Section 5 Le droit évolutif

Le droit est par nature évolutif car selon une pente naturelle, le corpus législatif, la jurisprudence et les contrats connaissant une évolution doublée d’une inflation constante.

En outre, le droit a la capacité de refaire, de défaire ou de parfaire son œuvre moyennant parfois d’une certaine insécurité juridique.

Mais il y a plus : les phénomènes juridiques agissent de concert les uns sur les autres, au point de présenter nombre de combinaisons possibles dont les clefs commandent le déroulement même de l’œuvre.

- l’incidence de la loi L’incidence d’une loi sur une loi :

Afin d’éviter les lois perpétuelles, le législateur a le pouvoir de défaire son œuvre antérieure : la réformation ou l’abrogation d’une loi par une autre loi est classique. La nouvelle loi émane soit de l’institution auteur de la première (La Patience de Socrate de

Telemann, acte I et III)388_, soit d’un législateur ultérieur _{(La Défense d’aimer ou le Novice de Palerme}

de Wagner, acte I)389. Dans les deux cas, la loi du genre veut qu’un changement de

législation abolisse un corpus contraignant en vue d’une résolution heureuse de l’œuvre.

388 _{Le Sénat athénien abroge une loi imposant la polygamie.}

L’incidence d’une loi sur un jugement :

Le jugement applique la loi à la nuance près qu’elle ménage, selon les âges et les systèmes juridiques, plus ou moins de latitude au juge pour l’interpréter. Hormis le cas de la sphère contractuelle, le jugement statue en droit sur une question de fait habituellement importante dans l’argument de l’œuvre musicale : un comportement dolosif (Lulu de Berg, acte II)390, la revendication d’un bien _{(Die Kluge de Orff)}391, l’état d’une personne (Les Noces de Figaro de Mozart, acte III, scène 5)392_.

L’incidence d’une loi sur un contrat :

En matière matrimoniale, la loi pose des conditions à la conclusion (Le Pays du sourire de

Lehar, acte II)393_, à l’exécution _{(Le dernier Jour de Pompéi de Pacini, actes I et II)}394et à la résiliation

d’un contrat (Madame Butterfly de Puccini, acte I)395_.

Une fois promulguée, la loi, le plus souvent à effet immédiat, s’applique aux contrats en cours. Autant dire que les compositeurs ont exploité cette instantanéité pour favoriser des retournements de situations multiples : la conclusion (Martha de Flotow, acte

I, scène 2)396 ou la caducité _{(Le Couronnement de Poppée de Monteverdi, acte III, scène IV)}397 d’un

contrat sont rendues possibles par le seul effet de l’entrée en vigueur ou de l’abrogation d’une loi.

390 _{Lulu tue son mari qui l’accusait de libertinage de cinq balles de révolver.}

391 _{L’Homme à la mule et l’Homme à l’ânesse ont dormi ensemble dans la même grange. Durant leur sommeil,}

l’ânesse a accouché d’un ânon, découvert le matin sous la mule. Sous prétexte que la pomme appartient au propriétaire du pommier sous laquelle elle a été trouvée, l’Homme à la mule réclame l’ânon.

392 _{L’effet obligatoire d’une promesse de mariage souscrite imprudemment par Figaro dans sa jeunesse.}

393 _{Juste avant son mariage, une vicomtesse apprend que son futur époux chinois s’apprête à épouser tout à fait}

régulièrement quatre autres fiancées.

394 _{La condamnation à mort pour une épouse suspectée d’adultère.}

395 _{Pinkerton (parlant de sa future mariée) : « J’épouse ainsi, selon la loi nippone, ceci, pour neuf cent quatre-}

vingt-dix-neuf ans, sauf rupture au bout de chaque mois ! ».

396 _{Le sheriff de Richmond rappelle que tous les contrats passés à la foire engageront les parties pour un an au}

moins, à partir du moment où l’argent sera passé d’une main à l’autre

dans La Favorite de Donizetti, acte II)398 ou permet _{(l’abolition du droit de cuissage dans Les Noces de}

Figaro de Mozart, acte I, scène 8) la signature d’un contrat.

- l’incidence du jugement

L’incidence d’un jugement sur une loi :

Les juges interprètent parfois la loi, la considérant désuète (Can-can de Porter, acte II)399ou inéquitable. Cette émancipation jurisprudentielle tend à demander implicitement au législateur de préciser ou d’actualiser cette loi.

L’incidence d’un jugement sur un jugement :

Une décision de justice est susceptible de confirmer (Turandot de Puccini, acte I) ou

d’infirmer totalement (Fidelio de Beethoven, acte II) ou partiellement (Guerre et Paix de Prokofiev,

partie II, scène 11)400un jugement antérieur. Cette insécurité juridique a été exploitée pour

ménager une sortie heureuse (Lucio Silla de Mozart, acte III)401ou malheureuse _{(Têtes de Chiens}

de Kovarovic, acte III)402à une œuvre musicale.

L’incidence d’un jugement sur un contrat :

Les parties à un contrat soumettent au juge une difficulté liée à l’interprétation ou à l’exécution de ce contrat. Le répertoire musical présente de nombreux cas de modification (Die Bürgschaft de Weill) ou de résiliation même factice (La Femme Silencieuse de

R. Strauss, acte III) d’un contrat par un jugement.

398 _{L’envoyé du pape tend au roi une bulle papale lui interdisant de répudier la reine pour épouser sa favorite.} 399 _{Un joyeux can-can convainc le tribunal de ne pas appliquer la loi sur la morale publique.}

400 _{La peine capitale des jeunes incendiaires de Moscou est commuée en simple peine de prison.}

401 _{Giunia réclame la clémence du Sénat pour les deux condamnés, gagnant, contre toute attente celle de Silla.} 402 _{La Cour de Prague rejette l’appel, détruit les derniers documents garantissant l’autonomie aux habitants de la}

Au surplus, un jugement a le pouvoir d’empêcher (Peter Grimes de Britten, prologue)403 ou de permettre (La Vestale de Spontini, acte III)404 la conclusion d’un contrat.

- l’incidence du contrat

La liberté contractuelle laisse augurer de nombreux cas d’interaction d’un contrat sur un autre contrat.

Un nouveau contrat peut en effet modifier (pour la fin du debitum conjugale, La Femme sans

Ombre de R. Strauss, acte I)405 ou éteindre _{(Un Mari à la Porte d’Offenbach)}406 un contrat en

vigueur.

Un contrat permet (un engagement militaire dans L’Elixir d’amour de Donizetti, acte II, scène 3),

occasionne (un contrat de courtage matrimonial dans La Fiancée Vendue de Smetana, acte III) ou

empêche (pour la bigamie : La Juive d’Halèvy ; acte II, scène 7, n°12 Trio, pour l’inceste : Les Noces de

Figaro de Mozart, acte III, scène 5) la conclusion d’un nouveau contrat. En contrepoint,

l’absence de contrat permet (Le Mariage Secret de Cimarosa) ou empêche (momentanément dans

La Périchole d’Offenbach)407la conclusion d’un autre contrat.

Enfin, un contrat peut être signé sous la condition suspensive de la conclusion d’un autre contrat (Le Directeur de Théâtre de Mozart)408_.