(américaines principalement) et dès lors on recherche un premier équilibre entre public et privé. À partir de 1930, l’État prend progressivement le contrôle du Secteur par une série de mesures et d’actions. La première mesure, réalisée par le gouvernement de G. Vargas, est la création du Code des Eaux64 en 1934. Il s’agit d’une nouvelle caractérisation de la propriété des eaux et l’État devient
le seul propriétaire et l’unique décideur de l’utilisation de l’eau sur le territoire. Il accorde donc des concessions d’utilisation des cours d’eau. Cela permet au pays de stimuler et de développer l’industrie dans un contexte de crise mondiale.
Dans les années 1930, d’autres organismes viennent contrôler et affirmer encore plus la position de l’État. En 1933 est créée, au sein du ministère de l’Agriculture, la Divisão de Águas65, un service qui doit promouvoir l’étude des eaux du pays. En mai 1939, le Conselho
Nacional de Águas e Energia Elétrica (CNAEE)66 est institué pour agir sur quasiment tous
les sujets qui touchent au Secteur électrique. C’est un organisme de contrôle important qui coordonne toute l’activité du Secteur et le dynamise. Il permet aussi aux états de la Fédération de créer leur propre commission pour la gestion des ressources et la production d’énergie. Le premier état doté d’une telle commission est le Rio Grande do Sul avec la CEEE. En 1942, dans le contexte de guerre mondiale, le gouvernement essaye de rationaliser l’activité, mais avec peu de résultats. La crise économique générale affectant la production d’électricité, on demande aux consommateurs de surveiller leur consommation67. Les profonds changements
institués à partir de 1930 s’appliquent en période de crise. Il n’y a quasiment pas d’évolution du parc d’usines hydroélectriques jusqu’en 1945 (LSEE, 2008). On estime à cette période que 80 % du potentiel installé pour produire de l’électricité est d’origine hydraulique. Le choix de ce mode de production est déjà confirmé et stabilisé.
Les années d’après-guerre se distinguent par une stabilisation des lois et des institutions. En 1952, le gouvernement tente de promouvoir les investissements, notamment en lançant la BNDES (Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social)68, qui encore aujourd’hui, finance en
partie des usines. C’est en 1954 qu‘est créé un Plano Nacional de Eletrificação69, et que l’on essaye
de constituer pour la première fois les Centrais Elétricas Brasileiras S.A. (Eletrobrás). Concernant le plan, il restructure profondément le Secteur et lançe un programme d’augmentation de la production de l’électricité. Dans un premier temps, des plans similaires, dans divers états viennent le compléter : São Paulo, Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul. Sous la présidence de Juscelino Kubitschek, la stratégie de développement aspire à attirer des financements étrangers (LSEE, 2008). Mais c’est surtout l’État fédéral et les états fédérés qui construisent les nouvelles usines. La validation des financements peut se faire grâce à la création d’un Fonds Fédéral d’Électrification et d’un impôt unique sur l’Énergie Électrique70. Les efforts du pouvoir central aboutissent à la
multiplication de chantiers à travers le pays. 1960 est l’année de la création du Ministério de
64. Décret no 24.643 du 10 juillet 1934.
65. Traductions : La Division des Eaux. 66. Décret-loi no 1.285 du 18 mai 1940.
67. Il existe même dans les années 1950, une Commission de Rationnement de l’Énergie Électrique. Les restrictions concernent surtout les états de Rio de Janeiro et de São Paulo.
68. Traduction : BNDES – Banque Nationale de Développement Économique et Social. 69. Traduction : Plan National d’Électrification.
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Minas e Energia (MME)71 qui intègre directement le CNAEE. C’est aussi au début des années
1960 que le congrès valide la création de l’Eletrobrás. Elle a pour rôle principal la coordination des « aspects techniques, administratifs et financiers du Secteur de l’énergie électrique du pays » (PINTO MARTINS, 2008). Elle agit aussi en tant que « holding des concessions publiques d’énergie électrique du gouvernement fédéral »72 (LSEE, 2008). Lors des décennies suivantes, l’économie administrée
du Secteur perdure, confirmée avec la part de l’investissement des entreprises privées chute entre 1952 et 1962, de 82,4 % à 55,2 %.
L’arrivée au pouvoir des militaires est marquée par la continuité des précédentes politiques de nationalisation. La consommation brésilienne d’électricité augmente et en réponse, les militaires appliquent une politique de grands travaux qui s’illustre avec la construction de grandes usines hydroélectriques dont les vitrines sont : Tucuruí (Pará), Sobradinho (Bahia) et Itaipu (entre le Paraguay et le Brésil, dans l’état du Paraná). L’usine de Passo Fundo est la plus grande du sud au moment de sa réalisation en 1975. Dans le Rio Grande do Sul, c’est lorsque l’État fédéral transfère aux états fédérés la distribution de l’énergie que la CEEE construit les UHE de Paso Real et d’Itaúba. À la même période apparait, à l’échelle mondiale, les premières préoccupations environnementales. Il faut encore attendre plusieurs années pour voir le Brésil s’accaparer cette thématique, notamment avec la création du Secretaria Especial do Meio Ambiente (SEMA)73.
Au début des années 1980, le pays traverse une profonde crise financière et économique qui affecte rapidement le Secteur électrique. L’activité se ralentit et certains chantiers s’achèvent lentement. Les planifications des années 1970 ne se concrétisent pas pendant les années 1980 et tout le Secteur fait une pause. La production d’électricité se stabilise, alors que la consommation augmente. Un nouveau programme pour la rationalisation de l’électricité se met en place, comme dans les années 1950. Le moment est choisi pour valider la création d’un nouvel encadrement institutionnel des activités électriques du pays. Le pouvoir en place commence à s’intéresser à l’évaluation des impacts des projets sur l’environnement. Dans la foulée sont donc créés le PNMA (Politica Nacional do Meio Ambiente)74 et le SISNAMA (Sistema Nacional do Meio
Ambiente)75. Ce dernier réunit tous les organismes en lien avec l’environnement au niveau de l’État
fédéral, des états et des municipes. La même année est institué le CONAMA (Conselho Nacional do Meio Ambiente)76, qui est responsable de la réglementation et de la législation du PNMA.
Deux ans plus tard, une loi importante est promulguée, changeant complètement le système de
71. Traduction : MME – Ministère des Mines et de l’Énergie. Loi no 3.782, du 22 juillet 1960.
72. Traduction : « holding das concessionárias públicas de energia elétrica do governo federal ».
73. Traduction : SEMA – Secrétariat Spécial de l’Environnement. Décret nº 73.030, du 30 octobre 1973. Il devient le ministère de l’Environnement en 1985.
74. Traduction : PNMA – Politique Nationale de l’Environnement. Loi nº 6.938, du 31 août 1981. 75. Traduction : SISNAMA – Système National de l’Environnement. Même loi que le PNMA. 76. Traduction : CONAMA – Conseil National de l’Environnement. Même loi que le PNMA.
Photo 1.6 - UHE d’Itaipu, à la frontière Brésil-Paraguay, Foz do Iguaçu/PR, le 14 avril 2004, G. LETURCQ.