Présentation des projets
Axe 3 : Mise en réseau des acteurs de l’agriculture périurbaine
La diffusion de la lettre d’informations bimensuelle, l’actualisation de l’annuaire du réseau et d’un tableau de bord régional des territoires agri-urbains contribueront avec l’organisation d’un séminaire annuel à maintenir la mobilisation et développer les relations entre tous les acteurs concernés.
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L’animateur assurant un travail de veille à l’échelle régionale, il sera aussi en contact avec les territoires en cours de réflexion et de mobilisation afin de les accompagner et de les intégrer à la dynamique du réseau.
Dans la continuité du projet et au regard de l’actualité régionale :
- suivi et accompagnement des territoires agri-urbains et des territoires de projets émergents ; - appui à la révision de la politique régionale en matière d’agriculture périurbaine ;
- évaluation de la dynamique régionale et élaboration de recommandations pour les territoires ; - appui à l’implication des territoires au sein des projets PSDR ;
- participation aux événements et aux réunions des territoires ; - organisation de deux ateliers techniques thématiques ; - actualisation du tableau de bord et de la carte régionale ;
- poursuite de la valorisation vidéo de la méthodologie de l’analyse fonctionnelle des espaces ouverts ;
- information et orientation de personnes en recherche d’information et de contacts ; - gestion et actualisation de l’annuaire du réseau et du site internet ;
- rédaction de deux lettres d’information.
A compter de la nouvelle programmation européenne, de nouvelles modalités seront mises en place. Le choix de la structure d’animation sera soumis à appel à candidatures courant 2015.
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novembre 2014, répond à l’enjeu de relocalisation des filières agricoles franciliennes et de structuration des circuits de proximité.
Il est mis en œuvre sous la forme d’un appel à projet, dont cette 3ème édition s’est clôturée le 1er juillet dernier.
L’aide s’adresse aux porteurs de projets, acteurs de la filière (producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs) regroupés en structures collectives, ainsi qu’aux structures d’accompagnement (chambres d’agriculture, collectivités, associations,…).
La sélection des projets se fait au regard des critères suivants :
avoir pour finalité la structuration et/ou le développement des circuits de proximité et notamment proposer des solutions pour lever les difficultés propres à ces filières (logistiques, commerciales, transformation, …)
être le fruit d’une démarche collective
présenter une dimension partenariale, associant notamment les principaux acteurs régionaux que sont, selon les thématiques, le CERVIA, l’ARIA, les Chambres d’agriculture L'aide financière est plafonnée à 40 % des coûts HT dans la limite de 100 000 € par projet.
En cas de reconduction d’un projet sur une 2ème année le taux d’aide est limité à 30%.
Présentation des projets déposés au titre de l’année 2015
7 candidatures ont été déposés, parmi lesquelles toutes se sont avérées recevables à l’issue de la phase de pré-instruction (recevabilité administrative).
Les projets concernent principalement la filière alimentaire, à l’exception de 2 demandes (1 dossier sur la filière chanvre, 1 autre dans la filière des plantes à parfum).
2 projets concernent plus spécifiquement le développement de l’agriculture urbaine. On note à ce sujet un fort intérêt se manifestant par une dizaine de contacts pris avec la Région par des porteurs de projets qui n’ont finalement pas déposé de dossier faute de maturité suffisante mais solliciteront probablement le dispositif en 2016.
Plus de la moitié des projets s’inscrivent dans le développement d’une filière en agriculture biologique. Une moitié également relève du champ de l’ESS (chantiers d’insertion, économie solidaire…).
2 projets concernent la poursuite d’opérations engagées en 2014.
La finalité des projets se répartis entre :
transformation des produits agricoles (2 projets),
développement/structuration d’une nouvelle filière (2 projets : champignons et plantes à parfum) développement et relocalisation des débouchés (1 projets)
développement de l’agriculture urbaine (2 projets)
ENV0210AGRI 21/09/15 16:09:00 Planète Chanvre 77 chanvre-construction pour
relocaliser les marchés en Ile de France
relocalisation des débouchés
100 000 €
SCIC COOP BIO IDF Ile de France
Création d'une filière de proximité de produits biologiques par la mise en place d'une structure
régionale de production, transformation et distribution
Transformation des produits
agricoles 90 450 €
Les potagers de
Marcoussis 91 La champignonnière des potagers Développement/structuration
d’une nouvelle filière 24 000 €
ADéPAM 91
Relance d’une filière de production d’huiles essentielles biologiques en circuit court à Milly
la Forêt
Développement/structuration
d’une nouvelle filière 55 596 €
DIG EAT Ile de
France
Avancer sur la création d’un outil de transformation des fruits et légumes conventionnels en Ile de
France
Transformation des produits
agricoles 13 900 €
Afin de permettre l’accompagnement des projets lauréats, il vous est proposé l’affectation d’un montant de 283 946,00 € (AE).
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Le programme d’action triennal s’articule autour de 4 axes, repris ci-dessous : AXE 1 : Piloter la stratégie collective et animer la filière (ARIA)
AXE 2 : Mutualisations
-Développer la mutualisation de ressources et de moyens (ARIA)
-Mettre en place une plateforme de veille et de renseignement (CERVIA)
-Faciliter l’implantation des entreprises et leur regroupement géographique (ARIA en amorçage) AXE 3 : Innovation et performance durable
-Favoriser les moyens pour le développement de nouveaux produits et les collaborations avec l’enseignement supérieur (CERVIA)
-Améliorer les performances globales et durables des entreprises (CERVIA) AXE 4 : Emploi et formation
-Développer l’attractivité des métiers (ARIA)
-Développer la formation dans les entreprises (IFRIA)
Afin de permettre l’animation du plan d’action au titre de l’année 2016 (Axe 1 du programme), il est proposé d’affecter un montant d’aide de 50 000 € (AE) conformément au règlement d’intervention du dispositif qui plafonne la subvention à 50 000 € en année 2 pour le volet ‘Animation du plan d’action’.
Pour ce qui est de la mise en œuvre des actions, il existe un reliquat disponible de 50% de l’aide affectée en 2015 à l’ARIA, ne rendant pas nécessaire une nouvelle affectation à cet organisme pour les actions du programme 2016, qui s’inscrivent dans la continuité de celles initiées en 2015.
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Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1ère transformation agricole, valorisant des produits majoritairement ou totalement franciliens et écoulant leur production dans une logique de circuits de proximité. Il a pour vocation de permettre la relocalisation des filières agricoles franciliennes par un soutien à la transformation qui reste aujourd’hui le principal chainon manquant entre la production agricole et la consommation francilienne, toutes filières confondues.
Les investissements éligibles sont les constructions, aménagement et équipement de bâtiments en vue de mettre en place ou d’améliorer une activité de 1ère transformation (et/ou de collecte/commercialisation). Sont éligibles également les études préalables dans la limite de 10%
du montant des investissements matériels éligibles.
Le taux de base est de 30 %. Il peut être majoré de 5 à 10 points si l’entreprise entre dans une démarche qualité et s’approvisionne en produits 100% franciliens.
Les dossiers sont pré-instruits par le CERVIA Paris Ile de France et présentés à la Région en comité de sélection qui valide l’avis final avant passage des dossiers à la Commission Permanente.
Présentation des projets déposés au titre de l’année 2015
Le premier trimestre de l’année ayant été nécessaire à la mise en place des procédures (notices, formulaires, …), le lancement du dispositif n’a été opérationnel qu’à compter du début juin. Ainsi seuls 3 dossiers ont été déposés, dont 2 retenus et présentés ci-dessous :
Identité du
bénéficiaire Nature du projet Montant du
projet Bonification Taux proposé Montant de l’aide SARL
YRUCE
Outil de transformation
de haricots verts frais 213 175 € Oui – Entreprise labellisée AB local de soupes et terrines à partir de matière première
Afin de permettre la mise en œuvre de ces 2 projets il vous est proposé l’affectation d’un montant de 131 023 € (AP).
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LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE
VU Le Programme de développement rural FEADER de la Région Ile-de-France pour la période de programmation 2014-2020 transmis à la Commission européenne pour validation le 14 avril 2014 ;
VU Le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;
VU Les lignes directrices de l’Union Européenne concernant les aides d’état dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 (2014/C/204/01) ;
VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU
VU
La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;
VU La délibération n° CR 77-14 du 21 novembre 2014 relative à la Stratégie Régionale pour une agriculture durable et de proximité ;
VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-15 des 12-13 février 2015 relative à la Convention-Cadre triennale avec les Chambres d’Agriculture ;
VU La délibération n° CR 53-15 du 18 juin 2015 relative à l’adoption du CPER 2015-2020 ; VU La délibération n° CP 12-516 du 12 juillet 2012 approuvant la convention-type pour
l’agriculture péri-urbaine et l’agriculture biologique ;
VU La délibération n° CP 14-429 du 18 juin 2014 approuvant la convention-type relative à la mise en œuvre des actions du dispositif PASS’Filières ;
VU La délibération n° CP 14-620 du 17 octobre 2014 et plus particulièrement l’annexe 7 relative au modèle de convention de mise en œuvre des projets lauréats de l’appel à projets
« Filières agricoles de proximité » ;
VU La délibération n° CP 15-117 du 29 janvier 2015 approuvant la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural de la Région Ile-de-France et la convention relative à la délégation d’instruction de certaines tâches de l’autorité de gestion du Programme de Développement Rural de la Région Ile-de-France à la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie pour la période de programmation 2014-2020 ;
VU La délibération n° CP 15-502 du 9 juillet 2015 approuvant la convention-type relative à la mise en œuvre de la convention cadre avec les chambres d’agriculture ;
VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ;
VU Le rapport présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France ;
VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;
VU L’avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie ; CP 15-700
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la présente délibération.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention conforme au modèle-type adopté par délibération n° CP 15-502 du 9 juillet 2015 et autorise le Président du Conseil régional à la signer.
- Décide de participer, au titre du dispositif « Mise en œuvre de la Convention CHAMBRES - AXE 2 Volet Elevage », au financement du projet de l’ERE figurant en annexe n° 2 (fiche projet) à la présente délibération.
Affecte une autorisation d’engagement de 76 625 € disponible sur le Chapitre budgétaire 939
« Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » ; Programme HP 93-003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et Environnement » ; du budget 2015 et conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention conforme au modèle-type adopté par délibération n° CP 15-502 du 9 juillet 2015 et autorise le Président du Conseil régional à la signer.
- Décide de participer, au titre du dispositif « Mise en œuvre de la Convention CHAMBRES - AXE 2 Volet Plan Bio », au financement des 3 projets figurant en annexe n° 2 (fiches projets) à la présente délibération.
Affecte une autorisation d’engagement de 130 070,20 € disponible sur le Chapitre 939 « Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » ; Programme HP 93-003 (19393-003) « Actions agri-environnementales » ; Action 19393-00304 « Agriculture biologique » du budget 2015, selon la répartition suivante et conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération :
Structures Assiette
subventionnable
Taux de
subvention Aide Régionale
Etablissement Régional de l’Elevage (ERE) 92 225 € 20% 18 445 €
Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne 339 726 € 20% 67 945,20 €
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
Ile-de-France Ouest 218 400 € 20% 43 680 €
TOTAL 130 070,20 €
Approuve la convention-type relative à la Mise en œuvre du Plan Bio 2014-2020 telle que présentée en annexe n° 3 à la présente délibération.
Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions conformes au modèle-type tel que présenté en annexe n° 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer.
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la présente délibération :
Structures Assiette
subventionnable
Taux de
subvention Aide Régionale
ARVALIS 77 216 € 48,31% 37 304,00 €
LES CHAMPS DES POSSIBLES 340 000 € 50% 170 000,00 €
GAB IDF 671 429 € 70% 470 000,00 €
RESEAU DES AMAP IDF 340 000 € 50% 170 000,00 €
TERRE DE LIENS IDF 261 030 € 50% 130 515,00 €
TOTAL 977 819,00 €
Approuve la convention-type relative à la Mise en œuvre du Plan Bio 2014-2020 telle que présentée en annexe n° 3 à la présente délibération.
Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions conformes au modèle-type tel que présenté en annexe n° 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer.
- Décide de participer, au titre du dispositif « Mise en œuvre du PLAN BIO 2014-2020 », à l’adhésion 2015 au Club des Territoires Un plus Bio figurant en annexe n° 2 (fiches projets) à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant de 12 000 €
Affecte une autorisation d’engagement de 12 000 € disponible sur le Chapitre 939 « Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » ; Programme HP 93-003 (19393-003) « Actions agri-environnementales » ; Action 19393-00304 « Agriculture biologique » ; du budget 2015, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération : - Décide de participer au titre du dispositif « Aide à la certification biologique » au financement du coût de la certification biologique par l’attribution à chacun des exploitations agricoles figurant dans la liste jointe en annexe n° 4 à la présente délibération, d’une subvention correspond à 80%
de la base subventionnable du coût HT de la certification, soit un montant total de subvention de 59 066,44 €.
- Décide de la rémunération du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la région Ile-de-France (GAB IdF) pour l’instruction des dossiers des agriculteurs au titre du dispositif « Aide à la certification biologique » pour un montant de 2 482 €.
Affecte les autorisations d’engagement ci-dessous disponibles sur le Chapitre budgétaire 939
« Action économique » ; Code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme HP 93003 « Actions agri-environnementales » ; Action 19300304 « Agriculture biologique » du budget 2015,
Bénéficiaires Objet Montant
Exploitants agricoles Certification biologique 2016 59 066,44 €
GAB Frais d’instruction dans le cadre
de la certification biologique 2 482,00 €
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