L’évolution du dispositif militaire français

Un tel engagement de la France dans le maintien de la paix en Afrique n’est possible que parce que sa présence y est exceptionnellement importante.

En effet, elle n’y dispose pas seulement des Assistants militaires techniques, mais dans le cadre des accords de défense conclus pour la plupart lors des indépendances, elle entretient en permanence des forces dites prépositionnées sur le sol africain. Ces dernières sont installées dans cinq pays, dont le Sénégal et la Côte d’Ivoire. Au 1er mai 1998, elles disposaient de 6 453 hommes (dont 1 145 stationnés en Sénégal et 572 en Côte d’Ivoire),et, pour ce qui concerne les équipements, de deux bâtiments, quinze avions de combat, six avions de transport, un avion de patrouille maritime et 19 hélicoptères.

Alors qu’il y avait près de 8 000 militaires prépositionnés en Afrique en 1997, ils ne sont plus que 6 453 en 1998 et il ne devrait plus y en avoir que 5 600 en 2002 ; la déflation pour 1999 est d’un cinquième environ. Elle est quasi-intégralement due au départ des Français de République Centrafricaine.

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La raison d’être de ces forces relève bien de la sécurité et de la défense des Etats africains, pour lesquels celles-ci constituent une garantie de type dissuasif pour assurer l’intégrité de son territoire national et l’intangibilité de ses frontières. Pour la France, il s’agit de disposer de moyens pour assurer la protection de nos ressortissants et des étrangers installés dans le pays demandeur et dans la région, et de s’assurer de bases et de points d’appui procurant de larges facilités (aéroports, dispositifs d’accueil et de soutien d’éventuels renforts) en cas d’interventions extérieures.

Ainsi la Mission militaire de Coopération et les forces prépositionnées sont désormais mises en commun au service de la coopération militaire en Afrique.

En même temps, l’évolution de la doctrine française sur la sécurité en Afrique permet de reconfigurer le format des forces prépositionnées ; en effet, le rôle central désormais donné aux africains eux-mêmes permet d’alléger le dispositif français.

a) Forte baisse de l’assistance militaire technique (AMT)

En 1998, La France a maintenu dans le cadre des crédits de la coopération militaire un effectif budgétaire de 570 coopérants militaires, dans 22 pays africains. En 1985, le nombre de coopérants militaires en Afrique s’élevait à 1 016 ; en 1995, ils n’étaient plus que 715, et la tendance devrait se poursuivre à la baisse pour se situer à 506 en 1999.

Cependant, la politique de réduction des effectifs ménage les fonctions de formation et d’instruction : plus de 110 AMT serviront encore à ce titre en 1999, et il s’agit du seul secteur, avec le service de santé, où il existe encore des postes de substitution et cela en cohérence avec la politique générale et le maintien des crédits de formation.

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Tableau 34 : Evolution des postes d’assistant militaire technique (AMT) - dans les pays de l’UEMOA,

- dans l’ensemble des pays du champ.

Pays de l’UEMOA 1996 1997 1998 1999

Bénin 24 22 22 21

Burkina-Faso 14 14 15 17

Côte d’Ivoire 50 45 40 40

Mali 25 23 21 20

Niger 50 44 42 39

Sénégal 32 31 31 30

Togo 34 32 29 27

Total UEMOA 229 211 200 194

Autres pays d’accueil : Angola, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Ethiopie, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Mozambique, Tchad.

Nombre total de postes d’AMT dans l’ensemble des pays du champ

714 640 570 506

Source : Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 1999 par M. Bernard Cazeneuve, député - octobre 1998.

b) Formation : priorité aux écoles régionales

La formation des cadres officiers, sous-officiers des armées et de gendarmerie est une des priorités de la Mission militaire de coopération.

Cette formation est effectuée de deux façons : en France d’abord, dans les écoles militaires françaises et dans le cadre de stages réguliers ou de cours spéciaux et, de plus en plus, en Afrique, dans les écoles nationales, à vocation régionale ou non, aidées par la Mission militaire de coopération.

• La formation en France : moins de stagiaires africains

L’enseignement et la formation dispensés en France concernent l’enseignement militaire supérieur, du 1er et du 2ème degrés, (pour les officiers), des stages de formation, d’application et de perfectionnement (pour les officiers subalternes) et des stages techniques de spécialité (pour les sous-officiers). Leur durée varie de quelques semaines (pour les stages techniques de spécialité), à plusieurs années (pour les formations d’officiers et de médecins).

D’autre part, des filières spécialisées et adaptées aux besoins des pays partenaires sont développées dans les écoles militaires françaises pour mieux répondre à la demande de formation. Il s’agit du cours supérieur international de Gendarmerie à Melun, du Cours supérieur du commissariat de l’armée de terre à Montpellier, du Cours spécial de l’Ecole de l’air à Salon-de-Provence et du cours

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spécial de l’école navale à Lavéoc-Poulmic. Chacun de ces cours forme chaque année entre une dizaine et une trentaine d’officiers.

S’agissant des filières communes, du fait de la réduction des effectifs militaires français et de l’évolution consécutive du format des écoles de formation, le nombre de places offertes aux stagiaires étrangers dans les écoles françaises se réduit d’année en année, ce nombre étant proportionnel aux effectifs français, eux-mêmes en diminution (l’effectif des stagiaires en provenance d’Afrique francophone a chuté de 35 % en 1998 par rapport à 1997, passant de 1 264 à 819 stagiaires).

Eu égard à cette situation, eu égard aussi à la politique générale de coopération militaire tendant à une autonomie de plus en plus grande de nos partenaires, il a été décidé de limiter les formations en France à celles du plus haut niveau et, en conséquence, de développer la formation en Afrique même.

• Les écoles nationales à vocation régionale

Avant 1996, la coopération militaire avait ouvert deux écoles interafricaines : la division d’application des transmissions de Bouaké, en Côte d’Ivoire, créée en 1983, et de l’école d’application de l’infanterie (EAI) de Thiès, au Sénégal, créée en 1987.

En 1996, cette politique a été reprise, d’une façon légèrement différente.

Sous l’effet de la volonté des pays africains de développer par eux-mêmes la coopération régionale, le concept d’écoles interafricaines a cédé la place à celui d’écoles nationales à vocation régionale. En fait, il est apparu aux pays africains que la meilleure formule était une coopération régionale au sein de laquelle chacun se spécialise dans un domaine. Certaines écoles nationales sont alors choisies pour être la référence des pays de la région, et accueillent des stagiaires et élèves venant de l’ensemble de ces pays.

La Coopération militaire a décidé d’encourager fortement le développement de cette politique et de ces écoles. La règle de son action d’accompagnement est de faire en sorte que ces écoles bénéficient du même niveau et de la même qualité d’enseignement qu’en France, de façon à leur donner une « label France ».

La formation dans ces écoles est entièrement financée par la France.

En 1988, sept écoles fonctionnent sur le continent :

- l’école d’application de l’infanterie au Sénégal (EAI à Thiès) ; - l’école militaire d’administration au Mali (EMA à Koulikoro) ; - l’école d’état-major au Mali (EEM à Koulikoro) ;

- la division d’application des transmissions en Côte d’Ivoire (DAT à Bouaké) ;

- le centre d’instruction naval en Côte d’Ivoire (CIN d’Attécoubé) ; - le cours supérieur de gendarmerie en Côte d’Ivoire (CS d’Abidjan)

;

- l’école du service de santé au Togo (ESSAL de Lomé).

Ces écoles auront formé 269 stagiaires en 1998 contre 193 en 1997.

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Tableau 35 : Pays de provenance des stagiaires dans les écoles nationales à vocation régionale

PAYS STAGIAIRES

Bénin 18 Burkina-Faso 11

Côte d’Ivoire 22

Mali 49 Niger 12 Sénégal 30 Togo 16 Source : Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et

des forces armées de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 1999 par M. Bernard Cazeneuve, député - octobre 1998.

Chacune de ces écoles comprend quelques assistants militaires techniques qui y occupent des postes d’encadrement.

Au second semestre 1998, trois nouvelles ENVR ont été créées :

- le cours d’application de Gendarmerie à Abidjan (30 stagiaires) ; - l’école du service de santé de Lomé (15 élèves médecins) ; - le centre d’instruction naval d’Abidjan (24 officiers mariniers).

Cette action sera encore amplifiée en 1999, avec l’ouverture de 6 ENVR supplémentaires :

- le centre de perfectionnement de police judiciaire de Porto Novo (Bénin) ;

- l’école de maintien de la paix de Zambakro (Côte d’Ivoire) ; - l’école de soutien matériel d’Ouagadougou (Burkina Faso) ; - l’école nationale d’officiers d’active de Thiès (Sénégal) ;

- le centre de perfectionnement du maintien de l’ordre d’Awae (Cameroun) ;

- l’école de pilotage de Garoua (Cameroun).

Ainsi, en 1999, les stagiaires africains formés dans les écoles internationale à vocation régionale en Afrique, seront 550 environ.

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IV - UNE POLITIQUE AMBITIEUSE

A la différence de la politique de coopération menée par certains pays, la politique française s’est donné pour objectif de couvrir l’ensemble du champ de la coopération : institutionnel, économique, social et culturel¹.

Elle s’est donné pour cela des moyens importants. Cependant l’évolution du contexte économique et géopolitique, l’émergence de nouveaux acteurs, la complexité de sa mise en oeuvre ont exigé une adaptation de notre dispositif.

La concertation et le dialogue s’inscrivent dans des programmes de développement qui obéissent aujourd’hui à quatre orientations prioritaires :

- la consolidation de l’Etat de droit et l’enracinement de la démocratie ;

- la conquête de la souveraineté économique et la participation à l’économie mondiale ;

- le développement social (éducation et santé) ; - la coopération culturelle et scientifique.

A - LA CONSOLIDATION DE L’ÉTAT DE DROIT ET L’ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE

Inscrire la dynamique de développement national dans la durée suppose que la souveraineté de l’Etat s’exerce dans le sens de l’intérêt général. Stabilité institutionnelle, efficacité de l’administration, sécurité publique, indépendance de la justice, assainissement économique et couverture des besoins sociaux de base en sont les aspects essentiels. Cela suppose également que les initiatives en faveur du libre jeu démocratique, du respect des droits de l’homme et du développement participatif soient soutenues, car loin de faire obstacle à la puissance de l’Etat, elles contribuent à asseoir sa légitimité.

1. L’Etat de droit suppose le développement d’un cadre institutionnel