Viabilité du système de retraite

Toutes ces pressions démographiques risquent de compromettre la viabilité des différents régimes de retraite. C‘est justement ce risque à la viabilité qui inquiétait bon nombre de gouvernements et d‘employeurs à travers le monde de même que l‘OCDE au cours des années 2000 (Disney 2003; Jenson 2004; OCDE 2006).

Les caractéristiques des différents régimes font en sorte que les atteintes à leur viabilité se posent différemment. Les régimes publics sont vulnérables aux déséquilibres entre les

cotisants et les prestataires ainsi qu‘à l‘inflation. La viabilité des régimes d‘employeurs à prestations définies, quant à elle, est menacée par l‘allongement de la durée de la retraite. Afin de partager ce risque avec les employés, certaines firmes optent pour des régimes de retraite à cotisations déterminées. Dans ce cas, les sommes sont capitalisées en vue de la retraite, mais aucune garantie n‘est offerte quant à la valeur de la rente. Le problème de la viabilité de ces régimes, tout comme pour les REÉR fondés sur le même principe, ne se pose donc pas. Toutefois, ces régimes ne sont pas exempts de risques, les aléas des marchés boursiers et la mauvaise gestion notamment. Voyons de plus près les menaces à la viabilité des régimes publics et des RPA à prestations définies.

1.3.1.5.1 Régime public d’assistance

« Les dépenses de la Loi sur la sécurité de la vieillesse vont augmenter en fonction du nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus et en fonction de l‘inflation » (RRQ 2004: 85). Ainsi, si la population âgée de 65 ans et plus augmente plus vite que le reste de la population, les dépenses relatives au régime de premier niveau augmenteront. Il en va de même si l‘inflation augmente puisque les prestations sont indexées au coût de la vie. Le cas échéant, la part des dépenses du régime en pourcentage du PIB augmentera. Plus ce pourcentage augmentera, plus on craindra pour la viabilité du régime (Disney 2003; RRQ 2004).

Heureusement, et ce, malgré le vieillissement de la population, les dépenses dédiées à la SV, au SRG et à l‘Allocation du conjoint sont plutôt modestes et ne représentent actuellement que 2,9 % du PIB (Myles 2000; RRQ 2004). Bien qu‘on prévoie l‘augmentation de ce pourcentage au cours des 30 prochaines années, il demeurera bien inférieur à la norme des pays de l‘OCDE (Myles 2000; PRP 2005; OCDE 2006). Par ailleurs, les Canadiens se fient de plus en plus au RPC/RRQ et aux régimes privés pour

financer leur retraite. L‘importance du régime public est donc à la baisse (PRP 2005: 11). Par conséquent, si on n‘augmente pas la générosité du régime, sa viabilité n‘est pas menacée dans l‘immédiat (PRP 2005: 11-12).

1.3.1.5.2 RRQ/RPC

« Les régimes généraux sont financés par les cotisations sur les salaires. Le niveau des revenus des régimes de retraite publics dépend donc du nombre de travailleurs et de leur salaire moyen » (RRQ 2004: 24). Les mêmes appréhensions concernant le vieillissement de la population s‘appliquent donc aux régimes du deuxième palier. De plus, les salaires réels augmentent beaucoup plus lentement depuis les années 1980 comparativement aux décennies où ces régimes furent créés (Emery et Rongve 1999: 69). Malgré tout, la viabilité du RPC et du RRQ serait assurée pour les 75 prochaines années selon le Fonds monétaire international (Bureau de l‘actuaire en chef, 2005 cité dans PRP, 2005 : 12; voir aussi Emery et Rongve, 1999 :78; RRQ, 2004 : 85).

En 2004, les dépenses en RRQ correspondent à 2,8 % du PIB (RRQ 2004: 85). La situation semble similaire du côté du RPC (OCDE 2006: 34). En regroupant les dépenses des deux paliers de régime de retraite public, celles-ci représentent actuellement 4,8 % du PIB et les rapports actuariels prévoient que ce pourcentage n‘atteindra que 6,2 % en 2030 (RRQ 2004; OCDE 2006). Emery et Rongve s‘expliquent donc mal les craintes concernant la viabilité de ces régimes et les tentatives de réforme des régimes du deuxième palier (1999: 69).

1.3.1.5.3 Régimes d’entreprises à prestations définies

Comme c‘est le cas pour les régimes publics, l‘augmentation du taux de passivité en raison de l‘allongement de l‘espérance de vie et la popularité de la retraite anticipée, met des

pressions sur la viabilité des régimes de pensions agréés à prestations définies (RPA-PD) (PRP 2005: 17). Ceux-ci sont, en quelque sorte, une rente viagère prise en charge par l‘ancien employeur. Ainsi, plus la période passée à la retraite sera longue, plus le montant déboursé par l‘employeur sera élevé (Banks, Blundell et al. 2005 : 469; Bridgen et Meyer, 2005 : 773). En raison de ces pressions, les employeurs tendent à éliminer des régimes ou à en limiter l‘accès ce qui se traduit par une baisse du pourcentage de travailleurs couverts par ces régimes (PRP 2005: 17).

Une deuxième tendance est le remplacement des régimes à prestations déterminées par des régimes à cotisations déterminées (RPA-CD). Ce phénomène semble prendre beaucoup d‘ampleur aux États-Unis (Banks et al. 2005: 466) et au Royaume-Uni (Bridgen et Meyer 2005: 770), notamment chez les employeurs privés. Cette tendance existerait également au Canada, mais elle serait moins importante puisque plus de 80 % des RPA demeurent à prestations déterminées (Luchak et al. 2004: 469) comme l‘illustre le tableau suivant.

Tableau 3 : Taux de protection des régimes de pensions agréées, par secteur et par type de régime

Une hypothèse pouvant expliquer cette particularité est que les avantages fiscaux octroyés à ces régimes compensent les menaces à la viabilité (Luchak et al. 2004: 478). Notons que ces régimes sont rarement indexés au coût de la vie (Ascah 2006: 6). Par conséquent, l‘inflation ne nuit pas directement aux RPA.

La présentation des indicateurs précédents pourrait laisser croire que la viabilité des divers régimes de retraite est menacée. Il faudrait toutefois nuancer ces prédictions pessimistes en rappelant que le vieillissement de la population, et par le fait même le taux de dépendance, peuvent être ralentis par l‘immigration. L‘accroissement prévu du taux de passivité doit tenir compte du fait que les retraités entreprennent parfois une deuxième carrière. Quant aux indicateurs de la viabilité des régimes publics, certaines sources indiquent que les menaces à la viabilité sont relativement faibles pour le moment et que leur progression ne serait pas alarmante. Nous verrons dans le chapitre sur les résultats comment les acteurs ont interprété ces données Enfin, les RPA à prestations définies, qui sont une part importante des revenus de plusieurs Québécois et Canadiens semblent perdurer en dépit de l‘augmentation des coûts de ces régimes en raison des politiques fiscales les favorisant. Ces faits mènent certains chercheurs à conclure que les cris d‘alarme sommant les gouvernements canadiens et québécois d‘entreprendre des réformes afin d‘assurer la viabilité de certains paliers du système de retraite sont exagérés (Emery et Rongve 1999: 78). Nous verrons au chapitre cinq si les acteurs considèrent que nous sommes réellement au bord du gouffre ou si ce n‘est que beaucoup de bruit pour rien.