Description du système de retraite

Le système de retraite est composé de quatre piliers distincts ayant chacun son mode de fonctionnement et sa logique propre. Ces quatre piliers se sont ajoutés successivement dans le but d‘accroître les revenus des personnes âgées et/ou des retraités. Voici brièvement ces quatre piliers.

Tableau 1 : Architecture du système de retraite au Québec et au Canada

Pilier Régime Caractéristiques

1 Régime public d‘assistance  Sécurité de la vieillesse  Supplément de revenu garanti  Allocation du conjoint

Mesures d‘assistance financées par l‘impôt fédéral.

2 Régime des rentes du Québec/ Régime de pensions du Canada

Régime public de base qui remplace 25 % des gains moyens de carrière.

3 Régimes complémentaires de retraite Régimes mis en place par l‘employeur (privé ou public) sur une base volontaire et qui s‘ajoutent au régime public. 4 Régimes enregistrés d‘épargne-

retraite

Régimes à cotisation déterminée individuels

1.2.1 Premier pilier : Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu

garanti et Allocation

Un premier programme public de pensions de vieillesse apparaît au Canada en 1927, mais c‘est en 1952 qu‘entre en vigueur la Sécurité de la vieillesse. Il s‘agit d‘un régime public, quasi universel, obligatoire, financé par répartition, c‘est-à-dire à même les impôts. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont octroyées par le gouvernement fédéral et visent à assurer un revenu minimum à la retraite à presque tous les citoyens canadiens âgés de 65 ans et plus qu‘ils aient travaillés ou non. Les prestations de la SV correspondent à 13,8 % du salaire moyen en 2006 (DRHC 2002a; RRQ 2004). À cette prestation peuvent s‘ajouter des prestations supplémentaires, dont le Supplément de revenu garanti (SRG), ciblant les personnes âgées moins fortunées et l‘Allocation du conjoint, « versée à certaines personnes âgées de 60 à 64 ans » (RRQ, 2004 : 29; voir aussi DRHC, 2002a).

1.2.2 Deuxième pilier : Régime de pensions du Canada/Régime de rentes

du Québec

Le régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) entrent en vigueur en 1966 et correspondent au deuxième niveau du régime public. Ils fonctionnent sur le modèle de l‘assurance sociale, car les cotisations sont obligatoires pour tous les travailleurs âgés de 18 et 70 ans et ces régimes sont financés à part égale par les travailleurs et les employeurs (Boychuck 2004: 4). Les personnes travaillant au Québec cotisent au Régime de rentes du Québec alors que les personnes travaillant dans le reste du Canada cotisent au Régime de pensions du Canada. Les deux régimes sont très similaires. Les prestations de ces régimes visent à remplacer 25 % du salaire moyen en 2006 (RRQ 2004; Ascah 2006).

Ensemble, les deux régimes de retraite publics (SV et RPC/RRQ) comptent pour près de la moitié de tous les revenus des personnes âgées de 65 ans ou plus (Ascah 2006 : 4; RRQ, 2004 : 11).

1.2.3 Troisième pilier : Régimes d’entreprise ou régime de pensions

agréés

Les prestations de régimes d‘entreprise ou régimes de pensions agréés (RPA) sont, en fait, un salaire différé payé par l‘employeur, qu‘il soit public ou privé. Toutefois, dans bien des cas l‘employé doit lui aussi cotiser à ce régime. Ces prestations ont pour but d‘attirer les travailleurs et de les récompenser pour leurs années de service. Les montants versés peuvent être à prestations définies (PD – le montant de la rente est fixé d‘avance) ou à cotisations définies (CD – le montant de la cotisation est fixé, mais il est impossible de connaître d‘avance le montant de la rente) (Banks et al. 2005: 466). Ce type de régime n‘est pas accessible à tous, la Régie des rentes du Québec estime qu‘en 2004, environ 40 % des salariés sont protégés par un régime d‘entreprise. Ces salariés œuvrent généralement dans le secteur public ou dans les grandes entreprises privées (RRQ, 2004 : 47, voir aussi Ascah 2006 : 10). Lorsqu‘elles sont présentes, ces prestations fournissent environ 28,7 % des revenus des retraités (Ascah 2006: 5).

Plusieurs sources regroupent les régimes d‘entreprise et les REÉR dans une même rubrique nommée « régime privé » ou « régime complémentaire ». Nous préférons toutefois traiter de ces deux régimes séparément afin de mieux faire ressortir leurs différences.

1.2.4 Quatrième pilier : Régime enregistré d’épargne-retraite

Le régime enregistré d‘épargne-retraite (REÉR) existe depuis 1957 et correspond à l‘épargne personnelle à l‘abri de l‘impôt et investi en prévision de la retraite. Ce régime privé, qui vise à compléter les prestations des régimes publics et du régime d‘entreprise lorsqu‘il est présent, n‘est pas accessible à tous. En effet, le taux de participation moyen est de 43 % selon la Régie des rentes du Québec (RRQ 2004: 49). Fait à noter, le taux de participation augmente avec le revenu, c‘est-à-dire les mieux nantis cotisent davantage que les plus pauvres (Ascah 2006: 19).

Ces quatre piliers correspondent à l‘architecture du système de retraite canadien. Chacun de ces piliers et les régimes qu‘ils comportent possèdent des caractéristiques et un historique intéressants. Chaque régime à lui seul pourrait faire l‘objet d‘une thèse. Par contre, l‘ambition ici est d‘étudier le système dans son ensemble et non les régimes individuels. Pour ce faire, il convient d‘étudier les politiques publiques de retraite plutôt que les régimes de retraite comme mentionné plus tôt. En effet, les régimes de retraite, qu‘ils soient publics ou privés, sont tous encadrés par des politiques publiques (Luchak, Fang et al. 2004 : 478; Bridgen et Meyer 2005 : 771). De plus, compte tenu de la complémentarité des piliers, l‘État, en favorisant un pilier plutôt qu‘un autre, influence le niveau des prestations à la retraite (Bridgen et Meyer 2005: 771). Par exemple, les régimes universels étaient privilégiés au début du siècle dernier alors que l‘accent est désormais mis sur les régimes individuels tels les REÉR (Boychuck 2004: 9, 20). Ceci a des incidences variées sur les différents segments de la population (Ascah 2006: 8).

Bref, parce qu‘ils permettent d‘avoir une vue d‘ensemble des régimes de retraite et parce qu‘ils permettent de connaître la place accordée à chaque régime et, par le fait même,

donner une indication du taux de remplacement du revenu, les politiques publiques de retraite sont pertinentes comme sujet de recherche et méritaient de faire l‘objet d‘une thèse.

1.3 Problématique des politiques de retraite au Canada :