5. Evaluation environnementale Les apports de l’évaluation
2.1.1. Incidences du SCoT sur le cadre physique (sol, climat, hydrographie)
Les orientations du DOG en lien avec la thématique
* Rechercher et privilégier des formes urbaines moins consommatrices d’espaces en tenant compte des
spécificités topographiques de chaque site. (Orientation 1.1°) Le développement urbain devra s’effectuer en conformité avec toutes les orientations du DOG.
* Sauvegarder le capital naturel et paysager notamment en: -garantissant la pérennité de la trame bleue
Prescriptions : Le PLU identifie et délimite les espaces constituant la trame bleue et fixent les modalités nécessaires à leur protection.
-préservant les paysages remarquables »13
« 2.1.2. Incidences du SCoT sur la biodiversité et le milieu naturel
Les orientations du dog en lien avec la thématique
* prendre en compte les corridors écologiques, la trame verte, les milieux et les espaces remarquables (orientation 2.2)
Prescriptions :
-les PLU identifient et cartographient les corridors biologiques et assurent leur protection et leur fonctionnalité avec un règlement adapté, toute urbanisation nouvelle sera interdite dans les corridors. * Mettre en place des « espaces tampons » pour promouvoir l’alternance ville/espaces naturels (orientation 2.5)
Préconisations : Les PLU :
- reprennent les principaux espaces de respiration indiqués dans le SCoT
-identifient les limites actuelles de l’espace urbain et définissent les lieux où l’objectif est de maintenir une « coupure de paysage » non constructible en tenant compte des coupures existantes » (terres agricoles et espaces naturels comme les vallons) et mettent en œuvre les conditions de leur maintien (zone N…)
-le développement urbain ne pourra se faire que par le renouvellement, l’épaississement, la densification de secteurs diffus tout en gardant la trame verte et la création de hameaux nouveaux, sauf pour la création de nouvelles zones d’activités économiques.
* Garantir la pérennité de la trame bleue (orientation 2.4) Prescriptions :
- Les PLU identifient et délimitent les espaces constituant la trame bleue selon une largeur suffisante pour garantir leur viabilité et leur fonctionnement écologique et fixent les modalités nécessaires à leur protection
Les Incidences du SCoT Incidences positives :
Les dispositions les plus importantes par l’ampleur des effets qu’elles auront sur les PLU sont celles relatives à la mise en place future de trames vertes et bleues et notamment des corridors écologiques, ainsi que la prise en compte de l’existence des ZNIEFF et de NATURA 2000 dans les politiques d’urbanisation. »14
« 2.2.1. Incidences du SCoT sur les paysages et le patrimoine
Les objectifs du SCoT
En relation avec la thématique
12 p.161 EE 13 p.163 EE 14 p.164 EE
5
Outre l’objectif clairement affiché de connaître, valoriser et préserver le paysage, ce thème transversal apparaît tout au long des documents du SCoT et inspire de multiples objectifs. Construire un paysage porteur d’identité, vise concrètement à préserver les équilibres entre espaces urbains et espaces non bâtis, en tenant compte de la trame des espaces naturels identifiés, en préservant la ceinture verte aux franges des villages ou encore en protégeant les fenêtres paysagères. Différents objectifs du PADD vont ainsi dans ce sens :
* valoriser, entretenir et requalifier le patrimoine naturel * valoriser, entretenir et requalifier le patrimoine urbain * maintenir et développer l’agriculture et le pastoralisme * stabiliser la tache urbaine
Les Incidences du SCoT Incidences positives :
La mise en place des trames verte et bleue, d’espaces tampons et de coupures d’urbanisation permettra de préserver des grandes coupures paysagères dans le Paillon de L‘Escarène et celui de Contes. »15
« 2.2.2. Incidences du SCoT sur le cadre de vie (bruit, accès à la nature)
Les Incidences du SCoT
L’organisation multipolaire envisagée du Pays avec un développement urbain autour des centres urbains actuels est un objectif qui répond également au souci de préservation d’espaces naturels proches et accessibles. La mise en place d’une trame verte et bleue s’inscrit également dans cette logique de continuité naturelle au sein même des espaces urbanisés et favorise l’ouverture d’espaces naturels aux publics. »16
« 2.3.1. Incidences du SCoT en matière de gestion de l’eau
Les Incidences du SCoT
La création d’une trame bleue contribuera indirectement à la préservation de la qualité des cours d’eau. »17
« 2.3.4. Incidences du SCoT sur les autres ressources naturelles (bois, matériaux)
Les objectifs du SCoT
En relation avec la thématique
Les outils de traduction des orientations du SCoT pour limiter l’incidence sur les ressources naturelles
*Préserver et valoriser la trame verte, promouvoir les alternances ville/espace naturel (Orientation 2.5) Préconisations : les PLU identifient les terrains à valeur forestière et instaurent des zones tampons associées et définissent les conditions de préservation (N avec indice adapté ou EBC) »18
« 2.4.1. Incidences du SCoT sur le risque d’inondation
Les objectifs du SCoT
En relation avec la thématique
Les outils de traduction des orientations du SCoT pour limiter l’incidence sur les risques d’inondation
*Garantir la pérennité de la trame bleue (Orientation 2.4) Prescriptions :
- Délimitation de la trame bleue dans les PLU avec classement en zone naturelle et mise en place de plans de conservation et de gestion de la trame bleue.
- Le confortement, la densification et la requalification des zones d’activités présentes dans la trame bleue feront l’objet d’une prise en compte de la continuité écologique dans leur plan d’aménagement.
Les Incidences du SCoT
15 p.168 EE 16 p.169 EE 17 p.171 EE 18 p.175 EE
6
La mise en place de la trame bleue est également un point positif en permettant de préserver les plaines alluviales et leur lit majeur qui jouent un rôle crucial dans la limitation des crues et de leurs effets. »19
« 2.6 Incidences de l’UTN de Peïra-Cava sur l’environnement»20
« Le site ou sa proximité immédiate ne fait l’objet d’aucune protection environnementale particulière. Il ne touche pas de corridors biologiques ni d’espaces ou milieux naturels remarquables tels que définis à l’orientation 2.2 du Document d’Orientations Générales, il ne s’inscrit pas dans un paysage remarquable tel que défini à l’orientation 2.3, ni dans un espace paysager sensible défini à l’orientation 2.9. Toutefois, le cadre naturel du secteur et sa situation en tête de bassin versant impliquent une attention particulière sur la gestion de l’eau sur le site et le défrichement d’espaces boisés. »21
« 3.1.2. Indicateurs pour l’occupation des sols
L’agriculture
Il convient de s’assurer, au regard de la fragilité actuelle de l’agriculture sur le territoire, de la pérennisation de cette activité non seulement sous l’angle socio-économique et environnemental, mais également compte tenu de son rôle dans l’aménagement du territoire, la biodiversité, la qualité des paysages, la gestion des risques naturels.
Les forêts
Les espaces forestiers sont particulièrement importants sur ce territoire. Ils représentent à la fois une ressource naturelle mais également un risque potentiel élevé de feux de forêt compte tenu de la combustibilité élevée des boisements. Par ailleurs, ces espaces participent largement à la biodiversité et au cadre de vie et à la qualité paysagère du Pays des Paillons. »22
Conseils pour des avancées environnementales
« Les avancées environnementales
Le territoire du Pays des Paillons est particulièrement remarquable du point de vue environnemental. Toutefois, cette richesse reste encore à évaluer et nécessiterait probablement des efforts de protection. Le SCoT, conscient de la richesse de cette biodiversité mais également des ressources et des fonctions assurées par les milieux naturels, apporte des avancées significatives en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles :
* En préservant le fonctionnement des espaces naturels par la mise en place d’une trame verte,
* En préservant le fonctionnement naturel des cours d’eau et leurs zones inondables par la mise en place d’une trame bleue et en renforçant leur gestion urbaine. »23
Analyse de la TVB dans les espaces à l’écart des zones d’aménagement
« éléments méthodologiques de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale s’appuie sur l’article 4 du décret N° 2005-613 du 27 mai 2005, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et sur la circulaire précisant son contenu. La nature juridique du SCoT pose un certain nombre de difficultés pour l’évaluation environnementale. Il est en effet délicat d’apprécier finement les incidences du SCoT sur l’environnement alors que ce document ne contient pas de manière précise les principaux aménagements projetés sur le territoire. On peut, par contre, apprécier les secteurs qui seront à
l’écart des zones d’aménagement au regard des prescriptions envisagées pour la préservation des ensembles naturels, la création des trames verte et bleue ainsi que de zones tampons. »24
19 p.176 EE 20 p.188 EE 21 p.190 EE 22 p.193 EE 23 p.208 EE 24 p.206 EE
7
6. PADD
Le concept de TVB est clairement défini dans ce document :
« 1.2.3. Protéger l’environnement
a) Valoriser, entretenir et requalifier le patrimoine naturel
Le Pays des Paillons dispose d’un environnement à la fois privilégié et fragile : les fleuves et les rivières, les forêts, les landes et les maquis, les ripisylves, la végétation arbustive, les espaces montagneux… constituent un capital vert de premier ordre, un véritable poumon pour le Pays et l’agglomération voisine. La biodiversité est particulièrement riche sur ce territoire avec de très nombreuses espèces patrimoniales et, parmi celle-ci, quelques espèces déterminantes, comme le Phyllodactile d’Europe, le Carabe de Solier ou encore le Faucon pèlerin.
Reprise des notions clés de la TVB
« La présence de grands réservoirs de biodiversité sur le territoire (espaces naturels, cours d’eau), reliés entre eux par des corridors biologiques, explique cette situation. L’ensemble des réservoirs de biodiversité et des corridors biologiques constitue la trame verte et bleue du Pays qu’il convient de préserver pour assurer les continuités écologiques et la fourniture de ressources et de services écologiques d’une manière diffuse sur le territoire grâce au maillage de celui-ci. »
Les obstacles anthropiques et naturels subis par la TVB
« En effet, dans le même temps, l’environnement fait l’objet d’agressions nombreuses en raison de la circulation routière surchargée, des activités industrielles, notamment l’exploitation des carrières, par le manque d’entretien et d’aménagement, ainsi que par une urbanisation extensive. »
« d) Lutter contre les pollutions et prévenir les risques
Il en est de même à propos des risques naturels : nombreux et variés (glissements de terrains, inondations, feux de forêts, séisme), ils conditionnent l’activité humaine sur le Pays. Ils seront retranscrits dans les documents et plans d’urbanisme et leur prise en compte sera renforcée par une gestion des espaces concernés. Dans le cadre de la lutte contre les incendies, une attention particulière sera portée aux zones « tampons » afin de conjuguer à la protection des zones urbaines, la préservation des espaces agricoles et la notion de trame verte. La notion de prévention sera renforcée par une information et une sensibilisation efficaces des populations permettant d’acquérir des réflexes qui se révèlent primordiaux pour la sécurité et la santé lorsque survient un événement. »25
Des objectifs favorisant la TVB
« Il importe de valoriser, entretenir et requalifier ce patrimoine.
Valoriser : différentes actions permettent de valoriser les ressources naturelles du Pays comme
l’agriculture (cf. infra), l’exploitation de la forêt, le tourisme vert (randonnées, VTT, escalade, canyonning, découverte de la faune, de la flore et de la géologie) mais, dans tous les cas, il s’agit d’organiser ces activités dans le plus grand respect de l’environnement et le renouvellement des ressources selon les principes du développement durable
Entretenir et requalifier : Les actions de valorisation précédentes permettent en outre d’entretenir les
espaces naturels et agricoles (sentiers de randonnée, restanques, lits des ruisseaux, forêts) et de réparer ce qui a été détruit accidentellement ou modifié (revégétalisation, réintroduction d’espèces endémiques menacées, suppression des embâcles…). La préservation de la trame verte et bleue
passe par le renforcement de la protection réglementaire de ces continuités pour en assurer la pérennité et de manière plus volontariste en créant et/ou en restaurant certains espaces (corridors) participant directement ou indirectement au maintien de ces continuités écologiques.
Une approche interSCoT envisagée :
« Elle doit s’envisager à différentes échelles : l’inter-SCoT pour identifier la trame verte et bleue à l’échelle des macro-territoires qu’elle couvre, le SCoT pour positionner les réservoirs et les corridors et définir les conditions de leur préservation et les communes pour délimiter précisément ces entités et appliquer les mesures de préservation. »26
25
p.214 PADD 26
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7. DOG
(document du 3 octobre 2011)Les orientations du DOG sont toujours à prendre dans le respect des continuités écologiques, il en est de même pour les prescriptions destinées aux documents d’urbanisme:
- L’urbanisation :
« Dans tous les cas, le développement urbain devra s’effectuer en conformité avec toutes les autres orientations du DOG et en particulier :
- Orientations 2.1, 2.2, 2.4, 2.5, 2.6 : agriculture, espaces naturels, alternance ville/campagne, trames bleue et verte »27
- Le maintien des fonctions écologiques du territoire impliquant la préservation des continuités
naturelles
« Orientation 2.1 : Préserver et valoriser les espaces naturels, les forêts, massifs et espaces pastoraux
Le maintien des fonctions écologiques passe par :
* la préservation de la diversité des boisements et massifs, notamment pour participer à la mise en réseau des massifs et la protection des corridors écologiques permettant les échanges et les déplacements d’espèces,
* la préservation des continuités forestières naturelles entre vallées et crêtes,
* la préservation des milieux ouverts, notamment à proximité du tissu urbain, afin d’éviter la fermeture des paysages (enjeux de préservation)
L’orientation 2.1 s’articule avec toutes les orientations du SCoT et en particulier :
- L’orientation 2.2 sur la protection des corridors écologiques et des ZNIEFF - L’orientation 2.3 sur la préservation des paysages
- L’orientation 2.5 sur la promotion des alternances ville/espace naturel - L’orientation 8.6 sur la promotion de l’agriculture »28
- La protection de la TVB au sein d’un SCoT déjà maillé par des continuités favorables à la biodiversité :
« Orientation 2.2 : Prendre en compte les corridors écologiques, la trame verte, les milieux et les espaces naturels remarquables
Afin de ne pas mettre en péril le fonctionnement écologique global du territoire, il importe de prendre en compte les fonctionnalités existantes, de préserver les continuités des milieux et les ensembles écologiques fonctionnels dans les espaces à urbaniser. Le Pays des Paillons est riche d’une très grande variété d’écosystèmes à protéger et préserver pour leur biodiversité. Il est aussi un secteur
stratégique pour la circulation Nord/Sud de la faune à l’échelle du département par la présence
de couloirs biologiques, caractérisés par des vallées et des cols, dont la préservation à l’état sauvage permet, en lien avec le Parc National du Mercantour, la migration hivernale, le repos, le nourrissage, l’habitat et la reproduction d’espèces protégées.
Trois ensembles à enjeux écologiques très forts sont ainsi identifiés :
- le corridor écologique Ouest : il correspond à la chaîne du Férion, depuis la Cime de Roccasièra jusqu’au Mont Macaron et au-delà pouvant aller jusqu’au Reboisat. Il permet la migration de la faune (grands mammifères, plusieurs cervidés dont le chamois Rupicapra Rupicapra…), ainsi que la reproduction et le développement d’espèces protégées (plusieurs papillons de montagne dont le Parnassius Apollo…), et plus rarement d’espèces végétales.
- le corridor écologique Est : depuis la Cime de Simon au Nord, jusqu’au plateau Tercier au Sud, en passant par la Cime du Grand Braus, la Cime de Baudon et le plateau de la Lare. Caractérisé au Nord par un relief abrupt aux versants forestiers, il se poursuit par des landes puis des pointes rocailleuses et se termine au Sud par une succession de plateaux sommitaux. Cet ensemble représente, dans ses divers étages climatiques et sa variété de peuplement forestier, une zone d’accueil (hivernage, reproduction et nourriture) très importante pour différentes espèces : grands mammifères dans les hautes forêts (loup, chamois, chevreuil Capreolus), rapaces dans les vastes espaces ouverts et rocailleux (circaète Jean-le blanc, faucons Crécerelle et Pèlerin, aigle Royal…), reptiles et amphibiens dans les vallons (lézard des
27
p.229 DOG 28
9
murailles, couleuvre à collier…), herbacées parfois endémiques (lis de Pompone, nivéole de Nice, orchis pyramidal…)
- le corridor écologique Central : caractérisé par la chaîne montagneuse d’Auriéras, puis le massif du
Castello, il aboutit à la chaîne du Castel. Il permet les migrations Nord/Sud et également les transferts des espèces animales entre les corridors Est et Ouest. Plusieurs des espèces faunistiques et floristiques identifiées dans les corridors sont concernées par des mesures de protection : directive européenne Habitat (92/43/CEE et annexes) relative à la conservation de la faune et de la flore sauvages et des habitats naturels, Directive Oiseaux, Conventions de Washington, Berne et Bonn, Règlements Communautaires CITES. Ces couloirs sont alimentés d’Est en Ouest et inversement par des zones de transfert partant de multiples petits vallons naissant sur leurs versants et aboutissant dans les vallées, permettant des transferts génétiques des espèces entre les grandes vallées (Paillon, Bévera, Vésubie). Leur maintien vise à permettre les échanges entre les corridors afin de préserver et d’enrichir leur biodiversité (faune, flore, milieux). » 29
- Le DOG reprend les ZNIEFF identifiées dans les documents précédents :
Par ailleurs, le territoire du Pays des Paillons est couvert par plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique
ZNIEFF type 1 : Gorges du Paillon ; Plateau Tercier – La Lare – Cime de Rastel ; Mont Farghet – Col de Braus ; Forêt de Turini ; Adrets de Fontbonne et du mont Gros ; Ste Agnès ; Mont Agel
ZNIEFF type 2 : Forêt de Lucéram ; Chaîne de Férion – Mont Cima ; Forêt de Blausasc ; Mont Macaron – Mont de l’Ubac
En outre, le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) du réseau européen Natura 2000 « la Vallée du Caraï – Collines de Castillon » s’étend pour partie sur le Pays, en se superposant, du reste, à des ZNIEFF. Les ZNIEFF, et plus particulièrement celles hébergeant des espèces protégées (liste fixée par un décret du Conseil d’Etat), doivent faire l’objet d’une attention particulière. Ces milieux jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité et la protection de certaines espèces. Ils doivent faire l’objet d’inventaire, de protection, de gestion contractuelle et de valorisation au travers d'opérations d'information et de sensibilisation. Ils sont souvent sans statut de protection particulière, comme les plateaux intermédiaires ou les pelouses d’altitude, mais sont considérés comme stratégiques en raison de leur potentiel écologique, de leur rôle de réservoir de biodiversité et de leur fonction essentielle dans la gestion de l’eau. Dans ces espaces à haute valeur patrimoniale, toute nouvelle
urbanisation entraînant leur dégradation ou leur destruction est à éviter. Toutefois, la notion d’équilibre n’exclut pas qu’une zone fasse l’objet de certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux.
Néanmoins, certaines ZNIEFF portant sur de grands ensembles, intègrent des villages ou des hameaux, ce qui atteste qu’un équilibre peut être trouvé entre zones urbaines et naturelles. Un zonage plus précis dans les ZNIEFF de type I est donc nécessaire pour localiser, dans le respect de l’orientation 1.1, l’urbanisation future et les projets qui peuvent y être autorisés. »30
- Les corridors écologiques ainsi que les ZNIEFF sont à intégrer aux documents d’urbanisme :
« L’orientation 2.2 est indissociable de l’orientation 2.5 sur la promotion des alternances ville/espace naturel, car elles constituent conjointement la trame écologique du territoire, permettant un équilibre entre préservation et développement. Elle s’articule avec toutes les orientations du SCoT et en particulier :
- L’orientation 1.1 sur la limitation de la consommation d’espace - L’orientation 2.6 sur le confortement des espaces agricoles
Prescriptions pour les documents d’urbanisme
■ Corridors écologiques
Le maintien de ces grands axes de déplacement de la faune et de la flore étant essentiel pour
conserver la richesse écologique du Pays et des territoires voisins, les documents d’urbanisme identifient et cartographient, sur la base d’une étude scientifique ces trois corridors, biologiques et ces zones de transferts de faune et assurent leur protection et leur fonctionnalité avec un
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p.234 DOG 30
10
règlement adapté. La continuité écologique des milieux est essentielle pour permettre les connexions
entre les lieux d’habitat naturel (bois, prairies, zones humides…). La moindre artificialisation pouvant remettre en cause leurs richesses et fonctions, toute urbanisation nouvelle est interdite dans les corridors.
Seuls des aménagements légers d’accueil du public et d’accessibilité pour des activités ne remettant