DÉLIBÉRATION N CP

(1)

AFFECTATION 2018

PACTE AGRICOLE, MISE EN ŒUVRE : ADOPTION DE 4 RÈGLEMENTS D'INTERVENTION

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil ;

VU le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune, et abrogeant les règlements (CEE) n°352/78, (CE) n°165/94, (CE) n°2799/98, (CE) n°814/2000, (CE) n°1200/2005 et n°485/2008 ;

VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

VU le règlement (UE) n°702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment son article 78 ;

VU le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 ;

(2)

VU la délibération n° CR 77-14 du 21 novembre 2014 relative à la Stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité en Île-de-France, modifiée par l’article 2 de la délibération n°

CR 42-15 du 18 juin 2015 ;

VU la convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l’ASP des aides de la Région Île-de-France et de leur cofinancement par le FEADER SIGC pour la période de programmation 2014-2020 approuvée par délibération n°CP 15-701 du 8 octobre 2015 ;

VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 « Délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente » modifiée par délibération n° CR 162 du 22 septembre 2017 « Simplifier le fonctionnement du Conseil régional » ;

VU la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU la délibération n° CP 16-432 du 21 septembre 2016 approuvant la convention-type du dispositif

« ALIMENTAIR » ;

VU la délibération n° CP 16-605 du 16 novembre 2016 approuvant la convention-type de mise en œuvre du Plan bio ;

VU la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité modifiée par délibération n° CP 2017-191 du 17 mai 2017 ;

VU la délibération n° CR 2018-14 du 31 mai 2018 relative au Pacte Agricole : un livre blanc pour l’agriculture francilienne à l’horizon 2030 ;

VU le budget 2018 ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2018-151 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 :

- Décide de participer au titre du dispositif « ALIMENTAIR » au financement des projets détaillés dans les fiches projets en annexe n° 1 à la délibération, par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 264 146,00 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n° CP 16-432 de la Commission permanente du 21 septembre 2016, modifiée par les dispositions de la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars

(3)

action 19300109 « Aide au développement, à la diversification et à la qualité des produits » du budget 2018.

Article 2 :

Décide de participer au titre du dispositif « PAEC – Aides aux porteurs de projet » au financement du projet détaillé dans la fiche en annexe n° 1 à la délibération, par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 23 942,94 €.

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 23 942,94 € disponible sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie », programme HP93-003 (193003) « Actions agri-environnementales », action 19300306

« Agriculture et environnement », du budget 2018.

Article 3 :

Décide de participer au titre du dispositif « Mise en œuvre du PLAN BIO 2014-2020 » au financement des projets détaillés dans les fiches projets en annexe n° 1 à la délibération, par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 343 000,00 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 16-605 du 16 novembre 2016, modifiée par les dispositions de la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017, et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 343 000,00 € disponible sur le chapitre 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie », programme HP93-003 (193003) « Actions agri-environnementales », action 19300308 « Agriculture biologique », du budget 2018.

Article 4 :

Décide de participer au titre du dispositif « Aide à la certification biologique » au financement du coût de la certification biologique par l’attribution à chacune des exploitations agricoles dont la liste figure en annexe n°2 à la délibération un montant total maximum de subvention de 6 980,20 €.

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 6 980,20 € disponible sur le chapitre

(4)

(193003) « Actions agri-environnementales », action 19300308 « Agriculture biologique », du budget 2018.

Article 6 :

Décide de participer au titre du dispositif « Convention GAB Ile-de-France » au financement du projet détaillé dans la fiche projet en annexe n° 1 à la délibération, par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 360 000,00 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 16-605 du 16 novembre 2016, modifiée par les dispositions de la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017, et autorise la Présidente du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 360 000,00 € disponible sur le chapitre 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie », programme HP93-003 (193003) « Actions agri-environnementales », action 19300308 « Agriculture biologique », du budget 2018.

Article 7 :

Décide au titre du marché de mise en œuvre du réseau rural régional, une autorisation d’engagement d’un montant de 2 500,00 € disponible sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique » ; code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; programme HP 93-003 (193003) « Actions agri-environnementales »; action 19300307 « Agriculture périurbaine » du budget 2018.

Article 8 :

Autorise, la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets en annexe n° 1 à la délibération, par dérogation à l’article 17, alinéa 3 et à l’article 29, aliéna 3 du règlement budgétaire et financier susvisé.

Article 9 :

Approuve le règlement d’intervention « Nouveau soutien à l’installation et à la transmission agricoles en Ile-de-France », ci-joint en annexe n° 3.

Article 10 :

Approuve le règlement d’intervention « Soutien aux Investissements dans les Exploitations Agricoles», ci-joint en annexe n° 4.

Article 11 :

Approuve le règlement d’intervention « Contrat de Filières Agricoles et Alimentaires

(5)

Approuve le règlement d’intervention « Soutien régional en faveur de l’Agriculture biologique dans le cadre du Programme de Développement rural FEADER 2014-2020 de la Région Ile- de-France », ci-joint en annexe n° 6.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

Dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet acte administratif est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris.

(6)

ANNEXES A LA DELIBERATION

(7)

ANNEXE N° 1 : FICHES PROJETS

(8)

DOSSIER N° 18004044 - DISPOSITIF ALIMENTAIR - SA DU PRE FORET

Dispositif : ALIMENTAIR (n° 00000891) Délibération Cadre : CR77-14 du 21/11/2014

Imputation budgétaire : 909-93-20422-193001-1700

Action : 19300109- Aide au développement, à la diversification et à la qualité des produits

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

ALIMENTAIR 1 939 850,00 € HT 10,31 % 200 000,00 €

Montant total de la subvention 200 000,00 €

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SA DU PRE FORET

Adresse administrative : RUE EDOUARD BRANLY 77610 FONTENAY TRESIGNY Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : MARC ROUZAIRE, Président

PRESENTATION DU PROJET

Objet du projet : Extension de site Fontenay Trésigny

Dates prévisionnelles : 20 février 2018 - 20 février 2021 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Urgence à réaliser l'opération.

Description :

La fromagerie PRE FORET exerce l'activité de collecte de lait et de fabrication de fromages à pâte molle (jusqu'au salage) pour la fromagerie ROUZAIRE qui a une activité d'affinage et de commercialisation de fromages à pâte molle. Cette entreprise uniquement orientée vers la fabrication a été créée en 1985 et dispose d'un actionnariat familial similaire à celui de la fromagerie ROUZAIRE, collecte des laits de Seine- et-Marne destiné à la transformation en fromage. Elle emploie 30 personnes sur le site et transforme du lait briard (à 80% francilien) pour la fabrication de produits locaux.

L'objet du projet consiste à réaliser une extension de l'outil de production de la laiterie SA PRE FORET afin d'augmenter ses capacités de traitement de lait dans des conditions qualitatives maîtrisées. L'outil actuel n'est plus en capacité de répondre à la croissance de l'entreprise +60% en volume en dix ans (8 à 12,5 millions de litres).

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

(9)

Détail du calcul de la subvention :

Application à l'assiette éligible du taux d'aide de base de 30% et d'une majoration de 5% (démarche qualité), puis plafonnement à 200 000€.

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2018

L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Travaux d'aménagement 1 939 850,00 100,00%

Total 1 939 850,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Région (sollicitée)

200 000,00 10,31%

Emprunt 1 400 000,00 72,17%

Autofinancement 339 850,00 17,52%

Total 1 939 850,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : De minimis entreprise 1407/2013 (publié au JOUE du 24 décembre 2013)

Relatif à : Aide de minimis général

(10)

DOSSIER N° 18010911 - DISPOSITIF ALIMENTAIR : LAITERIE LA CHAPELLE

Dispositif : ALIMENTAIR (n° 00000891) Délibération Cadre : CR77-14 du 21/11/2014

Action : 19300109- Aide au développement, à la diversification et à la qualité des produits

ALIMENTAIR 234 146,00 € HT 27,40 % 64 146,00 €

Dénomination : LAITERIE LA CHAPELLE

Adresse administrative : 72 RUE PHILIPPE DE GERARD 75018 PARIS

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur PAUL ZINDY, Président

Objet du projet : créer une laiterie artisanale à Paris, pour y transformer du lait en fromage, les affiner et les vendre.

Dates prévisionnelles : 4 mai 2018 - 4 mai 2021 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Urgence à réaliser l'opération.

Description :

Le projet consiste à créer une laiterie artisanale à Paris pour y transformer du lait en fromages, les affiner et les vendre. Le local abritera donc une activité de transformation, une activité d'affinage, une activité de vente et une activité d'animation autour du fromage (ateliers de dégustation, ateliers de fabrication, etc.).

Différent d'une fromagerie classique et des laiteries déjà présentes à Paris, cet atelier sera spécialisé sur les fromages à affinages longs et ne vendra que les fromages et produits laitiers de sa fabrication. La vente se fera sur place et par des circuits courts ainsi qu’aux restaurateurs et crémiers-fromagers.

L’ouverture à des animations vers différents publics est plus qu’une simple diversification et fait partie intégrante du projet, dans une logique de rapprochement entre production et consommation.

L’entreprise se veut porteuse de valeurs fortes : transparence de tout le process de fabrication concrétisée par un atelier 100% visible du public, statuts conforme ESS pour acter la place de l’Homme dans l’activité économique, approvisionnement en lait basé sur une relation pérenne et soutenable, sélection stricte de toutes les matières premières, économie d’un maximum d’intrants pour une production la plus durable possible.

(11)

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois.

Application à l'assiette éligible du taux d'aide de base de 30% et d'une majoration de 5% (démarche qualité), puis plafonnement à 200 000€.

 PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRAVAUX

D'AMENAGEMENT

234 146,00 100,00%

Total 234 146,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Conseil régional d'Ile-de- France

64 146,00 27,40%

Emprunts 150 000,00 64,06%

autofinancement 20 000,00 8,54%

Total 234 146,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : De minimis entreprise 1407/2013 (publié au JOUE du 24 décembre 2013)

Relatif à : Aide de minimis général

(12)

- CP2018-151

DOSSIER N° 14010179 - PRAIRIE "LUTTE BIOLOGIQUE EN VERGERS FRANCILIENS" - UVERGIF

Dispositif : PAEC - Aides aux porteurs de projet (n° 00000230) Délibération Cadre : CR77-14 du 21/11/2014

Action : 19300306- Agriculture et environnement

Dépense subventionnable 29 927,94 € TTC 80,00 % 23 942,94 €

Dénomination : UVERGIF UNION DES VERGER S DE L'ILE DE FRANCE

Adresse administrative : 2 AV JEANNE D'ARC 78150 LE CHESNAY Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Alain MERCIER, Président

Objet du projet : Programme PRAIRIE "Lutte biologique en vergers franciliens".

Dates prévisionnelles : 29 mars 2013 - 18 juin 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Dans le cadre de la mise en œuvre du programme pluriannuel « Lutte biologique en vergers franciliens », les actions sont réalisées à la fois en fonction du calendrier cultural afin de mobiliser les agriculteurs sur les périodes à risques sanitaires et à la fois lors des bilans annuels de la stratégie de protection des cultures.

Description :

Dans le cadre du programme pluriannuel PRAIRIE « Lutte biologique en vergers franciliens » 2012-2016, l'UVERGIF, porteur de projet, anime, accompagne, sensibilise les arboriculteurs d'ÎLe-de-France sur les méthodes alternatives aux produits phytosanitaires. Pour ces missions, l’UVERGIF a confié la mise en œuvre de ces actions au Technicien arboricole de la Chambre interdépartementale d’Agriculture de l’Ile de France, pour l’ensemble des quatre départements franciliens concernés (Seine-et-Marne-77, Yvelines- 78, Essonne-91 et Val d’Oise-95).

Depuis 2012, 15 contrats MAEt (Mesures Agri environnementales territorialisées) d'une durée d'engagement de 5 ans ont été signés. Il s'agit désormais d'accompagner les agriculteurs engagés dans la mise en œuvre de ces engagements. Il s’agit d’actions d’animation (sensibilisation, information, appui aux montages de projets individuels) ; de formations (journée d’actualisation des connaissances, reposant

(13)

Le taux d'aide maximum est de 80% des dépenses HT.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Mesures d'accompagnement 29 927,94 100,00%

Total 29 927,94 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région ILe-de-France 23 942,94 80,00%

AUTOFINANCEMENT 5 985,00 20,00%

Total 29 927,94 100,00%

(14)

DOSSIER N° 18003490 - MISE EN OEUVRE DU PLAN BIO AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - LES CHAMPS DES POSSIBLES

Dispositif : Mise en œuvre du Plan Bio 2014-2020 (n° 00000239) Délibération Cadre : CR77-14 du 21/11/2014

Action : 19300308- Agriculture biologique

Montant de subvention maximum Mise en œuvre du Plan Bio 2014-

2020 230 000,00 € HT 50,00 % 115 000,00 €

Dénomination : LES CHAMPS DES POSSIBLES Adresse administrative : HAMEAU DE TOUSSACQ

77480 VILLENAUXE-LA-PETITE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Représentant : Monsieur SYLVAIN PECHOUX, Co-gérant

Objet du projet : développement du dispositif régional de test d’activités agricoles et mise en oeuvre d’actions associées en matière d’accompagnement à l’installation en agriculture biologique en Ile-de- France

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Le programme d'action se déroule sur l'année civile.

Description :

Les Champs des Possibles poursuivent leur travail d’animation et de développement du dispositif régional de test d’activités agricoles préalable à l’installation en agriculture biologique. En effet, le succès rencontré par cet outil d’accompagnement à l’installation permet à l'association de le déployer en direction d’autres productions agricoles (élevage, polyculture, arboriculture) afin de contribuer à relever le défi du développement des filières. L’objectif 2018 est d’accueillir un nombre plus important de candidats à l’installation désireux de tester leur projet avant installation pour offrir un maximum de garantie de succès à leur future entreprise grâce à l’entrée en fonction d’un nouveau site de test d’activité en Seine et Marne.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de

(15)

Le taux d'aide maximum est de 50% des dépenses éligibles

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Personnel (coût jours) 148 014,00 64,35%

Autres frais 81 986,00 35,65%

Total 230 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

115 000,00 50,00%

Etat/DRIAFF (subvention prévisionnelle)

2 899,00 1,26%

AESN (subvention prévisionnelle)

60 000,00 26,09%

CD 91 (subvention prévisionnelle)

2 877,00 1,25%

CD 7 407,00 3,22%

Total 230 000,00 100,00%

(16)

DOSSIER N° 18003493 - MISE EN OEUVRE DU PLAN BIO AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ARVALIS

2020 56 000,00 € HT 50,00 % 28 000,00 €

Dénomination : ARVALIS INST DU VEGETAL Adresse administrative : 3 RUE JOSEPH ET M HACKIN

75016 PARIS Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur CHRISTOPHE TERRAIN, Président

Objet du projet : Etude d'un système Bio Céréaliers autonome intégrant les nouvelles technologies du numérique en Ile-de-France : DIGIFERME

Motivation démarrage anticipé : Le programme se déroule sur l'année civile

Description :

ARVALIS travaille sur l’étude d’un système biologique céréalier, sans apport azoté extérieur sur le long terme (plus de 3 rotations) à Boigneville. Le bilan de la première rotation de 6 ans a conduit l'institut technique à modifier le système de culture afin d’améliorer ses performances. La rotation a été allongée et est désormais de 8 ans au lieu de 6, ce qui est plus représentatif des pratiques franciliennes et une nouvelle culture a été introduite : l’orge de printemps. En effet, dans le contexte actuel de développement des filières et des marchés bio, l’introduction de cette culture permettra d’évaluer dans quelle mesure il est possible de produire de l’orge pour un débouché brassicole dans ces systèmes de culture céréaliers franciliens

L’intérêt de nouvelles technologies dans ce type de systèmes sera également testé.

Les performances de ce système bio seront comparées à celles obtenues sur une « ferme-type » céréalière de la région, conventionnelle, ainsi qu’à celles d’un système conduit en semis direct sous couvert végétal, en conventionnel, et à celles d’un système conventionnel prenant en compte les enjeux

(17)

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Coût personnel 56 000,00 100,00%

Total 56 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

28 000,00 50,00%

Total 56 000,00 100,00%

(18)

DOSSIER N° 18003496 - MISE EN OEUVRE DU PLAN BIO AU TITRE DE l'ANNEE 2019 - RESEAU DES AMAP EN ILE-DE-FRANCE

2020 230 000,00 € HT 50,00 % 150 000,00 €

Dénomination : AMAP IDF RESEAU ASSOCIATIONS POUR MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE IDF Adresse administrative : 47 AVENUE PASTEUR

93100 MONTREUIL Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur ALAIN LE VOT, Président

Objet du projet : Programme d’actions du Réseau des AMAP en Ile de France pour maintenir et développer une agriculture biologique locale, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2019 - 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Depuis 2009, le Réseau des AMAP met en place des actions d’accompagnement spécifiques pour les porteurs de projet et développe des outils. L’offre d’accompagnement s’étoffe d’année en année. En 2019, le développement d’actions (formations, voyage d’étude, journées inter-paysans) à destination des personnes récemment installées sera mise en œuvre. Un appui spécifique aux femmes paysannes, aux installations collectives et au respect de l’équilibre vie privée-vie professionnelle sera notamment mis en place.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de

(19)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Personnel (coût jour) 178 250,00 67,26%

Autres frais 86 750,00 32,74%

Total 265 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

150 000,00 56,60%

Etat 33 000,00 12,45%

AESN 23 800,00 8,98%

CD 77 7 000,00 2,64%

CD 7 000,00 2,64%

Total 265 000,00 100,00%

(20)

DOSSIER N° 18004046 - MISE EN OEUVRE DU PLAN BIO 2014-2020 - TERRE DE LIENS

2020 100 005,00 € HT 50,00 % 50 000,00 €

Dénomination : TERRE DE LIENS ILE DE FRANCE Adresse administrative : 24 RUE BEAUBOURG

75003 PARIS Statut Juridique : Association

Représentant : Madame ANNE SEINGIER, ADMINISTRATRICE

Objet du projet : Programme d’action pour mobiliser et faciliter l’accès au foncier agricole pour des projets en agriculture biologique

Motivation démarrage anticipé : Le programme d'actions se déroule sur l'année civile

Description :

Terre de Liens Ile-de-France a pour objet de favoriser la préservation des terres agricoles et leur accès pour de nouveaux projets économiquement viables en agriculture biologique. L'association accompagne spécifiquement les candidats à l’installation dans leurs recherches, leur accès au foncier et le dimensionnement de leur projet en fonction des opportunités foncières identifiées.

En 2018, la structure souhaite développer un outil cartographique collaboratif qui permettra d’avoir une meilleure visibilité sur les opportunités foncières issues de la veille foncière citoyenne. Cette représentation cartographique permettra également d’optimiser la mise en relation entre les candidat.e.s à l'installation et les partenaires locaux.

La diffusion d'une plaquette et d'un guide de présentation des rôles et des actions à dispositions des propriétaires doit également être réalisée en 2018.

(21)

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaires ou alternants pour une période minimale de 2 mois.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Autres frais 17 800,00 17,80%

Total 100 005,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

50 000,00 50,00%

AESN 16 000,00 16,00%

DRIAAF 16 000,00 16,00%

CD SEINE ET MARNE 3 770,00 3,77%

CD ESSONNE 3 760,00 3,76%

CD VAL D'OISE 2 475,00 2,47%

AUTRES COLLECTIVITES 2 000,00 2,00%

AUTOFINANCEMENT (adhésions, prestations)

6 000,00 6,00%

Total 100 005,00 100,00%

(22)

DOSSIER N° EX031961 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - LEGTPA BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT

Dispositif : Aide à la certification biologique (n° 00000465) Délibération Cadre : CR77-14 du 21/11/2014

Imputation budgétaire : 939-93-657351-193003-1700 Action : 19300308- Agriculture biologique

Montant de subvention maximum Aide à la certification biologique 356,00 € HT 80,00 % 284,80 €

Montant total de la subvention 284,80 €

Dénomination : LEGTPA BOUGAINVILLE BRIE-COMTE- ROBERT

Adresse administrative : ROUTE DEPARTEMENTALE 319 77170 BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX

Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics) Représentant : Monsieur TOUNIS AOUDJALI TAHIR, Autre

Objet du projet : l'aide à la certification biologique au titre de l'année 2017

Dates prévisionnelles : 19 septembre 2018 – 19 septembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

 SEINE ET MARNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(23)

DOSSIER N° EX026997 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - SCEA DE BATONCEAU

Dénomination : SCEA DE BATONCEAU

Adresse administrative : 30 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS

Statut Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole Représentant : Monsieur RENAUD DE LA BAUME

Objet du projet : aide à la certification biologique au titre de l'année 2017

 YVELINES

Contrat Particulier : Hors CPRD

(24)

DOSSIER N° EX027043 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - EARL GOBARD

Dénomination : EARL GOBARD ERIC

Adresse administrative : FERME DE CHANTEMERLE 77120 AULNOY

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur ERIC GOBARD, Gérant

 SEINE ET MARNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(25)

DOSSIER N° EX028014 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - VERET GREGORY

Dénomination : VERET GREGORY

Adresse administrative : ILE DE LA FLOTTE 78270 BENNECOURT

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur GREGORY VERET, Gérant

 YVELINES

(26)

DOSSIER N° EX031836 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - DE FROMENTEL YVES

Dénomination : DE FROMENTEL YVES

Adresse administrative : HAMEAU BEAULIEU 77970 PECY

Statut Juridique : Monsieur

Représentant : Monsieur Yves DE FROMENTEL

 SEINE ET MARNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(27)

DOSSIER N° EX031847 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - DE BO RICHARD

Dénomination : RICHARD DE BO

Adresse administrative : 3 RUE DE LA HAYOTTE 77970 JOUY-LE-CHATEL

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Représentant : Monsieur RICHARD DE BO, EARL RICHARD DE BO

 SEINE ET MARNE

(28)

DOSSIER N° EX033224 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - ABEILLES AIDE ET ENTRAIDE

Dénomination : AAE ABEILLES AIDE ET ENTRAIDE Adresse administrative : 84 BOULEVARD HENRI BARBUSSE

91210 DRAVEIL Statut Juridique : Association

Représentant : Madame GWENAELLE DUCHEMIN, Autre

 ESSONNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(29)

DOSSIER N° EX033309 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - LA CABANE AUX ABEILLES

Dénomination : LA CABANE AUX ABEILLES Adresse administrative : 7 SQ DE LA BORNE

91080 COURCOURONNES Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur BENOIT FLAMANT

 ESSONNE

(30)

DOSSIER N° EX033310 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - EARL LES TOURELLES

Dénomination : EARL LES TOURELLES

Adresse administrative : 22 RUE DE COURTANESSE 91790 BOISSY SOUS ST YON

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur JEROME LEDUC, Autre

 ESSONNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(31)

DOSSIER N° EX033314 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - EARL DE CROCHE MUR

Dénomination : EARL DE CROCHE MUR

Adresse administrative : 26 RUE PETITE 77910 VARREDDES

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur LAURENT DENIS

 SEINE ET MARNE

(32)

DOSSIER N° EX033361 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - GARNOT REMI

Dénomination : GARNOT REMI

Adresse administrative : 81 RUE D OURDY 77550 REAU Statut Juridique : Monsieur

Représentant :

Objet du projet : l'aide à la certification biologique au titre de l'année 2017

 SEINE ET MARNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(33)

DOSSIER N° EX033405 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - ALLARD MARC

Dénomination : ALLARD MARC

Adresse administrative : 4 ROUTE DE BRINVILLE 77310 PRINGY

Statut Juridique : A RENSEIGNER (SAUF PARTICULIERS)

Représentant : MONSIEUR MARC ALLARD

Objet du projet : aide a la certification biologique au titre de l'année 2017

 SEINE ET MARNE

(34)

DOSSIER N° EX033483 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - EARL DE LA FONTAINE

Dénomination : EARL DE LA FONTAINE Adresse administrative : 2 RUE DE LA FONTAINE

77250 VILLEMER

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur THIERRY METIER, Gérant

Objet du projet : aide à la certification biologique au titre de l'anné 2017

 SEINE ET MARNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(35)

DOSSIER N° EX033642 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - EVAIN CHRISTOPHE

Dénomination : EARL EVAIN

Adresse administrative : 4 RUE DE LA GAMBADE 91410 DOURDAN

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur CHRISTOPHE EVAIN, Autre

 ESSONNE

(36)

DOSSIER N° EX033645 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - EMMANUEL CROUX

Dénomination : EMMANUEL CROUX

Adresse administrative : FERME DE GENOUILLY 77390 CRISENOY Statut Juridique : Société Civile

Représentant :

 SEINE ET MARNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(37)

DOSSIER N° EX033662 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - HUMPHRIS NICOLAS

Dénomination : HUMPHRIS NICOLAS

Adresse administrative : FERME D'HEURTELOUP

78790 ARNOUVILLE LES MANTES Statut Juridique : Monsieur

Représentant :

 YVELINES

(38)

DOSSIER N° EX034061 - AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE 2017 - EARL COUBRON

Dénomination : COUBRON

Adresse administrative : SEN 18 DIT DERRIERE LES JARDINS 93470 COUBRON

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur THIERRY LELEU, MONSIEUR

 SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Total 100,00%

(39)

DOSSIER N° 18003499 - CONVENTION "AXE 2" VOLET PLAN BIO : PROGRAMME D'ACTIONS 2018 - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION IDF

Dispositif : Mise en œuvre de la convention « Chambres » (fonctionnement) (n° 00000898) Délibération Cadre : CR10-15 modifiée du 13/02/2015

Montant de subvention maximum Mise en œuvre de la convention «

Chambres » (fonctionnement) 785 714,29 € HT 70,00 % 550 000,00 €

Dénomination : CAR CHAMBRE D’AGRICULTURE DE

REGION ILE DE FRANCE Adresse administrative : 19 RUE D’ANJOU

75008 PARIS

Statut Juridique : Organisme Consulaire

Représentant : Monsieur CHRISTOPHE HILLAIRET, Président

Objet du projet : développer l’Agriculture Biologique en Ile-de-France

Motivation démarrage anticipé : Le programme d'action se déroule sur l'année civile

(40)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Personnel (coût jour) 765 714,29 97,45%

Autres frais 20 000,00 2,55%

Total 785 714,29 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

550 000,00 70,00%

Total 785 714,29 100,00%

(41)

DOSSIER N° 18003500 - CONVENTION "AXE 2 VOLET - PLAN BIO " PROGRAMME D'ACTIONS 2018 - ERE

Dispositif : Mise en œuvre de la convention « Chambres » (fonctionnement) (n° 00000898) Délibération Cadre : CR10-15 modifiée du 13/02/2015

Montant de subvention maximum Mise en œuvre de la convention «

Chambres » (fonctionnement) 82 857,15 € HT 70,00 % 58 000,00 €

Dénomination : ETS REG ELEVAGE IDF Adresse administrative : 418 RUE ARISTIDE BRIAND

77350 LE MEE S/SEINE Statut Juridique : Association

Représentant : Madame ANNE-SOPHIE RIOT, Directrice adjointe

Objet du projet : Maintien et développement de l'élevage biologique en Ile-de-France

Motivation démarrage anticipé : Le programme d'action se déroule sur l'année civile Description :

La Maison de l’Elevage/ERE est l’interlocuteur principal, sur les aspects techniques et réglementaires, des

(42)

mois.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 82 857,15 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Conseil Régional d'Ile-de- France

58 000,00 70,00%

Total 82 857,15 100,00%

(43)

DOSSIER N° 18003501 - MISE EN OEUVRE DU PLAN BIO AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - GAB IDF

Dispositif : Mise en œuvre de la convention GAB IDF (n° 00000900) Délibération Cadre : CR77-14 du 21/11/2014

Montant de subvention maximum Mise en œuvre de la convention

GAB IDF 514 296,43 € HT 70,00 % 360 000,00 €

Dénomination : AGRIC BIO REG ILE FRANCE GPT G A B REG

Adresse administrative : DE LA LIBERATION -MELENFROY 77970 PECY

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Christian PIERRE, Président

Objet du projet : projet transversal d’accompagnement et de développement de l’AB en Ile-de-France

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2019 - 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

En 2017 l'Ile-de-France a dépassé les 15 000 ha cultivés en bio, le travail de sensibilisation des agriculteurs, d’accompagnement des conversions et de mise en avant des opportunités économiques que

(44)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Autres frais 62 871,43 12,22%

Total 514 296,43 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

360 000,00 70,00%

DRIAFF & AESN 103 886,43 20,20%

CG77 & CG91 35 105,00 6,83%

Autres financements 15 305,00 2,98%

Total 514 296,43 100,00%

(45)

DÉLIBÉRATION N CP

AFFECTATION 2018

PACTE AGRICOLE, MISE EN ŒUVRE : ADOPTION DE 4 RÈGLEMENTS D'INTERVENTION

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXE N° 1 : FICHES PROJETS

ANNEXE N° 2 : AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE

LISTE DES AGRICULTEURS AIDES

DÉLIBÉRATION N CP

AFFECTATION 2018

PACTE AGRICOLE, MISE EN ŒUVRE : ADOPTION DE 4 RÈGLEMENTS D'INTERVENTION

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXE N° 1 : FICHES PROJETS

ANNEXE N° 2 : AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE ­

LISTE DES AGRICULTEURS AIDES

ANNEXE N° 2 : AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE