Analyse des incidences de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement

« 1.2.1 La « Durance » : qui cumule un périmètre SIC et un périmètre ZPS

L’intégralité de l’emprise du site Natura 2000 présente sur le territoire du SCoT est protégée et intégrée dans le périmètre « des grands espaces naturels à préserver sur le long terme » (points verts) et fait partie de la trame verte et bleue reportée sur le plan de DOG.

Ce périmètre inclut une mosaïque d’habitats : le cours d’eau, les ripisylves, les roselières, les prairies humides, les phragmitaies…support d’un cortège floristique très varié.

Au-delà de ce périmètre « officiel », le SCoT protège l’ensemble de la ceinture verte liée à la Durance (en orange) au sud des communes d’Avignon et de Caumont-sur-Durance, englobant notamment des ensembles paysagers de grande qualité, des espaces agricoles, des plans d’eau et des zones inondables. Cette zone plus vaste participe à renforcer et améliorer la préservation et le fonctionnement écologique des sites Natura 2000 et constitue une zone tampon entre le cœur de biodiversité et la zone urbaine d’Avignon et de Caumont-sur-Durance. »37 32 _{p.39 DOG} 33 p.42 DOG 34 _p.43DOG 35 p.48 DOG 36 p.49 DOG 37 p.252 EE

10

« Le SIC et la ZPS de la Durance sont connectés à d’autres milieux naturels permettant ainsi le déplacement des populations et le brassage génétique des espèces.

Grâce à la collaboration d’associations de protection de l’environnement, quelques localisations de reconstitution de perméabilités écologiques potentielles ont été identifiées et reportées sur la carte intitulée : Reconstituer et pérenniser la trame verte et bleue dans le Défi 3 du DOG (carte à valeur prescriptive). »38

« Enfin, le SIC Rhône aval a été intégré comme composante majeure de la trame verte et bleue. »39 « Le SIC Sorgues et Auzon est une composante majeure identifiée comme faisant partie de la trame et bleue définie au SCoT »40

« Le SIC ZSC Ouvèze et Toulourenc est également intégré comme élément composant la trame verte et bleue inscrite au plan DOG. »41

Les objectifs du SCoT concernant la TVB et sa multifonctionnalité :

« 1.5 La trame verte et bleue, la biodiversité

1.5.1 Incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoT

Le territoire jouit d’une grande biodiversité notamment liée à la présence de l’eau.

Comme expliqué précédemment, le territoire du SCoT étant principalement agricole, il concentre peu d’espaces naturels mis à part les cours d’eau et leur ripisylve, les garrigues gardoises à l’extrémité ouest du SCoT et les Monts du Vaucluse à l’extrémité est du périmètre. Ce sont donc les terres agricoles qui jouent un rôle écologique important sur le territoire.

Cependant, comme l’état initial de l’environnement l’a mis en évidence, cette biodiversité est menacée par :

- la fragmentation et la réduction des habitats écologiques que certains projets et notamment des projets d’infrastructures routières peuvent venir aggraver.

- La dégradation de la qualité des masses d’eau

Le principal projet d’infrastructure routière inscrit au SCoT est l’achèvement du tronçon de la LEO qui fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Il n’y a pas eu d’étude complémentaire, menée dans le cadre du SCoT, pour l’identification « scientifique » des corridors écologiques. De ce fait, il est difficile d’analyser de manière précise les incidences de la mise en œuvre du SCoT sur les fonctionnements écologiques « fins » du territoire. Ce travail sera mené dans un second temps, dans le cadre de la révision du SCoT pour intégrer les nouvelles exigences du Grenelle.

1.5.2 Mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du SCoT

Toutefois, malgré l’absence d’investigation complémentaire, une trame verte et bleue a été définie dans le cadre du SCoT. Elle s’appuie sur :

- les grands ensembles naturels, agricoles et paysagers identifiés dans le chapitre «Préserver la charpente paysagère». »42

« Les zones de protection et d’inventaire des espaces naturels que sont les sites Natura 2000, les ZNIEFF, certains ENS identifiés par les Conseils Généraux pour leur intérêt écologique, les APB, - le tracé des rivières et les milieux humides qui leur sont associés,

- les zones inondables,

- le système d’irrigation des canaux,

- les périmètres de protection des captages d’eau potable.

Les zones de protection ou d’inventaire représentent les cœurs de biodiversité du territoire. Ce sont les zones vitales où les individus réalisent la plupart de leur cycle.

Pour que cette biodiversité soit sauvegardée, la trame verte et bleue doit répondre à plusieurs enjeux : - maintenir la taille minimale des habitats nécessaires pour que les espèces présentes puissent survivre surtout pour les espèces à faible dissémination, permettre le brassage génétique (taille critique d’une

38 p.253 EE 39 _{p.256 EE} 40 p.257 EE 41 p.264 EE 42 p.267 EE

11

population variable selon les espèces). En effet, pour survivre et résister aux agressions (épidémies, prédations, morts accidentelles…), la population d’une espèce doit comprendre un effectif minimal. - assurer la connectivité de ces habitats entre eux en facilitant le déplacement de la faune et de la flore. Cela permet de favoriser la recolonisation d’habitats après une extinction locale. Ces corridors écologiques peuvent être constitués d’espaces naturels, semi naturels (réseau des Sorgues), agricoles ainsi que de formations végétales linéaires ou ponctuelles. »43

« La carte ci-après permet d’illustrer quelles mesures le SCoT propose de mettre en œuvre pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du SCoT sur la trame verte et bleue.

D’une part, la carte identifie, les espaces support de la trame verte et bleue qui sont strictement protégés à savoir :

- l’emprise des espaces bénéficiant d’une reconnaissance pour leur intérêt écologique, les cœurs de biodiversité (ZNIEFF, Natura 2000, APPB) ou pour leur intérêt paysager (sites classés ou inscrits), - les terres agricoles dont celles qui bénéficient d’une préservation sur le long terme,

- les terres agricoles ayant une grande valeur biologique,

- les espaces naturels d’intérêt plus local, ne bénéficiant d’aucune mesure de protection règlementaire. Il s’agit en grande partie des reliefs gardois. Certains de ces espaces sont repérés dans l’atlas des ENS du département du Gard.

D’autre part, la carte localise les pressions anthropiques pouvant être engendrées par la mise en œuvre du SCoT.

L’ensemble de ces points de vigilance concerne le réseau Natura 2000 et a donc fait l’objet d’une analyse détaillée dans le paragraphe précédent : 1.2 Les incidences notables sur les espaces naturels d’intérêt communautaire.

Le projet de SCoT s’est attaché à définir également une trame verte et bleue urbaine notamment dans le cœur urbain (le zoom réalisé sur le pôle Avignon Nord intègre la composition d’une trame verte et bleue) et prescrit l’élaboration de trame verte et bleue à l’échelle communale cohérente avec l’armature de celle du SCoT. Ces principes participent au retour de la nature en ville.

Extrait du DOG / défi 3/ Objectif 5/ Reconstituer et pérenniser la trame verte et bleue.

« Les communes traduiront dans leur document d’urbanisme, les principes de cette trame verte et bleue aussi bien dans les secteurs agro- naturels que dans les espaces urbanisés. Elles classeront les terrains concernés dans un zonage adéquat avec la préservation de la biodiversité : soit en zone N ou A, en précisant la valeur écologique des terrains, soit en espaces boisés classés, soit en mobilisant l’article L123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme. La définition de la largeur précise de cette trame appartient aux PLU ».

Le défi 1 exposé dans le PADD, prône les coopérations avec les SCoT voisins sur plusieurs thèmes dont celui majeur de la trame verte et bleue. L’objectif serait d’assurer un maillage écologique à l’échelle du Grand bassin de vie.

Les principaux sites de développement retenus aux SCoT sont les polarités métropolitaines contenues dans les secteurs privilégiés d’urbanisation. Ces extensions urbaines n’entraineront pas de fragmentation de la trame verte et bleue.

Une évaluation des incidences a été réalisée pour chaque polarité métropolitaine. Ces analyses sont détaillées dans le paragraphe 1.8 Les incidences notables sur l’environnement liées au développement des polarités métropolitaines.

Le plan de DOG identifie :

- des secteurs privilégiés d’urbanisation pour chaque commune, pour recentrer l’urbanisation autour des noyaux existants.

- localise et quantifie le foncier économique des ZA stratégiques et intercommunales, aucune n’empiète sur l’emprise d’un cœur de biodiversité.

- fixe des règles précises pour encadrer l’aménagement des ZA locales qui ne doivent pas empiéter non plus sur l’emprise d’un cœur de biodiversité.

43

12

Les orientations du défi 3 du SCoT tendent à limiter également l’étalement linéaire le long des voies qui constituent souvent des obstacles au déplacement de la faune terrestre. »44

« Elles prévoient également que les nouvelles extensions urbaines devront favoriser un fonctionnement écologique global en intégrant la structuration d’une trame verte et bleue connectée à celle identifiée à l’échelle de la commune elle-même connectée à celle du SCoT.

De plus, il est intéressant de rappeler que la loi dite Grenelle 2, cible bien évidemment la fonctionnalité écologique de la trame verte et bleue mais défend également sa fonctionnalité paysagère.

C’est pourquoi, la trame verte et bleue définie dans le SCoT protège non seulement les cœurs de biodiversité mais également les grands ensembles agricoles et paysagers qui constituent de grandes entités homogènes, et tous les éléments de charpente paysagère détaillés dans le défi 3 du DOG.

En complément des orientations graphiques, le SCoT décline plusieurs orientations en lien avec du SDAGE Rhône Méditerranée pour participer à l’objectif d’atteinte de bon état des masses d’eau (Objectif 7 : Développer un urbanisme en adéquation avec la préservation et la gestion durable de la ressource en eau).

Le DOG prévoit également qu’en cas de traversées des continuités naturelles majeures par de nouvelles infrastructures, la restauration du corridor écologique doit être intégrée dans le projet. Pour les infrastructures existantes, la restauration du corridor sera étudiée dans le cas de travaux importants réalisés sur le tracé de l’infrastructure.

Enfin, le projet de SCoT recommande la mise en œuvre de mesures agri environnementales en priorité sur les terres agricoles pour lesquelles l’enjeu écologique a été démontré. »45

« la préservation des fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques

Comme l’atteste le Défi 3 / Objectif 4 : Protéger les espaces naturels, agricoles et paysagers du DOG, les milieux naturels associés à la présence d’un cours d’eau ont été repérés et protégés. Ces espaces représentent des maillons importants dans la structure de la trame verte et bleue du territoire. »46

La trame bleue :

« La présence de l’eau notamment au travers du maillage des canaux pour l’irrigation des cultures et les grandes haies bocagères qui ont dans certains secteurs conditionné la structuration parcellaire et le développement urbain se présentent comme des éléments paysagers structurants et identitaires. Ces éléments devront jouer un rôle dans une vision prospective du secteur en permettant de constituer de véritables continuités écologiques. »47

La TVB dans les PLU

« Le schéma ci-dessous illustre une des manières de traduire le principe de trame verte et bleue inscrite au SCoT dans un zonage de PLU »48