8. SCoT de la Riviera française et de la Roya
3.3. Identification des corridors biologiques (liste, détails, cartographie, sources…) Concept pas utilisé dans ces documents.
3.4. Enjeux identifiés relatifs aux corridors biologiques, démarche et réflexion sur la mise en œuvre.
La protection des espaces naturels grâce aux enjeux liés au paysage et aux espaces agricoles et aux protections déjà existantes des espaces naturels à forte valeur écologique
« 3.3.2 Les possibilités d’extension
Les possibilités d’extension de l’étalement urbain sont limitées principalement à cause des contraintes naturelles et paysagères : en effet, de nombreux secteurs sont soumis aux Plan de Prévention des Risques (éboulement, incendie…), aux espaces agricoles à forte valeur ajoutée (oliveraies…), et à des points de vue paysagers remarquables. Enfin, d’un point de vue législatif, le territoire du SCoT a de nombreux espaces naturels à forte valeur écologique qui font l’objet d’inventaires du patrimoine naturel, de protections contractuelles et de protections réglementaires. Ainsi, plus des trois quarts du territoire est contraint par ces espaces protégés. »9
Les avantages provenant de l’activité agricole :
« 3.1.3 Les fonctions environnementales de l’agriculture
Au-delà de son rôle socio-économique, l’activité agricole remplit des fonctions environnementales primordiales sur le territoire du SCoT. Elle reste un acteur majeur de l'aménagement du territoire de par son important rôle sur le plan de l’écologie et du paysage. L'oléiculture représente notamment un enjeu environnemental majeur pour le département.
Le rôle environnemental de l’agriculture s’exerce en différents points :
*Aspects paysagers (protection des paysages) : l’agriculture participe au façonnement des paysages du territoire du SCoT. Sa fonction de « coupure verte d’urbanisation”, structurant et diversifiant notamment l’espace des communes littorales, est un élément fondamental.
*Protection contre l’érosion des sols : l’oléiculture constitue en particulier une protection du milieu contre l’érosion notamment de par l’aménagement des terrains en restanques comme sur la commune de Saorge.
*Gestion des risques naturels :
−Protection incendie : L’agriculture a une fonction essentielle en termes de DFCI par le maintien d’espaces non combustibles qui permet de stopper ou freiner les feux. Les oliveraies contribuent en particulier à limiter la propagation du feu lors d'incendies.
−Lutte contre les inondations : les pratiques culturales influent sur le ruissellement et l’érosion des sols. Les ripisylves et bandes enherbées entre les zones cultivées et les cours d’eau servent de zones tampons limitant les vitesses d’écoulement, l’érosion, ainsi que le lessivage.
*Entretien des espaces naturels : les pâturages notamment contribuent à l’entretien des espaces naturels en montagne, luttant ainsi contre la fermeture des espaces et favorisant la biodiversité.
*Lutte contre l’abandon des terres : la culture de l’olivier est souvent la seule activité agricole praticable sur les terrains marginaux ou fragilisés. Sur les communes du Haut-Pays, l’agriculture dont l'agropastoralisme pour l’essentiel, assure le maintien d'une présence humaine sur des territoires durement frappés par la déprise.
*Maintien de milieux ouverts favorables à la biodiversité : la création de lisières entre espaces agricoles et naturels (écotones) peut avoir un effet bénéfique, particulièrement intéressant en terme de biodiversité. En effet, la fermeture des milieux naturels, due à l'envahissement par la forêt des terroirs agricoles et des zones de parcours dans le Haut-Pays notamment, entraîne une banalisation des sites et porte atteinte à la biodiversité alors que le maintien de la diversité des paysages et des milieux est indispensable au développement d'une offre touristique axée sur la nature et le patrimoine identitaire. *Maîtrise de l’étalement urbain : sur le moyen-pays en particulier où la forte urbanisation se fait au détriment des espaces naturels ;
*Rôle spécifique de l’apiculture pour le maintien de la biodiversité (pollinisation). »10
La préservation des paysages
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p.39 Diagnostic 10
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« Forces - Grande diversité des paysages naturels et urbains »11
Une richesse naturelle à préserver :
« 2.2.2 Le patrimoine naturel et la biodiversité
Le département, au confluent de plusieurs climats, présente un patrimoine naturel exceptionnel. Il constitue une des plus grandes richesses floristique d’Europe avec 2 700 espèces végétales recensées, soit 62% de l’ensemble de celles rencontrées en France. Le périmètre du SCoT de la Riviera Française et de la Roya se distingue ainsi par une grande richesse patrimoniale naturelle. Aujourd'hui, il est
primordial de conserver la biodiversité afin d'enrayer son appauvrissement généralisé. Récemment
une stratégie pour la biodiversité (février 2004) a été adoptée au niveau national. Elle mise beaucoup sur la sensibilisation et la mobilisation de tous les acteurs pour parvenir à des améliorations. Les orientations prises dans le cadre de l'élaboration des SCoT ont leur rôle à jouer. Se préoccuper de la biodiversité ce n'est pas seulement viser la conservation des espèces rares et menacées, c'est également mieux comprendre le fonctionnement et la dynamique des milieux, mieux évaluer le rôle de la biodiversité dans la production de ressources et des paysages, mieux comprendre les enjeux pour adopter des objectifs, stratégies et actions adaptés. Ce document a pour objectif de présenter les enjeux de conservation de la biodiversité sur le territoire de la Riviera et de la Roya. Ces enjeux découlent d'un constat de la situation actuelle sur le territoire et des tendances observées. »12
Le mitage des espaces naturels identifié comme une menace :
« 2.5 Synthèse et enjeux Menaces - Mitage des espaces naturels de l’arrière-pays »13
Densification des zones urbaines afin de préserver les espaces naturels :
« Une priorité majeure : agir sur le tissu existant et sur les espaces déjà urbanisés
Il s’agit de localiser des espaces déjà urbanisés et équipés, ayant un potentiel de renouvellement urbain, de réhabilitation, de reconstruction, d’utiliser les espaces résiduels ou en dents creuses. La densification de ces espaces s’impose comme une alternative face à la pénurie de foncier et à la préservation d’un cadre naturel de qualité. »14
4. Evaluation environnementale
L’EE reprend les dispositions du PADD et du DOG en matière de continuités écologiques et rappelle que ces documents doivent respecter les protections déjà existantes :
« Thèmes environnementaux et objectifs
Biodiversité, milieux naturels et continuités écologiques
Objectifs : préserver la biodiversité et les continuités écologiques entre les différents milieux,
notamment par le biais des cours d’eau
Dispositions du SCoT (PADD et DOG)
Le SCoT reprend et intègre dans son parti d’aménagement les protections suivantes :
- Les zonages protection (Arrêtés de Biotope, réserves naturelles, parc national…) et faisant l’objet d’inventaires environnementaux (ZNIEFF, Natura 2000…)
- Les espaces naturels présentant un intérêt au niveau intercommunal (alpages, bois noirs, grottes…) - Les rivières (axes bleus)
- Les sites au titre des espaces naturels caractéristiques du patrimoine montagnard
- Les espaces remarquables du littoral, parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs, coupures d'urbanisation
- Les espaces naturels et forestiers de la DTA
Par ailleurs, le schéma d’aménagement du SCoT se fonde sur un développement urbain maîtrisé, peu consommateur d’espace et respectueux des espaces naturels, forestiers et agricoles.
Cela se traduit par :
11 p.42 Diagnostic 12 p.11 EIE 13 p.31 Diagnostic 14 p.41 Diagnostic
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- un mode de développement qui privilégie l’optimisation des secteurs agglomérés, la densification des secteurs d’urbanisation diffuse et le développement de l’urbanisation en continuité des secteurs d’urbanisation existant (lutte contre l’étalement urbain)
- un parti d’aménagement qui privilégie des formes urbaines denses, peu consommatrices d’espaces et économes en énergie
Le SCoT encourage enfin un tourisme durable qui ne consomme pas d’espace naturel. »15
Identification d’espaces à protéger au travers des documents d’urbanisme:
« 3.1 Biodiversité, milieux naturels et continuités écologiques
Le territoire possède de nombreux espaces naturels à forte valeur écologique. De nombreux sites font l’objet de mesures de protections contractuelles ou réglementaires.
*Objectifs du SCoT
Le SCoT prévoit la protection d’espaces naturels pour leur intérêt écologique, agricole ou paysager, en plus d’espaces déjà protégés par d’autres mesures :
*Les espaces naturels et forestiers de la DTA
*Les espaces de la loi littoral : les espaces naturels remarquables du littoral et les coupures d’urbanisation sont délimités dans la DTA »16
«Les espaces remarquables de la loi montagne
*Les autres protections réglementaires : Natura 2000 (ZPS, ZSC), APB, réserves naturelles, sites classés, zone centrale du PNM…
Par protection, on entend l’interdiction de réaliser tout projet d’urbanisation ou d’équipement. Il s’agit des espaces suivants :
−Les grottes et avens du Marguareis ; −Les clues et cours d’eau de Breil-sur-Roya
−Les espaces marins de la zone « Natura 2000 mer du Cap Martin » Le SCoT prévoit également de protéger :
−Plusieurs sites, au titre des espaces caractéristiques du patrimoine montagnard ; −Les vallons de la Bévéra et de la Roya en tant qu’axes bleus.
Ces protections seront traduites au travers des PLU, seuls seront autorisées dans certains espaces naturels les constructions nécessaires à la gestion et à la valorisation des sites naturels. »17
L’EE évoque la mise en place de corridors écologiques :
« Les corridors écologiques sont constitués par les cours d’eau en général (axe nord-sud) mais également par d’autres espaces qui ne sont pas encore identifiés tels que : les lisières boisés, linéaires boisés ou arbustifs… Ces corridors seront définis dans le cadre de l’élaboration des PLU et
seront protégés. De nouveaux corridors pourraient éventuellement être créés pour améliorer la biodiversité. »18
Des mesures protégeant des continuités naturelles :
Incidences positives
Le SCoT permet :
- La préservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques du territoire, en terre et en mer, ainsi que des sites remarquables et reconnus par la population.
- La préservation des vallons, axes bleus (corridors écologiques). - La protection du cadre de vie et du patrimoine naturel.
- Une gestion économe de l’espace. *Mesures Proposées
Mesures réglementaires et/ou inscrites dans le SCoT
o Minimiser la consommation foncière pour les quartiers d’habitats nouveaux (réduction de la consommation foncière)
o Densification des secteurs d’urbanisation diffuse o Protection de sites et espaces naturels reconnus par tous
15 p.5 EE 16 p.7 EE 17 p.8 EE 18 p.8 EE
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o Préservation des « axes bleus »
Mesures complémentaires proposées
o Démarche AEU(Approche Environnementale de l’Urbanisme)19 pour les nouvelles opérations d’urbanisme
o Réaliser l’identification et la délimitation des corridors écologiques à l’échelle du territoire, ou à l’échelle communale lors de l’élaboration des PLU afin de les protéger
o Analyser les incidences d’un projet (infrastructure, urbanisation) proche d’un espace naturel remarquable
o Les projets dont la réalisation pourrait altérer la biodiversité des espaces naturels, et en particulier des sites Natura 2000, devront prévoir la compensation de ces impacts. Ces mesures devront être déterminées lors des études relatives à chacun des projets. »20
La densification et non l’étalement urbain, cependant des espaces naturels tout de même touchés:
Le SCoT privilégie la densification et le renouvellement urbain, la densification des secteurs d’urbanisation diffuse et l’extension urbaine en continuité des secteurs urbains existants afin de limiter la consommation d’espaces naturels ou agricoles. Les UTN retenues sont limitées et d’intérêt local : situées hors des zones Natura 2000, elles sont sans impacts sur ces zones.
*Incidences négatives
Globalement, le projet de SCoT affecte de manière très limitée les milieux naturels dans la mesure où leur protection fait partie des orientations majeures du SCoT.
Le développement urbain et économique (23 ha pour les ZAE) va nécessairement diminuer la part des espaces naturels et agricoles actuels. Cependant, ce développement se fera également en partie sur des espaces déjà artificialisés, comme le site de la Cruelle par exemple (renouvellement urbain, friches industrielles, espaces ferroviaires désaffectés). Certains secteurs de développement du SCoT affectent des sites Natura 2000 : »21
« −Le site à chauve-souris de Breil-sur-Roya ; −La vallée du Caraï, collines de Castillon ; −Les corniches de la Riviera.
Pour les deux premiers sites, le document d’objectif (DOCOB) est en cours d’élaboration. Le troisième est sans DOCOB.
Ces sites Natura 2000 ne sont pas des espaces naturels : ils englobent des secteurs déjà urbanisés sur lesquels seront réalisés des opérations de renouvellement urbain ou des extensions de faible ampleur. Lors de la révision ou de l’élaboration des documents d’urbanisme communaux, les études d’incidences seront réalisées. »22
5. PADD
(Version 7.2, novembre 2010)Intégration du concept de continuités écologiques dans le PADD :
« 6. Protéger et valoriser l'environnement
Quatre grands objectifs sont déclinés dans le PADD en faveur du cadre de vie et de l'environnement : *La maîtrise de l’urbanisation (traitée au chapitre 3)
*La préservation du patrimoine (naturel et bâti) et des paysages *La maîtrise de la consommation énergétique
*L'amélioration des équipements (pour la ressource en eau et les déchets)
Dans la continuité de ce qui précède, lutter contre le mitage et la banalisation c'est aussi maintenir les
continuités écologiques au sein des espaces naturels (et/ou agricoles) ou entre les différents milieux. Ainsi, les espaces agricoles, les lisières forestières, les forêts, les haies, les cours d'eau, les
ripisylves, sont autant de liens entre les espaces qui permettent à la faune et à la flore d'évoluer et de se
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L'AEU permet d'intégrer la dimension environnementale à chaque étape d'un projet urbain. C'est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l'environnement intervient, non pas comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur. http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=61641&p1=6038&p2=&ref=17597 page consultée le 5/09/12 20 p.9 EE 21 p.8 EE 22 p.9 EE
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développer. A contrario, la coupure de ces liaisons conduit à l'appauvrissement biologique des milieux cloisonnés. »23
En préservant les paysages, les continuités écologiques prises en compte :