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L’unification et l’expansion du réseau académique transnational : une « communauté épistémique » des juristes du droit social

Alexandre Berenstein participe activement à l’unification et au développement d’un réseau académique transnational des juristes du droit social. Ce réseau s’apparente à une « communauté épistémique » des experts du droit social. Cette notion de recherche apparue au début des année 1990 désigne un réseau qui regroupe des professionnels spécialisés dans un domaine particulier et dont la compétence d’expertise fait autorité.301 La communauté est fondée sur le partage d’un même savoir et tend à regrouper des acteurs semblables.302 Le réseau académique transnational d’Alexandre Berenstein est une « communauté épistémique » dans la mesure où il regroupe un type d’acteurs, des juristes, qui détiennent une compétence commune spécialisée, l’expertise juridique en droit social.

Ce réseau s’appuie sur le puissant maillage international des institutions universitaires dont dépendent la plupart de ses financements, ses lieux de réunion, ses pratiques et ses membres. Il est incarné principalement par la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale mais aussi par l’Ecole internationale de droit du travail comparé. C’est ainsi un réseau qui se situe au croisement des traditions disciplinaires du droit comparé et du droit social. Il marque à la fois l’avancement du processus de reconnaissance des disciplines de droit social au sein de la science juridique et l’émergence du monde académique comme acteur dans l’écosystème de la réforme sociale après la Seconde Guerre mondiale.303

À l’instar des statuts de la SIDTSS, ce réseau entend poursuivre « des objectifs de caractère exclusivement scientifique, indépendamment de toute considération d’ordre politique, philosophique ou religieux. »304 Les membres qui s’y impliquent ont des motivations académiques : ce réseau constitue tant une plateforme de recherche académique dans les disciplines du droit social qu’un espace d’accélération potentielle des carrières académiques par les contacts et la reconnaissance que l’on peut en tirer. Dans son texte qui retrace le développement de la Société en 1995, Alexandre

301 Peter M. Haas, « Introduction: Epistemic Communities and International Policy Coordination », International Organization, vol. 46, no. 1, 1992, pp. 1–35.

302 Sandrine Kott, « Une « communauté épistémique » du social ? Experts de l'OIT et internationalisation des politiques sociales dans l'entre-deux-guerres », Genèses, vol. 71, no. 2, 2008, p. 27.

303 ABIT, NGO 51 J2. Dans une minute sheet de 1962 au directeur général du BIT David Morse, Wilfred Jenks qualifie la Société d’ « academic world ».

304 BGE, 2001/25, 10. Statuts de la SIDTSS, article 2.

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Berenstein souligne l’importance du passage à l’EIDTC, tant pour les enseignants que les professeurs, dans la construction d’une carrière académique :

Les cours, qui étaient dispensés chaque année pendant les mois de juillet et d’août, l’ont été par des professeurs des différents pays qui constituaient l’élite de la science du droit du travail et de la sécurité sociale et beaucoup d’étudiants de cette école ont accédé par la suite à des chaires universitaires et jouent actuellement un rôle éminent dans notre Société.305

On peut se demander si l’implication d’Alexandre Berenstein dans ce réseau s’explique par des motivations uniquement académiques. Si ses fonctions et son activité au sein de la SIDTSS et de l’EIDTC ont pour principal effet de donner à sa carrière académique une dimension internationale qui lui garantira à terme une place reconnue parmi les professeurs spécialistes de droit social, elles revêtent également une dimension proprement militante : elles lui permettent aussi de défendre une conception internationaliste du droit social et une représentation de la sécurité sociale comme finalité sociétale de la politique sociale, à partir du moment où la discipline de la sécurité sociale postule sa réalisation effective ou à venir. Cet engagement est cohérent avec sa conception du progrès social et autant indissociable que complémentaire de son implication politique en faveur de la réforme sociale et en particulier de son projet politique de réalisation de la sécurité sociale. Sans nier les apports de ces engagements à sa carrière académique, on peut aussi les nuancer en relevant que l’obtention des titres de professeur extraordinaire en 1951 puis de professeur ordinaire en 1955 intervient avant son implication réelle dans le réseau transnational académique et rend possible le rôle qu’Alexandre Berenstein va jouer dans l’unification et le développement de ce réseau dès la fin des années 1950.

L’engagement d’Alexandre Berenstein à la fois à la SIDTSS et à l’EIDTC fait apparaitre l’existence d’une forte connexion entre ces deux organisations. Non seulement les deux organisations entretiennent un lien organique - l’EIDTC est placée « sous les auspices »306 de la SIDTSS -, mais elles connaissent également des liens encore plus étroits. Les directions sont en large partie communes aux deux organisations. L’Ecole internationale de droit du travail comparé est créée et dirigée par Renato Balzarini, initiateur des premiers Congrès internationaux de droit du travail et sera présidée d’abord par Otto Kahn-Freund, président de la SIDTSS à partir de 1960, puis par son secrétaire général, Alexandre Berenstein.307D’autres personnes sont impliquées dans les deux structures à un niveau décisionnel ou consultatif, en particulier Folke Schmidt, président de la SIDTSS dès 1966, qui rejoint ensuite la commission consultative de l’Ecole et le polonais Waclaw Szubert, membre à la fois du comité exécutif de la SIDTSS et de la commission consultative de l’EIDTC et qui contribue à ce que ce

305 BGE, 2001/25, 7. Alexandre Berenstein, Les origines et le développement de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Genève, 1995.

306 BGE, 2001/25, 10.

307 BGE, 2001/25, 19A ; 19B.

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réseau vive par-delà la guerre froide.308 En outre, le fait que la session de 1974 de l’EIDTC soit exceptionnellement reportée du 25 août au 14 septembre, afin que la date de la fin de la session soit la plus proche possible de celle de l’ouverture du Congrès international organisé par la Société en Italie en septembre 1974, illustre l’appartenance des deux organisations au même réseau.309 L’Ecole occupe une fonction centrale dans le réseau : elle est un espace de circulation et de connexion transnationale non seulement destiné à l’enseignement du droit du travail comparé mais qui permet également à la partie la plus impliquée du réseau d’avoir un repère géographique et temporel de rencontre. Dans une lettre de 1972, le président Folke Schmidt demande par exemple à Alexandre Berenstein de transmettre « my regards to Balzarini, Ivanov, and other members of our Society whom you will meet in Trieste.310 » Après sa disparition à la fin des années 1970, cette fonction sera reprise par un séminaire à Szeged en Hongrie qui renforce la participation des pays de l’est de l’Europe à ce réseau.311 À côté de ce rendez-vous annuel de rencontre d’une partie du réseau et de transmission de la double tradition disciplinaire du droit comparé et du droit social (surtout du droit du travail), ce sont les congrès internationaux ayant lieu environ tous les quatre ans qui constituent la forme caractéristique et principale de rencontre transnationale des spécialistes du droit du travail et de la sécurité sociale. Entre les congrès internationaux, la connexion du réseau est assurée par les publications scientifiques, en particulier les Actes du dernier congrès et les revues périodiques spécialisées dans le droit social. Parmi celles-ci, la principale du point de vue de l’activité d’Alexandre Berenstein est la Rivista di Diritto Internazionale e Comparato del Lavoro dirigée par Renato Belzarini.

Il s’agit d’un réseau transnational qui rassemble des membres de nombreux pays lié par une pratique commune d’enseignement et de recherche académique dans le domaine du droit social. Il apparait ainsi peu dépendant du cadre national, puisqu’il met en réseau à l’échelle internationale les membres d’institutions universitaires implantées à un niveau local. Bien que les universités dépendent dans une large mesure du cadre national et que les sections nationales gagnent en importance pour des raisons logistiques au fil du développement de la SIDTSS312, il n’en demeure pas moins que ce réseau académique est avant tout composé de membres individuels. Ce constat est d’autant plus vrai

308 BGE, 2001/25, 10 ; 19A-B. La SIDTSS comprend un comité exécutif d’une vingtaine de personnes tandis que l’EIDTC comprend une petite Commission Exécutive composée du président et du directeur de l’Ecole ainsi que du doyen de la Faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé et chargée de prendre toutes les décisions ainsi que d’une Commission consultative d’une dizaine de personnes.

309 BGGE, 2001/25, 19B. Procès-verbal de la réunion des professeurs de l’Ecole du 11 août 1973.

310 BGE, 2001/25, 10.

311 BGE, 2001/25, 7. Alexandre Berenstein, Les origines et le développement de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Genève, 1995.

312 Suite à la révision des statuts décidée au congrès de 1974 en Italie, le statut de membre de la Société est accordé aux sections nationales et non plus aux individus. Cette révision est dictée par des impératifs organisationnelles : il s’agit de s’adapter à l’expansion de la Société qui compte désormais plus de 1'000 membres dans une cinquantaine de pays.

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durant la période du secrétariat d’Alexandre Berenstein qu’il qualifie d’ « héroïque » parce qu’elle se caractérise par un lien de communication direct entre le secrétaire général et les membres de la Société.313 Cette importance donnée aux personnes, caractéristique du monde académique, favorise la sociabilité entre membres. Elle a également pour corollaire de recourir à la renommée pour légitimer l’accès aux principales fonctions de représentation et incarner l’identité d’une organisation. Le choix des deux premiers présidents de la Société est justifié par leur autorité académique universellement reconnue.314 Un concours international « Paul Durand », du nom de son premier président et pionnier du droit du travail315, est créé par la Société.316 La Société met fréquemment en avant les « éminentes personnalités » qu’elle regroupe tandis que leur décès est l’occasion d’un hommage appuyé dont le principal reste la publication de l’ouvrage In memorium Sir Otto Kahn-Freund préfacé par le président de la Société en 1980.317 Grand juriste d’origine allemande, réfugié en Grande-Bretagne pour fuir le nazisme, Otto Kahn-Freund a été le premier à théoriser le droit du travail anglais.318 Le titre universitaire est également de première importance pour la sélection des enseignants de l’EIDTC : le fait que M. Däubler ne soit pas encore professeur empêche sa venue comme enseignant à Trieste en 1972.319

Le réseau, ou du moins la Société, manifeste dès son unification une volonté d’universalisme.

On observe qu’à sa création, la Société a déjà une dimension véritablement internationale : la vingtaine de membres du premier comité exécutif représentent plusieurs espaces continentaux et seule la Belgique possède deux représentants.320 Le choix du dollar comme devise de la cotisation d’adhésion traduit cette ambition internationale.321 Cette appréciable diversité de représentation nationale et continentale qui ne fera que progresser au fil des années ne permet pas de masquer l’identité avant tout ouest-européenne et latino-américaine de ce réseau en raison de ses origines. Les pays socialistes de l’est de l’Europe sont extrêmement minoritaires322 et les sections nationales européennes de l’ouest et d’Amérique du Sud sont largement plus fournies en membres.323

313 BGE, 2001/25, 7. Alexandre Berenstein, Les origines et le développement de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Genève, 1995.

314 Ibid. ; BGE, 2001/25, 10. Documents et correspondance concernant la SIDTSS.

315 Alain Supiot, Le droit du travail, Paris, Presses universitaires de France (Que sais-je ?), 2019, p. 25.

316 BGE, 2001/25, 10. Documents et correspondance concernant la SIDTSS.

317 Ibid.

318 Alain Supiot, Le droit du travail, Paris, Presses universitaires de France (Que sais-je ?), 2019, p. 22.

319 BGE, 2001/25, 19B. Lettre d’Alexandre Berenstein à Madame F. de Sola Cañizares du 17 janvier 1972.

320 BGE, 2001/25, 10. Documents et correspondance concernant la SIDTSS.

321 Ibid. La cotisation s’élève à 3 dollars par année.

322 La République démocratique allemande, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la

Tchécoslovaquie, l’URSS et la Yougoslavie ont quelques représentants en 1973. BGE, 2001/25, 10. Liste des membres de la SIDTSS, état au 1er mars 1973.

323 BGE, 2001/25, 10. Documents et correspondance concernant la SIDTSS.

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Le développement du réseau entourant la Société durant les années 1960 et 1970 va entrainer une double évolution paradoxale. D’un côté, la Société connait une expansion fulgurante du nombre de membres qui va de pair avec son internationalisation. De l’autre, le centre de gravité du réseau se fixe en Europe de l’Ouest aux dépens de la tradition sud-américaine, qui se trouve marginalisée. Entre la fin des années 1950 et le milieu des années 1970, le nombre de membres et de pays représentés double. Les représentants étasuniens prennent quelque peu d’importance au sein de la Société324, les sections australiennes et japonaises se développent et la Société développe son réseau en Asie et en Afrique avec des représentants de la Corée, de l’Inde, du Canada, de Cuba, d’Irak, d’Iran, d’Israël, de Mauritanie, du Nigéria, des Philippines. La représentation des pays du bloc de l’Est de l’Europe est renforcée et élargie tant à la SIDTSS qu’à l’EIDTC, notamment avec des représentants de la République démocratique allemande et de l’URSS qui rejoignent le comité exécutif de la SIDTSS.325 Parallèlement, l’importance originelle de l’Amérique du Sud est réduite par la fixation du français comme principale langue du réseau et la concentration de la plupart de son activité en Europe de l’Ouest. Après les premiers congrès internationaux de Trieste, São Paulo, Genève et Bruxelles dans les années 1950, ceux-ci ont lieu à Lyon en 1963, à Stockholm en 1966, à Varsovie en 1970, à Selva di Fasano (Italie) en 1974 et à Münich en 1978. Les congrès de la SIDTSS des décennies 1960 et 1970 qui constituent les temps forts du réseau dessinent ainsi une géographie exclusivement européenne.326 Il faudra attendre le congrès de Buenos Aires de 1997 pour qu’un congrès international de la SIDTSS ait de nouveau lieu en Amérique du Sud après celui de São Paulo qui dépendait alors de la SIDDS en 1954.327 Les sections sudaméricaines restent cependant extrêmement dynamiques et compensent leur marginalisation en initiant l’organisation de congrès régionaux. Ils convoquent des congrès ibéro-américains de droit du travail et de la sécurité sociale à un rythme plus soutenu que les congrès internationaux durant les décennies 1960 et 1970.328 En 1972, la création d’une branche de l’EIDTC au Brésil est évoquée par le professeur Cesarino.329 Le fait que la présidence de la Société reste exclusivement ouest-européenne, son siège social fixé à Genève et l’implantation de l’EIDTC à Trieste participent de la fixation du centre de gravité de ce réseau académique transnational en Europe de l’Ouest. La Société possède quatre langues officielles (français, anglais, allemand et espagnol), mais le français est la principale langue du réseau. Toutes les communications de la Société sont faites en français, comme celles de l’EIDTC. À

324 Le section des USA devient numériquement l’une des plus importantes. Les Etats-Unis sont représentés par deux membres au comité exécutif en 1973, en particulier par Edwin R. Teple qui assume la fonction de trésorier. BGE, 2001/25, 10. Documents et correspondance concernant la SIDTSS.

325 BGE, 2001/25, 7 ; 10.

326 BGE, 2001/25, 10. Documents et correspondance concernant la SIDTSS.

327 BGE, 2001/25, 4. La loi, la justice, la solidarité, la paix. Alexandre Berenstein 1909-2000, avril 2001.

328 Le 4e congrès ibéro-américain est organisé au Brésil en 1972 en présence d’Alexandre Berenstein et le 5e à Mexico en 1974 déjà. BGE, 2001/25, 7.

329 BGE, 2001/25, 19B.

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Trieste, l’usage du français est central330 et constitue même un critère pour recruter les professeurs.331 Quoi qu’il en soit, cette identité culturelle francophone dominante que l’on retrouve aussi au sein de la Faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé semble faciliter l’adhésion à la SIDTSS de personnalités françaises qui forment en 1973 la section nationale de loin la plus fournie alors qu’elle présentait une taille moyenne en 1959.332

Le développement du réseau académique des juristes du droit social durant les années 1960 et 1970 révèle également le renforcement d’un lien d’expertise avec les acteurs institutionnels internationaux de la réforme sociale. En particulier le BIT et l’Association internationale de la sécurité sociale, puissante organisation directement liée à l’OIT qui regroupe les institutions de sécurité sociale des différents pays du monde, cherche de plus en plus fréquemment à établir des collaborations avec la SIDTSS pour recourir à l’expertise juridique du réseau. La construction de ce lien commence par l’intégration de représentants du BIT et de l’AISS au sein du comité exécutif de la Société. Le BIT a un représentant dès le premier comité en 1958 tandis que l’AISS est représentée à partir du début des années 1960.333 Des contacts existent cependant avec l’AISS depuis la création de la Société puisque Alexandre Berenstein nous apprend que le terme de « Société » a été choisi plutôt que celui d’

« Association » pour éviter toute confusion ou concurrence avec l’AISS suite à une intervention de cette dernière lors du congrès de fondation de 1958.334 Dès son unification à la fin des années 1950, le réseau académique transnational des spécialistes du droit social se positionne comme acteur d’expertise au service des institutions de la réforme sociale et complémentaire à celles-ci ; il n’aura de cesse de développer ce lien de collaboration en réponse aux nombreuses sollicitations durant les décennies 1960 et 1970.

330 Alexandre Berenstein justifie ce choix pour une raison pratique : « cette langue étant celle qui est le plus accessible à la plupart des étudiants de l’Ecole. » BGE, 2001/25, 19A. Lettre d’Alexandre Berenstein au Dr.

Harold A. Katz du 29 octobre 1965.

331 BGE, 2001/25, 19A. Dans une lettre au Professeur Gonzales-Rothvoss datée du 20 avril 1970, Alexandre Berenstein lui demande une recommandation de collègue « qui pourrait, à [sa] place, donner des cours sur le droit espagnol en langue française à Trieste. » [Alexandre Berenstein souligne] ; BGE, 2001/25, 19B. Dans une lettre du 17 janvier 1972 à Madame F. de Sola Cañizares, Alexandre Berenstein observe dans la perspective d’une invitation que le professeur Däubler est « effectivement, parmi les professeurs allemands, celui qui parle le mieux le français. »

332 BGE, 2001/25, 10. Documents et correspondance concernant la SIDTSS ; ABIT, NGO 51-01. Liste des membres de la SIDTSS, décembre 1959.

333 BGE, 2001/25, 10. Documents et correspondance concernant la SIDTSS.

334 BGE, 2001/25, 7. Alexandre Berenstein, Les origines et le développement de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Genève, 1995.

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Le déclin du réseau réformateur transnational et la disparition de l’Association

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