Du point de vue normatif et de façon schématique, il existerait selon J.-L. Beauvois (2006)55, deux conceptions très différentes du concept de démocratie participative. Ces deux concep- tions sont susceptibles de s’étendre au cadre de la participation citoyenne, dans la mesure où elles reposent sur deux représentations peu complémentaires, voire antagonistes du politique. La première version de la démocratie participative, à vocation émancipatrice et d’inspiration autogestionnaire (Viveret, 2001), bien que le mot ne soit que peu usité, viserait à permettre
55 L’auteur formule cette hypothèse en s’appuyant sur l’ouvrage de P. Braud (1997) Sciences politiques, I. La
aux valeurs et mœurs démocratiques de pénétrer les institutions et les organisations dans les- quelles les gens vivent, travaillent et/ou dont ils sont usagers. Elle consisterait dès lors à pro- mouvoir une citoyenneté « active » opposée à une citoyenneté du laisser-faire, passive et con- sommatoire, en développant chez les administrés une capacité à prendre part à l’exercice du pouvoir qui règle leur existence sociale, dans la quotidienneté des rapports sociaux et des rela- tions qu’ils entretiennent avec les appareils du pouvoir. C’est ce processus que la littérature anglo-saxonne nomme « empowerment » et que l’on traduit en français par « pouvoir d’agir » ou « capacitation ». En pénétrant l’ensemble des organisations qui structurent le monde social (entreprises, administrations, associations, centres de formation, etc.), la démocratie participa- tive rendrait possible une révision de la distribution du « pouvoir social » (Beauvois, 2005) en remettant en cause la « coupure libérale » (Ibid.) entre une sphère circonscrite et dévolue au politique et le reste des activités sociales des êtres au sein des organisations. La démocratie participative constituerait dès lors un lien entre une démocratie politique et une démocratie sociale en plaçant au cœur du politique, à la fois l’existence sociale quotidienne et les activités de contrôle, de régulation, de gestion des rapports sociaux dans ces multiples organisations qui sont essentiellement des relations de pouvoir. Cette première version, pragmatique et autogestionnaire car permettant de remettre en cause la structuration et la répartition des rela- tions de pouvoir est, selon J.-L. Beauvois, incompatible avec les attendus libéraux de la cons- truction européenne. Cette dernière est pourtant, nous l’avons vu (cf. supra, Partie II), à plus d’un titre l’architecte et le moteur des transformations politiques qui secouent les Etats membres. Son influence sur la délimitation des ambitions et périmètres de la démocratie par- ticipative ne peut à ce titre être évacuée. Cette incompatibilité expliquerait en partie le recours à une seconde définition, moins ambitieuse, de la démocratie participative.
Dans cette seconde version, la démocratie participative agirait comme un contrepoids face au caractère abstrait, technocratique, bureaucratique, pesant, des institutions étatiques. Les dispo- sitifs participatifs seraient censés agir comme des correctifs en faisant descendre le processus de prise, ou d’aval démocratique des décisions politiques, au plus près des publics auxquels ces décisions doivent s’appliquer. Elle implique de définir des unités territoriales et/ou admi- nistratives au sein desquelles les citoyens pourront mieux se représenter le lien entre les choix et leurs conséquences concrètes (quartiers, communes, « pays », intercommunalités, métro- poles, etc.). Cet aspect pourrait d’ores et déjà être un indice pour expliquer les relations in- times qui se nouent entre territoires et dispositifs participatifs. Cette démocratie participative, loin de remettre en cause l’exercice du pouvoir dans les structures sociales aurait pour effet de cantonner le fait politique à des domaines admis comme relevant de la politique, les affaires de la cité, et essentiellement, l’action territoriale. Des portions de pouvoir d’administration peuvent ainsi se trouver déléguées ou transformées en fonction des configurations et des ap- plications. Minimalement, il s’agirait de faire remonter les désirs et besoins des citoyens (do- léances, consultations, préconisations et recommandations), maximalement, ces dispositifs peuvent permettre la gestion complète d’une affaire publique, en permettant la gestion des allocations budgétaires (ex : budgets participatifs ou délégation de fonds dédiés à la vie asso- ciative à des associations d’habitants, comités de quartiers ou conseils citoyens). La coexis- tence et l’influence de ces deux conceptions de la démocratie participative ainsi que l’absence de clarification, au niveau communautaire, du périmètre que celle-ci serait autorisée à recou-
vrir, entraînerait des hybridations, parfois contradictoires, au sein des dispositifs qui les maté- rialisent. Ces contradictions pourraient être à l’origine de l’expression des désillusions (Blon- diaux & Fourniau, 2011) et des échecs en demi-teinte qui caractérisent souvent l’appréciation des dispositifs participatifs. Cette dernière peine, non sans raison, à se dégager des horizons normatifs.
J.-L. Beauvois (2006) identifie six principales contradictions susceptibles de survenir lorsque ces deux conceptions de la démocratie participative se trouvent hybridées, ajustées l’une à l’autre au fil de leurs concrétisations dans des dispositifs qui, en terme de valeur et de culture politique, sont souvent opaques (Monnoyer-Smith, 2006). Ces contradictions ne concernent pas exclusivement la démocratie participative mais les concepts mêmes de participation et de démocratie car leur traduction s’inscrit dans des cultures politiques très différentes. Elles sont dépendantes des objectifs imputés à la démocratie participative, selon que l’on cherche à at- teindre un idéal de fonctionnement social, et renouer avec « la liberté des anciens » (Beauvois, 2005 ; Pelabay 2006 ; Renault et al., 2017), détrônée par la « démocratie des Modernes » (Sintomer, 2017), que l’on cherche à former les citoyens (Bratosin, 2006 ; Pelabay, 2006 ; Talpin, 2013a, 2013b), ou par souci d’efficacité en favorisant l’acceptation des décisions et des contraintes (Joule & Beauvois, 2017), ou encore pour accroître l’attractivité du territoire dans un contexte de relations publiques généralisées (Miège, 1996; Cardy 2013). Ces contra- dictions mettent en évidence la nécessité d’expliciter les objectifs et de comprendre les dispo- sitifs afin qu’ils puissent donner lieu à une évaluation adéquate. Pour l’auteur ces contradic- tions peuvent se synthétiser sous la forme de deux oppositions, peu assumées, d’abord entre un modèle « jacobin » et un modèle « libertaire » de participation, chacun de ces modèles se référant à des valeurs préférentielles exclusives, intransitives : la république et la démocratie. Ensuite entre un mode de participation « consommateur » et un mode « citoyen ». Activer ou faire appel au mode consommateur conduirait à rechercher la satisfaction des besoins tandis que le mode citoyen impliquerait la réalisation de valeurs collectives par un engagement dans l’exercice du pouvoir, mais celui-ci ne conditionne pas la place accordée au conflit. Le conflit semble en effet évacué, au profit de la quête du consensus, dès lors que la démocratie partici- pative survient dans un processus descendant. L’auteur synthétise ces deux axes opposition- nels dans un tableau, que nous reproduisons ci-dessous, en raison de sa valeur heuristique :
Valeur consumériste de satisfaction
Valeur citoyenne de pouvoir
Processus (libertaire) ascendant
Démocratie marketing Démocratie auto-gestionnaire
Processus (jacobin) descendant
Démocratie manipulatrice Démocratie de recherche de consensus
Ainsi, si les normes, valeurs et croyances conditionnent en partie les formes de démocratie participative et leurs usages, elles conditionnent également les modèles théoriques qui servent, souvent implicitement, de socle aux expériences participatives institutionnalisées. L’opposition se structure particulièrement entre un modèle délibératif, dominant (Monnoyer- Smith, 2006) qui correspond à une approche communicationnelle politique, influencé par les théories habermassiennes de « l’agir communicationnel » (Dacheux & Duracka, 2017) et des modèles pragmatistes (Berger et al., 2011 ; Céfaï et al., 2012), plus praxéologiques (Dacheux & Duracka, 2017). Ces approches pragmatistes placent l’action au cœur de la construction du politique et de la production intersubjective d’horizons communs. Le politique n’est alors pas conçu comme une chose, un domaine, un champ, mais comme une activité (Berger et al., 2011). Si dans les modèles politiques et praxéologiques, c’est bien la recherche du consensus qui motive la démarche (processus descendant), dans les premiers, la dimension discursive et l’échange rationnel d’arguments occupent une place centrale, dans les seconds, c’est le « po- tentiel d’action » (Ibid., p.216) qui mène à l’intercompréhension et la définition d’attentes communes au sein des dispositifs participatifs.
La plupart des expérimentations peuvent selon les configurations puiser dans ces deux orien- tations sans que cela fasse l’objet de réelles explicitations. Cela dit, la distinction s’avère heu- ristique dans la mesure où certaines instances de démocratie participative conçues comme des espaces dans lesquels la délibération serait rendue possible (forums hybrides, par exemple) sont plus versées vers la production de recommandations, d’avis, d’évaluations56 et adhèrent à un agir communicationnel qui place l’échange rationnel d’arguments au cœur du dispositif. D’autres, comme c’est le cas de la méthode SPIRAL comportent une dimension engageante tournée vers la réalisation d’actions concrètes susceptibles de contribuer à améliorer le bien- être de tous, souscrivant au principe selon lequel c’est par l’action que l’on peut espérer acti- ver des transformations attitudinales (Joule & Beauvois, 2017). Par ailleurs, la plupart des dispositifs reproduisent la « coupure libérale » (Beauvois, 2005) entre politique et social en cloisonnant l’exercice participatif institutionnalisé à des domaines perçus comme relevant de la politique. Ils délèguent ainsi une part de la gestion des affaires courantes de « la petite so- ciété » (Tocqueville, 1835) et prennent place à une échelle locale, jugée plus propice à l’exercice démocratique (Sintomer & Talpin, 2011). Cette focalisation s’effectue au détriment d’une part, d’une vision plus processuelle du politique (Berger et al., 2011 ; Céfaï et al., 2012) pouvant survenir dans une pluralité de situations et, d’autre part, d’une appréhension générale du pouvoir social (Beauvois, 2005).
56 Dans les cas les plus poussés de démocratie non plus participative mais semi-directe, les dispositifs peuvent
aller jusqu’à l’édiction de lois d’initiatives citoyennes, comme c’est le cas en Suisse (Terzi & Bovet, 2011). S’intéressant aux débats télévisés précédant à la votation de ces lois, Terzi et Bovet ne manquent pas de souli- gner les limites du dispositif : « Le citoyen suisse apparaît d’un côté comme doté d’un pouvoir important par les
institutions de la démocratie semi-directe, et de l’autre, comme régulièrement invité à se mobiliser pour affirmer sa volonté de ne pas s’en servir » (Ibid, p.255)
Ces logiques et contradictions sont des phénomènes qui se révèlent être des lieux symboliques qui éclairent le fonctionnement sociopolitique et administratif des démocraties modernes (Bratosin, 2006 ; Gourgues, 2012). Entre les valeurs référentielles, la vision du politique et du social qui la sous-tend, et les configurations dans lesquelles elle prend corps, la démocratie participative et, plus largement la participation politique donne lieu à des appréhensions diffé- renciées selon les horizons normatifs des communautés de sens qui les mobilisent et les appli- quent. Parmi ces appréhensions, le paradigme délibératif occupe une position dominante (Monnoyer-Smith, 2006). Il a durablement conditionné la façon de concevoir la participation politique même s’il tend peu à peu, en raison des limites empiriques qu’il présente, à être dé- passé.
5.3.LE PARADIGME DELIBERATIF ET « L’AGIR COMMUNICATIONNEL » : L’ECHANGE RA- TIONNEL D’ARGUMENTS COMME FONDEMENT DE L’AUTODETERMINATION DES CITOYENS
Particulièrement investi dans le monde anglo-saxon, et pendant longtemps peu visible en France ce paradigme délibératif « résulte de la convergence entre des travaux menés autour des notions d’espace public, d’éthique de la discussion et de la démocratie délibérative » (Dacheux & Duracka, 2017, p.212). Il place « l’autodétermination des citoyens dans
l’élaboration des normes qui les gouvernent » au centre des analyses (Ibid., p.212). Il déve-
loppe ainsi une approche de la légitimité en matière de décision politique qui serait capable d’intégrer les expressions plurielles et discordantes afin, d’une part, d’endiguer la montée en puissance de contestations susceptibles de contrevenir à certaines décisions (Chambat et Fourniau, 2001) et d’autres part, d’élargir la prise en compte des aspirations et avis citoyens, notamment en matière de risque technologique et environnemental (Beck, 1992). Une démo- cratie délibérative aurait pour but de parvenir à la formulation de consensus, autour de la construction de « préférences axiologiques » (Monnoyer-Smith, 2006) dans l’orientation et la prise des décisions.
Ce paradigme délibératif et les modèles théoriques qui le composent tendent à donner le pri- mat à la rationalité de l’échange argumentatif qui seul permettrait de parvenir à l’élaboration de ces préférences axiologiques, exprimées sous forme de normes et d’opinions. Ce fonction- nement démocratique sain, reposerait sur l’institutionnalisation des procédures susceptibles de faire émerger des structures normatives par la discussion (Ibid.). Cela se traduit par la pour- suite de la garantie de réalisation de conditions optimales à l’exercice délibératif. Celles-ci sont essentiellement de l’ordre de la transparence et de la publicité du processus, de l’égalité des parties prenantes au débat, de la valorisation et de la qualité de l’échange argumentatif entre les parties :
« La théorie de la discussion ne conditionne pas le succès de la politique délibérative
par l’existence d’un ensemble de citoyens capables d’action collective mais par l’institutionnalisation de procédures et de conditions appropriées de la communica- tion et par le jeu combiné des délibérations institutionnalisés et des opinions pu- bliques qui sont formées de façon informelle » (Habermas, 1997, cité par Monnoyer-
Le fonctionnement de la société, dans les démocraties libérales, est ainsi conçu comme une mise en tension entre d’une part, des systèmes régulés par des médias, par le pouvoir, l’argent, et d’autre part, un monde vécu régi par un agir communicationnel, c’est-à-dire une action lan- gagière visant l’intercompréhension. Cette tension serait gérée au sein d’un espace public dé- fini comme un espace de médiation qui relierait, tout en les maintenant à distance, les sys- tèmes sociaux et le monde vécu (Dacheux & Duracka, 2017). Cet espace public se subdivise en deux composantes, d’abord un espace public institutionnel qui aurait pour fonction de rendre publiques les délibérations des sphères politiques et institutionnelles. Ensuite, un es- pace public périphérique qui serait quant à lui le lieu de mise en visibilité de la confrontation des opinions et le lieu de médiation entre l’espace public institutionnel et la sphère informelle des débats agitant la société civile. Cette sphère informelle constitue un espace public auto- nome. Les processus de circulation, médiés dans ces espaces, permettraient de garantir l’autodétermination des normes par les citoyens, en même temps qu’ils assureraient l’expression et la visibilité de la pluralité des opinions. C’est cette circulation qui rendrait possible la production de consensus, de visions communes ou partagées du monde.
Le pouvoir de légitimation des choix et décisions politiques s’ancrerait ainsi dans l’échange langagier, au risque d’évacuer la prise en compte des dynamiques socio-discursives à l’œuvre dans l’acte communicationnel. La communication est pensée comme « un acte social » (Ibid., p. 212) jouant un rôle important dans la socialisation des individus, dont l’identité ne serait qu’un reflet de l’identité collective. L’acte communicationnel assumerait donc un rôle pri- mordial dans la socialisation des individus et la « puissance illocutionnaire » (Ibid., p.213) agirait comme force d’autopoïèse du collectif et du social et d’une identité collective, toujours déjà là. L’objectif du politique serait dès lors de générer du consensus, créant ainsi une com- munauté de sens aux horizons normatifs communs et non pas de maintenir le dissensus dans les sociétés démocratiques.
Habermas l’affirme :
« le consensus normatif de base, qui s’exprime dans l’action commune, établit et con-
serve l’identité du groupe : c’est pourquoi le fait du consensus réussi est simultané- ment son contenu essentiel » (Habermas, 1987, p. 63).
Ce modèle, s’il a le mérite d’avoir permis d’apporter une dimension intersubjective à la com- munication (Dacheux & Duracka, 2017), de penser cette dernière comme un acte social et d’avoir proposé une théorie du fonctionnement normatif des démocraties libérales synthéti- sant un certain état des sciences sociales, fait cependant l’objet de nombreuses critiques. Celles-ci se concentrent essentiellement sur son caractère normatif (Monnoyer-Smith, 2006 ; Quéré, 1991) voire transcendantal (Fraser, 1992) qui ne le rend pas empiriquement opération- nel. Il a également tendance à réifier le politique en limitant son domaine de compétence à la délibération dans l’espace public. Il présente aussi le défaut majeur d’évacuer l’apport critique que représente la dimension conflictuelle des sociétés (Fraser, 1992). En outre, il n’intègre pas suffisamment l’accès inégal à l’espace public, lié à la détention de savoirs (Monnoyer-Smith, 2006) et de capitaux symboliques spécifiques. De fait, ces logiques de visibilité, d’accès à l’espace public, n’échappent pas à des mécanismes de concurrence et de domination. La « spi-
rale du silence » tend en effet à rendre inaudibles les discours dissensuels et/ou minoritaires (Noelle-Neumann, 1993). Ainsi, le caractère normatif, réducteur et élitiste de la théorie ha- bermassienne, en se concentrant sur les capacités discursives des individus, comporterait des risques de reproduction des exclusions propres à la démocratie représentative tout en ne per- mettant pas la prise en compte du politique en train de se faire, dans les ordres d’interaction pluriels qui animent le monde social.
Mais cet ensemble de critiques permet d’enrichir la compréhension du modèle délibératif (Quéré, 1991 ; Dacheux & Duracka, 2017) et par conséquent les théorisations de la démocra- tie participative. Elles permettent ainsi de concevoir un agir qui ne serait pas exclusivement communicationnel mais, par exemple « créatif » (Joas, 1999 ; Monnoyer-Smith, 2006) et de (ré) introduire une dimension pratique, « praxéologique » (Quéré, 1991) en ancrant le poli- tique dans les pratiques quotidiennes (Berger et al., 2011). Ce faisant ces critiques invitent à intégrer la dimension à la fois socialement déterminée et sensible du monde et de sa connais- sance (Monnoyer-Smith, 2006) et son enracinement dans l’expérience. Elles remettent en cause l’opposition entre pratiques et discours, et portent le regard sur la place des émotions, du non-rationnel, dans les arènes, dispositifs et ordres d’interactions qui structurent les expé- riences de la démocratie participative (Blondiaux & Traïni, 2018). Ces études rendent compte d’un ensemble de pratiques de la démocratie participative dans lesquelles l’action occupe une place importante, pour ses vertus éducatives, émancipatrices, régulatrices (ingénierie sociale), évaluatives, mais aussi persuasives.
Le dépassement du modèle délibératif est donc fortement imprégné de pratique, d’empirisme et de pragmatisme mettant ainsi en évidence la circulation et l’évolution des savoirs au sein du champ universitaire, pour lequel les études sur la démocratie participative constituent une mise à l’épreuve des cloisonnements disciplinaires (Blondiaux & Sintomer, 2011). À cet égard, les recherches sur les participations spontanées, numériques (Jenkins, 2006 ; Smyr- naios, 2006 ; Monnoyer-Smith, 2011; Pleyers & Capitaine, 2016) et le courant ethnogra- phique qui cherche à voir poindre le politique en dehors des chemins tracés (Berger et al., 2011) constituent des voies de renouvellement précieux des recherches sur la participation. Parmi les domaines qui ont le plus tôt intégré la question de la participation figurent les études urbaines. Elles contribuent à penser l’objet participatif en relation avec le territoire sa gouver- nance, espace dans lequel la figure de l’habitant occupe une place prépondérante.
5.4.UN ANCRAGE SPECIFIQUE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA GESTION DE