À l’échelle internationale : dirigeant d’associations internationales et expert auprès des organisations internationales

Dans le document Alexandre Berenstein et la construction transnationale du progrès social après la Seconde Guerre mondiale : implantation genevoise, réseaux transnationaux et logiques d'échelle (Page 53-59)

Président de l’Association internationale pour le progrès social

Le 21 et 22 janvier 1956, Alexandre Berenstein assiste pour la première fois au comité directeur de l’Association internationale pour le progrès social qui se tient dans les locaux du BIT à Genève en qualité de représentant suppléant de la section suisse, l’Association suisse de politique sociale, dont il est membre du comité depuis moins d’un an et demi. Il se charge de l’organisation d’une réception, dont il a eu l’idée, qui permet, à l’issu des deux jours de réunion, de célébrer les liens qui unissent l’AIPS et le BIT.226 Cette première apparition volontariste au comité directeur de l’AIPS est le point de départ d’un engagement passionné qui va l’unir à l’organisation jusqu’à sa dissolution en 1992.

L’Association internationale pour le progrès social est créée à Berne en 1925 par fusion du Comité international des Assurances sociales, de l’Association internationale pour la Lutte contre le Chômage et de l’Association internationale pour le Protection légale des travailleurs.227 Cette dernière, la plus importante, est considérée comme étant à l’origine de l’Organisation internationale du travail puisqu’elle crée en 1901 à Bâle le premier office international du travail dont les fonctions sont reprises par le Bureau international du travail en 1920.228 La création par fusion de l’AIPS en 1925, encouragée

226 BGE, 2001/24, 8A.

227 Voir Rainer Gregarek, « Le mirage de l'Europe sociale. Associations internationales de politique sociale au tournant du 20e siècle », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, n°48, octobre-décembre 1995. pp. 103-118.

228 BGE, 2001/25, 7. L’Association internationale pour le progrès social. Son objet, ses origines et son passé. Ses statuts, janvier 1958.

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par Albert Thomas, le premier directeur du BIT, a pour objectif de soutenir l’œuvre de l’OIT en faveur des réformes sociales.229 Selon ses statuts, l’AIPS a pour objet tant « l’étude objective des questions sociales », la « préparation de l’opinion publique en faveur des réformes sociales », qu’une

« propagande pour la ratification et l’application des conventions internationales du travail et de tous accords internationaux tendant à améliorer la condition des travailleurs. »230 Les membres de l’AIPS correspondent, durant l’entre-deux-guerres, à une vingtaine de groupements nationaux affiliés.

L’action de l’AIPS est interrompue par la Seconde Guerre mondiale, qui empêche les circulations transnationales des membres des sections nationales. Après la guerre, les congrès de 1949 à Bruxelles et de 1951 à Luxembourg préparent la renaissance de l’AIPS qui intervient lors du congrès de 1953 à Bâle, lieu du siège social historique de l’AIPS.231 Avec la refondation, le lien est rétabli avec la dizaine de sections nationales ayant survécu à la guerre et l’activité de l’AIPS se manifeste par la publication de travaux d’étude et la tenue de congrès internationaux tous les trois ans, en principe. Chaque congrès comprend deux thèmes et aboutit à l’adoption de résolutions.232 La direction de l’association est assurée par un comité directeur composé de représentants des sections nationales qui se réunit plusieurs fois par année dans des pays différents.

Membre suppléant du comité directeur à partir de 1956 en tant que représentant de la section suisse, Alexandre Berenstein est promu membre effectif en 1958.233 Il devient rapidement un des piliers de l’association : il est notamment chargé par le comité directeur la même année de présenter un rapport sur l’activité future de l’AIPS dans le domaine des conventions internationales.234 Alors qu’il est un des vice-présidents de l’association, il succède au Luxembourgeois Paul Schleimer lors du congrès de Luxembourg en 1967 par le jeu du système traditionnel de rotation de la présidence trisannuelle en fonction du pays d’accueil du prochain congrès.235 Cependant, cette règle est modifiée en 1968 sur proposition de la section belge et le principe d’une présidence permanente est instauré afin d’assurer plus de stabilité à l’association. Surchargé, Alexandre Berenstein ne pense pas pouvoir reprendre la présidence permanente en 1970.236 Pressé par le comité directeur, il finit par accepter et

229 BGE, 2001/25, 7. L’Association internationale pour le progrès social. Son objet, ses origines et son passé. Ses statuts, janvier 1958.

230 Lors de sa refondation après la Seconde Guerre mondiale, le dernier objectif sera reformulé pour s’adapter à l’élargissement de la compétence de l’OIT : il s’agira de soutenir toutes les conventions et accords tendant à

« l’amélioration des conditions sociales » et non plus uniquement « la condition des travailleurs. » : BGE, 2001/25, 8B. L’AIPS. Son objet, ses origines, son passé, ses statuts, ses sections nationales, mai 1970

231 BGE, 2001/25, 7. L’Association internationale pour le progrès social. Son objet, ses origines et son passé. Ses statuts, janvier 1958.

232 BGE, 2001/24, 8A.

233 Ibid.

234 BGE, 2001/24, 8A. Lettre d’Alexandre Berenstein au secrétaire A. Bricteux, 12 janvier 1959.

235 BGE, 2001/24, 8A.

236 BGE, 2001/24, 8B. Lettre d’Alexandre Berenstein au secrétaire Heuseux du 5 décembre 1969.

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reste président après le congrès de Genève de 1970.237 Alexandre Berenstein conserve la présidence durant les décennies 1970 et 1980, qui voient le déclin de l’association : l’AIPS organise son dernier congrès en 1977 et convoque son dernier comité directeur en 1983. Durant les années 1990, il se charge d’organiser la dissolution puis la liquidation de l’association.238

Membre fondateur, secrétaire général et président d’honneur de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale

L’implication d’Alexandre Berenstein dans la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale demeure le seul engagement international que l’on retient de lui dans les hommages qui lui sont rendus à sa retraite puis à sa mort. Cela tient au rôle central et durable qu’il y a joué et qui donne à sa carrière académique une dimension internationale mais également à la vitalité et à la longévité de cette association qui existe encore aujourd’hui.239 Membre fondateur de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS), il en sera le secrétaire général pendant plus de quinze ans puis un des présidents d’honneur. Il est encore lié à la Société dans les années 1990240 et il en présente les origines et le développement dans une publication de la Société en 1995.

La création de la SIDTSS en juin 1958 est le fruit d’une double tentative de créer un groupement international des juristes spécialistes du droit social, au début des années 1950, afin de participer à l’affirmation des disciplines naissantes du droit social dans la science juridique.241 D’un côté, une Société internationale de droit social (SIDDS) est créée en 1950 à São Paulo à l’initiative du professeur brésilien Antonio F. Cesarino Junior et organise son premier congrès international en 1954. De l’autre, deux congrès internationaux de droit du travail sont organisés en 1951 et 1957, respectivement à Trieste et à Genève, à l’initiative du professeur italien Renato Balzarini. Dans son texte de 1995, Alexandre Berenstein insiste sur le rôle précurseur de ces deux figures dont la ville d’activité académique constitue la double origine géographique intercontinentale de la SIDTSS. Déjà intervenant lors du congrès de 1951 à Trieste242, Alexandre Berenstein s’occupe de l’organisation du congrès de 1957 à Genève au cours duquel il est décidé de prendre contact avec la SIDDS en vue de la création d’une structure permettant de réunir les deux initiatives.243 La rencontre concluante avec le professeur

237 BGE, 2001/24, 8B.

238 Ibid.

239 Site internet de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale.

240 Il se rend notamment avec sa femme au congrès de Séoul de 1994.

241 BGE, 2001/25, 7. Alexandre Berenstein, Les origines et le développement de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Genève, 1995.

242 BGE, 2001/25, 2. Lettre d’Alexandre Berenstein au secrétaire de l’Université de Genève, 11 juillet 1951.

243 BGE, 2001/25, 6. Documents présentant la carrière d’Alexandre Berenstein.

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Cesarino, président de la SIDDS, a également lieu à Genève en 1958 en présence d’Alexandre Berenstein qui est chargé de présenter un projet de statuts pour la création d’une organisation unifiée lors du 2e congrès de la SIDDS convoqué à Bruxelles en 1958.244 En juin 1958 à Bruxelles est ainsi créée la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale par fusion de la SIDSS et des Congrès internationaux de droit du travail.245 Pour marquer cette continuité, le premier congrès de la SIDTSS organisé à Lyon en 1963 sera considéré comme le cinquième. Selon ses statuts, la SIDTSS est une

« association internationale ayant pour objet d’étudier, à des fins scientifiques, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, tant sur le plan national que sur le plan international. »246 Directement liée au monde académique et destinée aux juristes du droit social, la SIDTSS se préoccupe de la dimension transnationale et internationale du droit social : elle étudie les rapports que les différents droits internes entretiennent entre eux ainsi qu’avec le droit international et s’inscrit dès lors dans la tradition académique du droit comparé.247 Dans le domaine du droit social, elle affirme l’existence de deux disciplines distinctes tout en insistant sur leur proximité et apporte une caution académique à la sécurité sociale pensée comme un concept global et universel, à l’heure où la plupart des pays du monde ne connaissent pas un tel système.

Alexandre Berenstein devient l’une des deux principales figures de la Société dès sa création comme secrétaire général248, à côté du président Paul Durand, professeur à la Faculté de Droit de Paris, remplacé249 par Otto Kahn-Freund, professeur à la London School of Economics en 1960. La SIDTSS organise son premier véritable congrès à Lyon en 1963 et prend son rythme de croisière avec un congrès international tous les quatre ans après le congrès de Stockholm de 1966 et l’arrivée à la présidence du professeur suédois Folke Schmidt.250 Alexandre Berenstein quitte sa fonction de secrétaire général après le congrès italien de Selva di Fasano en 1974 ; le secrétariat passe alors au BIT.

Berenstein reste au comité exécutif de la Société et acquiert le statut de président d’honneur. Sous

244 BGE, 2001/25, 7. Alexandre Berenstein, Les origines et le développement de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Genève, 1995.

245 BGE, 2001/25, 10.

246Ibid.

247 BGE, 2001/25, 7. Alexandre Berenstein, Les origines et le développement de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Genève, 1995.

248 Le premier comité exécutif comprenait deux secrétaires généraux, Alexandre Berenstein et le brésilien Ruy Sodre, ce qui permettait de garder une implantation en Amérique du Sud. Mais Ruy Sodre quitte très

rapidement sa fonction de secrétaire général.

249 Paul Durand décède dans le séisme d’Agadir en mars 1960, ce qui complique quelque peu le démarrage de la SIDTSS.

250 BGE, 2001/25, 7. Alexandre Berenstein, Les origines et le développement de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Genève, 1995.

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son secrétariat, le nombre de membres et de pays représentés a doublé : en mars 1973, la Société comprend 1’143 membres de quarante-sept pays.251

Professeur et Président de l’Ecole internationale de droit du travail comparé de Trieste

Durant les années 1960 et la première moitié des années 1970, la session de l’Ecole internationale de droit du travail comparé (EIDTC) de Trieste constitue un rendez-vous estival immanquable et une autre occasion d’engagement académique international pour Alexandre Berenstein. Professeur et vice-président de l’EIDTC dès sa première session en 1963, il en devient président de 1971 à 1978.252

La création de l’EIDTC est également le résultat d’une initiative du professeur italient Renato Balzarini, organisateur des premiers Congrès internationaux du droit du travail, à l’origine de la SIDTSS.

L’école est rattachée à la Faculté Internationale pour l’Enseignement du Droit comparé, créée en 1961 par l’Association Internationale de Droit Comparé, elle-même fondée à Paris en 1960 ; la faculté propose deux principales sessions, au printemps et en été, sur différents sujets de droit comparé.

L’EIDTC est instituée en 1962 comme un programme spécial de la faculté qui offre une session annuelle de trois semaines à Trieste spécialisée sur le droit du travail et ouverte à une trentaine d’étudiants.

Elle est consacrée à l’enseignement du droit du travail comparé. Elle est organisée avec le concours de la Faculté de droit de l’Université de Trieste et placée sous les auspices de la SIDTSS.253 Différents professeurs invités viennent présenter les principes du droit interne de leur pays respectif concernant les thématiques du droit du travail de la session et ces exposés servent ensuite de base à un travail de droit comparé.

Alexandre Berenstein participe chaque année activement comme professeur dès la première session de 1963, souvent en donnant une des deux séances inaugurales. Il est en outre vice-président de l’Ecole ; le président est Otto Kahn-Freund et le directeur Renato Balzarini.254 Berenstein s’implique davantage dans l’organisation de la session, en particulier le choix des professeurs invités, à partir de la session de 1968 et devient président de l’Ecole à partir de 1971.255 À partir de 1974, l’EIDTC connait des difficultés financières qui conduiront à annuler les sessions de 1974, 1976 et 1977 et à abandonner

251 BGE, 2001/25, 10.

252 BGE, 2001/25, 6. « Hommage au professeur Alexandre Berenstein, juge fédéral », Communiqué du service de presse de l’Université de Genève, 16 juillet 1979.

253 BGE, 2001/25, 19A.

254 Ibid.

255 BGE, 2001/25, 19A. Lettre du Professeur Rodière au Professeur Balzarini du 17 décembre 1970.

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le projet en 1978.256 En 1975, une des trois semaines a lieu à Ljubljana et la session est rebaptisée

« Ecole internationale de droit comparé du travail de Trieste-Ljubljana. »257 Expert à l’Organisation internationale du travail et au Conseil de l’Europe

Dans la dernière partie de sa carrière, Alexandre Berenstein développe un lien direct avec deux organisations internationales en qualité d’expert. Le fait qu’il accepte systématiquement ces propositions d’expertises et qu’il en effectue pratiquement jusqu’à la fin de sa vie258 semble indiquer qu’il considère ce rôle d’expert auprès d’organisations internationales comme une consécration et une mission de première importance. Son premier contrat259 comme expert au Conseil de l’Europe daté de mai 1974 fait suite aux contacts qu’Alexandre Berenstein a eus avec certains cadres du Conseil de l’Europe au début des années 1970 en tant que président de l’AIPS.260 Il participe ensuite à différents comités d’experts, principalement liés au Code européen de sécurité sociale, et prépare la quasi-totalité des avis donnés par l’Assemblée parlementaire au Comité des ministres sur l’application de la Charte sociale européenne.261 Par ailleurs, il réalise différentes études, notamment une intervention sur l’inclusion des droits économiques et sociaux dans la Convention européenne des droits de l’homme pour une Conférence sur les droits économiques et sociaux organisée par le Conseil de l’Europe en novembre 1981 et un rapport explicatif sur le projet de protocole additionnel à la Charte sociale européenne en 1987.262

Ses expertises pour l’OIT sont moins nombreuses et peu explicitées dans ses papiers personnels même si elles sont revendiquées dans ses curriculums vitae des années 1970.263 Bien que le dossier personnel d’Alexandre Berenstein au BIT ne contienne plus de documentations après 1946264, ce qui tend à montrer qu’il est avant tout considéré par l’organisation comme un représentant d’associations internationales à partir des années 1950, il semble tout de même qu’Alexandre

256 BGE, 2001/25, 19B-C. Voir notamment la lettre d’Alexandre Berenstein à au Professeur W. Szubert du 6 août 1974 qui informe moins d’un mois avant le début de la session organisée exceptionnellement fin août que le Professeur Balzarini n’a pas pu obtenir les crédits nécessaires.

257 BGE, 2001/25, 19C.

258 Ce n’est qu’en 1997 (à presque 90 ans !) qu’Alexandre Berenstein communique au Conseil de l’Europe sa décision de quitter le groupe de consultants pour l’application de l’article 76 du Code européen de sécurité sociale après plus de 30 ans de collaboration avec l’institution. BGE, 2001/25, 13. Lettre d’Alexandre Berenstein au secrétariat du Conseil de l’Europe du 18 mars 1997.

259 Son premier contrat prévoit l’écriture d’un rapport et la communication orale de ses conclusions à propos de l’application britannique de l’article 76 du Code européen de la sécurité sociale. BGE, 2001/25, 6. Contrat d’expert au Conseil de l’Europe n° 55/74.

260 BGE, 2001/25, 11.

261 BGE, 2001/25, 13 ; BGE, 2001/25, 6. Deux Curriculum vitae d’Alexandre Berenstein.

262 BGE, 2001/25, 11 ; 13.

263 BGE, 2001/25, 6. Deux Curriculum vitae d’Alexandre Berenstein.

264 ABIT, P 3357.

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Berenstein a effectué quelques études pour le BIT à partir des années 1970 dont une mission principale : en tant que collaborateur externe du BIT, il est chef de la mission tripartite de l’institution chargée de l’évaluation de l’efficacité de l’inspection du travail en France en mars et avril 1981.265

À l’échelle nationale : le souci de la transmission et la conjonction du militantisme et de

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