- incidence : Le SCoT prévoit de prioriser l’urbanisation des dents creuses par rapport aux extensions du tissu urbain, lorsque le contexte parcellaire et géographique des tènements est favorable. Sera ainsi limité l’accroissement de l’artificialisation des sols et ainsi la menace de rupture des continuités écologiques.
Objectif I - 1 - 5 - Promouvoir un urbanisme de qualité faisant sens avec son environnement Objectif I - 1 - 5 - b - Encourager les compositions urbaines de qualité
- incidence : Le PADD précise qu’il s’agira de veiller, particulièrement, à la préservation et la constitution d’une trame verte, permettant, notamment, de gérer l’interface entre espaces bâtis et non bâtis. »38
Un développement urbain respectueux des continuités écologiques :
« Objectif I - 1 - 5 - b - Encourager les compositions urbaines de qualité
- incidence : Le PADD souhaite valoriser la composition paysagère des futurs espaces à urbaniser en veillant notamment à la cohérence de l’aspect extérieur des constructions (hauteur, gabarit, volume des constructions) avec les espaces environnants, et en veillant à la préservation et la constitution d’une trame verte, permettant, notamment, de gérer l’interface entre espaces bâtis et non bâtis. »39
« Les projets de contournements routiers n’impacteront pas la continuité des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. »40
« Prescriptions/Orientations DOG
Orientation I. 1. 1. Protéger les réservoirs de biodiversité
Prescription : Pour les éléments constitutifs des réservoirs de biodiversité, une protection foncière forte est demandée dans le cadre des documents d’urbanisme locaux.
(…) Ces protections devront assurer le maintien de l’intégrité des réservoirs de biodiversité, afin d’éviter leur fragmentation et d’assurer la pérennité de leur fonction écologique. Seuls des aménagements de loisirs compatibles avec ce milieu pourront être admis. Les périmètres indicatifs des réservoirs de biodiversité identifiés devront être traduits, au niveau parcellaire, dans les documents d’urbanisme locaux.
Orientation I. 1. 2. Assurer la pérennité des corridors écologiques
Prescription : Pour les éléments constitutifs des corridors écologiques, une protection foncière forte est demandée dans le cadre des documents d’urbanisme locaux.
(…) Ces protections devront assurer le rôle de liaisons entre les réservoirs de biodiversité, afin d’assurer leur intégrité et la pérennité de leur fonction écologique. Les corridors écologiques identifiés devront être traduits, au niveau parcellaire, dans les documents d’urbanisme locaux.
Orientation I. 1. 3. Assurer l’accessibilité à la Trame Verte et Bleue
Recommandation : Les PLU pourront mettre en place des emplacements réservés le long des cours d’eau, des canaux et au sein des grands ensembles naturels des réservoirs de biodiversité pour la création de cheminements piétonniers et/ou cyclables.
(…) De manière générale, il reste souhaitable que les berges soient protégées contre l’érosion, en particulier par des techniques douces (fascinage, végétalisation…) et les champs d’expansion des crues devront être préservés de tout aménagement pouvant compromettre l’écoulement des eaux.
(…) La reconstitution des ripisylves aussi continues que possible est souhaitable tant d’un point de vue paysager, que pour la continuité des corridors écologiques qu’elles constituent. Aux abords des canaux principaux du territoire, une bande d’inconstructibilité est recommandée à 20 mètres de part et d’autres des berges. »41
« Orientation II. 1. 2. Assurer une exploitation durable des matériaux du sous-sol
38 p.19 EE 39 p.21 EE 40 p.29 EE 41 p.30 EE
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Prescription : Le SCoT s’inscrit dans une démarche de gestion durable des matériaux issus des carrières. Ainsi, il demande que soient reportés aux plans d’urbanisme locaux, les périmètres d’exploitation potentielle de carrières définis dans le schéma départemental des carrières.
Par ailleurs, en amont, de tous nouveaux projets d’extraction de matériaux ou combustibles, issus du sous-sol, le SCoT demande la réalisation d’une étude, pouvant justifier d’un impact nul sur le maintien écologique de la trame verte et bleue du territoire.
Orientation II. 1. 2. Assurer une exploitation durable des matériaux du sous-sol Recommandation : Le SCoT recommande :
- de prévoir des réaménagements qualitatifs des sites d’extraction, après exploitation, en lien avec les objectifs de mise en valeur de la trame verte et bleue. »42
« Objectifs PADD
Evolution des milieux naturels :
- Permettre l’accueil de près de 12 100 habitants supplémentaires sur le territoire d’ici 2025 - Promouvoir un urbanisme de qualité faisant sens avec son environnement
- Encourager les compositions urbaines de qualité Prescriptions DOG
Orientation I. 1. 1. Protéger les réservoirs de biodiversité
Prescription : Pour les éléments constitutifs des réservoirs de biodiversité, une protection foncière forte est demandée dans le cadre des documents d’urbanisme locaux. Cette traduction pourra se traduire par - la mise en œuvre d’un zonage garantissant l’inconstructibilité de ces milieux (hors bâtiments strictement liés à l’usage ou à l’exploitation du milieu ou de la ressource) ;
- la protection des boisements au titre des espaces boisés classés (EBC L130-1 du Code de l’Urbanisme) ;
- la protection des ripisylves des cours d’eau, au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme. Ces protections devront assurer le maintien de l’intégrité des réservoirs de biodiversité, afin d’éviter leur fragmentation et d’assurer la pérennité de leur fonction écologique. Seuls des aménagements de loisirs compatibles avec ce milieu pourront être admis, par exemple une via ferrata. Les périmètres indicatifs des réservoirs de biodiversité identifiés, représentés sur la cartographie page 15 du DOG, devront être traduits, au niveau parcellaire, dans les documents d’urbanisme locaux.
Orientation I. 1. 2. Assurer la pérennité des corridors écologiques
Prescription : Pour les éléments constitutifs des corridors écologiques (liés à l’eau ou terrestres), une protection foncière forte est demandée dans le cadre des documents d’urbanisme locaux. Cette traduction pourra se traduire par :
-la mise en œuvre d’un zonage garantissant l’inconstructibilité de ces milieux (hors bâtiments strictement liés à l’usage ou à l’exploitation du milieu ou de la ressource) ;
-la protection des boisements au titre des espaces boisés classés (EBC L130-1 du Code de l’Urbanisme) ;
-la protection des ripisylves des cours d’eau et des canaux, au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme
Ces protections devront assurer le rôle de liaisons entre les réservoirs de biodiversité, afin d’assurer leur intégrité et la pérennité de leur fonction écologique. Les corridors écologiques identifiés, représentés sur la cartographie page 15, devront être traduits, au niveau parcellaire, dans les documents d’urbanisme locaux.
Incidences sur l’environnement
Le SCoT affirme une volonté forte de protection des espaces naturels afin de pérenniser les fonctions écologiques des réservoirs de biodiversité.
Le projet de SCoT assure des extensions d’urbanisation à destination d’habitat en extension urbaine, et ce de manière éloignée des principaux espaces naturels (identifiés dans le DOG et constitutifs de la trame verte et bleue). L’urbanisation sera limitée, en continuité et plus dense.
Egalement, les différents projets complémentaires (équipements, zones économiques ou commerciales) devront préserver les continuités écologiques, favorables à l’avifaune, et les continuités
42 p.33 EE
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agricoles, qui renforcent le maillage à disposition des espèces animales, et visent à éviter la constitution de nouveaux continuums urbains.
Enfin, les espèces aquatiques pourront bénéficier d’une eau de meilleure qualité, suite à l’obligation faite aux stations de traitement des eaux usées d’être toutes en conformité. »43
« Objectifs PADD
Protection des corridors écologiques
- Préserver le réseau de corridors écologiques.
- L’eau : une ressource et un patrimoine associé, historiquement préservés
- Limiter la consommation foncière par un développement urbain maîtrisé et de nouvelles formes urbaines et villageoises
- Maitriser l’enveloppe urbaine à travers une politique de réinvestissement urbain et de réhabilitation - Pérenniser un potentiel agricole de grande valeur
- Une protection renforcée pour les espaces périurbains Prescriptions DOG
Orientation I. 1. 1. Protéger les réservoirs de biodiversité
Prescription : Pour les éléments constitutifs des réservoirs de biodiversité, une protection foncière forte est demandée dans le cadre des documents d’urbanisme locaux. Cette traduction pourra se traduire par :
-la mise en œuvre d’un zonage garantissant l’inconstructibilité de ces milieux (hors bâtiments strictement liés à l’usage ou à l’exploitation du milieu ou de la ressource1) ;
-la protection des boisements au titre des espaces boisés classés (EBC L130-1 du Code de l’Urbanisme) ;
-la protection des ripisylves des cours d’eau, au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme. Ces protections devront assurer le maintien de l’intégrité des réservoirs de biodiversité, afin d’éviter leur fragmentation et d’assurer la pérennité de leur fonction écologique. Seuls des aménagements de loisirs compatibles avec ce milieu pourront être admis, par exemple une via ferrata. Les périmètres indicatifs des réservoirs de biodiversité identifiés, représentés sur la cartographie page 15 du DOG, devront être traduits, au niveau parcellaire, dans les documents d’urbanisme locaux.
Orientation I. 1. 2. Assurer la pérennité des corridors écologiques
Prescription : Pour les éléments constitutifs des corridors écologiques (liés à l’eau ou terrestres), une protection foncière forte est demandée dans le cadre des documents d’urbanisme locaux. Cette traduction pourra se traduire par :
-la mise en œuvre d’un zonage garantissant l’inconstructibilité de ces milieux (hors bâtiments strictement liés à l’usage ou à l’exploitation du milieu ou de la ressource) ;
-la protection des boisements au titre des espaces boisés classés (EBC L130-1 du Code de l’Urbanisme) ;
-la protection des ripisylves des cours d’eau et des canaux, au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme
Ces protections devront assurer le rôle de liaisons entre les réservoirs de biodiversité, afin d’assurer leur intégrité et la pérennité de leur fonction écologique. Les corridors écologiques identifiés, représentés sur la cartographie page 15, devront être traduits, au niveau parcellaire, dans les documents d’urbanisme locaux.
Orientation I. 2. 1. Assurer, à long terme, la pérennité des terres agricoles sous pression urbaine Prescription : Pour les continuités agricoles, une protection forte est demandée dans le cadre des documents d’urbanisme locaux. Cette traduction devra se traduire par la mise en œuvre d’un zonage garantissant l’inconstructibilité stricte de ces espaces, même à vocation agricole. Un zonage As (pour strict) pourra être employé. Ces protections devront assurer une continuité significative des espaces agricoles, afin de refuser la constitution de continuum urbain. Les périmètres indicatifs des continuités agricoles identifiées, représentées sur la cartographie page 15, devront être traduits, au niveau parcellaire, dans les documents d’urbanisme locaux.
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Orientation I. 2. 2. Réguler les occupations du sol, au sein des espaces agricoles Prescription : Concernant les constructions liées à l’activité agricole :
· Au sein des continuités agricoles, aucune nouvelle construction, qu’elle que soit la destination, ne doit être autorisée. Seules le développement et l’évolution des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole pourront y être autorisés.
· Au sein des espaces agricoles « classiques », seules la création, le développement et l’évolution des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole pourront y être autorisés. De surcroît, pour les activités existantes ayant un lien direct avec l’agriculture, un développement pourra être autorisé aux conditions définies par les documents d’urbanisme locaux. Par ailleurs, après étude et justification dans les documents d’urbanisme locaux, les constructions à usage d’hébergement touristique ne nécessitant pas un permis d’aménager, règlementées à l’article R 421-19 du code de l’urbanisme, pourront être autorisées.
Les documents d’urbanisme locaux devront proscrire les changements de destination des constructions, ôtant le lien avec l’activité agricole.
Concernant les constructions, dont le lien avec l’activité agricole est rompu, particulièrement celles à vocation résidentielle :
-Au sein des continuités agricoles et dans les espaces agricoles «classiques», aucune nouvelle construction ne pourra être autorisée.
-Au sein des continuités agricoles et dans les espaces agricoles «classiques», l’évolution des constructions existantes pourra être autorisée.
Incidences sur l’environnement
Le SCoT affirme une volonté forte de protection des corridors écologiques, qui devra se traduire dans les PLU. Si le classement de ces corridors en espaces globalement inconstructibles (hors exceptions) dans les PLU ne garantit pas la mise en œuvre de mesures de gestion appropriées, une protection foncière forte est néanmoins assurée (classement prescrit en N ou A).
La création d’une trame bleue permet de protéger les rivières et de compléter un maillage territorial favorable à la biodiversité (réservoir de nombre d'espèce de la faune ou de la flore), en prenant en compte les ripisylves et les bandes enherbées associées aux cours d’eau. L’objectif étant de limiter l’urbanisation à leurs abords afin de diminuer les impacts que celle-ci pourrait avoir sur le milieu naturel et donc préserver la qualité des ressources naturelles.
Egalement, en prescrivant la protection des espaces agricoles, en particulier les continuités répertoriés cartographiquement dans le DOG, le projet de SCoT souhaite contraindre le développement urbain de sorte à protéger les espaces agricoles du mitage et à assurer leur pérennisation. »44
« 1. La protection stricte des réservoirs de biodiversité et des continuités agri-naturelles
Le SCoT impose aux PLU la protection stricte et pérenne des réservoirs de biodiversité et des continuités agri-naturelles constitutifs de la trame verte et bleue (cf. Orientations I.1.1 et I.1.2, et