Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

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MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION « CHAMBRES » AGRICULTURE BIOLOGIQUE

AGRICULTURE PERI-URBAINE AGRICULTURE ET FILIERE 5EME AFFECTATIONS 2015

CP 15-700

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Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 5

ANNEXES AU RAPPORT ... 8

ANNEXE N° 1 AU RAPPORT : MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION « CHAMBRES » ... 9

ANNEXE N° 2 AU RAPPORT : PROGRAMME REGIONAL 2015-2017 EN FAVEUR DE L’INSTALLATION-TRANSMISSION ... 11

ANNEXE N° 3 AU RAPPORT : MISE EN ŒUVRE DU PLAN BIO 2014-2020 » ... 27

ANNEXE N° 4 AU RAPPORT : ADHESION 2015 AU CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO ... 29

ANNEXE N° 5 AU RAPPORT : AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 ... 30

ANNEXE N° 6 AU RAPPORT : CONVENTION ETAT-REGION-SAFER (CPER 2015-2020) ... 31

ANNEXE N° 7 AU RAPPORT : PROGRAMME POUR ET SUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL - INRA ... 33

ANNEXE N° 8 AU RAPPORT : ANIMATION DU RESEAU DES TERRITOIRES AGRI-URBAINS PAR LA BERGERIE NATIONALE ... 35

ANNEXE N° 9 AU RAPPORT : SOUTIEN AUX FILIERES AGRICOLES DE PROXIMITE ... 37

ANNEXE N° 10 AU RAPPORT : PASS’FILIERES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2016 ... 39

ANNEXE N° 11 AU RAPPORT : DISPOSITIF ALIMENTAIR ... 40

PROJET DE DELIBERATION ... 41

ANNEXE N° 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ... 48

ANNEXE N° 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ... 108

ANNEXE N° 3 A LA DELIBERATION : MODELE-TYPE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN BIO 2014-2020 ... 200

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ANNEXE N° 8 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION REGION-FRANCILBOIS ... 238 ANNEXE N° 9 A LA DELIBERATION : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES DES 2 RIVES DE SEINE ... 241

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Tableau récapitulatif des engagements (affectations)

Objet Bénéficiaire Aide régionale

fonctionnement

Aide régionale investissement MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION « CHAMBRES »

CONVENTION « AXE 1 » - Programme installation Chambre Régionale d’Agriculture 99 268,00 €

CONVENTION « AXE 2 » - Volet Elevage ERE 76 625,00 €

CONVENTION « AXE 2 » - Volet Plan Bio

CA 77 67 945,20 €

CA IDF OUEST 43 680,00 €

ERE 18 445,00 €

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

MISE EN ŒUVRE DU PLAN BIO 2014-2020

ARVALIS 37 304,00 €

LES CHAMPS DES POSSIBLES 170 000,00 €

GAB IDF 470 000,00 €

LE RESEAU DES AMAP 170 000,00 € TERRE DE LIENS IDF 130 515,00 €

ADHESION 2015 CLUB DES TERRITOIRES UN

PLUS BIO 12 000,00 €

AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE Agriculteurs 59 066,44 € AIDE REGIONALE AU MAINTIEN DE

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE « ARMAB » Agriculteurs 1 360,37 €

AGRICULTURE PERI-URBAINE CONVENTION ETAT-REGION-SAFER

(2015-2020) SAFER 300 000,00 €

PSDR INRA 160 000,00 €

ANIMATION DU RESEAU RURAL CEZ – BERGERIE NATIONALE 10 000,00 € AGRICULTURE ET FILIERE

MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL A PROJETS

« FILIERES AGRICOLES DE PROXIMITE »

ADéPAM 55 596,00 €

DIG EAT 13 900,00 €

LES POTAGERS DE MARCOUSSIS 24 000,00 € SAS PLANETE CHANVRE 100 000,00 €

SCIC COOP BIO IDF 90 450,00 € PASS’FILIERE IAA AU TITRE DE L’ANNEE 2016

(volet animation uniquement) ARIA 50 000,00 €

PASS’FILIERE FORET-BOIS (réaffectation) FRANCILBOIS 60 000,00 €

PASS’FILIERE FORET-BOIS (réaffectation) ONF 10 000,00 €

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Ces affectations s’accompagnent du transfert d’un montant de 300 000 € en autorisations d’engagement sur le chapitre 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » depuis le programme HP 93-001 « Soutien aux secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire », action 19300103 « Soutien aux filières » vers le programme PR 93-003

« Actions agri-environnementales », action 493003036 « Agriculture périurbaine ».

Par ailleurs, désaffecte partiellement, d’un montant de 20 000 €, la subvention à FranceAgrimer (fiche projet n° 15014971), votée par délibération n° CP15-502 du 9 juillet 2015, disponible sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique » ; Code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche, agro- industrie » ; Programme HP 93001 « Agriculture et Agro-Alimentaire » ; Action 19300106 « Exposition universelle 2015 » du budget 2015 pour le marché de représentation de la Région à l’Exposition Universelle de Milan.

2) Suite à une erreur de calcul des surfaces engagées en ARMAB, la subvention accordée à la SARL VAULEZARD votée en CP n° 14-620 du 17/10/14 est erroné. Il est donc proposer d’attribuer un complément de subvention.

3) Suite à une erreur d’interprétation des dispositions financières de la convention, la subvention accordée à l’ONF, au titre du dispositif PASS’Filière Forêt-Bois, votée par délibération n° CP 14- 429 du 18 juin 2014, est devenue caduque. Il est proposé d’attribuer une nouvelle subvention à l’ONF.

4) Suite à une erreur de saisie du montant de la base subventionnable dans la fiche IRIS n°14011691 relative à l’attribution d’une subvention à Francilbois pour l’animation globale du plan d’action du PASS’Filière Forêt-Bois pour l’année 2014-2015 (délibération n° CP 14-429 du 18 juin 2014), ne permettant pas le versement de l’aide, devenue par ailleurs caduque, il est proposé d’attribuer une nouvelle subvention à Francilbois.

5) de proposer la signature de la convention avec l’Etat et la SAFER dans le cadre du CPER 2015-2020 (rapport CR 53-15 adopté le 18 juin 2015)

La convention définit trois missions principales confiées à la Safer : Limiter la consommation excessive d’espaces agricoles et naturels, Améliorer la place des activités agricoles et rurales dans le développement des territoires, Protéger l’environnement et les paysages.

Dans le cadre de la seconde mission, est prévue une participation de la Safer aux travaux d’élaboration d’un dispositif de portage foncier agricole, pour favoriser, en particulier, l’installation hors cadre familial des projets d’agriculture durable et de proximité.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du Contrat de plan 2015-2020 : - volet 6 « Territorial »

- sous-volet 62 « Accompagner les territoires péri-urbains, ruraux et les pôles de centralité »

- Action 622 « Soutien à l’action foncière (SAFER)

6)d’approuver, telle que présentée en annexe n° 3 à la présente délibération, la convention-type relative à la Mise en œuvre du Plan bio 2014-2020 ;

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PASS’Filière Forêt Bois au titre de l’année 2014-2015 suite à l’attribution d’une nouvelle subvention après correction de l’erreur matérielle sur le montant de la base subventionnable.

10) d’approuver, telle que présentée en annexe n° 9 à la présente délibération, la charte de Développement des activités agricoles et forestières des 2 Rives de Seine.

AFFECTATION PROVISIONNELLE

« Suite à une erreur à l’article 3 du rapport n° CP 15-502, affecte à titre provisionnel un montant de 30 000 € pour le lancement d’un marché « bilan et étude prospectives post-ATABLE » sur le chapitre 939, programme HP 93-003 (193003), action 19300304 « Agriculture biologique »

Ces opérations relèvent de la « Stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité en Ile-de-France » adoptée par délibération n° CR 77-14 du 21 novembre 2014 et de la « Convention cadre triennale avec les Chambres d’Agriculture et l’ERE » adoptée par délibération n° CR 10-15 du 13 février 2015.

En annexes au présent rapport figurent des éléments de présentation et de bilan relatifs aux politiques ci-dessus.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXES AU RAPPORT

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Le périmètre des 3 actions est repris ci-dessous :

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Axe 1 : Volet Installation (porté par la Chambre Régionale d’Agriculture)

La CRA mettra en place une démarche de mobilisation et de coordination de ces acteurs au service de l’installation en agriculture en Ile-de-France.

Actions concrètes à conduire :

- mobilisation et animation d’un réseau d’acteurs professionnel accompagnant l’installation et la transmission en agriculture

- mise en œuvre d’actions au travers d’un programme qui s’inscrit en complémentarité de l’accompagnement prévu dans le cadre du CRIT

Le programme d’action proposé par la Chambre Régionale d’Agriculture figure en Annexe au rapport n°2.

-

Axe 2 : Volet Elevage (porté par l’Etablissement Régional de l’Elevage)

- engagement dans les systèmes de certification HVE ou ISO14001 (Haute Valeur Environnementale), accompagnement des éleveurs dans la certification

- engagement dans le plan ECOANTIBIO visant à réduire l’utilisation des antibiotiques en élevage - conduite, maintien des prairies naturelles et temporaires

- alimentation animale privilégiant l’utilisation de fourrages, légumineux et protéagineux produits sur l’exploitation ou localement, favorisant ainsi l’autonomie alimentaire

- engagement dans le diagnostic traçabilité de l’Institut de l’Elevage permettant la traçabilité des aliments et médicaments

- animation régionale de la « Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage », réalisation des diagnostics et certifications des exploitations engagées dans la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage permettant une meilleure intégration des élevages dans un contexte agro environnemental

- collecte et recyclage des déchets vétérinaires et des déchets issus des exploitations d’élevage - aide à la création de GIEE sur ces thématiques.

- amélioration du bien-être animal

- préservation et amélioration de la qualité sanitaire des cheptels

- Axe 2 : Volet Agriculture biologique - compléments à la programmation d’actions 2015

Les chambres d’Agriculture et l’ERE se sont largement impliqués comme acteurs incontournables dans le cadre du plan bio 2009-2013. Ils font également partie des instances de pilotage du plan bio Etat-Région 2014-2020 approuvé fin 2014.

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agriculture biologique et agriculture conventionnelle pour que :

 les deux systèmes s’alimentent en termes d’innovation agro-écologiques,

 susciter et encourager les conversions au bio, par un travail personnalisé de sensibilisation auprès des agriculteurs, leur présentant les intérêts environnementaux, sanitaires et sociaux, ainsi que la viabilité économique d’une agriculture biologique de proximité.

- accompagnement des agriculteurs en conversion et conseils aux agriculteurs bio

La CAIouest et la CA77, l’ERE pour les éleveurs, développeront le conseil pour la conversion en bio, des formations adaptées, sortie de fiches technico-économiques, essais et tests de pratiques AB, productions de références techniques, etc …

L‘animation du groupe de travail « Conversion et Conseil » et la co-animation avec le GAB du groupe de travail « sensibilisation du Plan Bio ».

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Programme régional

visant l’installation en agriculture et la transmission d’exploitations

en région Ile-de-France

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2 Action 3 – Accompagner la reprise d’une exploitation et l’installation en

agriculture (Point Accueil installation)

Mesure 3.1.1 : Informer les démarches en matière d’installation – Réunions collectives

Mesure 3.1.2 : Informer les démarches en matière d’installation – Entretien individuels

Mesure 3.3 : Accompagner et suivre les projets individuels Action 4 – Promouvoir le métier d’agriculteur et l’installation

Mesure 4.1 : Définir une stratégie et un programme de communication pour la durée de programmation

Mesure 4.2 : Mise en œuvre des actions de promotion – communication définies au point 4.1

Action 5 – Mise en relation des acteurs de l'installation autour du foncier Mesure 5.1 : Développer et animer une veille foncière citoyenne sur les territoires

Mesure 5.2 : Mobiliser le foncier disponible et favoriser l'accès au foncier pour les porteurs de projet souhaitant s’installer

Action 6 – Mettre en œuvre des actions ciblées sur des territoires et des filières spécialisées

Mesure 6.1 : Contribuer à la sensibilisation dans le cadre d’animations territoriales

Mesure 6.2 : Renforcer les actions de transmission - reprise sur les filières spécialisées (élevage et agriculture spécialisée)

2. Coûts et financements du programme 2015

1. Programme d’actions 2015 - 2017

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3 thématiques préalablement identifiées.

- Faire émerger de nouvelles formes de partenariat avec les autres acteurs du territoire ou les acteurs de filières spécifiques.

- Assurer la coordination avec les autres programmes touchant aux sujets de l’installation et de la transmission

- Au-delà des actions de communication menées dans les différentes actions, en direction de publics ciblés, faire connaître le programme.

Indicateurs et/ou livrables :

Nombre de réunions des Comités – compte-rendu avec liste des participants Nombre d’actions ou outils de communications réalisées.

Partenaires –

pilotage Pilote de l’action : Chambre régionale d’Agriculture

Partenaires : Chambres départementales d’agriculture, PAI, J.A., SAFER, MSA, GAB, ERE, filières spécialisées, ...

Descriptif de l’action

Mettre en place les Comités pour piloter le programme :

 Comité technique : Organe de suivi et de coordination du dispositif o Composition : Région, DRIAAF, Chambres, JA

o Rôle :

 Elaborer et proposer un programme annuel s’inscrivant dans le cadre du programme pluriannuel, en tenant compte des orientations du Comité de pilotage.

 Etablir des bilans et comptes rendus

 Comité de pilotage: Organe d’orientation et de décisions qui prépare les éléments présentés au CRIT

o Composition : Région, DRIAAF, élus des Chambres, JA, SAFER, MSA, partenaires professionnels sectoriels (GAB, ERE, filières maraîchère, arboricole et horticole) et territoriaux, partenaires institutionnels (Conseils départementaux)

o Rôle : Instance de décisions et d’orientations stratégiques

Coordonner et suivre les actions menées sur l’installation et la transmission.

Définir un cadre général de fonctionnement

 Etablir un cadre de mission pour les organismes réalisateurs du programme : engagement et rôle de chaque organisme, programme prévisionnel pour chacun, cadre et contenu des comptes rendus

 Mettre en place des indicateurs : indicateurs de moyens et de résultats, pour faciliter une évaluation du programme

 Assurer la liaison avec les autres programmes touchant au sujet de l’installation (Plan Bio, PASS’Filières élevage, ..)

 Définir, mettre en place les groupes de travail prévus et organiser les réunions nécessaires

 Elaborer une méthodologie commune de restitution des traitements des données sur l’installation

 Collecter les données pour établir des tableaux de bord annuels des données sur l’installation et la transmission

 Organiser le suivi des actions, rédiger des feuilles de routes annuelles

 Assurer un retour auprès des Comités sur les conditions de réalisation des actions pour permettre d’améliorer les prises de décisions.

L’année 2015 sera consacrée à la définition du programme pluriannuel avec l’ensemble des partenaires, la mise ne place des différents comités et la préparation du cadre général de fonctionnement

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5 Indicateurs et/ou livrables :

Tableaux de bord des données Documents de présentation

Partenaires – pilotage

Pilote de l’action : Chambre régionale d’Agriculture

Partenaires : Chambres départementales d’agriculture, J.A., SAFER, MSA, ASP, GAB, pôle Abiosol pour construire et alimenter l’Observatoire

 Définir les thématiques abordées : candidats à l’installation, nombre d’installations aidées – non aidées, profil des jeunes installés, statut juridique, productions et orientations des exploitations, coût de l’installation individuelle ou en société,…

 Identifier les données à collecter, sur l’installation et la transmission, pour alimenter cet observatoire (exemples : tableaux de bord pour les données quantitatives, grille d’analyse pour les entretiens, géo localisation par la cartographie, …)

 Elaborer une méthodologie commune de travail pour la restitution des données sur les installations (cadre familiale et hors cadre familiale)

 Organiser la diffusion des informations collectées

 Recenser les données stratégiques issues des données pour l’orientation du programme

L’année 2015 permettra de démarrer cette action, en recensant les sources disponibles et mobilisables, et définir les thématiques à aborder. La suite des travaux se réaliseront en 2016 pour rendre l’Observatoire opérationnel en 2016.

Moyens mis en œuvre

 Salarié de la Chambre régional en charge, en relation avec le groupe de travail spécifique, de la construction de l’observatoire

 Un groupe de travail spécifique pour définir la méthodologie, identifier les données à exploiter et organiser la diffusion des résultats

 Données à mobiliser

 Portail cartographique à développer : pour localiser les porteurs de projets, les installations réalisées, en partenariat avec la SAFER

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6 - Clarifier les démarches à suivre et faciliter les prises de contact avec les organismes

concernés ;

- Faire connaître les outils mis en œuvre et les aides pour accompagner la transmission.

- Nombre de retour suite à l’envoi de la lettre d’information - Nombre de réunions collectives et nombres de participants - Synthèse des enquêtes post-réunion

Pilote de l’action : Chambre d’Agriculture de Seine et Marne

Partenaires : Chambres départementales, JA, MSA, Centres de gestion, SAFER, ...

 Organisation de réunions d’information collective sur la transmission

Porte d’entrée pour être en contact avec les futurs cédants et leur faire connaître le Point Info Transmission, ces réunions permettent de communiquer sur les démarches, les outils et les aides liées à la transmission.

 Renforcer l’existence et la connaissance des deux Points Info Transmission (déterminer les actions à mettre en œuvre pour faire connaître davantage le PIT).

 Réunions collectives auprès des exploitants agricoles de plus de 58 ans (2 réunions en Seine-et- Marne et 3 réunions en IDF Ouest) en maintenant une unité d’action régionale en termes d’objectifs, de présentation, de supports pour assurer un discours régional cohérent.

 Point fort : Etablir une synthèse des attentes et des besoins des participants aux réunions collectives, en faire l’analyse et identifier les nouvelles actions à mettre en œuvre.

 Salariés des chambres d’agriculture

 Collaboration avec la MSA Ile de France pour l’envoi des invitations aux réunions

 Collaboration avec les centres de gestion agricoles agrées, les services juridiques agricoles de chaque département, les bureaux MSA départementaux

 Utilisation des supports de communication des Chambres d’agriculture de la région (Site internet, bulletin d’information, « Guide transmission », …)

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7 Synthèse des demandes – analyse des points clés

Pilote de l’action : Chambre d’Agriculture Ile-de-France ouest

Partenaires : CA 77, JA, Centres de gestion, filières (GAB, ERE, filières spécialisées), organismes bancaires, organismes techniques, ...

Descriptif de l’action.

Action réalisée par le Point Info Transmission afin d’assurer un accompagnement individualisé répondant au mieux aux attentes des futurs cédants.

 accompagnement individuel (téléphone, RDV physique)

 En tirer des enseignements sur les éléments clés de la transmission

 Assurer une coordination avec les autres organismes pour un suivi individualisé de chaque demandeur et trouver des solutions opérationnelles à la transmission de leurs exploitations

 Collaboration avec les centres de gestion agricoles agrées, les services juridiques agricoles de chaque département, les bureaux MSA départementaux

 Utilisation des supports de communication des Chambres d’agriculture de la région (Site internet, bulletin d’information, « Guide transmission », …)

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8 Mesure 3.1 : Informer les démarches en matière d’installation

Mesure 3.1.1 : Réunions collectives Bénéficiaires /

public cible : Porteurs de projets agricoles Etat d’avancement, calendrier :

Sur toute la durée du programme

Résultats attendus :

Objectifs de la mesure :

- Informer les porteurs de projets dans un cadre qui permet une économie de moyens mis en œuvre et un partage des interrogations entre eux.

- Suivre les porteurs et leur devenir Indicateurs et/ou livrables :

Nombre de réunions collectives et nombres de participants

Nombre de réunions collectives spécifiques et nombres de participants Synthèse des réunions

Nombre de premiers contacts

Pilote de l’action : Point Accueil Installation (PAI) 77

Partenaires : PAI IDFO + ceux ayant conventionné avec les PAI respectifs : GAB, ERE, ....

 Organiser des réunions collectives d’information à destination des porteurs de projets en amont de l’installation (12 /an et par département)

 Mettre en place, en fonction des besoins identifiés, des réunions s’adressant à un public spécifique : domaine équin, productions spécialisées, ...

 Assurer le suivi des participants aux réunions collectives : Enquête auprès des candidats en N+1

 Etablir une synthèse et une analyse des réunions collectives en vue de préciser les attentes des porteurs de projets, dans l’objectif d’identifier les nouvelles actions à mettre en œuvre.

- Salariés des 2 Point Accueil Installation (une conseillère par PAI, avec possibilité de remplacement par la conseillère installation-transmission de la Chambre d’Agriculture en cas d’imprévu).

- Dans une salle réservée avec matériel informatique pour la projection.

En amont :

- Appel du candidat : premiers renseignements téléphoniques et prise de coordonnées, - Envoi de l’invitation et de documents d’information.

- Inscription du porteur de projet.

- Tour de table des participants puis réunion (3h de réunion).

- Temps disponible à la fin de la réunion pour les questions plus personnelles et la délivrance d’attestation (VIVEA ou PAI).

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9 Partenaires –

pilotage

Pilote de l’action : Point Accueil Installation (PAI) 77

Partenaires : PAI Ile-de-France – ouest, Centres de Gestion, Chambres d’Agriculture, Champs des Possibles, GAB, ERE et SAFER.

 Proposer un entretien individuel (physique ou téléphonique) pour informer les candidats des modalités liées à l’installation

 Veiller à la pertinence de l’entretien mené en cohérence avec les attentes individuelles (écoute active)

 Orienter le candidat vers les interlocuteurs spécialisés en fonction des attentes identifiées, notamment si un accompagnement est demandé (mesure 3.2)

 Assurer un suivi des candidats en année N+1 Moyens mis en œuvre

Entretiens réalisés par une conseillère du PAI. Après la présentation du candidat et de ses attentes, le déroulé reprend le contenu d’une réunion collective mais de manière plus personnalisée.

Mesure 3.2 : Accompagner et suivre les projets individuels Bénéficiaires /

public cible : Porteurs de projets agricoles Etat d’avancement, calendrier :

Sur toute la durée du programme

Résultats attendus :

- Proposer un appui personnalisé pour des projets d’installation nécessitant un accompagnement particulier en raison de la nature du projet ou des difficultés rencontrées lors de l’installation

- Accompagner les futurs installés vers la finalisation et la concrétisation de leur projet d’installation

- - nombre de candidats accompagnés

- - typologie des porteurs de projets et des projets suivis

Pilote de l’action : Chambre d’Agriculture de Seine et Marne

Partenaires : PAI, Chambres d’agriculture départementales, Centres de Gestion, GAB, ERE, ...

 Recevoir physiquement les porteurs de projet

 Prendre connaissance du projet d’installation et identifier les éventuelles difficultés

 Proposer un accompagnement personnalisé dans les domaines : technique, économique, réglementaire, …

 Assurer un suivi individualisé avec toutes les étapes clés (établissement d’un calendrier) jusqu’à l’installation effective du candidat,

 Proposer un suivi post-installation Moyens mis en œuvre

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10 œuvre à partir de 2016 pour l’ensemble de la programmation

- Faire découvrir le métier d’agriculteur en touchant la cible la plus vaste possible par des actions de promotion et de communication qui seront définies par des groupes de travail en 2015

Indicateurs et/ou livrables : Programme finalisé

Pilote de l’action : Chambre Régionale d’Agriculture Partenaires : membres du «Comité des partenaires»

Mettre en place des groupes de travail pour préparer un nouveau programme, et le faire valider par le Comité de Pilotage

 Définir la stratégie, les cibles, les différents axes d’intervention, le contenu de l’information ou du message, les outils les plus adéquats, les indicateurs et les mesures de leur efficacité

 Proposer une programmation pluriannuelle en alternant les cibles et le contenu des messages

 Définir une structure pilote pour chaque action de promotion – communication

 Pour 2015, il est prévu de :

o démarrer le travail de définition d’une stratégie par l’écriture d’un cahier des charges d’intégrer les modifications

o En attendant que cette démarche ait abouti, apporter les modifications sur les documents de communication actuels prenant en compte le changement de réglementation.

 Salarié de la Chambre régionale en charge de l’action

 Groupe de travail spécifique pour préparer, définir un programme de promotion – communication

 Appel à un soutien extérieur

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11 - Suivre la mise en œuvre des actions de promotion- communication et mesurer leur

impact sur les cibles envisagées Indicateurs et/ou livrables :

- En fonction des cibles et des actions retenues, définir des indicateurs pertinents

Pilote de l’action : à définir ultérieurement Partenaires : à définir ultérieurement Descriptif de l’action

Contenu : selon les actions arrêtées du programme en 2015-2016 Moyens mis en œuvre

Selon les actions arrêtées pour le programme 2016-2017

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12 projets en AB).

L’action 5 vise à aborder les questions foncières en faveur de l’installation de nouveaux agriculteurs au travers des actions déjà mise en œuvre et des groupes de travail déjà existants. Il ne s’agit donc pas de créer de nouveaux groupes de travail, mais plus simplement d’élargir les actions portées par la SAFER, dans le cadre de ses missions et des groupes de travail qu’elle anime dans le Plan Bio.

Le programme installation – transmission va permettre d’assurer une coordination du programme installation-transmission avec les actions et programmes existants. La Chambre régionale participera aux différents groupes existants dans ce sens.

Mesure 5.1 : Développer et animer une veille foncière citoyenne sur les territoires Bénéficiaires /

public cible :

Porteur de projets

d’installation, agriculteurs et propriétaires ; société civile

Etat

d’avancement, calendrier :

création au début et animation tout du long du plan

Résultat attendu :

- Augmenter le nombre de pistes foncières communiquées.

- Nombre de personnes formées

- Liste des surfaces communiquées aux porteurs de projet

Pilote de l’action : SAFER Terre de Lien

Partenaires 3 Chambres d’agriculture, Points Accueil Installation départementaux, pôle Abiosol et autres participants au groupe Foncier- installation du Plan Bio

Le marché foncier agricole francilien dispose de peu de pistes foncières libres d’occupation. Par ailleurs, les délais sont souvent très courts pour répondre aux publicités légales d’offres de foncier, et ne permettent pas aux personnes souhaitant s’installer de monter leur projet d’acquisition et d’installation.

La mise en place d’un dispositif de veille foncière citoyenne permet de recenser un nombre plus important de pistes foncières, et d’avoir connaissance de ces opportunités d’installation le plus tôt possible.

Pour cela, une méthodologie de veille foncière citoyenne définie dans le cadre du plan Bio, permettra d’informer les porteurs de projet à l’installation des pistes foncières intéressantes, une fois recueillies et analysées.

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13 opportunités foncières pour accéder au foncier en location ou en propriété

- Faire partager les informations sur les porteurs de projets, leurs besoins et le degré de maturité de leur projet

- Améliorer l’adéquation entre les pistes foncières et les porteurs de projet.

- Nombre de porteurs de projets recensés

- Nombre d’informations transmises annuellement et d’offres foncières disponibles - Nombre de porteurs de projets recensés ou ayant eu accès au foncier grâce au

dispositif partenarial

- Outils ou dispositifs de mutualisation et de diffusion de l’information sur les pistes foncières

Pilote de l’action : SAFER

Partenaires 3 Chambres d’agriculture, Points Accueil Installation départementaux, pôle Abiosol et autres participants au groupe Foncier- installation du Plan Bio

 Présenter les porteurs de projet identifiés dans l’action au groupe foncier - installation

 Recenser des pistes foncières en fonction des porteurs de projets prêts à s’installer :

- Identifier les porteurs de projet à la recherche de foncier, leur calendrier d’installation, les surfaces nécessaires et le secteur géographique retenu,

- Identifier, dans les secteurs géographiques retenus les propriétés disponibles, - Mesurer l’adéquation de ces surfaces avec un projet d’installation,

- Mettre en relation le porteur de projet et les propriétaires concernés.

- Mettre en place des outils de mutualisation et de diffusion de l’information entre les partenaires et auprès de porteurs de projet, poursuivre et améliorer la diffusion des informations autour du foncier mobilisable

- Organiser des réunions d’informations régulières (trimestrielles par exemple) avec les partenaires techniques,

- Organiser des sessions de formation sur les conditions d’accès au foncier pour les porteurs de projet, - Organiser des rencontres entre les porteurs de projets et les structures techniques,

- Diffuser des plaquettes d’information sur les opportunités foncières aux partenaires et porteurs de projets,

- Diffuser les appels à projet sur le site internet de la SAFER et des partenaires et organiser des visites du foncier disponible avec les porteurs de projet,

- Inscrire les exploitations et porteurs de projets dans le Répertoire départemental à l’installation financé par le PIDIL.

Moyens mis en œuvre pour les 2 mesures de l’action 5

- Groupe de travail foncier – installation du Plan Bio : ce groupe de travail a déjà un programme de travail. Il élargira son champ d’action à l’ensemble des installations chaque fois que nécessaire

- Portail cartographique à développer : pour localiser les porteurs de projets, les installations réalisées, tout cela en lien avec l’observatoire prévu à l’action 1.2 de ce programme

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14 Résultats

attendus :

- Identifier et sensibiliser d’autres financeurs et d’autres structures d’accompagnement (Conseils Départementaux, PNR, GAL, collectivités, …) sur les questions de transmission- reprise des exploitations agricoles pour favoriser une animation territoriale multi- acteurs.

- Proposer des actions de repérage sur des territoires spécifiques pour favoriser le rapprochement entre les cédants et les porteurs de projets.

- Définir et mettre en œuvre sur ces territoires des actions Indicateurs et/ou livrables :

- Nombre de contacts auprès des animateurs territoriaux - Analyse des actions mises en œuvre sur ces territoires

Pilote de l’action : Chambre régionale d’Agriculture Partenaires : représentants des filières concernées Descriptif de l’action

 Se rapprocher des collectivités territoriales et d’autres structures d’accompagnement pour les sensibiliser sur les questions de transmission- reprises des exploitations agricoles, qui sont des enjeux territoriaux majeurs.

 Accompagner les collectivités à mettre en œuvre sur leur territoire, des actions de repérage

 Accompagner les collectivités qui ont déjà définies dans leur programme des actions pour favoriser les transmissions et les installations sur leur territoire (ex : réalisation de diagnostic transmission- reprise, mise en place de tutelles, aide au diagnostic de l’exploitation en vue de la cession, …)

 Contribuer au lien avec le réseau rural sur les questions d’installation - transmission

 En 2015, envoi d’un courrier aux territoires concernés

Salariés de la Chambre régionale d’agriculture

Participation aux différentes démarches territoriales selon les sollicitations demandées

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15 des filières spécialisées et d’élevage,

- Renforcement de l’accompagnement en amont de l’installation et mise en place d’un suivi post-installation,

Indicateurs et/ou livrables : - Nb de structures sensibilisées

- Nb de participants à la réunion collective cédants - Nb de cédants inscrits au RDI

- Nb de suivi post-installation

- Au terme du plan : nb de candidats toujours installés

Pilote de l’action : Chambre régionale d’Agriculture

Partenaires : ERE, Cercles d’agriculteurs, Chambres d’Agricultures départementales, Centres de gestion, JA 77 et JA IDF, MSA, GAB, …

 Assurer le lien avec les Pass’Filières mobilisées sur la question de l’installation – transmission (Elevage) ; avec le Plan Bio et le groupe foncier - installation

 Informer les conseillers des filières spécialisées dans les démarches à la transmission et à l’installation, notamment ceux concernés par les PASS Filières

 Réaliser une réunion collective spéciale pour les cédants de ces filières

 Les accompagner dans leur démarche de recherche d’un repreneur

 Faire témoigner des jeunes installés et, si possible, des cédants ayant transmis leur exploitation

 Pour l’élevage : reprendre les éléments du Pass’Filières Elevage, en les déclinant

 Etudier la possibilité de renforcer l’accompagnement des jeunes installés par un suivi post- installation (technico-économique) sur les 3 premières années de l’installation.

- Salariés de la chambre régionale d’Agriculture

- Participation au groupe foncier installation du plan Bio

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16 l'installation et de la transmission

Action 2 : Accompagner les transmissions

2.1 : Informer et sensibiliser les futurs cédants 2.2 : Accompagner les démarches individuelles Action 3 : Accompagner la reprise d'une exploitation et l'installation en agriculture

3.1 : Informer les démarches en matière d'installation

3.2 : Accompagner et suivre les projets individuels Action 4 : Promouvoir le métier d'agriculteur et l'installation

4.1 : Définir une stratégie et un programme de promotion

4.2 : Mise en œuvre des actions de promotion - communication définies au 4.1

Action 5 : Mise en relation des acteurs de l'installation autour du foncier (Coût et journées ne comprenant pas les actions financées par ailleurs : Plan Bio – Convention Safer/Région)

5.1 : Développer et animer une veille foncière citoyenne sur les territoires

5.2 : Mobiliser le foncier disponible et favoriser l’accès au foncier pour les porteurs de projet souhaitant s’installer

Action 6 : Mettre en œuvre des actions ciblées sur des territoires et des filières spécialisées

6.1 : Contribuer à la sensibilisation dans le cadre d'animations territoriales

6.2 : Renforcer les actions de transmission - reprise sur les filières spécialisées

39 30

9 82

72 10 56

56 0 4

2 2

16 5 11

28.010 21.994

6.016 34.585

26.985 7.600 26.247

26.247 0 3.000

1.500 1.500

12.140 3.790 8.350

28.010

21.994 6.016 34.585

26.985 7.600 26.247

26.247 0 3.000

1.500 1.500

12.140

3.790 8.350

TOTAL 229 124 086€ - 124 086 €

P

LAN DE FINANCEMENT

:

Dépenses Recettes

Coût jours 124 086€ 100 %

Région IDF 99 268 € 80 %

Autre :

Coût externe € %

Autre :

Autofinancement 24 818€ 20 %

TOTAL 124 086€ 100% TOTAL 124 086 € 100%

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 Augmenter les surfaces en agriculture biologique en Île-de-France : doubler les surfaces bio d’ici 2017 (objectifs partagés avec le plan Ambition bio 2017) et les tripler d’ici 2020.

 Dynamiser les conversions, en maintenant un objectif parallèle de 10 à 15 installations en agriculture biologique par an.

 Développer les outils de structuration collective de filières pour soutenir le développement des produits bio locaux : transformation, stockage, logistique, distribution, commercialisation.

 Encourager l’introduction de produits locaux, en particulier issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective hors foyer.

Il est proposé de soutenir les projets suivants au titre de la mise en œuvre de la Convention cadre GAB IdF-Région Île-de-France et du dispositif « mise en œuvre du plan bio 2014-2020 » pour soutenir les organismes et acteurs franciliens dans la mise en œuvre des priorités régionales pour le développement de l'agriculture biologique en Île-de-France, en lien avec le Plan Bio Etat-Région 2014-2020.

Synthèse des projets proposés

Groupement des Agricultures Biologiques d’Île-de-France (Mise en œuvre de la convention cadre entre le Groupement des Agriculteurs Biologique d’Île-de-France et la Région Île-de-France) : Afin d’obtenir non pas 20% d’augmentation des surfaces bio en IdF objectif 2015) mais 30% en 2016, le GAB IdF s’attache dorénavant à mieux connaître les agriculteurs conventionnels franciliens, filière par filière et territoire par territoire en synergie avec les collectivités territoriales et les acteurs de territoire. Ces études de terrain permettent d’initier des échanges et de mettre en avant des arguments économiques afin de sécuriser les conversions. Objectifs 216 : finaliser le travail entamé en 2015 et obtenir un nombre important de conversions en élevage laitier et arboriculture : filières en difficulté en IdF. Des conseillers animateurs seront affectés par territoires (Est/Ouest) afin d’accompagner ces conversions, ainsi que tous les céréaliers intéressés par l’AB.

En parallèle, le GAB IdF poursuit son travail de structuration des filières avec la construction de la SCIC « Coop Bio IdF », la mise en place du Club « Pain Bio d’IdF » en partenariat avec le CERVIA et l’étude d’une nouvelle filière : celle des ovo produits.

L’association « Champs des Possibles »

Le projet concerne la poursuite du développement du dispositif régional de test d’activités agricoles préalable à l’installation en agriculture mis en œuvre depuis 2009 par Les Champs des Possibles. Le succès rencontré par l’outil nécessitera en 2016 l’ouverture de nouveaux sites d’accueil, la diversification des activités « testables » (arboriculture, PPAM, élevage caprin, grandes cultures) et une réflexion approfondie sur les modalités de financement des investissements et installations sur les sites de test d’activité. Plusieurs autres projets œuvrant au développement de l’AB dans notre région sont également proposés.

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les installations en agriculture biologique par :

- le renforcement de la vigilance sur les terres et l’accompagnement de projets d’acquisition collective et solidaire de foncier,

- l’émergence, l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets candidats à l’installation en agriculture biologique,

- la sensibilisation et l’accompagnement des collectivités et des projets de territoire visant le développement de l’installation en agriculture biologique,

- la mobilisation et la formation des citoyens sur les questions de préservation des terres agricoles et de contexte de l’installation agricole en Île-de-France

Arvalis – Institut du Végétal

Ce projet a pour but de tester la faisabilité de systèmes céréaliers bio autonomes, sans apport azotés extérieurs sur deux sites aux conditions pédoclimatiques différentes. L’évaluation multicritère de ces essais permet d’analyser la durabilité agronomique, économique, sociale et environnementale sur le long terme. De par l’approche système, ces dispositifs permettent de répondre aux différentes questions posées par les acteurs régionaux de l’agriculture biologique (fertilité des sols, gestion de l’enherbement, biodiversité, consommation d’énergie, lixiviation des nitrates, etc.)

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démarche éducative en lien avec les projets des établissements.

Cette association soutient une restauration collective de qualité notamment à travers les valeurs suivantes :

- Rendre l’alimentation biologique accessible à tous

- Tisser des liens sur les territoires par des choix de restauration cohérents - Rétablir des relations équitables entre les acteurs de la restauration collective - Inscrire la protection de l’environnement au menu des « cantines »

- Agir sur la santé des convives à travers l’assiette.

Il est proposé d’adhérer à cette association dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Bio Etat- Région 2014-2020 (CR 77-14). Cette adhésion s’inscrit en particulier dans les actions visant à accompagner le développement des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, ainsi que la politique régionale de soutien à une agriculture durable de proximité.

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 Définition des bénéficiaires et conditions d’éligibilité Exploitations agricoles en conversion ou certifiées AB.

 Actions éligibles

Aide annuelle prenant en charge une partie du coût de la certification en Agriculture Biologique (sur justificatif).

 Calcul de l’aide Aide régionale de 80%.

 Instruction et sélection

L’instruction des dossiers est faite par la Région (via la plateforme extranet). Les dossiers sont présentés à la Commission Permanente du Conseil Régional qui approuve les projets et affecte les crédits correspondants.

A ce jour, 146 agriculteurs ont fait part à la Région de leur souhait de bénéficier de cette aide, au titre du coût de la certification 2016, pour un montant de 59 066.44 €

La rémunération du GAB se monte à 2 482,00 €. Elle est calculée aux nombres de dossiers soit 146 x 17 € (coût 2015).

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Dans ce cadre, les collectivités locales et les territoires de projet sollicitaient la Safer :

 Pour l’observation et l’intervention foncière afin de protéger les espaces agricoles, forestiers et naturels : lutte contre le mitage et la cabanisation, maîtrise des valeurs foncières. Une commune francilienne sur deux a signé une convention avec la Safer.

 Pour du conseil-animation en aménagement du territoire : aide à l’élaboration des documents d’urbanisme, développement de l’agriculture biologique, protection des paysages et de l’environnement, conseil juridique sur les questions foncières.

 Pour des opérations de stockage foncier.

Avec l’appui du contrat de plan, la Safer a contribué à préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains, à développer leur potentiel de production et leur prise en compte dans l’aménagement du territoire de la première région urbaine de France.

Les opérations conduites par la Safer dans ce cadre sont déficitaires, elles ne pourraient pas être engagées sans le soutien financier du CPER. Dans le premier contrat, le dispositif était financé exclusivement par l’Etat (FNADT) ; dans le second plan, le financement était paritaire entre la Région et l’Etat (300 000 € chacun par an). Un comité de pilotage, présidé par le Préfet en charge du SGAR, réuni annuellement, contrôlait les actions menées lors de l’exercice écoulé et arrêtait celles de l’exercice à venir. Ce comité réunissait les services de l’Etat et ceux de la Région ainsi que des organismes associés.

Depuis 2013, une réflexion a été engagée avec l’Etat (DRIAAF, DRIEE, DRIEA) et la Région (Direction de l’Environnement, Direction de l’Aménagement) sur l’évolution à donner au dispositif dans le cadre d’un nouveau CPER au regard des enjeux régionaux liés en particulier au nouveau SDRIF, à la perspective du Grand Paris et de la Métropole.

Un bilan des actions engagées au titre de la convention 2007-2013 a été réalisé et présenté au comité de pilotage du 12 février 2013. Il a permis d’identifier les forces et faiblesses du dispositif. Il a aussi pu être constaté que l’animation foncière et la veille foncière avaient portés leurs fruits : augmentation du nombre de communes placées sous surveillance foncière, lutte active contre la dégradation du paysage, le mitage et la spéculation foncière, accompagnement croissant des porteurs de projets agricoles biologiques et en lien avec l’urbain (publics ou privés)…

Le stockage a, quant à lui, manqué d’ampleur du fait d’un dispositif non adapté et d’un manque de priorisation des projets pouvant en bénéficier (préservation de l’espace, développement agricole, compensations, développement rural,…). Dans ce dispositif, seuls les frais de stockage bénéficiaient de l’aide de l’Etat et de la Région, aucune garantie de bonne fin de l’opération n’étant alors prévue. L’intérêt de ce dispositif pour répondre aux enjeux de l’installation agricole, question devenue de plus en plus prégnante au cours de la programmation, est alors apparu limité. Afin de proposer une réponse plus efficace à l’installation hors cadre familial, la Région souhaite élaborer un dispositif mieux adapté en dehors du CPER en lien avec la SAFER. Ce dispositif devrait permettre le portage de foncier agricole, pour favoriser, en particulier, l’installation hors cadre familial des projets d’agriculture durable et de proximité. La présente convention prévoit que la Safer participera au groupe de travail de la Région sur ce sujet.

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ces espaces, ainsi qu’en développant des outils de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités locales dans l’élaboration des documents d’urbanisme ;

 Améliorer la place des activités agricoles, forestières et rurales dans le développement des territoires, à travers l’accompagnement des dynamiques agricoles et sylvicoles locales, créatrices d’emplois et de richesse et le développement de projets de territoire dans le respect de l’environnement ;

 Protéger l’environnement et les paysages en continuant à développer le dispositif de veille foncière avec les collectivités locales, pour lutter contre le mitage, la déshérence des espaces et le morcellement parcellaire, en préservant les continuités écologiques et les ressources naturelles.

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Le programme PSDR est un programme de recherche national décliné au niveau des Régions qui souhaitent s’engager dans un dispositif de recherche partenariale entre chercheurs et acteurs régionaux. PSDR étudie le rôle joué par les activités économiques liées aux activités agricoles, agro-alimentaires et aux conditions de transport associées ; l’ensemble est étudié en lien avec les mutations sociales et environnementales à l’œuvre sur les espaces ruraux et périurbains, et leur rôle dans les dynamiques territoriales. Le programme PSDR a pour but de contribuer au développement régional et territorial et débouche sur des opérations de recherche-développement réalisées en partenariat avec des acteurs locaux.

Par délibération N° CR 42-15, la région Ile-de-France et plusieurs acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur francilien (INRA, IRSTEA, IFSTTAR et AgroParisTech) ont décidé de s’engager conjointement pour être présents dans le 4ème cycle du programme PSDR (PSDR4) et de soutenir et piloter un programme francilien pour la période 2015-2018.

Le budget total alloué au programme francilien sur 4 ans sera d’un montant maximum de 1300000€ HT à parité entre la Région Ile-de-France (650 000 €) et les acteurs de la recherche (650 000€). Ce budget intègre également les frais liés à l’animation, la communication et la valorisation du programme qui ne peuvent excéder 10% du montant global de la présente convention.

Le comité de pilotage de PSDR Ile-de-France, composé de chercheurs franciliens et de représentants du conseil Régional, s’est réuni le 30 Juin 2015 et a choisi de retenir cinq projets, dont la notation ainsi que le budget alloué sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Acronyme du projet

Répartition de l’enveloppe pour la période 2015-2018

AGRIGE 265 462,4 €

BRIE’EAU 265 462,4 €

CAP-IDF 178 150,5 €

DYNAMIQUES 265 462,4 €

PROLEG 265 462,4 €

L’affectation de la Région Ile-de-France pour l’année 2016 s’élève à 160 000 €.

Présentation des projets

AGRIGE (Archipels agriurbains résistances et gouvernances) Objectif du projet

Comment penser ensemble ville et agriculture ? La région Île-de-France a lancé en 1999 une démarche de « programmes agri-urbains », au nombre de douze aujourd’hui. Que se joue-t-il sur ces territoires présentés comme des laboratoires où s’inventeraient de nouvelles façons de concevoir l’espace à travers le lien entre ville et agriculture ?

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ressources d’un bassin versant par l’intégration de zones tampons avec un double enjeu : restaurer la qualité des eaux, et fédérer les acteurs autour de l’enjeu biodiversité (hypothèse : les enjeux biodiversité ont un potentiel plus fort que les enjeux qualité de l’eau).

Porteur

- scientifique : IRSTEA (Julien Tournebize)

- socio-économique AQUI’Brie (François Birmant)

CAP IDF (Gouvernance foncière de l'agriculture de proximité) Objectif du projet

Le projet a pour objectif scientifique de comprendre les logiques de localisation et de diversification des activités agricoles de proximité autour des pôles urbains franciliens.

Porteur

- scientifique : INRA UMR SADAPT (Romain Melot) - socio-économique: Terres de Lien (Gaëlle Lacaze)

DYNAMIQUES Dynamiques de la biodiversité et des services écosystémiques pendant le développement périurbain

Objectif du projet

Le projet vise à comprendre et décrire les dynamiques de la biodiversité et des services écosystémiques pour anticiper les effets du développement périurbain sur ces services écosystémiques.

Porteur

- scientifique : ESE,UPSUD (Emmanuelle Baudry) - socio-économique: Terre et Cité (Dorian Spaak)

PROLEG Ecologisation de l'agriculture via les produits résiduaires et les légumineuses pour améliorer les services éco systémiques

Objectif du projet

L’objectif du projet est la construction d’un outil d’évaluation des services et disservices écosystémiques associés à l’introduction de légumineuses et l’usage de matières fertilisantes d’origine résiduaires (déchets urbains, effluents d’élevage, digestats, cendres de biomasse bois) visant à limiter le recours aux intrants de synthèse dans la fertilisation des cultures.

Porteur

-scientifique : INRA Ecosys (Sabine Houot) - socio-économique: APPVPA (Marie de Naurois)

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manière à répondre aux finalités suivantes :

- entretenir la dynamique régionale des programmes d’action territorialisés en faveur du maintien et de la valorisation de l’agriculture périurbaine ;

- Approfondir les connaissances pratiques et théoriques sur la préservation de l’agriculture périurbaine francilienne sur la base d’une réflexion collective entre les territoires de projet, les partenaires institutionnels et associatifs concernés.

Les objectifs opérationnels sont les suivants :

- suivre et accompagner les programmes agri urbains et les territoires en cours de structuration ; - mettre en lien les différents acteurs impliqués ;

- suivre et évaluer les dynamiques locales et régionales en cours ; - capitaliser et valoriser les expériences ;

- assurer l’articulation avec le réseau rural et périurbain ainsi que le réseau Terres en Ville.

Une subvention de 10 000 € est apportée par la Région pour l’animation de ce réseau régional, complémentaire du réseau des territoires agri-urbains. Ce réseau est également financé par l’Etat (DRIAAF) et par l’Europe (FEADER) portant sur 4 axes :

Axe 1 : Appui méthodologique à la gestion de projet

Des ateliers thématiques seront proposés aux animateurs concernant les différents aspects de la gestion de projet et de programmes d’actions. Ces ateliers mêleront apports théoriques, retours d’expériences et analyses de pratiques pour aider les animateurs des programmes agri-urbains à mieux gérer leurs projets.

Axe 2 : Appui techniques auprès des animateurs de programmes agri urbains

Pour chacune des différentes thématiques identifiées (circuits courts, préservation du foncier, sensibilisation des élues et du grand public ou encore les filières biomasse et agro matériaux) des outils d’accompagnement seront proposés. Dans une approche très pratique ils rassembleront l’ensemble des informations nécessaires pour mener au sein d’un programme agri-urbain des actions sur ces questions (présentation des différents dispositifs d’aides et des financements mobilisables, annuaires des personnes ressources et présentation de projets déjà réalisés).

Ces outils seront complétés et animés par l’organisation d’ateliers techniques rassemblant porteurs de projet et experts à l’image des groupes de travail du séminaire.

Axe 3 : Mise en réseau des acteurs de l’agriculture périurbaine

La diffusion de la lettre d’informations bimensuelle, l’actualisation de l’annuaire du réseau et d’un tableau de bord régional des territoires agri-urbains contribueront avec l’organisation d’un séminaire annuel à maintenir la mobilisation et développer les relations entre tous les acteurs concernés.

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L’animateur assurant un travail de veille à l’échelle régionale, il sera aussi en contact avec les territoires en cours de réflexion et de mobilisation afin de les accompagner et de les intégrer à la dynamique du réseau.

Dans la continuité du projet et au regard de l’actualité régionale :

- suivi et accompagnement des territoires agri-urbains et des territoires de projets émergents ; - appui à la révision de la politique régionale en matière d’agriculture périurbaine ;

- évaluation de la dynamique régionale et élaboration de recommandations pour les territoires ; - appui à l’implication des territoires au sein des projets PSDR ;

- participation aux événements et aux réunions des territoires ; - organisation de deux ateliers techniques thématiques ; - actualisation du tableau de bord et de la carte régionale ;

- poursuite de la valorisation vidéo de la méthodologie de l’analyse fonctionnelle des espaces ouverts ;

- information et orientation de personnes en recherche d’information et de contacts ; - gestion et actualisation de l’annuaire du réseau et du site internet ;

- rédaction de deux lettres d’information.

A compter de la nouvelle programmation européenne, de nouvelles modalités seront mises en place. Le choix de la structure d’animation sera soumis à appel à candidatures courant 2015.