Rapport TVB janvier
B. Incidences notables prévisibles
23. SCoT du bassin de vie de Cavaillon Départements : Vaucluse (84) et Bouches-du-Rhône (13)
Occupation du sol : SCoT « agricole»1
Etat actuel du SCoT : DOG Projet de SCoT arrêté en conseil syndical le 23 mai 2012
SCoT SRU « grenellisé »
Etudes menées : Syndicat mixte du SCoT et Terres Neuves analyses et valorisation du territoire
1. Bilan et remarques :
Dans le diagnostic le terme de trame renvoie à la « trame agricole » et à un alignement de « haies ». Les autres expressions comme continuité, corridor ou bien même biodiversité ne sont pas utilisées. Alors que l’EIE les utilise toutes. La TVB est également reprise. Il y a même une carte intitulée « Les corridors écologiques : les grands principes de structuration » à la page 22 de l’EIE.
L’évaluation environnementale reprend la problématique de la TVB en détail, elle énonce également les orientations nécessaires du PADD et du DOG dans ce domaine.
La TVB se retrouve au sein de la partie 3 de l’objectif 1er du PADD « Un réseau de corridors écologiques à préserver » après les paysages et les cours d’eau et canaux. Mais l’expression de « trame verte » ne se retrouve qu’une seule fois et elle y est considérée comme l’« interface entre les espaces bâtis ou non ».
Au sein du DOG, la TVB gagne de l’importance puisqu’elle est étudiée dans la partie 1 du premier chapitre « garantir la structuration de la trame verte et bleue ». Les « réservoirs de biodiversité » sont fréquemment évoqués. L’approche de la TVB est une approche globale puisqu’elle inclut l’agriculture et les paysages.
Le DOG demande la protection foncière forte des réservoirs de biodiversité majeurs, grands ensembles boisés et cours d’eaux principaux, dans les documents d’urbanisme afin de préserver leur intégrité par une traduction parcellaire adaptée. Une protection foncière forte est aussi demandée pour les corridors écologiques. Ainsi le DOG recommande une bande d’inconstructibilité de 20 m de part et d’autre des berges du réseau des sorgues.
Á la page 15 du DOG on retrouve une approche cartographique de la TVB. Il n’y a pas d’échelle indiquée. La trame bleue n’est pas représentée.
Au sein de tous les documents constitutifs du SCoT il n’y a aucune allusion aux rapports inter-SCoT.
2. Description du territoire du SCoT :
2.1. Données générales :2
Nombre de communes : 16 Superficie : 391,8 km²
Nombre d’habitants : 81 520 habitants
Occupation du sol : pas d’information dans le dossier
2.2. Contexte territorial :
« 108 626 habitants en 2025 selon les projections tendancielles. Soit une artificialisation potentielle,
sur les bases d’une consommation tendancielle observée entre 1999 et 2008, de 1 647 ha à destination d’habitat, d’équipements et services. »3
1 http://www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ScotBVA_5_cle074bc9.pdf page consultée le 26/06/12
2
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/provence/themes/dossier/dos04/scotcav.pdf page consultée le 16/08/12 3
2
3. Diagnostic et État Initial de l'Environnement (EIE)
3.1. Interprétation du concept de corridor biologique
« Les enjeux : Les boisements associés aux massifs forestiers, les bosquets, les ripisylves, les alignements d’arbres ou encore le réseau de haies qui accompagne les espaces agricoles constituent une trame verte essentielle sur les plans écologiques et paysagers, pouvant être la base de la définition de corridors écologiques sur le SCoT. »4
« La trame écologique
Les « corridors écologiques » ou « corridor biologique » (biocorridor) désignent toute liaison
fonctionnelle entre des écosystèmes ou entre différents habitats d’une espèce ou d’un groupe
d’espèces interdépendantes (habitats, sites de reproduction, de nourriture, de repos, de migration, etc.).
Ils assurent ainsi, ou restaurent, les flux de populations animales et végétales qui sont vitaux pour la survie des espèces et leur évolution adaptative (dispersion, migration, brassage génétique). Ils
sont donc essentiels au maintien de la biodiversité et à la survie à long terme de la plupart des espèces. Les animaux, les plantes ou les gènes doivent se déplacer pour se perpétuer. Pour chaque espèce et parfois pour certaines communautés d’espèces, il est vital que les individus qui les composent puissent se déplacer. De nombreuses espèces, végétales notamment, se font transporter par d’autres à l’état de graine ou de propagule. Ces déplacements et les déplacements migratoires permettent aux individus d’évoluer dans l’espace au grès des saisons ou de la disponibilité en nourriture. Ils sont vitaux pour la survie, le développement et l’évolution des espèces. Mais les déplacements du Vivant nécessitent des conditions propres à chaque espèce ou groupe d’espèce. Il est possible que dans un contexte de modifications climatiques la disponibilité en corridors soit encore plus cruciale pour la survie de nombreuses espèces.
La restauration d’un réseau de corridors biologiques (maillage ou trame écologique) est une des deux grandes stratégies de gestion restauratrice ou conservatoire pour les nombreuses espèces menacées par la fragmentation de leur habitat. L’autre, complémentaire, étant la protection ou la restauration d’habitats. »5
3.2. Identification des espaces naturels remarquables (liste, détails, cartographie…) « Sites d’Intérêt Communautaire (SIC)
Six sites d’intérêt communautaire ont été arrêtés par l’instance européenne sur le territoire du SCoT : Les Alpilles ; la Sorgue et l’Auzon ; le Massif du Luberon ; la Durance ; le Calavon et l’Encrême ; rochers et combes des monts de Vaucluse »
Zones de Protections Spéciales (ZPS)
Trois zones de protections spéciales ont été classées sur le territoire du SCoT : Les Alpilles ; la Durance ; le Massif du Petit Luberon
Le territoire du SCoT est concerné par dix ZNIEFF de type I, huit ZNIEFF de type II et quatre ZNIEFF géologiques (dont « les crêtes du petit Luberon », « Sud-Ouest du Petit Luberon », « La Durance de Lauris à Mallemort », « La Durance de Mérindol à Cheval-Blanc », « Colline Saint- Jacques », « Ripisylve de Caumont à Cavaillon », « versants du petit Luberon »,…). »6
3.3. Identification des corridors biologiques (liste, détails, cartographie, sources…)
« Sur le SCoT, les corridors identifiés s’appuient sur des continuums écopaysagers fonctionnels, reprenant souvent, mais pas nécessairement, les caractéristiques végétales des milieux qu’ils joignent : - continuum forestier ou boisé s’appuyant en grande partie sur les massifs : forêt, bois, zones arborées ou buissonnantes ;
- continuum agricole : vergers, haies, chemins agricoles, prairies et zones d’agriculture biologique convenant à certaines espèces ;
- continuum aquatique : réseau des cours d’eau et des canaux, mares et plans d’eau du réseau hydrographique ; 4 p.11 EIE 5 p.21 EIE 6 p.17 EIE
3
- continuum paludéen (zones humides) : cultures en zones alluviales. »7
« La plaine de la Durance est intensivement mise en valeur par l’agriculture (maraîchage et
nombreux vergers autour de Cavaillon). Sa structure paysagère est caractérisée par son réseau de haies brise-vent, en général de cyprès, qui crée une trame végétale très structurée, ainsi que par le chevelu de canaux d’irrigation. »8
« La plaine Comtadine :
Elle offre un paysage bocager de huerta méditerranéenne. La trame des haies brise-vent et des canaux d’irrigation compartimentent et structurent l’espace, vouées aux cultures maraichères et aux vergers. Les parcelles sont souvent de petite taille, étirées en longueur. Les bois et bosquets sont peu étendus, limités aux collines (colline de Thouzon). Les ripisylves accompagnent les cours d’eau et les canaux. Elles constituent un important potentiel biologique en zone agricole.
Les arbres sont très présents à travers le maillage de haies (cyprès, peupliers, haies composites) et de nombreux alignements le long des voies, notamment de platanes. »9
« Du fait de la trame bocagère de la plaine, les paysages perçus depuis les petites routes sont abrités des regards. Les voies départementales ont quand à elles tendance à être colonisées par une urbanisation banalisante. »10
3.4. Enjeux identifiés relatifs aux corridors biologiques, démarche et réflexion sur la mise en œuvre
Les formes de l’agriculture comme trame verte
« En aval du seuil d’Orgon, la vallée de la Durance prend toute son ampleur. Les riches terres irriguées sont mises en valeur par une agriculture diversifiée (maraîchage, vergers). La plaine est structurée par des haies brise-vent (essentiellement de cyprès), ainsi que par un important réseau de canaux d’irrigation (Canal de Carpentras, Canal Saint-Julien) et de filioles. Le réseau de haies constitue une trame très marquée, qui crée un paysage jardiné. »11
« Le projet de territoire du SCoT doit faire émerger une armature urbaine « durable », qui permette de répondre aux besoins de la population tout en préservant la trame agri environnementale du territoire. »12
Des corridors écologiques grâce au réseau hydrographique
« Les enjeux :
- valoriser de la richesse écologique associée au réseau hydrographique (faune, flore), en définissant des « corridors écologiques » à l’échelle du SCoT »13
« - Le canal de Carpentras, a permis également la fixation d’une faune et d’une flore bio diversifiées
tout au long de son « corridor vert ». »14
« Valoriser le réseau d’irrigation, dans le cadre de l’affirmation de « corridors écologiques » à l’échelle du SCoT. »15
Les ripisylves corridors écologiques :
« Le Calavon et l’Encrême » : les nombreuses ripisylves à peupliers représentatives des systèmes pionniers liés à la récurrence des crues forment des corridors favorables aux chauves-souris. »16
Une urbanisation respectueuse de la trame végétale :
« Une attitude vertueuse en terme de développement urbain permettra du même coup de préserver les terres agricoles et le patrimoine qui y est lié (fermes, système d’irrigation, parcellaire et trame végétale,…). »17 7 p.21 EIE 8 p.24 EIE 9 p.25 EIE 10 p.26 EIE 11 p.21 Diagnostic 12 p.33 Diagnostic 13 p.8 EIE 14 p.9 EIE 15 p.10 EIE 16 p.17 EIE 17 p.13 EIE
4 « Protéger la trame verte et bleue du territoire
Cet enjeu regroupe plusieurs objectifs relatifs à la maîtrise foncière : - la protection des milieux naturels et des corridors écologiques ;
- la protection du sol et de la ressource foncière et les économies d’espaces, agricoles notamment.
Certains secteurs, et notamment les plaines agricoles ont vu se développer une urbanisation diffuse allant à l’encontre d’une protection des espaces naturels et agricoles, ainsi que de la protection de la biodiversité.
Le SCoT, s’il ne peut assurer la gestion des espaces, peut néanmoins en assurer la protection. Il convient alors de traduire et préciser cet enjeu de la manière suivante :
- Comment assurer la protection de la trame verte et bleue et définir un maillage de corridors écologiques structurant l’aménagement et le développement du territoire, afin de préserver, voire restaurer, le réseau écologique ?
- Comment assurer la protection des espaces agricoles et naturels, comment limiter la consommation d’espace par l’urbanisation et enrayer le mitage du territoire ? »18
« Les enjeux :
- intégrer les espaces naturels remarquables au projet de SCoT et limiter les impacts négatifs du projet sur ces espaces ;
- définir des formes et des modalités d’urbanisation qui ménagent les milieux particulièrement sensibles (cours d’eau, ZNIEFF, ZICO, Natura 2000,…) ;
- inciter à la préservation d’éléments du paysage (forêts, canaux d’irrigation, plaine agricole,…) ; - définir les corridors écologiques à l’échelle du SCoT, s’appuyant sur le patrimoine naturel et agricole du territoire. Préserver et améliorer leur fonctionnement. »19
« Etat initial
Des cours d’eau et des massifs représentant des corridors écologiques d’importance ;
Une fragmentation des corridors et des espaces agricoles par les infrastructures de transport et l’urbanisation
Enjeux de développement durable (Scénario volontariste)
Assurer la continuité du réseau de corridors écologiques qui constitue la trame verte et bleue
Enjeux environnementaux à traduire dans le SCoT
Maintenir, voire restaurer le bon fonctionnement des corridors écologiques identifiés sur le territoire et donc la qualité de la trame verte et bleue. »20
« Problématiques / enjeux :
- Préserver le réseau hydrographique, le maillage de canaux et le petit patrimoine lié à l’eau, ainsi que les structures végétales identitaires (alignements, ripisylve, haies,…) »21