Membre dirigeant et rapporteur du Parti socialiste suisse
Après la Seconde Guerre mondiale, Alexandre Berenstein marque un engagement constant au sein de la direction du PSS et sur les questions de politique sociale. Il est membre du comité central du parti en tant que représentant de sa section cantonale jusqu’en 1970266 et membre de la commission de politique du parti entre 1950 et 1996.267 Il s’engage plus intensément pour les initiatives socialistes concernant la sécurité sociale, en particulier pour l’initiative pour une meilleure assurance-maladie qui sera refusée en votation populaire en 1974. Il est rapporteur au congrès extraordinaire du PSS de novembre 1969 sur cette initiative qui concerne l’assurance maladie et maternité, les deux grandes lacunes du système de sécurité sociale suisse à ses yeux. Fidèle à sa conception, il défend un projet d’assurance obligatoire dont la cotisation est fixée en proportion du salaire.268
Formateur des syndicalistes à l’Ecole ouvrière suisse
À partir de 1947, Alexandre Berenstein collabore avec la division romande de la Centrale d’éducation ouvrière comme formateur des militants syndicalistes.269 La Centrale, basée à Berne et rattachée à L’Union syndicale suisse (USS), vient alors de développer une session annuelle de formation appelée Ecole ouvrière suisse qui marque le développement de son activité en Suisse romande. Alexandre Berenstein participe presque chaque année de la fin des années 1940 à la fin de la décennie 1950 à ces sessions qui ont lieu à Sonloup (près de Montreux) et à la Fenière (dans la campagne genevoise) et qui sont destinées aux fonctionnaires syndicaux de Suisse romande.270 La grande majorité de ses conférences concerne la législation sociale mais il traite parfois aussi de questions institutionnelles ou d’autres sujets juridiques comme le droit constitutionnel. En 1947, c’est afin de convenir de sa participation à l’Ecole ouvrière suisse qu’il débute une correspondance avec
265 BGE, 2001/25, 4. Documents et correspondance concernant la mission d’évaluation de l’efficacité de l’inspection du travail en France, 1981.
266 BGE, 20001/25, 2B.
267 BGE, 2001/25, 17.
268 Ibid.
269 BGE, 2001/25, 2C.
270 Ibid.
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Jean Möri, secrétaire de l’USS, qui va le conduire à développer des liens étroits avec la faîtière syndicale.
Autour de 1950, via son activité à l’Ecole ouvrière suisse, Alexandre Berenstein va recevoir des invitations de nombreuses sections syndicales romandes à venir donner une conférence sur un sujet de droit social autour de 1950. C’est ainsi qu’il se rend à Lausanne, Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds, Brissago ou Porrentruy, invité respectivement par la Fédération suisse des typographes, la Fédération suisse des ouvriers sur bois et du bâtiment, le Centre d’études syndicales de la Chaux-de-Fonds, la Fédération suisse des travailleurs du commerce, des transports et de l’alimentation et le cartel syndical d’Ajoie, pour des interventions qui ont toujours pour but la formation des militants syndicalistes.271
Rédacteur de la Revue syndicale suisse et expert-consultant de l’Union syndicale suisse
Après quelques articles en 1938 et 1946, Alexandre Berenstein s’associe plus étroitement à la Revue syndicale suisse (RSS) à partir de 1949 lorsque Jean Möri, rédacteur de cette dernière avec qui il échange dans le cadre de l’Ecole ouvrière suisse, lui propose de prendre la direction d’un supplément juridique trimestriel intitulé « Travail et Sécurité sociale. » Pendant 22 ans, jusqu’en 1970, il se charge de cette chronique qui vulgarise l’actualité de la législation et de la jurisprudence à l’intention des syndicalistes et du public dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.272 En 1995, il rend hommage à la RSS qui a constitué pour lui « un moyen d’expression indispensable » et qui disparait alors : « Il s’agissait de mettre à disposition du public, notamment des syndicats, en des termes intelligibles pour tous, mais sans se départir de la rigueur scientifique, une chronique relative à la législation et à la pratique sur des sujets qui concernaient directement ce public. »273
Cette activité de transmission grâce à la RSS est inséparable du rôle d’expert-consultant qu’il acquiert progressivement auprès de l’Union syndicale suisse. Dans les deux cas, son interlocuteur est le secrétaire syndical Jean Möri avec qui il va développer une amitié dont témoigne leur correspondance politique soutenue.274 À partir de 1949, Jean Möri sollicite Alexandre Berenstein pour des conseils ou des avis juridiques parallèlement à leur collaboration rédactionnelle débutante pour la RSS. Si ces consultations équivalent parfois à des demandes d’avis de droit avec règlements d’honoraires, la motivation d’Alexandre Berenstein est d’abord de nature politique et non professionnelle. D’une part, alors que Jean Möri lui demande fréquemment son avis sur l’actualité
271 BGE, 2001/25, 2 ; 2C ; 18.
272 BGE, 2013/23. Alexandre Berenstein, « Un demi-siècle de souvenirs », 1995.
273 Ibid.
274 Ils se tutoient à partir de juin 1952 et Alexandre Berenstein envoie à Möri en novembre 1955 des photos qu’ils ont prises au lac de Bienne. BGE, 2001/25, 18B.
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juridique ou politique – parfois confidentielle - concernant le droit social, qu’il s’agisse d’une prise de position syndicale, d’un projet de loi ou d’un procès-verbal d’une commission d’experts, Alexandre Berenstein répond toujours de manière réactive, gratuite et avec zèle ; de plus, il relit certains articles de Jean Möri et rend même des services de traduction de l’allemand vers le français.275 D’autre part, Alexandre Berenstein ne se cantonne pas à un rôle d’expert mais s’implique de manière militante : il propose des stratégies politiques à Möri276 et développe un discours de « protection des travailleurs » dans lequel il s’inclut par l’usage du « nous ».277 Rapidement, Möri et Berenstein deviennent une véritable équipe militante qui se coordonne pour organiser au mieux la lutte anti-patronale et la défense des travailleurs à l’aide de la Revue syndicale suisse. En février 1950, Möri insiste sur la date de reddition d’un article d’Alexandre Berenstein sur le rapport du Conseil fédéral sur la 31e session de la CIT car « il est évident que la publication d’un tel article devrait influencer les conseillers nationaux ouvriers lors de la discussion de ce rapport au Conseil national. »278 Un avis de droit de février 1954 d’Alexandre Berenstein qui évalue dans quelle mesure la Suisse pourrait ratifier les conventions internationales du travail adoptées lors de la session de 1952 est transformé le mois suivant en article publié dans le RSS qui démontre que la Suisse pourrait ratifier la convention n°102 sur la norme minimum de sécurité sociale sur la base de sa législation actuelle.279 La relation Möri-Berenstein est fondée sur une logique de services réciproques, de dons et contre-dons. Möri recourt aux compétences et au statut d’expert d’Alexandre Berenstein pour appuyer son action syndicaliste ou pallier son manque de connaissances juridiques280, tandis que Berenstein bénéficie de la position de Möri pour disposer d’informations politiques et législatives confidentielles et lui demande parfois l’hospitalité de la revue pour des articles.281 Durant les années 1950, Alexandre Berenstein acquiert un
275 Il traduit en français l’initiative concernant la réduction de la durée de travail. BGE, 2001/25, 18B. Lettre d’Alexandre Berenstein au secrétariat de l’USS, 23 juin 1959.
276 Voir notamment BGE, 2001/25, 18B. Lettre d’Alexandre Berenstein à Jean Möri du 30 avril 1954 qui propose une stratégie politique pour relayer le contenu d’une circulaire relative à un postulat (Gitermann) aux
chambres fédérales.
277 Voir notamment sa réponse du 20 avril 1955 à Möri à propos d’un article dont il s’est chargé de la relecture.
Il préconise la suppression de la référence à la « liberté de contracter » car « nous ne pouvons pas dire que nous soyons en faveur de la liberté absolue de contracter, qui signifierait la fin de la législation protectrice des travailleurs. » [nous soulignons] BGE, 2001/25, 18B.
278 BGE, 2001/25, 18B. Lettre de Jean Möri à Alexandre Berenstein du 23 février 1950.
279 BGE, 2001/25, 18B.
280 Voir notamment BGE, 2001/25, 18. Dans une lettre datée du 13 février 1950, Möri demande à Berenstein d’écrire un article « critique » sur le rapport du Consei fédéral sur la 31e session de la CIT qu’il pensait faire lui-même mais qui serait selon lui mieux rédigé par un spécialiste du droit. Autre exemple : dans une lettre datée du 19 avril 1955, il lui demande de relire aussi tôt que possible un article qu’il doit publier dans la semaine car il est « soucieux d’éviter des hérésies juridiques. »
281 Voir notamment BGE, 2001/25, 18. Lettre d’Alexandre Berenstein à Jean Möri du 18 septembre 1964.
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véritable rôle d’expert de l’USS : il rédige plusieurs avis de droit et intègre une commission d’experts interne à l’organisation pour la révision de l’assurance-accidents en 1955.282
Président de l’Association suisse de politique sociale
À partir de 1953, Alexandre Berenstein s’engage au sein de l’Association suisse de politique sociale à laquelle il restera lié jusqu’au début des années 1990. Son implication au sein de l’association lui ouvrira les portes de l’AIPS dont l’ASPS constitue une section nationale. L’historique de l’ASPS suit en bonne partie celui de l’association internationale : en 1926, à l’imitation de l’AIPS, l’Association suisse de politique sociale est créée par fusion de l’Association suisse pour l’avancement de la protection internationale des ouvriers (créée elle-même en 1900 comme section suisse de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs) et de l’Association suisse des assurances sociales. Si ses origines et sa fondation sont indissociables des associations internationales équivalentes, l’ASPS perd ce lien transnational lorsque l’AIPS cesse ses activités à cause de la Seconde Guerre mondiale.283
L’engagement d’Alexandre Berenstein à l’ASPS est d’abord lié à la commission de droit international du travail par laquelle il intègre l’association. Le comité de l’ASPS décide la création de cette commission en novembre 1952 et valide sa composition en mai 1953.284 Alexandre Berenstein est approché par l’ASPS pour en faire partie début 1953, probablement sur proposition de Jean Möri, qui est alors membre du comité et futur membre de la commission, et vraisemblablement en raison autant de son expertise juridique en droit international du travail que de son origine romande, à l’heure où l’ASPS est surtout développée en Suisse alémanique. La première séance de la commission a lieu le 25 août 1953 et correspond au début de la longue implication d’Alexandre Berenstein à l’ASPS et à l’AIPS.285 Il se fait remarquer dès 1954 avec un rapport sur la ratification des conventions internationales du travail et la législation interne pour appuyer le travail de la commission. Le président de la commission, le félicite grandement et estime qu’il devient indispensable pour la commission et l’association.286 Quelques mois après cette contribution remarquée, le secrétaire de l’ASPS demande à Alexandre Berenstein de rejoindre le comité afin d’assurer une meilleure représentation romande.287 Il intègre le comité de l’ASPS lors de l’assemblée générale ordinaire du 27 octobre 1954 qui voit le conseiller aux Etats bâlois, professeur et futur Conseiller fédéral Hans-Peter Tschudi succéder au
282 BGE, 2001/25, 18B. Lettre d’Alexandre Berenstein à G. Bernasconi, secrétaire de l’USS, 21 janvier 1955.
283 BGE, 2001/25, 14B.
284 BGE, 2001/25, 15.
285Ibid.
286 BGE, 2001/25, 15. Lettre du Professeur Germann à Alexandre Berenstein du 10 juillet 1954.
287 BGE, 2001/25, 15. Lettre du secrétaire de l’ASPS à Alexandre Berenstein du 8 octobre 1954.
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conseiller national soleurois Urs Dietschi comme président.288 En juin 1958, Alexandre Berenstein reconstitue la section genevoise de l’ASPS.289 La section est surtout active comme espace local de débat sur les thématiques cantonales et nationales de la politique sociale. Elle permet à la Suisse romande d’avoir à nouveau une section cantonale ; cette représentation romande sera renforcée par la création de la section de Neuchâtel en 1964, tandis que quatre autres sections existent à Zürich, Berne, Bâle et en Suisse centrale.290 Ce rééquilibrage romand est en partie acquis à partir de l’accession d’Alexandre Berenstein à la présidence de l’association en 1961.291 Il est le premier romand à occuper ce poste depuis la création par fusion en 1926. Il quitte la fonction de président en 1970 quelques mois avant le Congrès de Genève de l’AIPS organisé par l’ASPS qui sera son dernier grand projet pour l’association.
Durant les années 1960, l’ASPS comprend jusqu’à huit commissions qui traitent de différentes thématiques de politique sociale. L’association s’intéresse principalement à la législation sociale suisse mais aborde également des problématiques de droit social international. Lors de l’assemblée générale du 27 avril 1968 à Lucerne, les deux rapports présentés portent sur un thème international, à savoir les quinze ans de l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Charte sociale européenne.292 Une des commissions de l’association, celle dans laquelle s’engage spécifiquement Alexandre Berenstein depuis 1953, traite du droit international du travail. L’ASPS participe en outre activement à la direction et aux activités de l’AIPS.
Membre de la Commission fédérale du travail
Par décision du 25 août 1970, le Conseil fédéral nomme Alexandre Berenstein membre de la Commission fédérale du travail en qualité de représentant de la science.293 Il reprend le poste laissé vacant par le départ de Henri Zwahlen, juge fédéral. Cette nomination est liée à sa nouvelle fonction de juge fédéral et il restera membre de la commission jusqu’à la fin de l’année 1979 lorsque se termine son mandat de juge fédéral. La Commission fédérale du travail est liée à l’Office fédéral de l’industrie des arts et métiers et du travail (OFIAMT) et prolonge la tradition de négociation du travail de la représentation tripartite en l’étendant à d’autres types de représentants. Outre les représentants des employeurs, des travailleurs et de l’OFIAMT qui sont chaque fois au nombre d’une dizaine, la
288 BGE, 2001/25, 15.
289Ibid.
290 BGE, 2001/25, 14C.
291 BGE, 2001/25, 15.
292 BGE, 2001/25, 14A.
293 BGE, 2001/25, 20. Lettre de l’OFIAMT à Alexandre Berenstein du 5 octobre 1970.
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commission intègre deux représentants des cantons, deux représentants de la science et deux représentantes des organisations féminines.294