N. B. : La carte des découpages par arrondissement a été inspirée par la loi N° 60-3/AL/RS portant organisation territoriale de la République soudanaise du 7 juin 1960. Également, la carte des découpages par commune a été initiée par la loi du 4 novembre portant création des communes urbaines et rurales sur l’ensemble du territoire. Cette évolution du territoire fait suite à la création de nombreuses communes au cours du XXe siècle (Bamako et Kayes en 1918, Ségou en 1953, Sikasso en 1954, Bandiagara, Gao, Kati, Kita, Koulikoro, Nioro du Sahel, San, Tombouctou en 1955 et Banamba, Bandiagara, Dioila, Diré, Niono en 1992. Source : (KASSIBO B., 1997).
À propos de la pertinence des unités d’analyses, la prise en considération du niveau d’agrégation des variables doit être homogénéisée au maximum. Cela suppose, d’un point de vue méthodologique, qu’elles doivent être « suffisamment nombreuses pour que les relations complexes puissent être précisées » (DERIVY D., DOGAN M., 1971, p. 517). Dans un autre registre, sociologique celui-là, l’unité choisie doit correspondre au sujet, c’est-à-dire, il faut qu’elle ait une « physionomie spécifique en accord avec l’objet ». Pour répondre à ces impératifs, nous avons choisi de travailler à l’échelle communale. S’il y a impossibilité de travailler à l’échelle communale, nous privilégierons l’analyse à l’échelle des cercles.
La décentralisation n’est pas seulement une trituration géographique, elle correspond également à une nouvelle organisation administrative communale informelle mise en place qui répond à de nouveaux impératifs de planification. Ayant pour objectif de faciliter son assimilation auprès des populations, la réforme s’applique comme suit.
Le dispositif national d’appui aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement local231
. Pour l’instant, aucune loi ne matérialise leurs champs d’intervention. La législation portant création des communes se fonde uniquement sur le ressort territorial en énumérant les villages, fractions et/ou quartiers. Dans le cas où les communes rurales érigées en collectivités territoriales ne sont pas viables économiquement, surtout celles de moins de 500 habitants, elles pourraient le cas échéant être fusionnées avec une commune voisine232. Afin de favoriser la libre administration des collectivités territoriales, l’État malien s’est doté d’un outil institutionnel pour améliorer l’imprégnation de la réforme sur le terrain, l’Association des Municipalités du Mali (AMM). Créé en novembre 2000 en lieu et place de l’Association des maires du Mali, cet établissement a pour vocation de représenter les communes et défendre leurs intérêts, ainsi que de former les acteurs locaux à la gestion communale (DFA Com, Bamako). Au chapitre gouvernance, la mise en place des projets de développement communaux s’effectue de manière à créer un échéancier (cf fig. 5) fonctionnant en trois étapes :
1. La mise en place administrative préalable.
2. L’information des administrés et la validation du projet. 3. Sa mise en œuvre
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Qu’ils soient d’intérêt social, culturel ou économique. Source : (ministère chargé des relations avec les institutions et les partis politiques, 1998, pp. 70-79).
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La première étape équivaut à dresser le bilan des actions menées lors de la périodicité précédente par la collectivité et réorienter les actions municipales en fonction des constats établis. Autrement, la seconde phase correspond à recueillir les informations nécessaires auprès des administrés pour formuler la nouvelle politique de planification communale. Pour mener à son terme le projet communal, la dernière partie du processus coïncide avec la mise en place de toute la logistique (dans l’ordre chronologique: la budgétisation, l’appel d’offres et le suivi du projet).
De manière transversale, la commune bénéficie du dispositif d’appui aux collectivités locales sur deux points. Le premier concerne le financement des collectivités territoriales. Géré par l’Agence Nationale d’Investissements des Collectivités, le dispositif financier octroie des subventions (ressources mobilisées par l’État) pour les investissements des collectivités à partir des droits de tirage233. La contribution de l’ANICT au budget constitue seulement une partie du financement communal, le reste est comblé par les rentrées fiscales telles que la taxe de développement local (TDRL) ou la collecte de l’impôt. Malgré cela, les taux de recouvrement sont trop faibles pour permettre une autosuffisance financière des collectivités (SISSOKO M., 2007, p. 8). Dans un second temps, les municipalités bénéficient d’un dispositif technique orienté principalement vers l’appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales. Les organes chargés de l’exécution de ces projets, les CCC (Centres Conseils Communaux) se présentent sous forme réticulaire et servent d’intermédiaires entre les collectivités territoriales et les prestataires de service (SCAC Bamako, PAGL, 2001).
Contrairement aux agents de l’État, les élus des conseils communaux sont responsables devant leurs électeurs (les villageois) qui peuvent les reconduire ou au contraire les sanctionner à chaque élection. La consultation des organes de village (conseil et chef de village) par le conseil communal est obligatoire dans de nombreux domaines touchant la vie quotidienne des villages : l’organisation des activités agricoles, pastorales, de pêche, de chasse, l’installation et la gestion des équipements collectifs, la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, l’élaboration et la mise en œuvre des schémas d’aménagement.
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Un droit de financement accordé à la commune en fonction du montant des impôts prélevés par cette dernière (le taux de recouvrement) reversé en affacturage à l’ANICT (SISSOKO M., 2007).
À première vue, le dispositif adopté sans avoir produit un consensus entre les autorités coutumières et légales semble être bien organisé. Sans pour autant dire que son application dans les faits est réelle, la substance est là. Seulement, nous l’avons vu lors de notre analyse sur la sociogenèse des territoires, la base de toute unité spatiale était sa spécialisation. Les penseurs de la décentralisation malienne ont surtout cherché à réaliser un outil permettant de fluidifier le vote en omettant de le constituer d’une base légale. De ce constat, certains chercheurs comme É. IDELMAN (2009) se sont intéressés à cet aspect des choses et ont rendu compte des effets produits par ce vide juridique.
4/ Des collectivités locales sans territorialité
Si l’idée de mener une réflexion sur les critères de composition des territoires communaux est conservée, la bifurcation majeure réside dans le choix d’associer la population à la réorganisation territoriale. Ainsi, les habitants participeront à la définition des communes rurales et urbaines, et ce au travers de concertations intervillageoises au cours desquelles les configurations communales seront décidées (choix des limites, du chef-lieu et du nom de la commune), au regard des critères du découpage territorial. Sur le terrain, la mobilisation a été si forte que certains critères ont été malmenés et très peu respectés. Les critères relationnels ont été les plus investis, au détriment des normes fonctionnelles (démographie et viabilité économique). La principale conséquence en est la multiplication des microcommunes (en deçà du seuil démographique de 10 000 habitants), ce qui pose la question de leur viabilité à moyen terme. Reprenons les travaux d’É. Idelman (2009) pour rendre compte de cet état de fait.