Rapport TVB janvier
20. SCOT Provence Méditerranée
Occupation du sol : SCoT « artificialisé »1 Département Var (83)
Etat actuel du SCoT : approuvé par délibération du comité syndical le 16 octobre 2009
Etudes menées :SCoT Provence Méditerranée, AUdat
1. Bilan et remarques :
L’expression « trame » n’est utilisée qu’une seule fois et c’est dans l’EIE pour la « trame agricole ». Les documents suivants ne reprennent pas cette expression. L’EIE identifie des « unités de continuités écologiques » terrestres au nombre de 84 qui sont hiérarchisées en 3 catégories selon leur naturalité et/ou pression urbaine (et cartographiées p. 110 du rapport de présentation).
Une étude spécifique a été menée afin d’identifier les continuités écologiques, elle s’est basée sur une approche paysagère et topologique.
Dans le PADD et le DOG la prise en compte de « réseaux vert, bleu et jaune » est inscrite dès le premier objectif. Le réseau jaune correspond aux zones agricoles. « Le SCoT place la préservation de ces espaces comme une priorité »2
On peut observer la mise en valeur de la multifonctionnalité des continuités écologiques dans les documents du SCoT : rôle de l’agriculture dans la trame et notamment des réseaux de drainage, valeur paysagère, gestion du risque d’inondation, du risque incendie…
Le DOG précise dans ses orientations générales que les « PLU doivent garantir la préservation et la valorisation des espaces du réseau vert, bleu et jaune par un zonage et un règlement adapté. Ils sont préservés de tout mode d’occupation et d’utilisation du sol susceptible d’avoir une incidence notable sur leurs caractéristiques. »3
Le DOG cite aussi les outils disponibles notamment il s’appuie sur la loi Littoral, il mentionne les acquisitions de terrains stratégiques pour l’agriculture, l’utilisation de ZAP zone d’agriculture protégée.
Dans le document sur la cartographie approuvée du DOG, la première carte intitulée « Le réseau vert, bleu et jaune de l’aire toulonnaise » se concentre sur les continuités écologiques. Cependant la légende indiquant « les espaces constituant des coupures agro-naturelles » implique que cette carte est envisagée en fonction des espaces urbains et non par rapport aux espaces naturels. Ces coupures font référence à l’objectif 1 du chapitre 1 du DOG mais il n’y a pas de lettre ni de numéro dans le DOG permettant d’identifier les espaces visés sur la carte. De plus ces coupures vont au-delà du territoire du SCoT. Cette carte anticipe les négociations futures avec les SCoT voisins. Il est difficile de comprendre la légende de cette carte car elle fait directement référence à des articles du code de l’urbanisme.
La loi Grenelle 1 a été promulguée le 3 août 2009, donc peu avant que le SCoT ne soit approuvé. Cependant on peut observer que les documents constitutifs de ce dernier se sont adaptés au maximum à cette nouvelle législation.
Ce n’est que dans le Diagnostic que le SCoT évoque une nécessaire coopération avec les SCoT voisins afin de préserver les espaces naturels et agricoles. Mais dans les documents suivants et surtout dans le DOG cette orientation n’est pas évoquée.
1
http://www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ScotBVA_5_cle074bc9.pdf page consultée le 26/06/12
2 p. 9 PADD 3
2
2. Description du territoire du SCoT :
2.1. Données générales : 4
Nombre de communes : 31 communes (32 depuis le 8 septembre 2010) Superficie : 118 296 km²
Nombre d’habitants : 544509 habitants Occupation du sol : 5
-Espaces naturels : 70% -Espaces agricoles : 14% -Espaces urbanisés : 16%
60 % du territoire en ZNIEFF et 30 % en Natura 2000. 2.2. Contexte territorial :
« L’Etat initial de l’Environnement a montré que le développement du territoire (entre 1972 et 2003) s’est effectué à plus de 50% sur les espaces naturels. »6
3. Diagnostic et État Initial de l'Environnement (EIE)
3.1. Interprétation du concept de corridor biologique
« b. La définition des unités de continuités écologiques
Plus précisément, l’étude a consisté à réaliser en premier lieu une analyse systémique permettant de déterminer les espaces libres d’obstacles physiques, offrant des possibilités d’échanges entre les zones nodales ou les zones refuges, qui constituent des milieux favorables ou simplement utilisables temporairement. Des périmètres de diffusion à partir des zones nodales et des zones refuges ont également été définis.
Cette 1ère analyse a permis ensuite d’identifier 84 unités de continuités écologiques, de taille très différente dont la surface varie entre 10 ha et 28 000 ha.
L’étude des continuités écologiques sur l’aire du SCoT Provence Méditerranée n’a pas pris en compte les continuités écologiques terrestres aquatiques (cours d’eau) du fait que les données concernant le réseau hydrographique étaient trop fragmentaires, imprécises et parfois obsolètes. »7
« La typologie issue du traitement statistique, affinée et précisée par interprétation a permis de différencier les 84 continuités écologiques terrestres non aquatiques en trois catégories :
• Catégorie 1 (verte) : 12 unités de taille moyenne à grande, à forte naturalité, peu ou partiellement protégées/gérées ;
• Catégorie 2 (jaune) : 15 unités de taille petite à moyenne, plutôt naturelles, globalement protégées/gérées ;
• Catégorie 3 (orange) : 57 unités de taille relativement petite, soumises à forte pression urbaine, plutôt enfrichées, peu ou partiellement protégées/gérées. »8
3.2. Identification des espaces naturels remarquables (liste, détails, cartographie…)
« Les inventaires, en particulier, les ZNIEFF1 (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) démontrent l’importance de cette richesse écologique, avec 88 ZNIEFF terrestres couvrant environ 72 000 ha de la surface du SCoT Provence Méditerranée, soit presque 60 % du territoire. »9
« • Les ZICO
Les ZICO sont les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux. L’inventaire des ZICO est un inventaire scientifique identifiant les zones connues comme les plus importantes pour la conservation des oiseaux en France. C’est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont désignées les Zones de
4 http://www.insee.fr/fr/insee_regions/provence/themes/dossier/dos04/scottou.pdf page consultée le 07/08/12 5 p.75 Diagnostic 6 p.241 EE 7 p.111 EIE 8 p.113 EIE 9 p.103 EIE
3
Protection Spéciale (ZPS) de Natura 2000. Il a été identifié 29 ZICO à l’échelle régionale, 6 ZICO sur le département du Var et 2 ZICO sur le territoire du SCoT Provence Méditerranée : celle des « Salins d’Hyères et des Pesquiers » et celle des « Iles d’Hyères ».
Une cinquantaine de zones humides a été inventoriée sur le territoire du SCoT Provence Méditerranée (étude du Conseil Général 83 en 2005).
Quatre zones humides apparaissent comme très structurantes à l’échelle du SCoT : - le plan du Pradet et de La Garde;
- les Vieux Salins;
- l’Etang et les Salins des Pesquiers;
- l’ensemble du réseau de zones humides sur la plaine côtière hyéroise. »10
« L’importance du réseau Natura 2000 de l’aire toulonnaise
La responsabilité du SCoT Provence Méditerranée dans le Réseau Natura 2000 est extrêmement importante concernant les habitats naturels et la faune.
En effet, 1/4 des habitats naturels reconnus d’intérêt communautaire sont présents sur le territoire du SCoT Provence Méditerranée. Concernant la faune, le territoire est très riche en avifaune, avec 1/3 des oiseaux nicheurs reconnus d’intérêt communautaire présents sur l’aire toulonnaise. En ce qui concerne la flore, seulement un site Natura 2000 abrite une espèce végétale d’intérêt communautaire. »11
« Le territoire du SCoT Provence Méditerranée comprend 9 sites, représentant 37 020 hectares hors projet d’extension N.2000 en mer (soit environ 30% du SCoT) :
• Les salins d’Hyères et des Pesquiers (ZPS) ; • Les îles d’Hyères (ZPS) ;
• Falaises du Mont Caume (ZPS) ;
• Mont Caume - Mont Faron - Forêt Domaniale des Morières (SIC) ; • La Pointe Fauconnière (SIC) ;
• La Lagune du Brusc (SIC) ; • Cap Sicié – Six Fours (SIC) ;
• La Côte d’Hyères et son archipel (SIC) ; • La Plaine et le Massif des Maures (SIC).
• Vers la constitution du réseau Natura 2000 en mer »12
3.3. Identification des corridors biologiques (liste, détails, cartographie, sources…)
Etude réalisée par le SCoT afin d’identifier les continuités écologiques :
« B. Les fonctionnalités écologiques
a. La fonctionnalité écologique, indispensable au maintien de la richesse écologique
Ainsi, une étude sur les fonctionnalités écologiques menée spécifiquement dans le cadre de l’élaboration du SCoT Provence Méditerranée, a permis de localiser et d’analyser les continuités
écologiques existantes sur l’aire toulonnaise, c’est-à-dire les espaces ou réseaux d’espaces qui
réunissent les conditions de déplacement d’une ou plusieurs espèces. L’approche générale de cette étude s’est basée essentiellement sur une analyse paysagère et topologique. Cette entrée est primordiale pour l’identification des continuités écologiques qui sont conditionnées à la base par le relief, les composantes biologiques mais aussi par les facteurs anthropiques (urbanisation, infrastructures etc.). »13
3.4. Enjeux identifiés relatifs aux corridors biologiques, démarche et réflexion sur la mise en œuvre.
Identification sur un schéma d’une trame agricole : seule utilisation de l’expression « trame » dans tout le rapport de présentation
« Trame agricole du réseau de drainage de la plaine »14
Les zones agricoles menacées, ce qui limite son rôle de zone tampon entre les zones naturelles et urbanisées : 10 p.105 EIE 11 p.107 EIE 12 p.109 EIE 13 p.111 EIE 14 p.144 EIE
4
« Autrefois très présent dans le paysage et formant une ceinture entre les grands espaces de nature et les espaces habités du littoral, l’espace agricole se retrouve restreint aujourd’hui à deux continuités fragiles : la plaine de la Reppe et ses paysages de maraîchage et d’horticulture, dernier espace agricole en entrée Ouest d’agglomération, et le piémont du Gros Cerveau avec son paysage relique de culture d’oliviers en restanques. L’urbanisation aux formes peu diversifiées se diffuse en tâche d’huile depuis le cœur d’agglomération et remonte sur les collines intérieures. Ce développement urbain a abouti à une perte de la lisibilité du fonctionnement de cette entité en baies et à une détérioration des grandes continuités naturelles formant les arrières plans paysagers. »15
Le concept de trame bleue pris en compte
« La vallée du Gapeau avec sa plaine alluviale assure la continuité aquatique entre l’arrière-pays et la Méditerranée. Elle constitue également l’interface entre les deux grands complexes géomorphologiques. Les rares zones humides d’eau douce du territoire considérées abritent une faune et une flore spécifiques. »16