Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Charges de personnel (sur la base de 229 jours de travail chargés)
124 086,00 100,00%
Total 124 086,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Conseil Régional Ile de France
99 268,00 80,00%
Etat - DRIAAF 20 000,00 16,12%
Autofinancement 4 818,00 3,88%
Total 124 086,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2015 20 000,00 €
2016 79 268,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté
2012 ATREA volet 2 - Appui à la Transmission Reprise des Exploitations Agricoles
10 200,00 € 2012 ATREA (volet 1) - Appui à la transmission et à la reprise des exploitations
agricoles (programme d'information et d'accompagnement)
90 156,75 € 2013 Formation et sensibilisation des élus et des associations à la
problématique foncière
30 360,00 € 2013 ATREA volet 2 - Appui à la Transmission Reprise des Exploitations
Agricoles
3 900,00 €
agricoles (programme d'information et d'accompagnement)
2015 Mise en œuvre de la convention "Chambres" 80 000,00 €
Montant total 559 950,58 €
subventionnable d’intervention
maximum Mise en œuvre de la convention
"Chambres"
153 250,00 € 50,00 % 76 625,00 €
Montant Total de la subvention 76 625,00 € Imputationbudgétaire : 939-93-6574-193003-200
19300302- Agriculture et environnement PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : ETS REG ELEVAGE IDF
Adresse administrative : 418 RUE ARISTIDE BRIAND 77350 LE MEE S/SEINE Statut Juridique : Association
Représentant : Monsieur MARC LESTY, Président Date de publication au JO : 29 septembre 1971
N° SIRET : 30430635000022
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Mise en œuvre de la convention "Chambres"
Rapport Cadre : CR10-15 du 13/02/2015
Objet du projet : mise en œuvre du volet "Elevage" de la convention avec les Chambres Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Le programme d'action se déroule sur une année civile.
Description :
Action 1 : Engagement dans les systèmes de certification HVE
Cette action s’avère être une action nouvelle et pionnière. C’est une volonté affichée de la Maison de l’Elevage d’être force de propositions et accompagnant pour les éleveurs qui souhaitent s’engager dans ce type de démarche.
La Maison de l’Elevage souhaite informer les éleveurs des nouveaux dispositifs agro environnementaux et notamment des 3 niveaux de certification des démarches Hautes Valeurs Environnementales, puis dans un second temps utiliser ses compétences pour organiser, accompagner l’éleveur dans cette démarche, avant de participer à la certification finale. Cette démarche sera réalisée en partenariat avec les chambres d’agriculture.
L’objectif pour cette première année est l’accompagnement de 1 à 3 exploitations.
(phytothérapie, vaccination..), la prévention et le suivi sanitaire en amont faisant partie des meilleures solutions.
En interne, la Maison de l’Elevage formera par une session collective d’une journée, ses conseillers terrains à une sensibilisation, afin d’orienter leurs conseils. Elle organisera également par une ou deux sessions des formations à l’intention des éleveurs en fin d’année. Un message d’information est régulièrement ajouté à notre bulletin trimestriel, bulletin distribué à l’ensemble des éleveurs professionnels et des détenteurs particuliers, soit 1500 exemplaires.
Les vétérinaires, au travers de chacune de leur prestation conseil à la carte, ou au travers de la réalisation des plans annuels sanitaires d’élevage (PSE), orientent les éleveurs dans ce sens.
47 éleveurs bovins lait et viande, 21 éleveurs d’ovins, 11 éleveurs caprins et 18 éleveurs ont souscrit un PSE.
L’ensemble des éleveurs de la région est potentiellement concerné par les interventions des vétérinaires.
Action 3 : Développement et maintien des prairies naturelles
Cette action fait partie des missions de la Maison de l’Elevage depuis plusieurs années.
Le développement et la préservation des prairies naturelles, tant permanentes que temporaires, fait partie des missions phares de la Maison de l’Elevage, qui souhaite développer cette action en constituant des groupes thématiques.
En effet, l’herbe, dans le cadre d’objectif d’autonomie alimentaire, peut s’avérer être un outil de production moins consommateurs de charges et ainsi valoriser la marge de l’atelier
D’autre part, l’herbe fait partie du patrimoine de la région, elle participe à la préservation de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité.
La Maison de l’Elevage, consciente de ces enjeux entend conjuguer les objectifs économiques et environnementaux. Ses techniciens continuent d’être formés, une animation de groupe sera réalisée, des intervenants extérieurs sollicités.
La cible est l’ensemble des éleveurs bovins, ovins et caprins, ainsi que les professionnels du monde du cheval.
Les conseils sont réalisés majoritairement par du conseil individualisé, soit intégré dans le cadre des forfaits annuels de contrôle de performance, soit à la prestation ponctuelle. Ils vont dans le sens d’aider les éleveurs à conduire leurs pâtures, à choisir les espèces et variétés adaptées à leurs parcelles et objectifs, à optimiser les rendements fourragers, à préserver le capital prairies, à optimiser les entretiens mécaniques.
D’autre part, une action collective vient d’être mise en place en juin dernier, un groupe herbe va être constitué, dans l’objectif d’échanger entre éleveurs, de monter un groupe thématique, d’organiser des formations et des visites. Il devrait s’ensuivre la candidature d’un GIEE Herbe pour début 2016.
Les conseillers peuvent également intervenir pour le compte de collectivités ou organismes au titre de partenaire ou d’expert.
Les partenaires principaux de cette action sont les parcs régionaux (PNR Vexin, Chevreuse, Gâtinais), les chambres d’agricultures. L’agence de l’eau a également été invitée, pour découvrir les enjeux de l’herbe, ses limites et intérêts.
Action 4 : Autonomie alimentaire, préservation du bilan carbone et économie d’énergie
Cette action fait partie des missions de la Maison de l’Elevage depuis plusieurs années, en veillant au fur et à mesure du temps à travailler sur la préservation de l’énergie.
sur l’autonomie des exploitations agricoles afin de valoriser au mieux les aliments destinés aux animaux produits sur l’exploitation.
Les éleveurs d’Ile de France possèdent des atouts indéniables par le biais de la production de coproduits et des ressources fourragères. L’utilisation de ces aliments permet d’optimiser les marges économiques, et de contribuer à la préservation de l’environnement par la diminution des échanges internationaux, lourds dans le bilan carbone et dans l’utilisation de l’eau
Les principaux éleveurs cibles sont ceux engagés dans les contrôles de performances avec conseil, mais également ceux qui demandent une prestation à la carte dans le cadre d’un conseil alimentation.
Action 5 : Animation et certification des exploitations dans le dispositif « Chartes des Bonnes Pratiques d’Elevage en élevage Bovin» et « Code Mutuel Caprin
Cette action fait partie des missions de la Maison de l’Elevage depuis plusieurs années.
La Maison de l’Elevage s’est engagée dans ces deux dispositifs nationaux, portés par les professionnels, qui permettent de certifier les exploitations d’élevage bovin viande et bovin lait, et caprin lait et qui permettent de mettre en valeur les exploitations qui à la fois respectent la réglementation en vigueur, et qui se soucient du respect des normes agroenvironnementales. L’accent est d’ailleurs de plus en plus mis sur les aspects agro-environnementaux et la préservation des énergies.
Au niveau bovin, la Maison de l’Elevage a été désignée auprès du National, organisme animateur et coordinateur régional de ce dispositif, responsable de l’ensemble des organismes agréés pour certifier sur notre région les exploitations, et elle-même organisme certificateur.
Au niveau caprin, la Maison de l’Elevage est organisme certificateur.
Ces certifications sont importantes pour les éleveurs. En effet, certains industriels exigent de la part de leur producteur, une certification dans la charte des bonnes pratiques, pour acheter leur production (surtout vrai dans le lait), ou dispensent une prime (viande). D’autre part, cet engagement dans cette démarche qualité est exigé pour les demandes régionales d’aides à l’investissement.
Près de 150 exploitations bovines sont engagées dans la certification des chartes des bonnes pratiques et 11 élevages caprins au niveau du code mutuel caprin, qui est une certification proche de la charte des bonnes pratiques mais spécifique aux caprins.
7 organismes certificateurs interviennent sur la zone Ile de France, la Maison de l’Elevage certifie 120 exploitations bovines et les 11 exploitations caprines. Elle assure également l’animation globale du dispositif, tout en étant le relais avec la coordination nationale
Les visites ont lieu une fois tous les deux ans, une demi-journée par visite est nécessaire, ainsi la Maison de l’Elevage assume 60 visites par an, et consacre entre dix et quinze jours de coordination.
Action 6 : Collecte et recyclage des déchets
Cette action fait partie des missions de la Maison de l’Elevage depuis plusieurs années.
La collecte des déchets est un enjeu national majeur. La Maison de l’Elevage participe à cet effort collectif, en organisant une grande collecte annuelle, sur l’ensemble de la région des déchets vétérinaires, déchets coupants d’une part, et déchets souillés d’autre part.
Il est important de sensibiliser et d’inciter les éleveurs à respecter le stockage des déchets. La communication s’effectue par le biais de communiqués au sein de notre bulletin trimestriel, et par l’envoi de bulletin d’adhésion à l’ensemble des éleveurs. Près de 90 éleveurs sont ainsi concernés par cette collecte et ont manifesté leur intention d’y participer.
Les conditions d’hébergement des animaux qui comprennent à la fois l’ambiance des bâtiments d’élevage (conception, ventilation), les systèmes de contention des animaux, la situation sanitaire des cheptels, la santé animale, la conduite alimentaire, l’optimisation des actes réalisés sur les animaux, tous ces thèmes font partie intégrante des missions de conseil des conseillers de la Maison de l’Elevage. L’objectif principal est de limiter l’apparition des phénomènes de stress, et de privilégier une ambiance sanitaire saine.
Ces conseils peuvent être réalisés dans le cadre des contrôles de performances pour l’ensemble des éleveurs ayant souscrit un forfait annuel, et à la carte pour des prestations ponctuelles pour le reste des éleveurs.
Face à une demande croissante de la part des consommateurs qui se soucient de plus en plus des conditions d’élevage, et pour une meilleure optimisation des ateliers d’élevage, la Maison de l’Elevage accentue ses conseils sur l’ensemble de ces domaines.
Action 8 : Préservation et amélioration de la qualité sanitaire des cheptels
La gestion sanitaire régionale des cheptels de ruminants a été confiée depuis près d’une vingtaine d’année au GRDS d’Ile de France.
Le sanitaire animal se développe de plus en plus. Les exigences des consommateurs, l’orientation à la protection du public, la mondialisation avec les échanges internationaux d’animaux, l’Europe et l’Etat, tout incite à davantage de sanitaire.
Le GRDS se voit confier pour une moitié de son temps à la réalisation de missions sanitaires déléguées de l’Etat, cette part de son activité est conventionnée avec l’Etat et ne sera pas évoquée ici.
Le GRDS pour une seconde part de son temps, et en dehors des missions déléguées par l’Etat, développe des actions sanitaires auprès des éleveurs par l’incitation à la réalisation d’analyses, par la prise en charge de certaines de ces analyses, par le développement de certification de cheptel afin de garantir auprès des éleveurs et des acheteurs internationaux une qualité d’animaux vivants, ainsi que des garanties des produits issus des activités d’élevage.
Face à des exigences de plus en plus importantes, le GRDS développe ses actions liées au respect des nouvelles réglementations sanitaires, s’engage dans les différentes certifications qualifiant les cheptels et accompagne les éleveurs tout au long de l’année. C’est une activité qui va s’accroître et qui demandera de plus en plus de présence. Le GRDS a été reconnue, par décret, comme le seul organisme agréé pour l’organisation du sanitaire animale sur la région Ile de France (Organisme à Vocation Sanitaire animal) AXE 3
Action 9 : Appui sanitaire à la filière apicole Cette action s’avère être une action nouvelle
La filière apicole à l’instar des autres filières animales va devoir s’adapter aux évolutions de la demande sanitaire toujours croissante. Historiquement indépendante, ces nouvelles exigences vont entraîner un rapprochement de cette filière vers la Maison de l’Elevage et le GRDS, seul organisme reconnu pour le sanitaire animal sur la région. Ainsi la Maison de l’Elevage va dans un avenir proche collaborer avec cette filière en mettant à sa disposition un certain nombre de moyens. La filière apicole c’est près de 2000 ruchers en Ile de France, avec un enjeu biodiversité important.
Moyens mis en œuvre :
Les moyens dédiés aux différentes actions présentées ci-dessous englobent les moyens de l’ensemble des structures juridiques dépendantes de la Maison de l’Elevage : l’Etablissement Régional de l’Elevage, le Syndicat Interdépartememental de l’Elevage et le Groupement Régional de Défense Sanitaire.
Ces moyens sont essentiellement des moyens humains, matérialisés par des jours d’actions. En parallèle les moyens matériels indispensables à l’exercice des missions du personnel de ces structures sont mis en œuvre pour la réalisation de ces actions. Des intervenants extérieurs pourront être sollicités dans le cadre de journées thématiques.
Public(s) cible(s) :
Les exploitations cibles sont celles ayant souscrit un forfait annuel de prestation de conseils, ainsi que celles faisant appel aux services de la Maison de l’Elevage pour les services à la carte.
70 éleveurs bovins laitiers, 34 éleveurs bovins viande, 11 éleveurs caprins et 11 éleveurs ovins viande sont engagés dans un contrat « forfait annuel », dans le cadre du contrôle de performances avec prestations de conseil.
Les prestations à la carte concernent l’ensemble des producteurs de l’Ile de France, soit 90 éleveurs bovins lait, près de 140 éleveurs bovins viande, 25 éleveurs caprins, 50 éleveurs ovins, ainsi que l’ensemble des professionnels de la filière équine, et les détenteurs de ruche adhérents de l’association régionale sanitaire apicole, la FROSAIF.
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Charges salariales 153 250,00 100,00%
Total 153 250,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention Conseil Régional Ile de France
76 625,00 50,00%
Chambres d'agriculture 13 800,00 9,00%
Conseils départementaux 4 600,00 3,00%
Prestations éleveurs et adhésions
58 225,00 37,99%
Total 153 250,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté
2012 PARC BIO 46 400,00 €
2013 PARC BIO 58 832,50 €
2014 PARC BIO 46 112,50 €
2015 PASS Filière - Animation du plan d'action 120 000,00 €
2015 PASS Filière - Mise en œuvre du plan d'action 190 800,00 €
Montant total 462 145,00 €
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Mise en œuvre de la convention
"Chambres"
339 726,00 € 20,00 % 67 945,20 €
Montant Total de la subvention 67 945,20 € Imputationbudgétaire : 939-93-6574-193003-200
19300304- Agriculture biologique PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE 77
Adresse administrative : 418 RUE ARISTIDE BRIAND 77350 LE MEE-SUR-SEINE Statut Juridique : Organisme Consulaire
Représentant : Monsieur Thierry BONTOUR, Président
N° SIRET : 18770003400015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Mise en œuvre de la convention "Chambres"
Rapport Cadre : CR10-15 du 13/02/2015
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Programme d'actions mené sur une année civile Objectifs :
Un complément au programme d'actions 2015.
La Chambre départementale d'agriculture du 77 a pour objectifs :
- de permettre une évolution de l’Agriculture Biologique (AB) pour toutes les productions au sein de l’Ile-de-France en atteignant – dans un premier temps – les objectifs régionaux,
- d'informer, promouvoir et accompagner le développement de l’AB et l’appropriation par les agriculteurs de ce mode de production
- de renforcer l’acquisition de références technico-économiques pour donner des éléments probants pour promouvoir des conversions, notamment en grandes cultures et maraîchage,
- de poursuivre le développement technico-économique et l’accompagnement des agriculteurs en conversion ou déjà installés en AB,
Description :
Les actions 2015 seront à mener en lien avec la mise en œuvre du futur Plan bio 2014-2020 et s’articuler avec les actions des partenaires mobilisés sur le développement de l’agriculture biologique en Île-de-France discutées au sein de groupes thématiques.
La Chambre départementale d'agriculture du 77 intervient sur les thématiques ci-dessous : Thématique Territoire et accès au foncier
- expertise pour répondre aux différentes actions du Plan Bio sur ce thème notamment régionales,
- élaboration des actions pour un accompagnement méthodologique, technique et juridique des collectivités,
- incitation des acteurs de territoires stratégiques sur des zones définies à favoriser le développement de l’AB notamment aires d’alimentation de captage;
Thématique Appui technique, expérimentation et recherche
- organisation des réunions, comptes rendus, coordination des partenaires et développement de partenariats,
- mise en place d’un groupe d’agriculteurs référents grandes cultures et maraîchage pour co-conception de programmes techniques,
- état des lieux des expérimentations et des thématiques développées par les partenaires,
- Mise en place d’indicateurs de suivis par rapport aux actions liées au Plan Bio de cette thématique Actions spécifiques de la Chambre d’Agriculture 77 sur cette thématique :
Production de références techniques et technico-économiques / expérimentation - Références techniques :
o fertilisation (outils d’aide à la décision, engrais verts légumineuses) o cultures (essais variétés, essais en bandes de comportement) o travail du sol : essais non labour
- Références technico-économiques :
o poursuite de l’observatoire grandes cultures et diffusion à tous les agriculteurs AB et autres agriculteurs ainsi qu’aux partenaires suite à l’extension du nombre d’exploitations suivies
o poursuite du réseau de fermes de références (marges brutes, charges de mécanisation, de main d’oeuvre, organisation du travail)
- Participation au développement de l’outil PERSYST-AB Conseils :
- appui technique et technico-économique aux producteurs en AB et en conversion (conseils individuels et collectifs),
- accompagnement des conversions : prises de contact, simulations technico-économiques, rendus dossiers individuels à l’agriculteur et accompagnement sur les aides accessibles et disponibles, suivi de la conversion,
- informations et formations sur l’AB.
Transfert techniques entre agriculture conventionnelle et AB :
- appui technique et technico-économique aux producteurs en conventionnel (conseils individuels et collectifs) pour conversion à l’AB,
- conseils matériels alternatifs et références technico-économiques.
Plateforme technique et expérimentale - Animation d’un groupe de travail
- Etude de zones spécifiques régionales dédiées à l’expérimentation
Thématique Filières et marchés
- Expertise de la Chambre d’Agriculture pour répondre aux différentes actions du Plan Bio sur ce thème, - Réalisatio d'études locales afin d’accompagner les orientations,
- Rencontre et sensibilisation des organismes agricoles des filières en lien avec la production afin de permettre le développement de filières de commercialisation viables et pérennes, notamment pour les grandes cultures, le maraîchage et les cultures peu consommatrices d’intrants,
- Développement de la production au regard des filières existantes ou en cours de création,
- Animation des groupes de producteurs afin de développer la production de légumes de plein champ.
Thématique Accompagnement et formation
- Organisation de réunions, comptes rendus, coordination des partenaires et développement de partenariats,
- Mise en place d’indicateurs de suivis par rapport aux actions liées au Plan Bio de cette thématique, - Développement d’actions spécifiques liées à la formation, à l’installation, l’enseignement,
Communication transversale aux 4 thématiques :
- Elaboration de documentations technico-économiques relatifs à la thématique "Appui technique, expérimentation et recherche" destinées à informer les acteurs intervenant sur les autres thématiques, - Développement d’une communication régionale suivant un plan validé,
- Mise à disposition des informations sur le site internet de la Chambre d’Agriculture.
Animation transversale du plan bio :
- Coordination, animation, préparation de la communication, réalisation de synthèses (COTECH et COPIL),
- Développement et coordination des actions permettant l’implication des partenaires bénéficiant du plan bio.
Moyens mis en œuvre :
9 agents équipés (informatique, téléphonie, communication, déplacement, support Chambre d’Agriculture 77) :
- 1 coordinateur pour les chambres d’agriculture d’Ile-de-France du pôle agronomie et environnement - 3 ingénieurs en AB
Dans un contexte francilien où les demandes, notamment environnementales et alimentaires, apparaissent comme primordiales, la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne développe de nombreuses actions et investit afin :
- de promouvoir le Plan Bio et ses objectifs,
- de réduire l’impact environnemental de l’agriculture, - de développer l’AB pour toutes les productions,
- de développer des partenariats afin de construire des actions efficientes sur l’Ile-de-France, - d’accompagner et de créer les références technico-économiques nécessaires aux agriculteurs, - d’engager des actions territoriales sur des zones à enjeux environnementaux (notamment Eau),
- de développer des circuits de commercialisation courts afin de répondre à la demande régionale et redonnant de la valeur ajoutée aux exploitations engagées
- de développer des circuits de commercialisation courts afin de répondre à la demande régionale et redonnant de la valeur ajoutée aux exploitations engagées