Rapport TVB janvier
B. Incidences notables prévisibles
22. SCoT du Bassin de vie d’Avignon
Départements Bouches du Rhône (13), Vaucluse (84) et le Gard (30) Occupation du sol : SCoT « agricole»1
Etat actuel du SCoT : approuvé lors du comité syndical du 16 décembre 2011
Etudes menées : Syndicat Mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon ; Agence d’urbanisme de l’aire avignonnaise (auRa), stagiaire DESS Lyon 3 (étude TVB)
1. Bilan et remarques :
Il est important de souligner le caractère particulier de ce SCoT qui est localisé sur deux régions (Languedoc Roussillon et PACA). Cette situation implique que le SCoT devra respecter deux SRCE. L’expression « TVB » est utilisée dès le Diagnostic et au sein de tous les documents constitutifs du SCoT. Les expressions semblables sont également utilisées comme par exemple continuités ou corridors écologiques. Mais le concept de réservoir biologique est assimilé aux « cœurs de biodiversité » qui sont évoqués dans le Diagnostic et dans l’analyse des conséquences sur l’environnement du SCoT.
Dans le Diagnostic et dans l’EIE les espaces agricoles jouent le rôle de connexions écologiques et sont identifiées dans le PADD comme éléments structurants de la trame : le Rhône, la Durance, les reliefs et les terres agricoles (la charpente paysagère).
Le DOG demande le classement par les communes des terrains concernés par la TVB dans un zonage adéquat en renvoyant aux PLU de fixer une largeur pour la trame. La nature ordinaire qui ne peut pas être cartographiée à l’échelle du SCoT doit être préservée à l’échelle des communes.
Le DOG précise aux pages 38 et 39 que les zones non urbanisables car inondables seront utilisées dans la mise en place de la TVB.
Dans l’EIE à la page 160 il y a une carte sur « La fragmentation de la trame verte et bleue ». La carte du PADD à la page 23 inclut dans sa légende « Les espaces naturels ou paysagers situés à l’extérieur du SCoT pouvant servir de support à une trame verte commune ». Il y a une vision inter-SCoT de la trame verte.
Á la page 37 du DOG une carte intitulée « Reconstituer et pérenniser la trame verte et bleue » reprend les TVB. Cette carte est dépourvue d’échelle. Les trames vertes et les trames bleues ne sont pas distinctes les unes des autres. Le DOG précise que les espaces « blancs » sont malgré tout soumis à la partie écrite du DOG.
De plus ces dernières traversent le territoire du SCoT, ce détail montre que l’approche cartographique intègre le projet de coopération inter-SCoT. Il est précisé à la page 36 du DOG qu’il existe des espaces non concernés par les orientations graphiques. « Un certain nombre d’espaces figurant au plan du DOG ne sont pas concernés par des orientations graphiques telles que la conservation des grands équilibres, l’inscription dans la charpente paysagère. Ces espaces « en blanc » situés en dehors des secteurs privilégiés d’urbanisation ne sont pas des espaces sans statut. Cela ne signifie pas qu’ils ne sont pas préservés. Ils sont soumis aux orientations de la partie écrite du DOG. Ils peuvent toutefois être le support d’une urbanisation modérée (10% en dehors des secteurs privilégiés d’urbanisation, les zones locales..) et conditionnée au respect des orientations écrites. »2
Il est fait allusion dans le rapport de présentation et dans le PADD de la coopération nécessaire inter-SCoT en ce qui concerne la TVB. Mais le DOG reste silencieux à ce propos.
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http://www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ScotBVA_5_cle074bc9.pdf page consultée le 26/06/12
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2
2. Description du territoire du SCoT :
2.1. Données générales : 3
Nombre de communes : 26 Superficie : 566,0 km²
Nombre d’habitants : 246 994 habitants Occupation du sol :
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2.2. Contexte territorial :
« Les deux régions recèlent d’un patrimoine naturel et paysager très diversifié depuis les massifs montagneux jusqu’à la bande littorale. Les espaces naturels couvrent une grande partie des territoires régionaux : 70% pour PACA, 65% pour Languedoc Roussillon. Ces milieux abritent une grande biodiversité protégée que les régions intègreront dans la définition de leur trame verte et bleue. Le Rhône joue un rôle central dans la biodiversité des deux Régions. La gestion des ressources et en particulier de l’eau est une priorité. La Région PACA souhaite définir un plan régional de mobilisation de la ressource et de maîtrise de la demande. Dans son SRADT, la région Languedoc Roussillon a déjà posé les jalons de sa trame verte : elle a identifié 16 secteurs comme des « cœurs de biodiversité » et affirme de manière schématique les grandes coupures d’urbanisation qui doivent être maintenues entre les grandes agglomérations et au sein même de celles-ci. »5
3. Diagnostic et État Initial de l'Environnement (EIE)
3.1. Interprétation du concept de corridor biologique
« L’ensemble de ces milieux remarquables (Natura 2000, APB, ZNIEFF…) représente les « cœurs de biodiversité » fondamentaux pour le maintien de la richesse et de la diversité écologique du territoire. Ce sont des zones vitales où les individus réalisent la plupart de leur cycle (nidification, alimentation…). Pour fonctionner ces espaces, de plus en plus restreints et morcelés, doivent être reliés et mis en réseau les uns aux autres pour former des corridors écologiques. Sur le territoire du SCoT, ce sont principalement les terres agricoles qui jouent ce rôle de connexion entre les « cœurs de biodiversité ». Le Rhône et la Durance constituent les corridors écologiques terrestres et aquatiques principaux du territoire mais ils jouent également un rôle de premier plan à l’échelon européen pour le premier et régional pour le second. »6
3.2. Identification des espaces naturels remarquables (liste, détails, cartographie…) « Environnement, paysage et cadre de vie
Les deux régions recèlent d’un patrimoine naturel et paysager très diversifié depuis les massifs montagneux jusqu’à la bande littorale. Les espaces naturels couvrent une grande partie des territoires régionaux : 70% pour PACA, 65% pour Languedoc Roussillon. Ces milieux abritent une grande biodiversité protégée que les régions intègreront dans la définition de leur trame verte et bleue. Le Rhône joue un rôle central dans la biodiversité des deux Régions. La gestion des ressources et en particulier de l’eau est une priorité. La Région PACA souhaite définir un plan régional de mobilisation de la ressource et de maîtrise de la demande. »7
3
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/provence/themes/dossier/dos04/scotav.pdf page consultée le 08/08/12 4 p.144 Rapport de Présentation 5 p.16 Diagnostic 6 p.159 EIE 7 p.16 Diagnostic
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3.3. Identification des corridors biologiques (liste, détails, cartographie, sources…)
« Dans son SRADT, la région Languedoc Roussillon a déjà posé les jalons de sa trame verte : elle a identifié 16 secteurs comme des « cœurs de biodiversité » et affirment de manière schématique les grandes coupures d’urbanisation qui doivent être maintenues entre les grandes agglomérations et au sein même de celles-ci (cf. carte ci-dessous). »8
« La vallée du Rhône
Cette présence de l’eau par le fleuve lui-même et au travers des zones humides liées au fonctionnement écologique du Rhône, dont la plus emblématique est la Camargue, confère à cet espace une grande biodiversité qu’il convient de protéger.
Le Rhône sera un élément majeur dans l’identification des trames vertes et bleues régionales. »9 2.4. Enjeux identifiés relatifs aux corridors biologiques, démarche et réflexion sur la mise en œuvre
Paysage et TVB :
« La problématique paysagère et environnementale
- Un potentiel pour structurer une trame verte et bleue
Les espaces paysagers structurants implantés en périphérie du tissu urbain constitué, se présentent comme des espaces de respiration et posent la question de leur mise en relation.
En effet, ces grandes entités paysagères se retrouvent aujourd’hui déconnectées les unes des autres par les infrastructures de communication et les zones industrielles et urbaines.
Le parc de Roberty constitue le poumon vert inséré au sein du tissu urbain et il présente des enjeux à l’échelle de l’agglomération notamment en termes d’accueil, de patrimoine rural, historique et végétal.
La trame végétale présente à l’échelle de l’agglomération mais également à l’échelle du secteur
d’étude, se présente comme un élément fort de l’histoire et du paysage local. La présence de l’eau notamment au travers du maillage des canaux pour l’irrigation des cultures et les grandes haies bocagères, qui ont dans certains secteurs conditionné la structuration parcellaire et le développement urbain, se présente comme un élément paysager structurant et identitaire.
Ces éléments devront jouer un rôle dans une vision prospective du secteur en permettant de constituer de véritables continuités écologiques entre les collines et le Rhône. »10
« 1.7 Paysage et urbanisme
1.7.1 Le grand paysage
- Les entités paysagères
Les grands ensembles paysagers sont des territoires ayant des structures paysagères, des
caractéristiques et des dynamiques communes. Ils permettent de comprendre les caractéristiques, les structures et la richesse des paysages qui font l’identité du territoire.
En effet, le territoire du SCoT présente un panel de paysages diversifiés qu’il est important de connaître afin de pouvoir préserver leur structure car ils participent à l’attractivité notamment d’un point de vue touristique :
- Les plaines bocagères irriguées composées de cultures de céréales, de maraichage et de vergers. Elles représentent un paysage particulier rare dans les régions méditerranéenne mais caractéristique de cette partie de la Provence qui apporte ombre et fraicheur... En effet, l’irrigation a permis le développement d’une agriculture particulière et des milieux naturels liés à l’eau. Ce « bocage » est caractérisé par une structure et une trame régulière composé de haies brise vent orientées est /ouest et composées généralement de cyprès ou de peupliers, d’un réseau de canaux orthogonal qui délimite les parcelles, une trame de petites routes qui suit les canaux et sont parfois bordées d’alignement de platanes, un mitage des mas implantés le long des routes. »11
L’agriculture au service des continuités écologiques :
« Le rôle de l’agriculture dans la préservation de l’environnement et du cadre de vie
Les exploitants jouent un rôle prépondérant dans la création d’aménités positives en contribuant :
8 .16 Diagnostic 9 p.20 Diagnostic 10 p.76 Diagnostic 11 p.112 Diagnostic
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- au maintien d’une biodiversité spécifique, notamment au travers du rôle essentiel des terres agricoles dans la connexion et la reconstitution des corridors écologiques. En effet, les espaces agricoles peuvent servir de liaison entre les « cœurs de biodiversité». (cf. partie précédente), »12
« Les milieux aquatiques et les eaux superficielles
L’ensemble du réseau de cours d’eau et canaux est donc très prégnant sur le territoire du SCoT. Ce maillage présente un intérêt environnemental majeur.
Tout d’abord par la richesse écologique qu’il confère. Ainsi les espaces remarquables et protégés du territoire au titre de la biodiversité sont principalement liés aux zones humides et aux ripisylves qu’il comporte : berges, bras mort du Rhône (lônes) et contre-canaux du Rhône, iscles de la Durance… Ces réseaux jouent également un rôle important de corridors écologiques (cf. chapitre sur les milieux naturels remarquables).
Le bassin du Rhône est identifié dans le SDAGE comme un des 17 territoires composant le bassin Rhône-Méditerranée.
Ce territoire ne fait pas l’objet de contrat de rivière ou d’autre document de gestion du fait notamment de son étendue géographique. Mais un document cadre « le plan Rhône » établi en collaboration avec tous les territoires traversés par le fleuve, traite entre autres de la ressource en eau.
Sur le territoire du SCoT, le fleuve Rhône, notamment pour la partie gardoise, est caractérisé par de petites rivières ou roubines qui se jettent directement dans le Rhône ou dans son contre-canal.
Ce territoire fait face à de nombreuses problématiques :
- Appauvrissement et banalisation des milieux, ruptures de la continuité biologique qui ont pour conséquence une perte de diversité et de qualité biologiques. Cette problématique est due principalement à l’aménagement du Rhône qui en fait un cours d’eau très artificialisé. »13
« Les milieux naturels et la biodiversité : des espaces naturels peu présents sur le territoire du
SCoT mais couplés aux terres agricoles, ils offrent des habitats écologiques diversifiés abritant une faune et une flore reconnues et protégées. La sauvegarde de cette diversité passe par le maintien des corridors écologiques dont les continuités aujourd’hui ne sont plus évidentes sur l’ensemble du territoire. »14
Les risques provenant de l’étalement urbain :
« Ainsi, d’après cette analyse, plusieurs phénomènes sur l’évolution de l’occupation des sols sont observables depuis ces dernières années et montrent que les extensions récentes caractérisées par : - une urbanisation très consommatrice d’espaces agricoles mettant en danger l’identité du territoire, - un développement en étalement de l’habitat individuel,
- une urbanisation le long des axes entre les villes (mitage et menaces sur les coupures et corridors
verts),
- une fermeture des milieux naturels (passage de garrigues exploitées à forêts) »15
« Les milieux forestiers liés aux reliefs : des espaces réduits et convoités
- Les entités forestières se sont scindées du fait du développement des infrastructures (routes, voies ferrées, ligne EDF…) et de l’urbanisation (fragmentation des corridors écologiques),
- Elles ont également été réduites à leurs marges par une urbanisation diffuse. »16
« Cependant, la réalisation d’infrastructures et le développement de l’urbanisation ont fractionné les corridors écologiques, menaçant ainsi la sauvegarde de certaines espèces. Aujourd’hui, les continuités ne sont plus évidentes.
Face à ce constat, la préservation des continuités écologiques existantes et la reconstitution des corridors fractionnés constituent donc un enjeu majeur pour le SCoT.
La carte sur la page suivante localise à la fois la fragmentation actuelle de la trame verte et bleue mais également les risques d’aggravation de cette rupture.
Le SCoT devra apporter des réponses à cette problématique mais en restant dans son champ d’application. »17 12 p.167 EIE 13 p.167 EIE 14 p.186 EIE 15 p.147 EIE 16 p.151 EIE 17 p.159 EIE
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