mondialisation des flux financiers et de la communication, mais aussi par l’augmentation des disparités économiques et sociales entre les pays et par l’aggravation de la pauvreté à l’intérieur de la plupart des pays en développement, une réflexion approfondie sur le concept, les buts et les moyens de l’aide au développement s’impose à nouveau.
Au lendemain de la mise en place du nouveau dispositif français de Coopération, dont l’un des objectifs majeurs est l’universalité de sa mission, et au moment où les négociations en vue d’une future convention de Lomé avec les pays ACP ont démarré sous l’égide de l’Union européenne, il semble que le moment soit venu de formuler une véritable politique française de développement.
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Cette doctrine pourrait alors constituer la base d’une politique européenne de l’aide aux pays en développement.
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CONCLUSION
Que voit-on de cet immense continent Africain si divers, si complexe ? Souvent on ne retient que les images négatives de la pauvreté, des dictatures, de la corruption, de la maladie, des guerres, du génocide du Rwanda..., parce qu’elles nous bouleversent.
Une autre Afrique existe à côté. Encore faut-il vouloir la voir.
Les huit pays de l’UEMOA sont dans cette ambiguïté. Tout n’y est pas remarquable mais pourtant des progrès indéniables ont été accomplis.
L’ambition de ce rapport a été de traduire avec rigueur les réalités contrastées de cette région que la France, l’Union européenne et les partenaires multilatéraux ont aidé à s’organiser, à se développer.
Ils nous appartient de comprendre que les habitants de ces huit pays ont besoin d’encore un peu de temps, ainsi que de notre accompagnement pour consolider, améliorer ce qui existe déjà partiellement en terme d’outil démocratique, de vie sociale.
Des progrès sont encore à accomplir qu’il s’agisse des droits de l’homme, du développement social, de la justice, de la gestion des Etats, mais n’oublions pas que l’Europe des Quinze ne s’est pas faite en un jour et qu’elle n’est pas encore « aboutie » au plan politique. L’UEMOA n’a que cinq ans.
L’investissement en ressources humaines et les études prospectives n’ont pas été réalisés au moment où il fallait qu’ils le soient. Cependant, la régression des économies africaines particulièrement dans cette région de l’UEMOA, semble stoppée depuis 1994.
L’UEMOA « fille lointaine » de l’Union européenne, car elle en a copié et mis en place l’essentiel de ses institutions, a été contrainte d’avancer à marche forcée, d’ouvrir tous les chantiers en même temps.
Cette région de l’UEMOA est arrivée à un moment charnière de son histoire, et c’est maintenant que l’accompagnement de la France et des partenaires associés est essentielle pour permettre à ces huit pays de récolter les fruits de tous leurs efforts. Si nous manquions ce rendez-vous, nous assisterions à un retour en arrière de plusieurs décennies.
Soyons patients et tenaces et soutenons ceux qui, en Afrique de l’Ouest et ailleurs, manifestent une réelle volonté de construire leur avenir.
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ANNEXE A L’AVIS SCRUTIN
Scrutin sur l’ensemble du projet d’avis Nombre de votants...169 Ont voté pour...135 Se sont abstenus...34 Le Conseil économique et social a adopté.
Ont voté pour : 135
Groupe de l'agriculture - MM. de Beaumesnil, de Benoist, Bué, Cazalé, Mme Chézalviel, MM. Compiègne, Coste, Ducroquet, Guyau, Hervieu, Lapèze, Patria, Rigaud, Rousseau, Salmon, Stéfani.
Groupe des associations - MM. Bastide, Coursin, Gevrey, Mmes Mengin, Mitrani.
Groupe de la CFDT - Mlle Andreux, Mme Azéma, MM. Bury, Capp, Carles, Delaby, Denizard, Mme Djukic, MM. Lobjeois, Lorthiois, Mennecier, Moussy, Mme Piazza, M. Toulisse.
Groupe de la CFE-CGC - MM. Chapuis, Clapin, Mme Cumunel, MM. Insa, Walter.
Groupe de la CFTC - MM. Deleu, Faki, Gourmelon, Hédouin, Naulin, Weber.
Groupe de la CGT-FO - MM. Bouchet, Caillat, Gaillard, Grandazzi, Mme Paulette Hofman, MM. Jayez, Mailly, Jean-Claude Mallet, Roulet, Santune, Sohet.
Groupe de la coopération - Mme Attar, MM. Courtois, Ducrotté, Gautier, Gonnard, Marquet, Picard, Verdier.
Groupe des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer - M. Hmeun.
Groupe des entreprises privées - MM. Brunet, Calvet, Cerruti, Chesnaud, Clément, Dermagne, Flahault, Franck, Gauthier, Ghigonis, Gilson, Gorse, Joly, Leenhardt, Michel, Périgot, Pinet, Rebuffel, Séguy, Simond, Tardy, Urbain, Veysset.
Groupe des entreprises publiques - MM. Bonnaud, David, Delaporte, Gadonneix, Hadas-Lebel, Jurgensen, Piazza-Alessandrini, Rouvillois.
Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement - MM. Courbey, Ricout.
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Groupe des personnalités qualifiées - MM. Aicardi, Beauchamp, Mmes Bergé, Braun, Brunet-Lechenault, M. Casanova, Mme Cayet, MM. Chaton, Chaussebourg, Dechartre, Désir, Mmes Douvin, Fossey, MM. Fourçans, Giscard d'Estaing, Mme Guilhem, MM. Haggai, Lux, Mandinaud, Mekachera, Poujade, Alain Robert, Steg.
Groupe des professions libérales - MM. Chambonnaud, Guy Robert, Salustro.
Groupe de l'UNAF - MM. Bichot, Billet, Bordereau, Boué, Brin, Burnel, de Crépy, Guimet, Mme Lebatard, M. Trimaglio.
Se sont abstenus : 34 Groupe de l'agriculture - M. Kayser.
Groupe de l'artisanat - MM. Arianer, Gilles, Lardin, Millet, Piet, Teilleux, Vignon.
Groupe de la CGT - MM. Alezard, Andouard, Bonnet, Mme Brovelli, MM.
Demons, Mme Duchesne, MM. Forette, Junker, Larose, Le Duigou, MM. Masson, Moulin, Mme Rey.
Groupe de la FEN - MM. Andreau, Barbarant, Gualezzi.
Groupe de la mutualité - MM. Baudiment, Chauvet, Davant, Ronat.
Groupe des personnalités qualifiées - MM. Bêche, Bichat, Deleplace, Depaix, Hintermann, Schapira.
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DÉCLARATIONS DES GROUPES
Groupe de l’agriculture
L’Afrique est un continent vaste et complexe, qui présente de multiples facettes. Certes, on ne peut gommer les situations délicates vécues par certains Etats voire le dénuement extrême de quelques pays. Mais cela ne saurait conduire à masquer les réels efforts couronnés de succès entrepris par de nombreux Etats.
Les chiffres sont là, qui montrent une nette amélioration de l’état sanitaire de la population, un démarrage lent mais sans heurt de la croissance économique, une évolution sensible vers une certaine démocratisation des régimes politiques en place.
Ces éléments sont indéniables, mais ils demandent à être consolidés. Par ailleurs, trop de questions restent à ce jour insuffisamment traitées, qui freinent encore la poursuite du développement économique de cette partie de l’Afrique :
• Il n’est de développement durable sans une organisation structurée de la société. Le regroupement des acteurs économiques s’avère primordial, particulièrement dans les pays qui ne bénéficient pas d’une longue tradition de développement et souffrent de cette absence de culture économique fondamentale. Nos structures agricoles françaises l’ont bien compris, qui apportent depuis de longues années leur appui à l’organisation professionnelle des paysans africains, par l’intermédiaire notamment de l’AFDI (Agriculteur Français et Développement International), en privilégiant toujours la relation directe avec les paysans africains. En oeuvrant en faveur des organisations locales, par delà même les structures publiques ou nationales des Etats, elles espèrent participer à la mise en place des éléments indispensables à la consolidation du développement économique : appui aux techniques de production, aménagement hydraulique, banque de céréales, crédit rural, commercialisation des produits, organisation économique etc.
• L’ouverture des pays africains sur l’extérieur et la question de l’affrontement au marché mondial revêtent une acuité particulière au moment où le contexte international évolue : La convention de Lomé sera-t-elle reconduite ? Quelles seront les conséquences pour l’UEMOA des négociations à venir de l’OMC ? Nous devons avoir conscience des enjeux que ces questions aujourd’hui en suspens représentent pour ces pays. Il est, en effet, manifeste que la compétitivité encore insuffisante des économies africaines gênera leur intégration dans les échanges mondiaux. Une insertion, trop brutale, dans une économie très concurrentielle mettrait inévitablement en danger les acquis de ces dernières années. C’est pourquoi, les membres de l’UEMOA devraient pouvoir bénéficier de mesures de protection transitoires leur permettant de consolider la mise en place d’un modèle agricole qui leur soit propre tout en se préparant à ces échéances commerciales. La mise en place, par exemple, de protections tarifaires variables aux frontières extérieures à l’Union serait de nature à favoriser le
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développement de l’agriculture locale et à réduire la dépendance vis-à-vis des pays tiers.
Groupe de l’artisanat
Au regard des sommes importantes engagées dans cette partie du monde, comparées aux résultats obtenus, il est important aujourd’hui de s’interroger sur l’utilité de l’aide au développement et son efficacité sur le long terme.
Cet avis a le mérite de soulever ce problème de fond, il est juste regrettable qu’il le fasse en conclusion après avoir développé toute une série de mesures sans qu’aucune approche financière d’ailleurs y soit associée.
Concernant la politique proprement dite de coopération avec l’UEMOA, le groupe de l’artisanat apprécie que soit mise en avant la nécessité d’une meilleure cohérence des objectifs et des moyens, estimant urgent que les projets publics et privés soient intégrés dans une vision globale au niveau de la zone pour éviter les doubles emplois, les investissements inutiles et surtout donner toute sa chance au développement durable souhaité dans cette région.
Bien que conscient de l’intérêt que peut représenter, pour la France et les investisseurs étrangers, un espace uni sur le plan monétaire, il est, à notre sens, assez présomptueux de vouloir prétendre influencer l’Europe dans ses priorités d’aides surtout dans une période de forte pression de pays voisins pour intégrer l’espace économique européen.
Quant au choix des orientations de la politique de coopération française, le groupe de l’artisanat regrette que ne soit pas mis en avant l’aspect sanitaire qui constitue le premier enseignement à délivrer dans cette zone pour s’assurer du démarrage de ces pays, de leur survie, avant de s’engager dans de nouvelles voies.
S’agissant de l’éducation et de la formation, les expériences menées par les chambres de métiers visant à organiser les professions entre elles, définir leurs besoins et leur proposer des enseignements appropriés méritaient d’être citées car elles correspondent exactement à la démarche préconisée dans l’avis de privilégier les formations techniques et professionnelles.
Sur le plan des financements, s’il est louable de vouloir simplifier et surtout éviter la centralisation des fonds par les Etats membres, le groupe de l’artisanat se montre très réservé quant à la destination directe des aides aux acteurs qui contribuent au développement des pays, en l’absence d’un système de contrôle de leur bonne utilisation.
L’ensemble de ces remarques conduisent le groupe de l’artisanat à l’abstention.
Groupe des associations
Notre groupe comprend l’option prise par le rapporteur de valoriser l’image de cette région de l’Afrique pour affirmer davantage encore l’utilité et l’efficacité du soutien apporté au développement des pays concernés ; il partage dans cette
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perspective nombre des propositions présentées. Cependant, certaines logiques lui semblent justifier que se poursuive le débat.
• 1° point : l’UEMOA
Née en même temps que la dévaluation, cette structure est encore d’histoire récente et il est difficile d’en évaluer déjà l’impact. Le rôle même joué par la dévaluation demeure ambigu. Si elle a permis à certaines zones rurales ou certains secteurs de prendre un nouvel essor, elle a souvent contribué ailleurs à accentuer la pauvreté des populations, cumulant ses effets avec ceux du service de la dette et des politiques d’ajustement structurel.
Certes, les pays membres de l’UEMOA ont un certain nombre d’intérêts communs qui justifient le développement de politiques multilatérales de coopération, tels que moyens de communication, réseaux d’énergie ainsi que le développement cohérent d’établissements complémentaires sur le plan de la santé ou de l’éducation. Mais cela ne saurait se faire sans une volonté politique des pays concernés voulant mettre en commun leurs énergies.
De très grandes disparités existent entre les membres de l’UEMOA. Si l’on cherchait à trop privilégier la dimension régionale, on risquerait de passer souvent à côté des vrais réalités des pays. C’est pourquoi nous estimons qu’un juste équilibre doit constamment être recherché en coopération bilatérale et multilatérale pour mieux s’adapter aux besoins réels, et que l’une ne doit surtout pas se substituer à l’autre.
• 2° point : la mondialisation de l’économie
L’intégration dans la mondialisation de l’économie dépend, comme l’avis l’indique, d’économies nationales suffisamment compétitives et attractives. C’est donc bien sur ces économies nationales qu’il faudrait faire porter l’effort en priorité, permettant à chaque pays de déterminer sa propre politique pour mobiliser sa population en fonction de ses ressources propres et non en fonction des priorités économiques définies ailleurs. L’intégration dans l’UEMOA et dans l’économie mondiale doit se faire à partir de marchés locaux forts, s’intégrant eux-mêmes dans un marché intérieur équilibré et en expansion facilitant son ouverture. En outre, il faut renforcer le rôle régulateur des Etats et de la garantie de services publics ouverts à tous face à la privatisation du secteur productif. Il faut également apporter un effort essentiel à la gestion du développement urbain dans ces pays où la population des capitales atteint au moins 50 % de la population totale, par la restructuration économique liée à la rapidité de l’urbanisation, tout en consolidant l’interaction entre milieux rural et urbain.
Enfin, nous soutenons tout particulièrement la campagne des ONG: « Pour l’an 2000, annulons la dette ».
• 3° point : l’interaction des dimensions économiques, sociales et culturelles dans le développement
Nous percevons dans l’avis une volonté de travailler avec des pays africains organisés en union régionale pour des raisons économiques dictées par la mondialisation des échanges. Mais les programmes de développement ont dans le passé été trop souvent imposés par les bailleurs de fonds, selon leur modèles, leur vision et les intérêts de leurs propres pays, en plaquant sur les populations des
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projets de développement définis hors d’elles et qu’elles ne pouvaient pas s’approprier. Face à cela, nous estimons que la coopération doit prendre le parti d’un développement « ascendant », partant des ressources humaines du pays, des initiatives de collectivités territoriales de base, d’associations, groupements et entreprises locales, mobilisées pour faire face à leurs propres difficultés, mettant en valeur leurs ressources locales humaines, matérielles, techniques, environnementales...s’efforçant d’acquérir les compétences nécessaires et s’ouvrant peu à peu à des circuits d’échanges plus larges...
Dans cette optique, nous partageons la préconisation de l’avis touchant à l’utilisation systématique du concept de « projet de développement local », défini avec les intéressés et donnant priorité aux responsables locaux, ainsi qu’au propositions concernant le renforcement de la coopération décentralisée, notamment par la réalisation de programmes pluriannuels avec le concours de l’ensemble des forces vives de la société civile. Cette mobilisation est d’autant plus impérieuse qu’une telle politique de développement nécessite la conjugaison dans un programme global cohérent, de l’ensemble des interventions économiques, sociales, éducatives, culturelles indispensables à la réussite du projet collectif. Dans ce cadre, nous soutenons l’objectif de l’OCDE de la scolarisation de tous les enfants au niveau de l’enseignement de base, le développement de la formation des cadres intermédiaires et la lutte contre l’exode des cerveaux.
Le groupe a voté l’avis.
Groupe de la CFDT
La France, comme l’Europe, a entrepris, depuis quelques années, une réévaluation de sa coopération en Afrique.
A l’heure de la mondialisation des échanges, c’est le défi majeur de toute politique de coopération que d’éviter la marginalisation du continent africain.
L’intégration croissante au marché mondial est certes inéluctable, et même souhaitable. Toutefois, cette intégration comporte des risques graves pour les pays qui ne disposent pas encore de structures suffisamment fortes pour imposer les régulations indispensables.
L’accent porté sur les politiques de privatisation comme moyen de conforter le développement économique de ces pays ne doit pas s’opposer à un rôle actif de l’Etat, qui doit garantir et promouvoir les missions de service public, en particulier en direction des populations les plus vulnérables.
L’avis passe trop rapidement sur les politiques sectorielles d’intégration économique au sein de l’UEMOA, en particulier sur les avancées en matière d’harmonisation du droit des affaires (OHADA), des assurances (CIMA) et d’amorce de législation sociale (droit du travail et protection sociale).
En ce qui concerne l’Europe, la CFDT juge souhaitable que la France inscrive de plus en plus sa coopération avec les pays ACP dans le cadre des grandes orientations définies communautairement à Bruxelles, de façon à éviter toute incohérence et toute concurrence entre pays membres. L’avis souligne à juste titre, mais insuffisamment, l’importance de la coopération mise en oeuvre