Quelques que furent les réformes intervenues ces dernières décennies en droit de l’urbanisme, le recours au zonage a toujours été considéré comme le moyen principal permettant d’obtenir un résultat efficient dans un délai jugé, par les instigateurs de ces derniers, comme raisonnable275. Il a ainsi été le vecteur principal du renforcement de la protection écologique.
Franck SHERRER a identifié deux catégories de zonages mettant en exergue une différence fonctionnelle.
La première correspond au « pavage systématique et exhaustif d’un territoire donné »276 qui repose sur des critères qualifiés par l’auteur de communs et homogènes. Les exemples types sont les documents d’urbanisme. Ceux-ci vont fixer, sur le territoire de la commune, les principales règles en matière d’urbanisme pour la détermination des usages du sol277.
La seconde procède à la distinction par un « périmètre d’une portion d’espace en fonction de critères spécifiques »278. Dans ce cadre, il s’agit de la mise en évidence des spécificités d’un territoire. L’auteur affirme que l’on pourrait presque qualifier ces derniers de zonages d’exceptions puisqu’ils reposent sur la détermination des contours de procédures spécifiques. L’un des exemples révélateurs de cette catégorie est constitué par les zonages écologiques.
Ce que ne révèle pas l’auteur, c’est que les premiers sont aussi générateurs des seconds dans une large mesure. En droit de l’urbanisme, une grande majorité des zonages qui délimitent les spécificités d’un territoire en fonction de leur qualité intrinsèque sont issus de zonages plus étendus qui constituent, eux, le « pavage » d’un territoire donné. Il en est ainsi des documents d’urbanisme qui vont générer des
275 J.-P. G
AUDIN, « Le zoning ou la nuit transfigurée », Culture technique, numéro spécial « l’usine et la
ville 1836-1986 : 150 ans d’urbanisme », 1986, p. 61-62.
276 F. S
CHERRER, « Retour sur un réquisitoire : le zonage en aménagement et ses effets pervers »,
Annales des Ponts et Chaussées, n° 93, 2000, p 18.
277 M. L
ACAVE, « L’évolution du droit de l’urbanisme en France depuis la seconde guerre mondiale », in
« L’interventionnisme économique de la puissance publique – Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOt », Centre d’études et de recherches administratives de Montpellier, mai 1984, p. 399.
278 F. S
CHERRER, « Retour sur un réquisitoire : le zonage en aménagement et ses effets pervers », op.
- 66 -
zonages sur la base des différentes qualités des portions de territoire couvertes. De même, les lois concernant la montagne et le littoral définissent de grandes zones auxquelles elles sont applicables, mais aussi un nombre important de zonages définis en considération de leur qualité spécifique en vue de leur accorder un statut particulier. Ainsi, le recours au zonage est devenu, au fil du temps, l’une des conséquences les plus visibles de l’intégration des préoccupations écologiques en droit de l’urbanisme.
Cependant, la protection écologique ne repose pas uniquement sur le droit de l’urbanisme. Elle relève de plusieurs autres corps de règles issues principalement du droit de l’environnement. Par conséquent, pour procéder à l’étude de l’intégration des préoccupations écologiques en droit de l’urbanisme par la technique du zonage, il est nécessaire de différencier l’intégration par application de cette technique en droit de l’urbanisme et l’intégration par la reconnaissance de l’influence de cette technique, issue ou non du Code de l’urbanisme, sur la structure même de ce droit.
La décentralisation a été, et demeure, une étape essentielle dans l’évolution du droit de l’urbanisme279 entraînant ainsi des répercussions extrêmement importantes sur la création de zonages écologiques et par conséquent sur l’intégration de ces préoccupations en droit de l’urbanisme. Elle conditionne évidemment les modalités de cette dernière en déterminant les différentes compétences présidant à la mise en place de tels zonages en permettant, par exemple, aux collectivités locales d’être les initiatrices de la protection des espaces naturels par l’utilisation d’un zonage adapté. La décentralisation est ainsi indissociable de cet outil de l’intégration et apparaît immanquablement comme le prisme idéal et indispensable pour cette étude (Première partie - L’intégration par « génération » de zonages écologiques en droit de l’urbanisme : une décentralisation lacunaire ).
Le foisonnement des sources des zonages écologiques n’est pas récent et apparaît nettement dans les ouvrages, même anciens, traitant de la protection écologique280. Cette réalité pose le délicat problème des relations entre « des normes et documents
279 J.-B. A
UBY, H. PÉRINET-MARQUET, « Droit de l’urbanisme et de la construction », 7ème édition,
Montchrestien, 2004, p. 13.
280 Voir notamment J.
DE MALAFOSSE, « Le droit de l’environnement, le droit à la nature, aménagement
d’origines, d’inspirations et valeurs juridiques diverses »281. Il nous faut rechercher si cette intégration des préoccupations écologiques au sein du droit de l’urbanisme permet de dépasser le principe de l’indépendance des législations prévalant entre deux législations distinctes en permettant l’établissement de liens tels que l’on pourrait affirmer que certains zonages, issus de codes autres que celui de l’urbanisme, sont intégrés à la hiérarchie de ce droit. Si une telle hypothèse est vérifiée, il sera alors nécessaire de rechercher les caractéristiques communes de ce lien et ses implications sur les différents acteurs du droit de l’urbanisme (Deuxième partie - L’intégration par « incorporation » de zonages écologiques en droit de l’urbanisme : une hiérarchie complexe des normes).
281 R. C
RISTINI, G. QUIOT, P.-P. DANNA, J. HERMANN, G. LISSANDRO, K. PASZKIER, « Urbanisme,
- 68 -