La politique culturelle en France est fortement portée et financée par le ministère de la Culture, bien que ce dernier n’occupe plus la place quasi-exclusive qu’il occupait à ses débuts, rattrapé par les collectivités territoriales. Il demeure toutefois de première importance, notamment comme centre d’impulsion et de décision des actions culturelles.
Tableau 7 : Budget du ministère de la Culture et de la communication, 2016-2017(loi de finances initiale)
en %
2016 2017 2017
Mission culture 2 750,1 2 911,6 80,9
Programme 175 Patrimoines 869,8 899,8 25,0
Programme 131 Création 747,4 778,5 21,6
Programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 133,0 1 233,3 34,3
Dont : titre 2 (dépenses de personnel : fonctions de soutien communes du ministères) 668,7 696,7 19,4
Mission recherche et enseignement supérieur 122,1 116,6 3,2
Programme 186 Recherche culturelle et culture scientifique 122,1 116,6 3,2
Mission médias, livres et industries culturelles 590,1 569,3 15,8
Programme 180 Presse 284,3 292,6 8,1
Programme 334 Livre et industries culturelles 276,5 276,7 7,7
Programme 313 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique (1) 29,2 -
-Total 3 462,4 3 597,4 100,0
(1) le programme 313 est supprimé dans le cadre du PLF 2017
en millions d'euros (crédits de paiement)
Source : ministère des Finances et des comptes publics, 2017.
82 E. Hamard, Quels sont les défis de la politique culturelle extérieure actuelle et comment la France et l’Allemagne y répondent ? Une comparaison entre les réseaux culturels français et allemand à l’étranger, Forum d’Avignon 2011.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Depuis janvier 2010, l’administration centrale du ministère de la Culture est composée
d’un secrétariat général qui coordonne les politiques transversales et assure les fonctions supports, et trois directions générales :
– la direction générale des patrimoines garantit la conservation, la restauration et la valorisation du patrimoine et traite de l’architecture, des musées, des archives ainsi que du patrimoine monumental et archéologique ;
– la direction générale de la création artistique, responsable du soutien à la création et de l’animation des réseaux de diffusion sur l’ensemble du territoire, s’occupe des arts plastiques, des spectacles, du théâtre, de la musique et de la danse, de l’EAC ;
– la direction générale des médias et industries culturelles définit, coordonne et évalue les politiques publiques menées en faveur du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, de l’industrie phonographique, du livre et de l’économie culturelle.
Les DRAC, services déconcentrés du ministère de la Culture aujourd’hui placés sous l’autorité des Préfets de région, sont chargées de la mise en œuvre régionale des politiques nationales définies par le ministère. Elles exercent aussi un rôle de conseil et d’expertise auprès des collectivités territoriales et des partenaires culturel.le.s locaux.ales. D’un point de vue horizontal, leurs missions sont triples : elles contribuent à l’aménagement des territoires à travers les contrats de plan État-région, les contrats de ville et les conventions de développement culturel ; elles soutiennent l’éducation artistique et culturelle en subventionnant des écoles de musique et des écoles d’arts plastiques et en promouvant l’EAC en milieu scolaire, périscolaire et universitaire ; elles font progresser l’économie culturelle en conseillant les entreprises culturelles et en soutenant le mécénat culturel.
D’un point de vue sectoriel, elles agissent de manière protéiforme dans tous les domaines : patrimoine (conservation et mise en valeur), peinture, sculpture, photographie, mode, graphisme (aide à la création et à la diffusion), musées (coordination), musique, danse, théâtre (application des politiques nationales, développement et coordination régionale), cinéma et audiovisuel (relais du ministère, information et conseil). La multiplication des contrats et partenariats entre l’État, les collectivités territoriales et les divers acteur.rice.s locaux.ales (associations culturelles, institutions culturelles) constitue un trait majeur du mode d’action des DRAC au service du développement culturel et des progrès de la démocratie culturelle ; l’outil contractuel a notamment été mobilisé par l’État dans l’espoir d’inciter les collectivités locales à maintenir le niveau de leurs engagements, en conditionnant l’appui de l’État à la stabilité des financements culturels territoriaux.
Outre le ministère de la Culture et de la Communication, d’autres ministères sont très fortement impliqués dans le déploiement des politiques culturelles en France :
– c’est le cas du ministère de l’Éducation nationale qui joue évidemment un rôle majeur en matière d’EAC, dont les programmes scolaires sont élaborés conjointement avec le ministère de la Culture dans un esprit pédagogique de contact direct avec les œuvres, d’échange avec les artistes et d’initiation à la création pour permettre un accès renforcé de tou.te.s à la culture. Ce ministère
Rapport
assure également la tutelle d’un grand nombre d’institutions culturelles comme le Muséum national d’histoire naturelle ou les musées des sciences ;
– le ministère des Affaires étrangères occupe lui aussi une place de premier plan dans le paysage institutionnel de la culture en France. Depuis la fin du 18e siècle, il revendique une compétence quasi exclusive en ce qui concerne la politique culturelle extérieure de la France et assure aujourd’hui encore plus des 4/5e du budget alloué en la matière. Figurent parmi ses actions phares, la promotion de la pensée et de la culture françaises ainsi que la conception et la mise en œuvre de l’aide publique au développement en matière de coopération culturelle.
Ce ministère dispose du vaste réseau des Services de coopération et d’action culturelle dans les ambassades et s’appuie sur plusieurs opérateur.rice.s de l’action extérieure, au premier rang desquels l’Institut français mais aussi l’Alliance française, à statut associatif.
Le ministère de la Culture signe par ailleurs régulièrement des accords avec d’autres ministères, tels que ceux de l’Agriculture (pour le développement de l’éducation socio-culturelle dans les lycées agricoles et les universités technologiques, mais aussi en raison de la place de la culture dans la politique de développement durable), le Tourisme (pour la mise en valeur de l’ensemble du patrimoine culturel français), la Santé et la Justice (pour le développement d’actions culturelles dans les hôpitaux et les prisons), les Armées (pour ses musées et parce que la culture constitue le quatrième pilier de la Défense nationale globale).
Tableau 8 : Crédits du budget général et budgets annexes des autres ministères, affectés à la Culture et à la communication, 2016-2017
Millions d’euros
2016 2017
Loi de finance
initiale (LFI) Projet de loi de finances (PLF)
Total 3 925,3 4 014,3
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 2 844,0 2 935,5
dont enseignement scolaire 2 340,5 2 370,7 dont enseignement supérieur et recherche 543,5 564,8
Affaires étrangères 752,8 744,9
Défense 82,5 73,8
Sports, Jeunesse, Éducation populaire et Vie associative 93,4 107,8
Finances, Comptes publics, Economie, Industrie et Numérique (1) 130,9 130,9
Intérieur 2,5 3,6
Environnement, Energie et Mer 8,5 8,1
Justice 4,6 4,7
(1) En PLF 2017, la dotation versée à la Poste au titre de la compensation de la mission de service public de transport postal de la presse s'élève à 119M€
Source : ministère des Finances et des comptes publics, 2017.
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