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EXEMPLES DE LA FRANCE ET LES ÉTATS-UNIS ET CONDITIONS DE GENÈSE AU CHILI

COMPOSANTE PROGRAMATIQUE

DÉFINITION OPÉRATIONNALISATION PRODUITS EMBLÉMATIQUES

(2) SOCIALE

(investissement direct)

Des situations d’habitants avec un faible sens d’appartenance, une stigmatisation négative, des relations sociales détériorées, l’insécurité, la concentration de problèmes dans les domaines de l’éducation, du loisir et de la culture, l’entreprenariat et une population vulnérable.

Travail d’éléments tels que : (i) relations sociales, (ii) associativité, (iii) loisir et sport, (iv) éducation, (v) travail, (vi) santé.

Elle est considérée comme une composante complémentaire à la composante PGT.

PGS

(Plan de Gestion Sociale)

Renforcer le tissu social et améliorer les niveaux d’intégration sociale du quartier, en favorisant la participation des habitants dans la réhabilitation des espaces publics et l’amélioration des conditions environnementales.

Cela comprend de travailler avec les voisins : dans l’installation de pratiques de coresponsabilité concernant l'utilisation et l'entretien des espaces publics ; développer des vertus civiques et une convivialité solidaire ; articuler un réseau de communication efficace dans le quartier ; renforcer les réseaux entre acteurs publics (en particulier la municipalité) et communauté ; renforcer l'identité du quartier ; augmenter le sentiment de sécurité ; acquérir des compétences et des outils pour améliorer leur qualité de vie

Plan d’initiatives sociales (y compris des mesures de suivi et de contrôle des travaux physiques, réalisation directe par les voisins des actions d’embellissement de l’environnement, et le développement des composantes transversales du PQMB) Plan d’action de communication (au niveau intra-quartier afin que

les habitants soient informés du progrès du PQMB, favorisant la rencontre entre eux : par exemple des événements publics avec la présence des autorités)

CVD (association communautaire formée en vertu du programme, afin de formaliser la participation des parties prenantes locales dans la planification et le suivi des initiatives à mettre en œuvre. Le CVD est constitué avec un minimum de 15 représentants du quartier, provenant d’associations formelles, non formelles, de leaders, d’acteurs locaux et de fonctionnaires des institutions publiques et/ou privées présentes dans le territoire, notamment la municipalité et SEREMI MINVU)

Plan de travail du CVD (préparé par le CVD avec le soutien du comité consultatif externe –représentants de la municipalité et de la SEREMI). Le plan comprend (i) la formation en matières de réglementation, de leadership, de formation citoyenne, etc. (ii) des activités de soutien et de suivi du Contrat du Quartier –suivi des travaux, des ouvertures, des fêtes, etc. ; et (iii) des activités d'évaluation du progrès réalisé par le PQMB

COMPOSANTE PROGRAMATIQUE

DÉFINITION OPÉRATIONNALISATION PRODUITS EMBLÉMATIQUES

(3) MULTI-MINISTÉRIELLE

(investissement indirect)

Ensemble d’investissements multi-ministériels considérés comme nécessaires pour la régénération matérielle et sociale du quartier, mais qui ne relèvent pas du champ d’intervention du PQMB. Rendre compatible des instruments d’intervention des institutions publiques impliquées dans le polygone du quartier ciblé.

Cela implique de promouvoir l’engagement d'autres institutions dans le but commun de la réhabilitation intégrale de quartiers, en surmontant la logique ministérielle de la planification, en

favorisant l'établissement d'objectifs adaptés aux besoins du

territoire.

PGRC (Plan de Gestion de Ressources Complémentaires)

Focaliser les ressources monétaires, humaines et/ou les matériaux externes au PQMB, qui peuvent enrichir ou compléter les travaux ou les activités de réhabilitation intégrale du quartier, et dont la gestion par des entités publiques externes ou d’autres programmes du MINVU est plus efficace pour canaliser ces ressources.

Implique l'action d’autres organismes (publics et privés) ayant une expertise pour résoudre les problèmes dans les

quartiers (toxicomanie, analphabétisme, violence domestique).

Il consiste également à encourager l'installation des pratiques de gestion qui collaborent au développement du quartier, telles que l'intégration des habitants aux réseaux publics et privés qui leur permettent de renforcer la mobilisation des ressources pour le développement intégral et futur du quartier.

• Conventions nationales multi-ministérielles : des accords intersectoriels établis par le Secrétariat exécutif de réhabilitation des quartiers (par exemple avec SUBTEL, Conseil national pour la culture et les arts, Fondation INTEGRA).

• Agenda régional multi-ministériel : consiste à coordonner les exigences multi-ministérielles des quartiers, portées par la région avec l'offre publique qui pourrait satisfaire à ces exigences. Exige l'établissement d'une Table régionale interministérielle qui formalise des accords intersectoriels régionaux pour répondre aux demandes du territoire. • Menu MINVU : représente les lignes ministérielles d’investissement

auxquelles les besoins liés au domaine du logement et des espaces publiques peuvent être transmises. Par exemple. (I) investissements de la Division de Politique du Logement du MINVU, qui visent à répondre à la demande de logements neufs, ou à l’amélioration ou l’extension du logement ; (ii) investissements de la Division de Développement Urbain liés au programme de revêtement participatif des sols, mise à jour de l'utilisation des terres, du programme d’Espaces publics, entre autres. Il appartient au PQMB de gérer ces transferts du MINVU.

• Plan multi-ministériel par quartier : selon l’identification des exigences sociales et matérielles du quartier, une hiérarchisation des problèmes qui nécessitent la participation multi-ministérielle dans les délais d'exécution du PQMB est établie, ainsi que les actions nécessaires pour la continuité de la réhabilitation, une fois le PQMB est terminé. • Agenda pour l’avenir : plan multi-ministériel qui donne une continuité au

projet de réhabilitation intégrale commencé après la fin du PQMB. Ceci est accordé par le CVD et la Commission technique du PQMB. Il comprend la continuité des initiatives multi-ministérielles et/ou du MINVU qui sont liées à l'image d’avenir du quartier et qui ont échoué à se matérialiser dans les délais du PQMB, ainsi que l’identification de nouveaux projets, en indiquant les responsabilités institutionnelles et celles des habitants du quartier.

Tableau Nº13 : Composantes transversales et d’appui du programme Quiero mi Barrio

COMPOSANTE DÉFINITION OPÉRATIONNALISATION

SU

PP

OR

T Suivi et

surveillance

Système de contrôle de la gestion du PQMB qui considère trois dimensions : (i) suivi technique des progrès de la gestion du Contrat du Quartier ; (ii) suivi citoyen du plan de gestion du Contrat du Quartier ; (iii) évaluation participative du projet urbain intégral du quartier ; (iv) évaluation technique.

(i) Accords de transfert de ressources pour les municipalités et pour les contrats d’exécution des projets avec les bureaux d’étude. Les accords incluent des rapports d’avancement du programme, dont l’approbation est la condition pour l’envoi de fonds ; (ii) Contrôle de l’engagement, de l’exécution et de l’achèvement des travaux ; (iii) deux évaluations de satisfaction pendant la mise en œuvre du programme, et une enquête d’évaluation finale sur les réalisations du PQMB, au moment de sa clôture ; (iv) une évaluation des résultats qui comprend une comparaison de la situation ex-ante (Étude Technique de Base) avec la situation de sortie du PQMB par rapport à l’ensemble des composantes urbaines

TRA N SVE RS EL LE S El les o pèr en t d an s l es a cti vi s d’i ni tia tiv es so ci al es d u P GS (1) Participation citoyenne

Base méthodologique du travail du PQMB dans les quartiers. La durabilité de la réhabilitation de quartiers dépend du sentiment d’identification des habitants à des projets et de la partie active qu’ils prendront dans leur définition et hiérarchisation. Il est également précisé que «le développement des associations communautaires est l’une des voies à suivre pour surmonter un grand nombre des conditions de vulnérabilité sociale qui frappe les quartiers et leurs communautés» (MINVU, 2008 : 9). La participation active des habitants dans le processus de réhabilitation du quartier permet de «récupérer la confiance entre eux et promouvoir l’utilisation des espaces publics, qui sont des éléments à la base de l’amélioration de l’image du quartier et du dépassement de son stigmatisation» (MINVU 2008b : 9).

Vise à générer un processus de participation des habitants aux activités des phases de mise en œuvre, permettant une cogestion du Contrat du Quartier (SUR, 2009 : 32) : Appui à la formation du CVD, en transmettant l’information au voisinage, en

influant sur la prise des décisions et en exerçant un contrôle social tout au long du cycle.

Incorporation des habitants dans le diagnostic, le suivi et l’évaluation, à travers des ateliers et des enquêtes

Coresponsabilité dans la programmation des plans d’investissement

Formation et renforcement des compétences sociales : leadership, formulation de projets, développement de la pensée critique sur le développement de quartiers Organisation de rencontres communautaires pour échanger les expériences Transfert d’information permanent aux habitants concernant l’avancement du

programme (2)

Identité et Patrimoine Culturel

L'identité est liée à un patrimoine culturel constitué de symboles, de valeurs et de comportements partagés. Cette composante vise à regagner le quartier comme endroit d’identité sociale «(re)découvrir les codes, la culture, les formes de relation, les confiances, les intérêts collectifs sans négliger les particularités des sujets sociaux qui composent le quartier, qu’il s’agisse d’enfants, de jeunes, des aînés, de femmes, d’hommes, qui ont tous des façons différentes de voir, de sentir et d’exprimer leur quartier et leur vie quotidienne» (MINVU, 2008b: 9).

Implique d’aborder la reconstruction de l’histoire du quartier, en identifiant des lieux, des événements, des personnes et des dates commémoratives importantes (SUR, 2009 : 32) :

Construction collective d'une carte des lieux significatifs dans le quartier

Récupération de la mémoire collective du quartier grâce à l’enregistrement audiovisuel, des performances et du matériel graphique

Identification et diffusion du calendrier commémoratif et rituel du quartier Coordination d’actions complémentaires au Conseil pour la Culture et les Arts

Incorporation dans le Contrat du Quartier et dans «Les Travaux de Confiance», des actions visant à renforcer l'identité : portail Internet, bulletin informatif du quartier, expositions, rencontres avec d’autres quartiers

TR A N SV ER SA LE S El le s op èr en t d an s l es a cti vi s d’i ni tia tiv es so ci al es d u P GS (3) Environnement

Cette composante tente d’éveiller la conscience des habitants à propos de leur environnement, ainsi que de le valoriser, en partant de la reconnaissance de ce qui n’est pas désirable (micro-dépotoirs, espaces verts sans entretien, parmi d’autres). «Cette invitation à améliorer l'environnement, est un moteur pour pousser les habitants à faire quelque chose pour leur quartier» (MINVU, 2008b : 9) et à améliorer leur qualité de vie.

Composante qui promeut dans les activités du Plan des initiatives sociales (ou Plan de Gestion Sociale) PGS (SUR, 2009 : 32) :

Construction participative : arbre des problèmes environnementaux et leur priorisation

Aide à la création d’un groupe environnemental qui prend la tête d’actions dans le quartier, en intégrant des jeunes et des enfants

Conception de brochures informatives avec le soutien d'entités externes, autour d’une question prioritaire par la communauté en raison de son importance et de la faisabilité de sa solution

(4) Sécurité

Composante qui intègre le concept de prévention situationnelle, qui vise à réduire le sentiment d’insécurité chez les habitants d’un quartier, ainsi que les crimes d’opportunité. Consiste à récupérer, de manière participative, des espaces publics qui génèrent des sentiments d’insécurité et de peur, afin que ces espaces puissent être utilisés par la communauté.

Composante qui promeut dans les activités du Plan des initiatives sociales (ou Plan de Gestion Sociale) PGS (SUR, 2009 : 32) :

Aide à l’identification par les voisins des espaces publics classés comme dangereux et sûrs

Assistance technique pour la conception des initiatives qui visent à atténuer le sentiment d’insécurité dans le quartier

Diffusion d’un Manuel des espaces urbains sûrs

Coordination des actions avec des acteurs publics et privés liés à la sécurité publique

(5) Connectivité

numérique

Considérée comme un « outil qui permet de contribuer à l‘équité dans l’accès à l’information, principe fondamental de l’égalité des chances, de l’information sur les droits citoyens, la connaissance de la langue de la nouvelle ère, une nouvelle langue pour communiquer, éduquer et se perfectionner. Le pari est de réaliser l’alphabétisation numérique, la connectivité du quartier, l’inclusion du quartier dans sa commune, dans sa ville, à travers un accès effectif à la technologie » (MINVU, 2008b : 10). Cette composante contribuerait à réduire la fracture numérique et les difficultés d’accès à l’information et aux espaces virtuels de communication par le développement des réseaux sociaux et publics dans les quartiers sélectionnés.

Composante qui promeut dans les activités du Plan des initiatives sociales (ou Plan de Gestion Sociale) PGS (SUR, 2009 : 32) :

Construction ou rénovation d’un siège communautaire pour être utilisé comme Télécentre communautaire

Équipement du Télécentre avec quatre ordinateurs, imprimante, scanner, réseau local et service d’Internet

Diffusion du Télécentre et de son utilité pour la communauté Formation des opérateurs du Télécentre

Programme d’accompagnement communautaire pour renforcer l’autonomie dans la gestion du Télécentre

Pour sa part, le processus et le modèle de mise en œuvre comporte trois phases

i) Dans la première étape, un Conseil du Quartier pour le développement (Consejo Vecinal de Desarrollo-CVD50) devrait être formé par les voisins et les associations déjà existantes dans le quartier afin de signer un Contrat de Quartier51 qui a pour but de formaliser des projets et d’établir la participation des habitants à la mise en œuvre du contrat. Ce contrat comprend une auto-évaluation dans laquelle des priorités sont définies, ainsi que des actions liées aux améliorations matérielles et aux actions sociales (Plan de gestion de Travaux-PGT et Plan de Gestion sociale-PGS). Dans cette phase, un événement inaugural est également réalisé, constituant une action symbolique convenue avec la communauté. Un « Travail de Confiance » est défini avec les voisins, afin qu’ils puissent avoir confiance dans le fait que le gouvernement accomplira effectivement les changements promis (la confiance a considérablement été réduite à cause de cas répétées d’attentes non accomplies). Des exemples de ce « Travail de Confiance » passent par la construction de petites places et la récupération de façades ;

ii) Une deuxième phase implique la mise en œuvre du Contrat du Quartier conformément aux Plans de Gestion (de Travaux et Sociale) ; et

iii) Une troisième phase est destinée à compléter les travaux et les plans sociaux, à évaluer l’état d’avancement du contrat et à systématiser et formuler le Futur Agenda (plan à long terme qui aide les habitants à visualiser les travaux et les activités nécessaires pour achever l’amélioration de la qualité de vie de leur quartier). Enfin, l’événement de clôture du programme est réalisé, qui est organisé en collaboration avec le CVD.

Dans le processus de sélection des quartiers, le programme-pilote distingue également entre deux catégories opérationnelles : quartiers « d’exécution directe » et les quartiers « d’exécution indirecte » qui diffèrent selon des variables de localisation, d’âge, de nombre de logements et de la complexité des quartiers sélectionnés

• Les quartiers « d’exécution directe » sont mis en œuvre par les SEREMI MINVU avec des phases de mise en œuvre plus larges (3-4 ans). Ce sont les quartiers mentionnés dans la mesure présidentielle numéro 30 (7 quartiers) et les quartiers « critiques » (ou sensibles) : ceux qui ont une forte concentration de dégradation matérielle urbaine et de vulnérabilité sociale, avec un déficit d’infrastructure ou d’autres déficits plus amples, ce qui peut impliquer des transformations de l’espace. Ils sont également des quartiers de plus grande taille. Ils représentent 10% du total des 200 quartiers du programme.

• Les quartiers « d’exécution indirecte » sont pris en charge par des équipes professionnelles de la municipalité (à travers un accord ou convention) ou par des équipes de consultants

50 Définie comme une « association fonctionnelle de la communauté, constituée en vertu de la loi Nº19.418, agissant au nom du quartier, et composée de représentants des associations sociales, acteurs locaux et des médiateurs des entités publiques ou privées impliquées dans le territoire. La Secrétaire Régionale Ministérielle du Logement et de l’Urbanisme agira en qualité de secrétaire technique » (DS Nº14).

51 « Document signé par le Conseil de Quartier pour le Développement, le Secrétaire régional ministériel du Logement et de l’Urbanisme (ci-après SEREMI du Logement et de l’Urbanisme et représentant de la Table Régionale), et le maire respectif, Contrat qui devra contenir un projet intégral avec un plan de gestion de travaux et un plan de gestion sociale, avec des lignes de temps et des coûts, qui sera exécuté grâce à des ressources propres du programme » (DS Nº14).

(par le biais d’appels d'offres), pendant une période de deux ans, et supervisés par les SEREMI du MINVU. Ce sont des quartiers marqués par une dépréciation, une décadence urbaine importante et une vulnérabilité sociale, et/ou un déficit à plus petite échelle, soit d’espace public ou de d’équipement. Ils représentent 90% du total des 200 quartiers du programme

Figure Nº5 : Étapes de mise en œuvre du PQMB selon le type de quartier (« critiques », vulnérables de régions, vulnérables de la RM)

Source : SUR Profesionales, 2009.

d. Structure organisationnelle et institutionnelle

L’insertion institutionnelle du programme commence à partir de la mise en place d’une structure parallèle à la hiérarchie du MINVU, avec la création d’une Commission consultative ministérielle du programme, composée à l’origine par les cadres supérieurs du MINVU : la Sous-secrétaire du ministère du Logement et de l’Urbanisme, le chef de la Division du Développement urbain, la chef de la Division des Finances, le chef de la Division Technique et le chef de la Division de la Politique du Logement, ainsi que les secrétaires régionaux ministériels des régions de Bío Bío, Valparaíso et Metropolitana, et la Direction du Budget (DIPRES) du ministère des Finances. Cette Commission Consultative commande à un Secrétariat exécutif la gestion du programme (SUR Profesionales, 2009 ; MINVU 2008a ; MINVU 2008b).

Le Secrétariat exécutif du programme Quiero mi Barrio assume la responsabilité opérationnelle du programme, c’est-à-dire, la prise en charge de la conception, des instruments, du suivi de l’exécution du programme, l’évaluation des grands projets et la décision de la répartition des ressources d’assistance technique – ceci à travers la Table Technique Nationale, décrite ci-dessous. Dirigé par une Secrétaire exécutive, le Secrétariat est composé d’une équipe interdisciplinaire de professionnels (SUR Profesionales, 2009 ; MINVU 2008a ; MINVU 2008b).

D’autre part, un Directoire du Programme est créé, lequel alloue les ressources pour les projets de plus grande complexité et se prononce sur l’admission exceptionnelle de certains projets au Système National d'Investissements. Ce Directoire est composé de la ministre du Logement et de l’Urbanisme, la sous-secrétaire, la chef de la Division des Finances et de la Planification, la Secrétaire exécutive du programme Quiero mi Barrio, le chef de la Division de Développement Urbain, le chef de la Division de la Politique du Logement et les secrétaires régionaux ministériels des régions métropolitaines (Valparaíso, Bío-Bío et Metropolitana).

En outre, une Table technique Nationale a été créée en 2007, afin de prendre des décisions techniques stratégiques que la Commission consultative ministérielle ne pouvait prendre en charge, en raison de son manque de pouvoir ou d’attribution. Cette Table Technique Nationale est présidée par le Secrétariat exécutif du programme et se compose d’un représentant de la Division des Finances, du Département de la Planification, de la Division du Développement Urbain et de la Direction du Budget (DIPRES) du ministère des Finances, ainsi que d’un professionnel du Secrétariat exécutif désigné pour la coordination.

Parmi ses principales fonctions, il faut mentionner l’approbation des projets et la tenue d’un registre des projets ratifiés par les tables régionales, ainsi que l’approbation ou le rejet des projets de plus grande ampleur et complexité (des projets par quartier avec un coût supérieur à 150 millions de pesos chiliens pour les infrastructures – soit 220 000 euros à peu près – et supérieur à 60 millions de pesos chiliens pour l’assistance technique soit 90 000 euros à peu près) (SUR Profesionales, 2009 : 39 ; MINVU 2008a ; MINVU 2008b).

Figure Nº6 : Structure organisationnelle du MINVU et situation du Secrétariat exécutif du programme Quiero mi Barrio, 2008 et présent

Année 2008

Encadré Nº4 : Les acteurs du programme Quiero mi Barrio

ÉQUIPE NATIONALE DU PROGRAMME : professionnels du MINVU dédiés à la promulgation des lignes

directrices générales du programme pour l’ensemble du pays et à accompagner et superviser sa mise en œuvre dans chaque région.

SÉCRÉTAIRE EXÉCUTIF DU PROGRAMME : professionnel du MINVU en charge de la direction de l’équipe

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