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Le modèle économique de la culture en France a connu au cours des dernières années, une évolution accélérée qui pourrait être caractérisée par un désengagement relatif de la puissance publique sous l’effet de contraintes budgétaires croissantes et par une libéralisation accrue, propice à l’implication de parties prenantes diversifiées.

L’année 2011 a marqué l’arrêt de la tendance de long terme de l’accroissement du budget consacré à la culture, ciblé sur l’objectif de 1  % du budget de l’État décidé par François Mitterrand en 1981. Si cet objectif a été atteint et même dépassé, atteignant en 2011 2 % du budget général de la France (7,5 Mds d’euros en PLF 2011), c’est en effet à partir de cette date que le déficit et la dette publics grandissants ont fini par imposer des coupes y compris sur le budget de la culture, préservé jusqu’alors au titre d’une «sanctuarisation». Ce budget a alors amorcé une baisse constante au fil des années : 7,43 milliards d’euros en 2012, 7,37 en 2013, 7,26 en 2014 et 7,08 en 2015.

Au sein de la mission budgétaire «culture» regroupant l’essentiel des crédits du ministère, le programme «transmission des savoirs et démocratisation» est le seul à avoir progressé de façon importante, devenant en 2012 le premier programme du ministère avec un budget d’un milliard d’euros environ ; il convient toutefois de souligner que le quart de ce budget est destiné aux écoles d’enseignement supérieur artistique et d’insertion professionnelle. Les établissements publics sous tutelle du ministère ont vu quant à eux leurs subventions reculer de 5 % en moyenne par an, baisse qu’ils ont été forcés de compenser par l’augmentation de leurs ressources propres, à travers des recettes commerciales (vente de produits dérivés, location d’espaces) ou le recours plus fréquent au mécénat.

Rapport

Graphique 3 : Evolution du budget du ministère de la Culture et de la communication

(crédits de paiements), en millions d’euros)

Le ministère de la Culture n’étant pas le seul à œuvrer au financement public de la culture, d’autres ministères demeurent cependant, malgré le contexte général de réduction budgétaire, de puissants contributeurs, en intervenant notamment en renfort dans les dépenses du programme «patrimoines». Les trois principaux ministères contributeurs sont ceux de l’Éducation nationale, des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cela porte au total le budget étatique de la culture à près de 7 milliards d’euros par an (chiffre 2015).

AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Tableau 5- Effort financier de l’État dans le domaine culturel de 1999 à 2008

(en millions d’euros)

Source : PLF, Effort financier de l’État dans le domaine culturel, 1999 à 2009.

La tendance à la diminution des budgets publics consacrés à la culture affecte aussi désormais les collectivités locales. Depuis la seconde partie des années 2000, les fluctuations importantes des dépenses des collectivités territoriales pour le financement de la culture suscitent chez les acteur.rice.s de terrain, l’attente d’informations actualisées pour arriver à se positionner dans un contexte changeant. Sur la période 2015-2016, les budgets culturels régionaux se sont en moyenne rétractés de 4 %. Le domaine le plus affecté a été celui des arts plastiques et visuels, tandis que les crédits alloués à l’éducation artistique et culturelle et les subventions aux organismes culturels ont été davantage préservés.

Pour les départements, le recul a été en moyenne de 5 % sur 2015-2016, quoiqu’avec de fortes disparités géographiques. Les secteurs les plus touchés ont été les festivals, le spectacle vivant et la création artistique, tandis que les bibliothèques, les archives et le patrimoine ont été mieux préservés. Les associations du secteur culturel ont été également fortement impactées, plus de 60 % des départements ayant réduit leurs contributions en leur faveur. En ce qui concerne enfin les grandes villes (plus de 100  000 habitant.es), la tendance sur 2015-2016 serait également à la baisse, avec une moyenne de 7 % impactant l’ensemble des secteurs, à interpréter toutefois avec prudence compte tenu de possibles transferts de compétences vers les EPCI. Si la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales constitue un facteur explicatif de ces évolutions, les choix politiques des élu.e.s ont également impacté le domaine culturel46.

Cette réduction de l’effort public consacré à la culture ne doit toutefois pas masquer le poids croissant de ce secteur dans l’économie en général. Les entreprises culturelles ont connu entre 2011 et 2013 «une croissance supérieure au reste de l’économie française 46 Observatoire des politiques culturelles, Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités

territoriales (2015-2017), janvier 2017.

Rapport

(+1,2 % vs. +0,9 %) et ont généré un chiffre d’affaire cumulé de 83,6 milliards d’euros en 2013».

La  culture  et la création pesaient ainsi 1,3 million d’emplois en France, dont près de la moitié (47 %) étaient occupés par des «moins de 40 ans», un chiffre supérieur à la moyenne nationale (44 %)47.

En revanche, la dépense des ménages consacrée aux activités culturelles a connu depuis 2001 une baisse tendancielle d’ordre structurel – 4 % du budget disponible en 2006, contre 4,5 % en 2001. Une analyse par postes révèle toutefois des évolutions contrastées qui dénotent l’influence majeure de la révolution numérique sur la structure des dépenses culturelles et médiatiques des Français. Depuis le début des années 2000, on enregistre ainsi une forte croissance des dépenses pour les abonnements télévisuels (+ 40 %) – sans commune mesure toutefois avec les abonnements à internet (+ 221 %) − alors que dans le même temps, certains postes de dépenses auraient fortement régressé : − 41  % pour la consommation de musique enregistrée et − 47 % des dépenses pour les pratiques en amateur48.

C’est aussi dans ce contexte que l’on observe, depuis les années 2010, une émergence du financement participatif ou crowdfunding en matière culturelle. Nouvelle source de financement des activités culturelles, le financement participatif permet à chaque citoyen.

ne, quel que soit le montant acquitté, de contribuer à la vie culturelle en finançant une partie d’un projet. Edition d’un album, montage d’un événement artistique ou musical, restauration du patrimoine bâti, production de courts-métrages, contribution à l’achat de tableaux pour un musée… ces projets peuvent être très variés, et avec des succès qui le sont tout autant. Rares sont en effet les campagnes de levée de fonds sur ce modèle à avoir permis le financement intégral ou majoritaire de ces actions culturelles, ni surtout leur pérennité. Mais s’il ne suffit pas à constituer une ressource financière exclusive et importante en volume, s’il est également sujet à une forte volatilité et à une fiabilité relative suivant les projets soutenus, il témoigne indéniablement dans de nombreux cas d’une prise de conscience forte, d’un attachement voire d’un engagement citoyen pour ce qui est considéré comme un patrimoine, un bien commun qui par définition, appartient à tou.te.s.

Montée en puissance des médias et des technologies

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