Information du public

Concernant les risques d’accidents majeurs technologiques le droit à l’information des citoyens passe notamment par la loi du 22 juillet 1987 : « les citoyens ont un droit à

l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ».

On peut citer deux catégories de mesures envers la population : l’information proprement dite sur les risques et l’alerte.

L’information sur les risques appelée également information préventive passe au niveau communal par la rédaction d’un document d’information établi par le maire et au niveau préfectoral par la réalisation d’un dossier synthétique20_{. Ces deux documents sont}

consultables en mairie. Une obligation d’affichage existe pour les immeubles recevant plus de cinquante personnes.

Il existe des prescriptions complémentaires relatives aux établissements dits « Seveso », autour de ces sites une information de la population riveraine doit être faite par l’intermédiaire de plaquettes déposées dans les boîtes aux lettres. Une information complémentaire sur les risques, le signal d’alerte et la bonne conduite à avoir en cas d’accident, doit être réalisée au moins tous les cinq ans dans les zones à risque autour de leur site.

Un élargissement de la participation du public a été apporté par la directive Seveso II21 notamment au travers de l’avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement, de la mise à disposition du public de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans

20 _{Le préfet établit un document appelé dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) ainsi qu’un}

document communal synthétique (DCS) qui informe chaque commune des risques auxquels elle est soumise. A partir du DCS, le maire réalise un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

l’établissement, etc. En autre les PPI doivent être élaborés en consultation avec le public, les POI quant à eux doivent être présentés aux représentants du personnel lors de leur élaboration.

La loi du 30 juillet 2003 a prévu pour les établissements comportant des servitudes d’utilité publiques (i.e., sites classés AS) la création de comités locaux d’information et de concertation sur les risques (i.e., CLIC). Ces comités donnent un avis dans le cadre des enquêtes publiques préalables aux modifications ou aux demandes d’autorisation d’exploitation. Ils peuvent également faire appel aux compétences d’organismes experts extérieurs.

Cette loi a également obligé les entreprises à préciser au travers de leurs rapports annuels leurs politiques de prévention des risques et leurs capacités à indemniser.

Un dernier point concerne les transactions immobilières et foncières. Ainsi, les vendeurs ou bailleurs devront informer les acheteurs ou locataires potentiels des risques auxquels le bien est exposé.

Concernant l’alerte c’est la loi du 22 juillet 1987 qui a initié le principe d’un code national d’alerte : « les obligations sont fixées dans un code d’alerte national défini par décret ». Dans le cadre de cette loi, l’alerte est définie comme la diffusion d’un signal sonore et de messages qui annoncent qu’un risque est imminent. Cette alerte doit permettre à chacun de prendre des mesures de protection adaptées.

Le décret du 15 mai 1990 précise que « le signal national d’alerte a pour objet d’avertir la

population de la nécessité de s’abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l’écoute de l’un des programmes nationaux émis par Radio France ». Ce signal d’alerte est

un signal spécifique émis par une sirène. C’est un signal prolongé et modulé (i.e., montant et descendant) de trois séquences d’une minute. La fin de l’alerte est annoncée par un signal continu de trente secondes. Ce signale ne renseigne cependant pas sur la nature du danger. Le même signal22 étant utilisé dans toutes les situations d’urgence.

Des consignes générales de bonne conduite à suivre avant et en cas d’accident sont prévues, elles sont généralement diffusées dans le cadre des plaquettes fournies au voisinage. Ainsi, avant un événement indésirable, il convient de s’informer en mairie des risques liés à l’activité industrielle, de comportements à suivre, du signal d’alerte et des plans mis en place. Il est également fortement recommandé de participer à des exercices de simulations. Pendant l’événement (i.e., dès le retentissement du signal national d’alerte) il convient de se confiner. Il est intéressant de noter que dans le cas du confinement les comportements à tenir sont

22 _{Il convient de noter une exception concernant la rupture de barrage en métropole, qui est annoncée par une}

particulièrement bien décrits et se reporteront bien à la formation comme nous le verrons dans le dernier chapitre :

• sélection du choix des locaux (i.e., de préférence clos, sans fenêtre, dans des locaux situés en sous-sol ou le plus possible au centre des bâtiments)

• calfeutrage des ouvertures et aérations,

• arrêt de la ventilation et de climatisation, du chauffage, etc.

Même en cas d’isolation non parfaite (e.g., vitres des fenêtres brisées) cette mesure reste la plus adaptée sur le plan des comportements à réaliser.

Pendant la phase de confinement, il faut pouvoir écouter les consignes délivrées par les autorités par le biais de la radio (il est donc indispensable de se munir d’une radio sur pile et d’une lampe de poche). L’ordre de fin de confinement est également diffusé par radio.

Comme il est possible de le constater, dans le cadre de l’information du public les comportements sont relativement bien ciblés. Pourtant, deux critiques majeures peuvent être apportées. La première porte sur l’information, elle suppose implicitement qu’en fournissant de l’information aux individus (e.g., plaquettes d’information) ils vont se comporter de manière adéquate en cas d’accident. Nous savons pourtant que ce n’est pas le cas. Nous y reviendrons dans les prochains chapitres. La seconde critique découle de cette première, si ces comportements peuvent être si importants en cas d’accident, il convient donc de se focaliser sur une phase d’apprentissage de ceux-ci, le comportement de confinement n’étant, par exemple, pas un comportement inné.

Nous terminerons, l’approche de la maîtrise des accidents majeurs avec un dernier axe, celui de la maîtrise de l’urbanisation.