3. Diagnostic et État Initial de l'Environnement (EIE) (Pré Diagnostic, avril 2010 et EIE version 1.2 : 25/06/2010)
3.1. Interprétation du concept de corridor biologique
« Réseau écologique et trames verte et bleue : quelques principes _ Réseau écologique
On appelle « réseau écologique » un ensemble de biotopes qui permet d’assurer, à long terme, la
conservation des espèces sauvages sur un territoire donné. Le réseau écologique est constitué de zones centrales ou sanctuaires (les réserves naturelles et les sites d’intérêt écologique majeur), de zones de développement et de couloirs de liaison écologique. A l’échelon local, le maillage écologique, constitué par la gamme des petits éléments naturels du paysage (haies, talus, bandes boisées, ...) contribue à compléter et interconnecter le réseau écologique. La notion de réseau écologique peut être simplifiée. On distingue alors 3 types d'espaces vitaux selon leur fonction :
· Zones nodales/centrales : Fonction de conservation des cœurs de biodiversité. Elles correspondent aux zonages de natures remarquables, zones protégées, inventaires, etc.
· Zones de développement : Fonction de protection, d'extension ou de restauration complémentaires, compatibles avec les activités humaines. Elles sont identifiées, au sein de la nature ordinaire, en fonction des potentialités d'accueil (probabilité de présence des espèces) et des perméabilités des milieux aux déplacements.
· Zones de liaison : Fonction de connexion entre les zones nodales. Sont distingués les corridors principaux et secondaires, les discontinuités et les obstacles.»5
Trame Verte et Bleue
La notion de trames verte et bleue correspond à une stratégie de restauration et de conservation d'un réseau de cœurs de nature et de corridors écologiques prenant en compte la nature domestique (liaisons douces, aménités, parcs...) et les continuums écologiques garants de la survie des populations animales et végétales. »6
3.2. Identification des espaces naturels remarquables (liste, détails, cartographie…)
« Sur le SCoT’OUEST, 4 principaux cours d’eau structurent le territoire : la Siagne, l’Esteron, l’Artuby et le Loup. Ils sont tous identifies comme d’ordre 1, c'est-à-dire de plus grande importance, au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). »7
« 47% du territoire inventoriés au titre des espaces d’intérêt : les ZNIEFF
Le territoire du SCoT’OUEST est concerné par 11 ZNIEFF terrestres de type I et 23 ZNIEFF
terrestres de type II (seules les ZNIEFF terrestres sont comptabilisées). Ces ZNIEFF occupent une
surface de plus de 28 000 hectares cumulés, soit environ 47% du territoire du SCoT’OUEST. Ces
3 p.25 EIE 4 p.26 EIE 5 p.113 EIE 6 p.114 EIE 7 p.15 EIE
3
zonages sont principalement situés dans la moitie nord du territoire où ils recouvrent la quasi-totalité de la surface. »8
« La partie marine du territoire du SCoT’OUEST compte également 3 ZNIEFF marines de type I et
3 ZNIEFF marines de type II. »9
« 14,5% du territoire inscrit au réseau Natura 2000
Sur le territoire du SCoT’OUEST, 4 Zones Spéciales de Conservation et une Zone de Protection
Spéciale ont été identifiées. Leur surface cumulée couvre 8 850 hectares, soit environ 14,5% du territoire du SCoT’OUEST. Ces zones naturelles d’intérêt correspondent aux milieux aquatiques
d’intérêt (le Loup, la Siagne, milieu marin) et aux secteurs de moyenne montagne, au nord de Grasse. _ ZPS et ZCS « Préalpes de Grasse »
_ ZSC « Gorges de la Siagne » _ ZSC « Rivière et Gorges du Loup »
_ ZSC « Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins » »10
« Le projet de Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur : dans la continuité des parcs du Verdon et du Mercantour »11
Ce PNR des Préalpes du Sud est créé et « Pour son premier déplacement officiel, Delphine Batho s’est
rendue à Caille, dimanche 22 juillet 2012, pour inaugurer le 48ème parc naturel régional français. »12
« Le territoire du SCoT’OUEST ne compte pas de parc national, ni de réserve naturelle nationale ou régionale. Néanmoins, il compte une zone d’Arrêté de Protection de Biotope (APB).
_ Arrêté de Protection de Biotope (APB) FR3800465 « Vallon et Rocher de Roquebillière »13 « Le territoire du SCoT’OUEST compte deux sites du Conservatoire du Littoral :
- L’Esterel : près de 370 hectares acquis entre 1997 et 1998, sur la commune de Théoule-sur-Mer. Ce massif est caractérisé sa roche rouge d’origine volcanique plongeant dans la mer méditerranée. Le site de l’Esterel est géré par le Conseil Général des Alpes-Maritimes au titre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles.
- Le massif de la Croix-des-Gardes : 57 hectares, cédés par la ville de Cannes au Conservatoire du Littoral entre 2000 et 2007 afin d’assurer sa protection. Il offre un panorama exceptionnel sur la baie de Cannes, les iles de Lérins, l’Esterel et les Préalpes d’Azur. Ce site est géré par la ville de Cannes avec le concours de l’ONF.
_ Acquisition des espaces sensibles : les parcs départementaux boisés »14
« Le Conseil Général des Alpes-Maritimes, en partenariat avec les pêcheurs professionnels, a délimité 3 zones marines protégées à proximité des cotes du département, de 25 à 50 hectares :
- Zone marine protégée de Roquebrune-Cap-Martin, - Zone marine protégée de Beaulieu-sur-Mer,
- Zone marine protégée de Vallauris-Golfe-Juan, à proximité immédiate du territoire du SCoT’OUEST. Elle a été créée en 1980 et s’étend sur 50 ha. Elle se situe à environ 500 m du rivage, dans la partie ouest de la baie. Ces réserves ont été définies dans un but de restauration des écosystèmes, de préservation de la biodiversité et des équilibres naturels, et afin d’assurer la pérennisation de la ressource en poissons.
Dans ces zones protégées, le mouillage, le dragage, la plongée et la pêche sous toutes ses formes sont interdits. »15 8 p.92 EIE 9 p.94 EIE 10 p.96 EIE 11 p.99 EIE
12 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Inauguration-du-parc-naturel,29183.html page consultée le 30/07/12 13 p.101 EIE 14 p.102 EIE 15 p.103 EIE
4
« Le département des Alpes-Maritimes dispose d’une Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes. Cette DTA constitue un cadre fixé par l’Etat. Au titre de la DTA, le territoire du SCoT’OUEST est divise en deux ensembles :
- La bande côtière constituée de 2 sous-ensembles : le littoral (Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer) et le Moyen-Pays (de Cannes jusque Saint-Vallier-de-Thiey et Saint- Cezaire-sur-Siagne) ;
- Le Haut-Pays.
Cette DTA définit les orientations et les modalités d’application de la loi Littoral et la loi Montagne. »16
« Sur le territoire du SCoT’OUEST, l’ensemble des communes du Haut-Pays est soumis à la loi Montagne ainsi que les communes de la « Frange sud » de la zone montagne, c'est-à- dire Le Tignet, Speracedes, Cabris, Saint-Cezaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey. Dans la Frange sud, les modalités d’application de la loi Montagne concernent :
· les espaces, paysages et milieux les plus remarquables, · les espaces agricoles et pastoraux,
· les espaces, paysages et milieux caractéristiques, · les secteurs urbanisés et leurs extensions. »17 « Points forts
- Territoire du SCoT’OUEST, de par sa diversité de paysages et de milieux, abritant une diversité biologique remarquable.
- Patrimoine naturel et richesse des paysages contribuant à l’attractivité du territoire.
- Partie maritime du SCoT présentant une grande diversité de biocénoses et d’espèces marines.
- 47% du territoire inventoriés dans l’inventaire ZNIEFF, 5 sites Natura 2000, 1 APB, 2 sites protégés par l’acquisition du Conservatoire du Littoral, 3 parcs naturels départementaux, 1 zone marine protégée, témoignant de la richesse du patrimoine naturel du territoire du SCoT’OUEST.
- Quasi-totalité des sites Natura 2000 du territoire dotée d’un Document d’Objectifs et en animation. - Projet de PNR = véritable opportunité pour la protection du patrimoine du territoire concerne et sa valorisation et concernant plus de la moitie des communes du SCoT.
- Protection des milieux terrestres mais également marins.
Empreinte humaine relativement faible dans le Haut-Pays, ensemble d'une grande naturalité. - Continuité naturelle de la Siagne presque intacte (végétation) en amont.
- Parcs naturels situés à proximité immédiate des zones urbaines constituant des zones d’accueil et de loisir et des populations. »18
3.3. Identification des corridors biologiques (liste, détails, cartographie, sources…)
« La Siagne : trame bleue du territoire »19
« II. Des sites et des paysages remarquables
Le littoral est quant à lui marqué par des espaces non négligeables et visés par des périmètres de protection forte. Il s’agit à l’est du Massif de l’Esterel Oriental et au sud des iles de Lérins. On notera par ailleurs un ilot de biodiversité au cœur de l’agglomération de Cannes marqué par un arrêté
de Biotope dans le vallon et le rocher de Roquebillière. L’ensemble du littoral est enfin marqué par
plusieurs ZNIEFF maritimes liées principalement à la présence d’important herbier de posidonie. Ces herbiers constituent un enjeu majeur de protection pour le SCoT et pour l’ensemble de Côte d’Azur dans la mesure où ils constituent l’habitat principal des espèces aquatiques du secteur.
Il faut noter dans ce chapitre le statut particulier des cours d’eau et notamment de la Siagne qui joue
un rôle de corridor écologiques important entre le littoral et le Haut-Pays, et qui dans ce cadre est
clairement identifié par les directives habitat et NATURA 2000. »20
16 p.106 EIE 17 p.110 EIE 18 p.117 EIE 19 p.15 EIE 20 p.199 Pré-Diagnostic
5
« Une trame verte et bleue, lien pour un territoire contrasté
La carte qui suit propose une première lecture des continuités éco paysagères du territoire basée sur une interprétation des éléments cartographiques. Elle serait à approfondir par une analyse SIG plus poussée.
Si au nord, la lecture est aisée, en revanche, au sud l’analyse se complique du fait de la dominance des milieux artificialisés et des infrastructures qui créent de véritables obstacles.
Au nord, au sein d’un réseau de parcs naturels, le territoire du PNR des Préalpes d’Azur constitue un espace de liaison entre, d’une part, les parcs naturels régionaux des Alpilles, du Luberon, du Verdon et le parc national du Mercantour d’autre part.
Au sud, la lecture de la trame verte et bleu se perd dans l’urbanisation diffuse et les quelques éléments encore naturels se trouvent isolés du reste de la trame. On peut parler par exemple, de la plaine de la Siagne ou de la forêt de Peygros et des dernières poches agricoles.
Par ailleurs, les vallées sont des éléments de liaison naturels du territoire qui permettent de relier le Haut-Pays avec le territoire plus urbain du sud. Le littoral est également difficile à étudier du fait de son artificialisation. Il y a cependant des échanges possibles entres les iles et les derniers espaces naturels comme l’Esterel, en particulier pour les oiseaux rupestres et/ou marins. »21
3.4. Enjeux identifiés relatifs aux corridors biologiques, démarche et réflexion sur la mise en œuvre.
L’avantage d’une protection déjà existante grâce aux lois Littoral et Montagne :
« Loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ou loi Littoral »22
« Les coupures d’urbanisation
La définition de coupures d'urbanisation a pour objectif d'éviter la linéarité, la banalisation et la monotonie des espaces urbains le long du littoral. Elles ont pour fonction de constituer de véritables interruptions ou discontinuités de l'urbanisation. Le golf de Mandelieu est défini comme une coupure d’urbanisation. Dans cet espace, ne sont admis que :
- l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes ainsi que leur changement de destination s'il est lié à la vocation de ces espaces ;
- les équipements publics d'infrastructures d'intérêt général dont la localisation répond à une nécessité technique impérative ;
- les constructions, les aménagements et les installations nécessaires au maintien ou à la mise en culture des terres ainsi qu’au fonctionnement des activités sportives et de loisirs existantes
- les constructions, aménagements et installations légers nécessaires à la réalisation de parcs et de jardins publics et aux activités de loisirs de plein air.
Les coupures d'urbanisation doivent figurer en espaces naturels dans les documents d'urbanisme locaux.
D’une manière générale, en application de cette loi, la DTA des Alpes-Maritimes préconise :
- Une gestion économe de l’espace, par structuration, la restructuration ou la densification des secteurs peu ou mal aménagés,
- La requalification des espaces situés en front de mer : libérer espaces au sol, favoriser accès à la mer, traitement paysager de la route de front de mer,
- L’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage. »23
« Loi Littoral et loi Montagne : outils supplémentaires de protection du patrimoine naturel, du patrimoine paysager, culturel et des activités agricoles, intégrées à la DTA des Alpes-Maritimes ; quasi-totalité des communes du SCoT concernées par la loi Littoral ou la loi Montagne. »24
Reconstruire la trame bleue existante
21 p.114 EIE 22 p.106 EIE 23 p.108 EIE 24 p.118 EIE
6
« Tableau 29 : Problématiques identifiées, devant faire l’objet de mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010-2015 ou devant faire l’objet d’actions de restauration à définir (Agence de l’eau RM&C).
Siagne et affluents : Altération de la continuité biologique »25 « La Siagne : frontière naturelle »26
« Synthèse : points forts
Réseau hydrographique parcourant l’ensemble du territoire du SCoT’OUEST : - alimentation en eau potable facilitée,
- trame bleue, continuité écologique pour les espèces »27
« La rivière dans sa partie amont est localement entrecoupée par des routes, on y note quelques constructions, mais globalement la continuité naturelle de l'ensemble est presque intacte sur le
plan des végétations. En revanche, le débit naturel de la rivière est rapidement perdu ensuite en raison
des nombreux prélèvements et aménagements de toutes sortes. »28
« La Siagne, qui a conservé toute sa continuité écologique en amont perd ce rôle de continuum en aval en raison d’une forte pression anthropique et de son artificialisation. »29
Des espaces ordinaires bénéficiant de la même protection que les zones naturelles spécifiques
« Enfin, le SCoT et c’est là tout l’enjeu dispose, comme la plupart des territoires, d’espaces de nature
ordinaire à travers les parcs, jardins, boisements, restanques qui le composent et qui constituent
autant d’appui à la trame verte et de refuge de biodiversité. »30
« La nature péri-urbaine
La vaste conglomération s'étendant de Grasse à Cannes concentre une grande partie des populations du territoire étudié. Des espaces naturels et semi-naturels se maintiennent néanmoins en périphérie et à l'intérieur des espaces urbains. Ils sont généralement de surfaces réduites, morcelés, et sans communication entre eux. »31
Identification de zone tampon
« Les premières marches des Préalpes : pays de Grasse et de Saint-Vallier-de-Thiey »32
« L'ensemble de cette zone constitue une frontière naturelle entre les végétations méditerranéennes omniprésentes au sud du territoire du SCoT’OUEST, et les fortes influences montagnardes au nord. Elle est également à ce jour une zone tampon entre une forte urbanisation au Sud (conglomération de Grasse et Cannes) et les densités humaines beaucoup plus faibles du Nord-Ouest du département. Bien qu'une grande partie de ce territoire soit occupée par une « nature ordinaire » dominée par des bois de chênes pubescents, ces espaces sont en bon état de conservation, et il y subsiste une continuité écologique, continuité aujourd'hui presque entièrement perdue plus au Sud. Des enjeux floristiques existent, ils sont localisés mais forts. »33
Cependant des espaces sont mis de côté
« D'autre part, on note également des espaces d'aspect plus ou moins naturel (prairies humides et espaces agricoles relictuels, golfs, aérodrome, embouchures et bords de rivières très aménagés...) mais qui ne présentent aujourd'hui qu'un faible intérêt sur le plan biologique, ces espaces étant d'une part fortement remaniés et anthropisés, d'autre part morcelés et sans continuité entre eux. »34
Du désintérêt pour les forêts
« Tendances 25 p.181 EIE 26 p.76 EIE 27 p.35 EIE 28 p.78 EIE 29 p.88 EIE 30 p.199 Pré-Diagnostic 31 p.81 EIE 32 p.73 EIE 33 p.75 EIE 34 p.84 EIE
7
Dans le Haut-Pays, les forêts relativement peu matures témoignent d’une baisse de l’exploitation du bois et des activités pastorales qui maintenaient l’ouverture des milieux. Les paysages sont très différents de ce qu’ils ont pu être (fermeture des milieux) en raison de la déprise de cette région du territoire.
Dans le Pays de Grasse et de Saint-Vallier, de jeunes forêts témoignent également de l’abandon de certaines pratiques agricoles (abandon des restanques). Plus au sud, c’est la ville diffuse et la pression de l’urbanisation qui façonnent les milieux et les paysages. »35
Les obstacles liés à l’activité anthropique
« Parallèlement à l’accroissement démographique de la population et à l’extension de l’urbanisation, les pressions exercées sur les milieux naturels se multiplient et s’accentuent. »36
« Points faibles
Enjeux biologiques réduits en zones périurbaines en raison des atteintes régulières aux milieux (pressions foncières, surfréquentation, etc).
- Ripisylve de la Siagne très dégradée, discontinue, en mauvais état de conservation dans la plaine de la Siagne.
- Milieux marins, en particulier les herbiers de posidonie, soumis à de fortes pressions : pollutions, pêche, navigation de plaisance, mouillages, algue exotique…
- Espaces naturels de surface réduite et fortement menacés par l’urbanisation, dans la moitié sud du territoire,
- Régression du pastoralisme et de l’agriculture dans les milieux montagnards, entrainant la fermeture et l’appauvrissement des milieux naturels.
- Développement des sports de nature à l’origine de perturbation et de dégradation des habitats et des espèces, en période automnale ou printanière (ex : dans clues).
- Seulement 14,5% du territoire inscrits au réseau Natura 2000 malgré sa richesse ;
Moyenne dépassant difficilement la moyenne nationale (12,5) et bien en dessous de la moyenne départementale (34%) ou régionale (31%).
- Territoires protégés relativement faibles au sud en vue de la pression d’urbanisation forte et de la sensibilité des milieux.
- Zonages existants mais peu de gestion et peu de valorisation des milieux naturels. »37
« Un patrimoine naturel diversifié et riche
Points faibles une trame verte et bleue qui disparaît dans l’urbanisation diffuse au sud du territoire (un rôle et une place à trouver pour la nature en ville ?) »38
4. PADD
(Version du 23 mai 2011 : Document de travail, débattu en séance plénière du 27 mai 2011)
Les enjeux du SCoT dans sa gestion des espaces
« 2. Réequilibrer les valeurs d’un espace rare et contraint
Pour anticiper et gérer ensemble de façon coordonnée les conséquences de l’attractivité, un des défis majeurs du SCoT qui associe vingt-neuf communes et quatre intercommunalités, est de s’engager vers une gestion raisonnée et équilibrée d’un territoire où l’espace est convoité mais rare et contraint par le relief.
Contenir une urbanisation extensive qui en 30 ans a doublé les espaces minéralisés pour un accroissement de la population de 50% seulement ; enrayer la régression des espaces naturels et agricoles aux dépens desquels s’est réalisée cette minéralisation, tel est le but à atteindre.
En inversant le regard, les espaces naturels et agricoles sont désormais considérés, comme un patrimoine commun à révéler et à gérer au filtre de nouvelles valeurs.
35 p.88 EIE 36 p.88 EIE 37 p.117 EIE 38 p.117 EIE
8
Gestion prévisionnelle des ressources naturelles pour les générations futures, sécurité et qualité des produits agroalimentaires de proximité, retour au naturel pour l’industrie du parfum et des arômes, biodiversité, accès à de vastes espaces naturels de détente pour les populations urbaines, prennent une place privilégiée face aux réserves pour une urbanisation future. »39
« 2.1. Une urbanisation contenue dans ses limites
Cet objectif, qui concerne tout le territoire du SCoT, trouve une ampleur particulière dans le
Moyen-Pays où la trame des espaces naturels et agricoles s’est délitée sous la pression d’une urbanisation diffuse à usage résidentiel.
Qualifier la ville diffuse en ville jardin et la ville dense avec des espaces de nature
La « ville jardin » constitue l’amélioration possible de l’urbanisation diffuse, caractéristique aujourd’hui d’une grande partie du Moyen Pays et du Bassin Cannois. Un aménagement de qualité qui renouvelle les formes urbaines proposera plus de logements et plus de nature dans un même lieu, des densités modérées, des espaces verts privatifs et de vastes espaces verts collectifs. Les équipements et les activités répondant aux besoins collectifs y favoriseront l’animation de la vie sociale de proximité et l’intégration des nouveaux résidents. Les services d’une mobilité aisée en transport collectif et modes alternatifs à la voiture individuelle y seront assurés. Les nouvelles opérations de construction seront orientées de façon préférentielle vers de petites parcelles, disponibles et insérées dans un environnement déjà urbanisé. Dans les espaces de collines et de montagne, les nouvelles opérations seront conçues de manière ordonnée et réfléchie aux abords des villages perchés et des hameaux. D’autre part, pour qualifier les espaces urbains denses, les espaces de nature seront préservés et