La centralité de l’OIT et sa considération des réseaux : entre intérêt scientifique et relations publiques

Dans le document Alexandre Berenstein et la construction transnationale du progrès social après la Seconde Guerre mondiale : implantation genevoise, réseaux transnationaux et logiques d'échelle (Page 82-85)

L’analyse typologique des réseaux d’Alexandre Berenstein révèle le rôle que l’Organisation internationale du travail joue pour chacun d’eux. L’OIT constitue une référence internationale pour les trois réseaux. Les différents liens qui existent ou qui sont développés entre l’OIT et les trois réseaux font apparaitre la centralité de l’Organisation internationale du travail dans l’écosystème de la réforme sociale ainsi que la nature et le degré d’intérêt qu’elle manifeste à l’égard des différents réseaux.

Pour l’OIT, le réseau militant constitue un acteur de la réforme sociale. La frange syndicale du réseau militant a une place particulière et privilégiée au sein d’un des dispositifs de l’Organisation. Le tripartisme, principe fondateur de participation aux Conférences internationales du travail qui décident de l’adoption des conventions internationales du travail, prévoit en effet la représentation des travailleurs aux côtés des gouvernements et des représentants des employeurs. Pour l’USS et le monde syndical suisse, l’OIT constitue donc un espace d’expression et de revendication. Le parcours de Jean Möri à l’OIT illustre bien les possibilités qui sont offertes à un représentant des travailleurs au sein de l’organisation. D’abord délégué des travailleurs suisses à la CIT, Jean Möri devient ensuite le président du groupe des travailleurs et est porté à la vice-présidence du Conseil d’administration du BIT toujours en tant que représentant des travailleurs ; il aura enfin l’honneur de présider la session du cinquantenaire de la CIT en 1969.378 La présence de l’OIT à Genève favorise la participation de ce Chaux-de-Fonnier379 à l’organisation, comme elle contribue à l’internationalisation du mouvement ouvrier local et régional. Plus largement, les conventions internationales du travail et l’expertise du BIT constituent pour le réseau militant une référence qui permet d’appuyer et de légitimer leurs revendications. Alexandre Berenstein préconise ce recours aux documents internationaux, en particulier aux conventions internationales du travail et à la Déclaration de Philadelphie, à des fins de stratégie politique pour le Parti socialiste suisse. L’argumentaire de l’initiative du PSS pour une meilleure assurance-maladie en 1970 se réfère aux « renseignements fournis par le BIT » pour affirmer que « la Suisse est actuellement le seul pays au monde où les employeurs ne participent pas au financement de l’assurance maladie. »380

378 BGE, 2001/25, 22C. Allocution du Professeur Alexandre Berenstein, président de l’AIPS, compte-rendu du congrès international de l’AIPS de 1970 à Genève.

379 Markus Kübler, « Jean Möri », Dictionnaire historique de la Suisse, version électronique du 31 janvier 2008.

380 BGE, 2001/25, 2B. « Création de pensions populaires et assurance maladie meilleure », Journal de Genève, 13-14 décembre 1969.

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Si, pour les membres du réseau académique des juristes du droit social, l’OIT constitue un champ d’étude et un espace de construction du droit social de premier plan, le réseau représente pour l’OIT une source d’expertise extrêmement précieuse et un relais dans les espaces locaux et nationaux.

Les archives du BIT nous révèlent que l’organisation témoigne d’un réel intérêt à établir des rapports étroits avec la SIDTSS, et ce avant même sa création. Dans le contexte de la coexistence des Congrès internationaux de droit du travail et de la Société internationale de droit social dans les années 1950,

« les représentants du Bureau, agissant sur les instructions formelles du Directeur général, ont usé de toute leur influence pour éviter la constitution de deux sociétés internationales rivales et pour provoquer au contraire la fusion des différents groupes ou sociétés existantes au sein d’une grande société unifiée. »381 Le BIT participe activement aux efforts d’unification des congrès de Genève en 1957 et de Bruxelles en 1958, notamment par des allocutions respectivement du sous-directeur général Wilfred Jenks et du fonctionnaire Jean de Givry.382 La SIDTSS profite de l’intérêt du BIT pour bénéficier de différents soutiens logistiques comme la prise en charge de la traduction simultanée lors du congrès de Genève. On apprend même qu’en 1958, « le choix de Genève comme siège de la Société a été la proximité du Bureau international du Travail et le fait que celui-ci serait en mesure de fournir officieusement à la Société de menus services pour l’aider à mener à bien ses activités. »383 Ce soutien est notamment utilisé pour la traduction des statuts en anglais et en espagnol et à nouveau pour la traduction simultanée en quatre langues du congrès de Lyon en 1963. En échange, la SIDTSS accorde une place à Wilfred Jenks au sein de son comité exécutif et consulte activement ce représentant du BIT sur la voie à suivre lors du remplacement du président Paul Durand en 1959 et sur les thèmes à sélectionner pour le premier véritable congrès de la Société en 1963. Le BIT peut user de cette influence pour placer deux sujets384 qui l’intéressent à l’ordre du jour du congrès de 1963.385 La présence du sous-directeur général comme représentant du BIT au sein du comité exécutif, l’empressement que le Bureau manifeste à inscrire la SIDTSS sur la liste spéciale des ONG à partir de la fin de l’année 1959 ainsi que la forte représentation de fonctionnaires au congrès de 1963 témoignent de l’intérêt que porte le BIT à cette organisation.386 Au fil des années, cette complémentarité entre la logistique du BIT et l’expertise juridique de la SIDTSS se développe et aboutit à la reprise du secrétariat général par le BIT en 1974. La collaboration d’expertise qui se construit n’est cependant pas toujours à sens unique entre le BIT et le réseau académique transnational des juristes

381 ABIT, NGO 51 J1. Minute sheet, J. de Givry, 23 juillet 1963.

382 Ibid.

383 ABIT, NGO 51 J1. Minute sheet, 30.3.62.

384 Les relations internes entre les syndicats et leurs membres ainsi que la responsabilité civile du travailleur envers l’employeur et les tiers.

385 ABIT, NGO 51 J1. Minute sheet, J. de Givry, 23 juillet 1963.

386 ABIT, NGO 51 J1.

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du droit social. Il n’est pas rare que certaines divisions préparent des contributions aux congrès de la SIDTSS.387 Et en 1964, Nicolas Valticos, chef de la Division des normes internationales du travail au BIT, est invité par Alexandre Berenstein, à venir enseigner à la session de l’EIDTC. L’invitation est acceptée par le BIT et Nicolas Valticos rapporte qu’il a donné trois leçons et dirigé un colloque sur « les conventions internationales du travail et la formation d’un droit commun international » entre le 3 et le 5 août.388

Comme nous l’avons déjà montré, l’OIT constitue la raison d’être du réseau réformateur transnational de l’AIPS. Tant son histoire que son objectif sont indissociables de l’Organisation qui est à la fois l’incarnation de la tradition réformiste que le réseau a à cœur de prolonger et l’espace de production des conventions internationales du travail que l’AIPS a pour mission statutaire de faire ratifier et d’en contrôler l’application. Le réseau réformateur cultive dès lors une proximité avec l’OIT qui se manifeste par les canaux formels de la présence aux CIT, de l’inscription sur la liste spéciale des ONG et de la nomination d’un représentant permanent mais également par la demande de différentes facilités et soutiens. Alexandre Berenstein se permet systématiquement de demander des services au BIT en invoquant leur histoire commune particulière. Il demande notamment la mise à disposition d’une salle pour l’assemblée générale de l’ASPS en 1966389 et l’hospitalité du congrès de Genève de 1970 avec la prise en charge de la traduction simultanée.390 Le BIT accepte toutes ces demandes et manifeste systématiquement son intention d’apporter un appui moral et logistique aux organisations du réseau réformateur. Cette attitude est dictée par des impératifs de stratégie de relations publiques en raison des origines du réseau réformateur plutôt que par un intérêt pour son activité présente.

Aussi la représentation du BIT aux congrès de l’AIPS est-elle assurée par un ou deux fonctionnaires et ne fait pas systématiquement l’objet d’un rapport. Lorsque le directeur général David Morse accepte d’intégrer le comité de patronage du congrès de 1967 au Luxembourg, alors qu’il a l’habitude de refuser ce genre d’invitation, il le fait sur recommandation de Wilfred Jenks en raison de la proximité du cinquantième anniversaire de l’OIT et du lien historique qui unit le BIT à l’AIPS.391 La coopération de l’AIPS est avant tout recherchée pour des raisons de communication, comme le montre son inscription par le sous-directeur Wilfred Jenks sur la liste d’une dizaine d’Organisations non gouvernementales (ONG) avec qui il serait intéressant de collaborer pour le cinquantenaire en 1969. De manière

387 Voir notamment ABIT, NGO 51 J2.

388 ABIT, NGO 51-02. Rapport de N. Valticos, 10 août 1964.

389 BGE, 2001/25, 14. Lettre d’Alexandre Berenstein à David Morse, directeur général, du 21 janvier 1966.

390 BGE, 2001/25, 8. Lettre d’Alexandre Berenstein à David Morse, directeur général, du 6 mars 1969.

391 ABIT, NGO 13. Minute sheet, Wilfred Jenks, 11.4.67.

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analogue, Aamir Ali, chef du Département des Relations et des Conférences, préavise positivement la demande d’hospitalité du congrès de 1970 en raison du statut particulier de l’AIPS :

The ILO has had close relations with this Association for many years. It is one of the « senior » NGO’s and, from a policy point of view, it would be highly desirable to meet the request of the Association.392 [nous soulignons]

La fonctionnaire Jeanne Rousseau qui avait assisté au Congrès de 1967 et avait rapporté l’intérêt marginal que représentait son contenu pour l’OIT recommande elle aussi d’accéder à la demande en raison non seulement « des liens existants entre le Bureau et l’Association internationale pour le Progrès Social » mais « également de l’intérêt particulier que porte au B.I.T. le Secrétaire général de cette organisation, M. Berenstein, ainsi que son père, figure bien connue du B.I.T. »393 [nous soulignons] Le fait que Jeanne Rousseau invoque Alexandre Berenstein en confondant sa fonction à la SIDTSS avec celle qu’il occupe à l’AIPS montre encore une fois que le BIT accorde de l’importance aux membres du réseau réformateur et à ce qu’il représente et non à son activité.

Conférences internationales du travail, congrès internationaux, sessions de Trieste :

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