Définition des Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe

Sans entrer dans le détail pour le moment, car la définition des Itinéraires Culturels est au cœur de certaines hypothèses et analyses que nous allons présenter, il s'agit toutefois ici de présenter les Itinéraires Culturels de manière à pouvoir positionner le travail de recherche et de permettre la compréhension de la construction du terrain. Grâce à l'analyse des documents, nous brosserons un panorama plus complet de l'histoire du Programme des Itinéraires Culturels et de ses différentes évolutions21 dans le chapitre 5.

a. Courte introduction au Programme des Itinéraires Culturels

Le Programme des Itinéraires Culturels est un Programme du Conseil de l'Europe qui compte à l'heure actuelle 47 États membres et qui ne doit pas être confondu avec l'Union Européenne qui, avec l'entrée de la Croatie au 1er juillet 2013, compte désormais 28 États membres. Le Conseil de l'Europe est l'organisation intergouvernementale de la 'Grande Europe'. Il a été fondé en 1949 et ses préoccupations concernent avant tout les droits de l'homme, la démocratie, l’État de droit et le respect de la diversité. Le patrimoine a tôt été une préoccupation du Conseil de l'Europe et il a initié de nombreuses réflexions qui ont, par la suite, été transformées en Conventions et en programmes d'action.

Les premières réflexions sur les Itinéraires Culturels remontent aux années 1960 et à un rapport d'un groupe de travail du Conseil de l'Europe sur la « prise de conscience collective des hauts lieux culturels de l'Europe et de leur incorporation dans la société de loisirs. Les conclusions de ce rapport se sont orientées dès le début vers l'idée d'une redécouverte du patrimoine européen commun par le voyage. ». Ces premières réflexions ont été alimentées par de nombreuses autres et 21 A part quelques documents de travail que nous avons pu retrouver dans les archives de l'Institut Européen des Itinéraires Culturels et quelques

publications anciennes (avant 2000), il n'existe pas à notre connaissance de publication concernant l'histoire du Programme des Itinéraires Culturels jusqu'à aujourd'hui.

ont, par la suite, été progressivement formalisées jusqu'à être proposées et adoptées par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 juin 1984 sous le titre de « Recommandation 987 relative aux itinéraires européens de pèlerinage »22.

En 1987, les Chemins de Saint Jacques de Compostelle et l'Habitat Rural devenaient les deux premiers Itinéraires Culturels Européens défendus par le Conseil de l'Europe. Le 23 octobre 1987, dans ladite « Déclaration de Saint-Jacques de Compostelle »23, on affirmait alors : « Le sens de l'humain dans la société, les idées de liberté et de justice et la confiance dans le progrès sont des principes qui historiquement ont forgé les différentes cultures qui créent l'identité européenne. Cette identité culturelle est, aujourd'hui comme hier, le fruit de l'existence d'un espace européen chargé de la mémoire collective et parcouru de chemins qui surmontent les distances, les frontières et les incompréhensions. ».

Quelques dix ans plus tard, la vision dépassait le cadre des itinéraires de pèlerinage et prenait la forme d'un Programme reconnu et défini dans le cadre de la Résolution (98) 4 adoptée par le Comité des Ministres en 199824. Depuis sa formalisation dans le cadre de la Résolution (98)4 jusqu'à maintenant, le Programme des Itinéraires Culturels a subi trois modifications institutionnelles majeures en 2007, 2010 et 2013. Peu d'évolutions notables ont eu lieu en terme de concepts et de considérations, si ce n'est, au fil du temps, une redéfinition des « objectifs de la coopération culturelle européenne » qui voient leur champ augmenter.

En fait, l'évolution du Programme concerne bien plus son fonctionnement que son contenu. En effet, deux phénomènes sont à l’œuvre simultanément. D'une part, il s'agit de l'évolution du Conseil de l'Europe lui-même, de sa structuration et de son organisation interne25, qui ont influencé certains choix dans la gestion du Programme et des Itinéraires Culturels : le Programme est passé du Secrétariat du Conseil de l'Europe, à différents Comités et Directions, et il est désormais mis en œuvre dans le cadre d'un « Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels »26, ouvert à la signature des États membres depuis 2010.

D'autre part, on est progressivement passé, au cours d'étapes que nous ne détaillerons pas ici, mais dans les chapitres 5 et 6, d'un programme et de projets gérés, mis en œuvre et financés par le Conseil de l'Europe à un programme géré et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et des projets gérés, mis en œuvre et financés par des réseaux transnationaux, c'est-à-dire par des porteurs de projet de la société civile.

Ces évolutions notables ont un effet sur la définition même d'un Itinéraire Culturel du 22 Voir annexe 1.

23 Voir annexe 1.

24 Voir annexe 1.

25 Une description synthétique du fonctionnement du Conseil de l'Europe est proposée en Annexe 1.

Conseil de l'Europe, mais aussi sur l'émergence du 'patrimoine européen' dans le cadre spécifique que sont les Itinéraires Culturels.

b. Procédure de certification et définition d'un Itinéraire Culturel

La certification est le processus par lequel un projet d'Itinéraire Culturel Européen va devenir un Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe. Il s'agit en fait d'une véritable procédure de labellisation qui se base sur la Résolution sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe, dont la dernière version a été adoptée en 201327.

Ce cadre législatif régule l'octroi du label et se base sur des critères généraux qui sont ensuite déclinés en priorités d'action dans cinq champs différents : coopération en matière de recherche et développement ; valorisation de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine28 européens ; échanges culturels et éducatifs des jeunes Européens ; pratique contemporaine de la culture et des arts ; tourisme culturel et développement culturel durable, ainsi qu'en critères sur la formalisation des réseaux transnationaux et pluridisciplinaires porteurs de ces projets.

L'octroi du label ne conditionne pas l'obtention de financements de la part du Conseil de l'Europe, ni de l'Union Européenne. Si les porteurs de projet d'Itinéraires Culturels peuvent déposer des demandes de subvention auprès de la Commission Européenne, le fait qu'ils soient labellisés « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe » ne sera pas un critère déterminant l'octroi, ou non, de la subvention. D'une certaine manière, on peut dire que le label du Conseil de l'Europe fonctionne comme le label de l'UNESCO concernant les sites du Patrimoine mondial, c'est-à-dire qu'il n'est pas lié à une contre-partie financière29.

Les porteurs de ces projets peuvent être très différents. Ce sont tous des associations ou des fédérations d'associations, mais ces associations/ fédérations peuvent regrouper des personnes physiques, comme des personnes morales, des collectivités territoriales, des universités, des musées, des entreprises, etc. Les domaines d'activités des membres des associations/ fédérations sont eux aussi très variés (culture, tourisme, recherche, jeunesse/ pédagogie, patrimoine, développement durable, etc.). Les différents membres, avec leurs profils variés, se retrouvent au sein de réseaux, autour d'une même thématique qu'ils souhaitent défendre et construire ensemble à un niveau européen, c'est-à-dire dans un cadre qui ne soit pas uniquement local, régional et/ou national. La 27 Voir annexe 1.

28 Même si cela ne fera pas l'objet d'analyses spécifiques, il convient de noter que, dans les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe, la référence au patrimoine concerne autant le patrimoine matériel qu'immatériel.

29 Par ailleurs, il convient de noter, même si cela relèvera d'analyses plus précises, que le Programme des Itinéraires Culturels, à la différence du Patrimoine mondial de l'UNESCO, ne bénéficie pas d'une visibilité importante. C'est donc, là aussi, un sujet de questionnement quant aux raisons qui motivent des réseaux transnationaux à faire labelliser leurs projets « Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe ».

schématisation de ces réseaux, tout comme la généralisation, est complexe a priori, mais comprendre qui sont ces porteurs de projets est aussi l'enjeu de notre travail dans le sens où une meilleure compréhension doit permettre de mieux saisir l'émergence du patrimoine européen dans ce cadre spécifique.

Au terme de l'instruction des dossiers, qui peut prendre plusieurs années et de nombreuses négociations, adaptations et évolutions, le projet reçoit – ou non – la mention d'Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe. Une fois la mention attribuée, c'est-à-dire le projet labellisé „Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe“, l'Itinéraire est évalué tous les trois ans. Au terme de cette évaluation, l'Itinéraire conserve la mention s'il continue à remplir les critères de la Résolution applicable au moment de l'évaluation, mais il peut aussi se voir retirer le label s'il ne satisfait plus aux exigences du Programme. En 2012, sept Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe se sont ainsi vus destitués du label.

Désormais, on peut dire que les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe, s'ils demeurent un outil de l'organisation, sont un programme de labellisation qui certifie l'excellence et la conformité de projets issus de la société civile au regard des objectifs du Conseil de l'Europe dans le domaine du patrimoine européen, entre autres.