Les entreprises culturelles du secteur marchand représentaient en 2014, 3 % de la valeur ajoutée générés par l’ensemble des sociétés françaises. Elles sont 378 000 et, pour la moitié d’entre elles, des entreprises individuelles. La profitabilité (profit/CA), très inégale suivant les secteurs d’activité, dépasserait 20 % dans la création artistique. Si la marge moyenne (après impôts) est assez proche, à 30 %, de celle de l’économie marchande en général (26 %), ce résultat cache cependant des disparités extrêmes : de 79 pour l’édition de jeux vidéo à quasiment 0 % en ce qui concerne la librairie.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Tableau 15 : Part des secteurs culturels marchands sur l’ensemble des
secteurs marchands en 2013
Source : Insee, Esane 2013/DEPS, ministère de la Culture et de la Communication 2015.
Tableau 16 : Caractéristiques économiques des secteurs culturels marchands en 2014
Indicateur Secteurs
culturels marchands
Tous secteurs marchands
Part du champ culturel par rapport aux secteurs mar-chands
Nombre d’unités légales 344 552 4 071 000 8,5
Effectifs salariés en équivalent temps plein 300 328 12 644 513 2,4
Effectifs salariés au 31 décembre 351 737 14 956 693 2,4
Chiffre d’affaires hors taxes (en M€) 77 432 3 851 642 2,0
Valeur ajoutée - y compris autres produits et
autres charges (en M€) 31 156 1 069 112 2,9
Excédent brut d’exploitation (en M€) 8 857 265 183 3,3
Résultat courant avant impôts (en M€) 3 330 265 393 1,3
Source : Insee, Esane 2014/DEPS, ministère de la Culture et de la communication 2016.
Rapport
Le secteur de l’audiovisuel constitue depuis plusieurs années le moteur principal de croissance du poids économique de la culture. Dans cette branche, certains secteurs sont en très forte progression, comme l’édition de chaînes thématiques (+ 100 % entre 2008 et 2015) et l’édition de jeux vidéo (+ 77 %), tandis le commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé (– 83 % entre 2008 et 2015) connaît de grandes difficultés, ayant subi de plein fouet la concurrence directe des offres de téléchargement et de diffusion en flux sur Internet.
Également contraint de s’adapter à la transition numérique, le secteur de l’enregistrement sonore et de l’édition musicale a réussi à se stabiliser depuis 2008, après une chute de 41 % entre 2000 et 2008.
La presse est revenue en 2015 à son niveau de 1995 : très fortement touchée par la diminution du nombre de lecteur.rice.s d’exemplaires papier payants, la chute des revenus publicitaires et la difficulté à rentabiliser l’activité numérique (la presse numérique représente 5 % du chiffre d’affaires en 2014), la branche est confrontée à une crise structurelle.
L’architecture qui représente quant à elle 7,4 % de l’ensemble des branches culturelles en 2011, a vu sa valeur ajoutée diminuer de 14 % entre 2008 et 2009 à la suite de la crise économique de 2008 et l’activité peine à redémarrer depuis lors : la branche est revenue en 2015 à son niveau de 2009.
S’agissant de la branche livre (5,7 % de l’ensemble des branches culturelles en termes de valeur ajoutée), elle serait en voie de stabilisation après trois années de chute depuis 2014.
Le support numérique progresse fortement dans l’édition (+ 53 % de chiffre d’affaires en un an) mais reste encore très largement minoritaire puisqu’il ne représente encore que 6 % du chiffre d’affaires des éditeur.rices.
Affectées par la crise économique de 2008, les activités liées aux arts visuels s’étaient progressivement relancées jusqu’en 2012, mais la période 2012-2014 a été marquée par une crise des activités photographiques et de design qui a provoqué une chute de près de 10 % de la valeur ajoutée de la branche. Le secteur reste très fragilisé par le développement du support et de la technologie numérique89.
En termes d’implantation territoriale, les entreprises culturelles ne contribuent que de manière inégale au développement local, du fait d’une distribution très hétérogène et d’une tendance à la concentration en région parisienne. Il existe toutefois dans les territoires, y compris en Outre-mer, une offre culturelle issue du secteur privé, par exemple dans le champ du spectacle vivant et de la musique (festivals) ou de l’éducation et de la formation artistiques et culturelles. Il convient aussi de nuancer ce phénomène de concentration territoriale en soulignant que la frontière entre entreprises culturelles et entreprises actives dans le champ du tourisme ou des loisirs est de plus en plus floue. Selon Martin Malvy, 50 % de l’économie touristique française serait ainsi « d’inspiration patrimoniale90 ».
89 Tristan Picard, Le poids économique direct de la culture en 2015, Culture Chiffres 2017-1, ministère de la Culture et de la communication, janvier 2017.
90 Martin Malvy, président de l’association Villes et Pays d’art et d’histoire, entretien dans le cadre de la saisine Vers la démocratie culturelle, CESE, le 4 avril 2017.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Au-delà des entreprises dont la culture est le cœur de métier, chaque entreprise joue un
rôle en termes de démocratie culturelle. Considérée en effet dans sa dimension citoyenne, l’entreprise contribue de multiples façons à la vie culturelle :
– l’activité culturelle est parfois utilisée par l’entreprise comme un moyen de renforcer la cohésion, de faire société, de générer du collectif (ex. bibliothèques d’entreprise, formation professionnelle par le théâtre) ;
– l’entreprise finance par l’intermédiaire du comité d’entreprise, les pratiques artistiques de ses salarié.es et leur accès à la culture. Très important dans les années 1960, ce rôle culturel s’est réduit mais gagnerait à être réactivé pour toucher toutes les catégories de salarié.es ;
– l’entreprise participe à la création artistique en commandant des œuvres aux artistes : aux plasticien.ne.s pour faire entrer l’art dans ses lieux de travail, ou dans les lieux d’habitat collectif (avec le dispositif dit « du 1 % artistique »), aux musicien.ne.s en commandant des compositions adaptées aux évènements qu’elle organise, aux artistes du spectacle vivant qui interviennent régulièrement dans l’apprentissage de la prise de parole en public ;
– l’entreprise participe du financement de la culture par ses actions de mécénat.
Relativement réduit en France, le mécénat a pris une importance accrue depuis la loi de 2003 qui met en place une incitation fiscale comparable à celles qui existent à l’étranger ;
– l’entreprise participe à la qualité et au renforcement des projets culturels par le mécénat de compétence, bien qu’il soit encore insuffisamment connu et utilisé par l’ensemble des acteur.rice.s, et limité de fait par l’obligation de payer immédiatement la TVA sur le montant donné (et donc non encaissé).
Rapport
Le dispositif dit du 1 % artistique est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs constructions à la commande ou l’acquisition d’une œuvre d’un artiste vivant spécialement conçue pour le bâtiment considéré. Mis en place pour soutenir la création contemporaine et sensibiliser le public, le dispositif répond à des règles spécifiques de passation de la commande publique.
Depuis 1951, ce dispositif a donné lieu à plus de 12 300 projets sollicitant plus de 4 000 artistes sur l’ensemble du territoire. Il est obligatoire pour la construction ou l’extension de bâtiments publics, ainsi que pour la réhabilitation (remise en état) de bâtiments publics, en cas de changement d’affectation, d’usage ou de destination (hors travaux d’entretien courant et de maintenance).
Ce dispositif ne s’applique qu’aux opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée soit par l’État ou ses établissements publics (à l’exception de ceux ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que des établissements publics de santé non nationaux), soit par les collectivités territoriales pour leurs domaines de compétences (bibliothèques, collèges, lycées, etc.), mais uniquement concernant les constructions neuves.
La procédure de décoration des constructions publiques doit porter sur une ou plusieurs œuvres originales relevant des différents arts plastiques (sauf les performances de l’art vivant) : peinture, sculpture, photo, vidéo, design, graphisme, création sonore ou paysagère, etc.