maillage territorial favorable à la biodiversité (réservoir de nombre d'espèce de la faune ou de la flore), en prenant en compte les ripisylves et les bandes enherbées associées aux cours d’eau. L’objectif étant de limiter l’urbanisation à leurs abords afin de diminuer les impacts que celle-ci pourrait avoir sur le milieu naturel et donc préserver la qualité des ressources naturelles. Toutefois, quelques exceptions permettent la pérennisation des activités agricoles et la possibilité d’exercer des activités non impactantes en milieux naturels :
· Orientation I.1.1 : « Seuls des aménagements de loisirs compatibles avec ce milieu pourront être admis, par exemple une via ferrata. »
· Orientation I.2.2 : « Au sein des continuités agricoles, aucune nouvelle construction, qu’elle que soit la destination, ne doit être autorisée. Seules le développement et l’évolution des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole pourront y être autorisés ». »45
« Le SCoT assure la protection stricte de réservoirs de biodiversité et des continuités agricoles
44 p.36 EE 45
15
Le SCoT impose aux PLU de protéger au niveau parcellaire, tous les éléments constitutifs de la trame verte et bleue de l’urbanisation. Les fonctionnements écologiques y seront donc pérennisés, voire améliorés. »46
« L’intérêt principal du SCoT est de renforcer la protection d’ensembles environnementaux vecteurs de l’identité du territoire (cf. réservoirs de biodiversité et continuités écologiques constitutifs de la trame verte et bleue, massifs boisés et espaces agricoles).
De plus, par l’inscription d’une préconisation instituant la mise en valeur de cônes de vue sur les couloirs paysagers identifiés cartographiquement, le projet de SCoT souhaite préserver l’identité paysagère du territoire. »47
« Scénario SCoT
- Protection accentuée de la ressource en eau (des cours d’eaux et de leurs abords) par la traduction réglementaire de la trame bleue dans les documents d’urbanisme locaux.
- Affirmation forte de la volonté de protection des continuités écologiques et agricoles constituant la trame verte et bleue par leur traduction réglementaire dans les documents d’urbanisme locaux. »48 « Les incidences du SCoT sur la protection des espaces naturels
Le SCoT affirme une volonté forte de protection des espaces naturels (réservoirs de biodiversité et continuités agri-naturelles), en particulier face au risque d’une artificialisation non maîtrisée et dans le but de préserver la biodiversité existante et de favoriser son développement.
La protection des milieux et l’identification de continuités écologiques permettent, par les prescriptions associées de réduire les incidences du SCoT sur la biodiversité. Le SCoT impose une traduction réglementaire, au niveau parcellaire, dans les PLU des secteurs constituant la trame verte et bleue. »49
7. Rapport avec SCoT voisins
8. Bibliographie :
• Syndicat Mixte du SCoT Bassin de vie de Cavaillon- Coustellet-Isle sur la Sorgue ; Terres Neuves – analyses et valorisation du territoire, Diagnostic et enjeux, Projet de SCoT arrêté en conseil syndical le 23 mai 2012, 72 p.
• Syndicat Mixte du SCoT Bassin de vie de Cavaillon- Coustellet-Isle sur la Sorgue ; Terres Neuves – analyses et valorisation du territoire, Etat Initial de l’Environnement, Projet de SCoT arrêté en conseil syndical le 23 mai 2012, 69 p.
• Syndicat Mixte du SCoT Bassin de vie de Cavaillon- Coustellet-Isle sur la Sorgue ; Terres Neuves – analyses et valorisation du territoire, Evaluation Environnementale, Projet de SCoT arrêté en conseil syndical le 23 mai 2012, 71 p.
• Syndicat Mixte du SCoT Bassin de vie de Cavaillon- Coustellet-Isle sur la Sorgue V Projet
d’Aménagement et de Développement Durable, Projet de SCoT arrêté en conseil syndical le 23 mai
2012, 40 p.
• Syndicat Mixte du SCoT Bassin de vie de Cavaillon- Coustellet-Isle sur la Sorgue V Document
d’Orientations Générales, Projet de SCoT arrêté en conseil syndical le 23 mai 2012, 53 p.
• http://www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ScotBVA_5_cle074bc9.pdf
page consultée le 26/06/12
• http://www.insee.fr/fr/insee_regions/provence/themes/dossier/dos04/scotcav.pdf page consultée le 16/08/12 46 p.69 EE 47 p.41 EE 48 p.65 EE 49 p.71 EE
1
25. SCoT Sud Lubéron
Département : Vaucluse (84) Occupation du sol : SCoT « agricole »1
Etat actuel du SCoT : Diagnostic version 3 janvier 2010
Etudes menées : Syndicat mixte ITER Vaucluse, Réseau Conseil en développement Territorial et
Stratégies Durables
1. Bilan et remarques :
Dans le diagnostic, sur les 5 objectifs le 3ème : « Environnement, qualité paysagère et urbaine : des modes de développement actuels peu durables » traite des espaces naturels au sein du SCoT.
Mais il n’y a aucune information sur les continuités écologiques. Seuls les espaces naturels bénéficiant d’une certaine protection sont traités dans le Diagnostic. De plus la protection de la biodiversité n’est énoncée que de manière subsidiaire vis-à-vis de la déprise agricole.
La version de décembre 2007 du PADD n’a pas étudiée puisqu’elle est antérieure au Diagnostic et qu’elle ne fait aucune allusion aux continuités écologiques.
Le Diagnostic ne prend pas en compte un lien éventuel avec les SCoT voisins. Il n’y a pas non plus d’approche cartographique de la TVB.
2. Description du territoire du SCoT :
2.1. Données générales : 2
Nombre de communes : 21 Superficie : 45007 km² Nombre d’habitants : 29 512 Occupation du sol
« Le territoire du Syndicat Mixte ITER Vaucluse est essentiellement composé d’espaces naturels (plus de la moitié de la surface totale) et agricole (environ 40%). »3
50% du territoire en Natura 2000. 2.2. Contexte territorial :
« De 1945 à 1990, 1 900 hectares ont été urbanisés, soit environ 42 hectares par an. Entre 1991 à 2001, 770 hectares supplémentaires ont été urbanisés soit environ 70 hectares par an. La surface urbanisée a été multipliée par 5 entre 1945 et 2000 sur le territoire du SCoT (hors Pertuis) alors que la population n'a été multipliée que par 2,4. »4
3. Diagnostic
(version 3 janvier 2010)3.1. Interprétation du concept de corridor biologique
Concept pas évoqué dans ce document.
1
http://www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ScotBVA_5_cle074bc9.pdf page consultée le 26/06/12
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http://www.insee.fr/fr/insee_regions/provence/themes/dossier/dos04/SCoTlub.pdf page consultée le 24/08/12 3
p.23 Diagnostic 4
2
3.2. Identification des espaces naturels remarquables
« Le territoire abrite notamment 1 500 espèces végétales (30% de la flore Française) et 135 espèces d’oiseaux (50% de l’avifaune française).Le Luberon est également connu comme l’un des territoires les plus riches en plantes messicoles qui sont sans doute les plus menacées au niveau national. »5 « L’inventaire des zones d’intérêt écologique et des zones de protection du patrimoine naturel révèle sur le territoire du sud Luberon la présence de nombreux espaces naturels à forte valeur écologique. Le cortège réglementaire de protection s’est en conséquence fortement développé depuis quelques années. Réserve de biosphère : ce label reconnait le rôle essentiel du Luberon dans l’équilibre régional et la valeur patrimoniale de ce territoire au plan international. L’ensemble du territoire est inclus dans le périmètre de cette réserve.
PNR : le territoire du Syndicat Mixte est intégralement compris dans le périmètre du parc à l’exception de Vaugines, La-Motte-d’Aigues et Vitrolles-en-Luberon qui ont fait le choix de ne pas adhérer à la nouvelle charte 2010-202. Il abrite une faune et flore d’une exceptionnelle diversité, ainsi qu’un patrimoine architectural et paysager de grande valeur,
Zone de nature et de silence : la ZNS (opposables aux documents d’urbanisme) est la zone de pleine nature du PNR. La quasi-totalité des communes du Syndicat Mixte (19/21) ont une partie de leurs territoires concernés par la zone de nature et de silence.
ZNIEFF : vingt-et-une ZNIEFF ont été recensées sur le territoire du Syndicat Mixte, elles délimitent un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique participant au maintien des grands équilibres naturels.
ZICO : trois ZICO sont présentes sur le territoire du Syndicat Mixte ITER Vaucluse. Elles représentent une surface de 5 880 ha soit 12% du territoire.
Site Natura 2000 : quatre sites désignés pour la procédure Natura 2000 pour une superficie de 22 207 hectares soit près de 50% du territoire (voir carte 4).
Protection patrimoniale : six sites sont classés (deux à Loumarin, deux a Mirabeau, une à Puyvert et une à Vaugines. Neuf autres sont inscrits. Au total, sur les vingt-et-une communes du territoire, douze ne comprennent aucun site protégé. »6
3.3. Identification des corridors biologiques
Concept pas évoqué dans ce document.
3.4. Enjeux identifiés relatifs aux corridors biologiques, démarche et réflexion sur la mise en œuvre.
« Cette tendance à la déprise agricole est préjudiciable pour le territoire du Sud Luberon, et ce à plusieurs titres :
- boisement spontané des terres laissées en friches, avec des conséquences négatives en termes touristiques (fermeture des paysages) et environnementaux (perte de biodiversité) Plusieurs enjeux peuvent donc être identifiés sur le territoire :
- le maintien et/ou l’amélioration des services rendus par l’agriculture à l’environnement et la gestion des risques naturels : promotion des modes de production respectueux de l’environnement (lutte intégrée agriculture biologique), Préserver la biodiversité et entretenir les milieux »7
« Malgré les différentes formes de réglementation le territoire du Sud Luberon reste soumis à de fortes pressions : faible qualité des extensions urbaines et de l’habitat nouveau, une consommation d’espaces importante ayant un impact négatif sur les activités agricoles.
Déprise agricole
L’agriculture constitue la première occupation de l’espace et des milieux non forestiers sur le sud Luberon. Cependant, l’agriculture locale s’essouffle (crise viticole, difficultés d’installation, concurrence entre agriculture et urbanisation). Globalement la production autour de la viticulture se renforce au détriment des autres cultures et notamment des vergers. Près de 50% des surfaces agricoles
5 p.23 Diagnostic 6 p.24 Diagnostic 7 p.7 Diagnostic