« Cette étude a été réalisée entre 2010 et 2011par l’agence MTDA et Ecovia pour un plan d’action plus large que le SCoT. Elle a permis d’avoir un autre point de vue sur la problématique environnementale. L’étude a été l’une des causes des doubles réactualisations du Diagnostic et de l’EIE. De plus, certaines prescriptions se retrouvent dans le PADD et le DOG. »75
« Evaluation des incidences des orientations du DOG sur les milieux naturels et la biodiversité. Aucune orientation du DOG n’a reçu de notes négatives.
Les orientations prennent en compte la préservation des milieux naturels et de la biodiversité.
71 p.48 DOG 72 p.37 DOG 73 p.39 DOG 74 p.37 DOG 75
Réponses de la Chargée de projet du service planification et cohérence territoriale du SCoT MPM Laetitia Berthier-Flandin au questionnaire par entretien téléphonique le 12/07/2012
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Pour y parvenir 4 leviers d’action principaux sont portés par le DOG : • La limitation de l’étalement urbain par densification de l’existant • La restauration des continuités écologiques
• La création de stratégie globale de gestion
• La prise en compte de l’environnement dans les projets susceptibles d’avoir des impacts notables.»76 « Le territoire du SCoT Marseille Provence Métropole se fonde sur un environnement naturel très riche mais fragile et l’espace littoral participe grandement à cette richesse. Sa protection et l’organisation des usages et activités qui y sont liés constituent donc un enjeu fort du SCoT.
Le chapitre 2 du DOG a des incidences environnementales très positives sur les paysages littoraux ainsi que sur les espaces naturels et la biodiversité. Il prend en compte les activités liées à ces espaces et définit leurs conditions de « durabilité » : conditions concernant les loisirs, encadrement
et valorisation de la plaisance et du nautisme. L’amélioration de la qualité de la ressource en eau est également recherchée avec notamment la maîtrise des rejets urbains, les opérations de dépollution des rades…
Cependant, l’augmentation de la fréquentation touristique peut avoir des conséquences sur l’intégrité et la qualité des milieux naturels fréquentés. Ces conséquences possibles sont connues et
limitées par le SCoT (gestion de la fréquentation, notamment).
Le chapitre 2 du DOG est donc très structurant pour les espaces naturels littoraux et les ressources naturelles. Bien qu’il ne traite pas directement des transports, on y retrouve ponctuellement une déclinaison de la « politique transports » de MPM avec des cheminements doux privilégiés dans les
sites naturels et un accès aux sites naturels par transports collectifs et cheminements doux. Les
incidences en termes d’émissions de GES et de qualité de l’air sont positives puisque le report modal des véhicules particuliers vers les modes alternatifs est recherché. Le développement des énergies renouvelables à partir du potentiel littoral et marin est également évoqué dans ce chapitre. »77
7. Contacts avec les SCoT voisins
« Enfin, dans une vision à long terme, et en cohérence avec les territoires voisins de MPM, l’étang de Berre et certains de ses milieux proches devraient faire partie, après restauration, des « cœurs de nature ». »78
Compte rendu de l’entretien téléphonique du 5 juillet 2012 à 16h06 avec Monsieur Cyril Blanc, chef de service planification et cohérence territoriale à la Direction de l'urbanisme et du foncier de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :
L’élaboration du SCoT MPM a débuté en 2004. Á cette période « peu de SCoT de la région PACA avaient déjà débuté. Le 29 juin 2012 le SCoT MPM a été approuvé alors que les SCoT voisins sont en cours de construction. Il y a eu très peu d’échange au cours de l’élaboration du SCoT MPM avec les SCoT du Pays d’Aubagne, du Pays d’Aix-en-Provence et du CA de l’Ouest Etang de Berre et SAN du Nord-Ouest de l’Etang de Berre. » « Les élus ont des difficultés à prendre en compte la problématique environnementale. Ce n’est qu’à l’étape du DOG qu’ils réalisent les conséquences concrètes de cet enjeu. »
Le DOG garde une porte ouverte sur une éventuelle coopération avec le SCoT de l’Etang de Berre. Les autres SCoT ne sont pas évoqués dans le DOG. L’avis de Monsieur Cyril Blanc montre, qu’en l’état actuel des choses, la situation est plutôt bloquée.
8. Bibliographie :
• Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) et Marseille Provence Métropole (MPM) communauté urbaine, Rapport de présentation : 1.Diagnostic, décembre 2011, 104 p.
76 p.6 EE 77 p.101 EE 78 p.37 DOG
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• Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) et Marseille Provence Métropole (MPM) communauté urbaine, Rapport de présentation : 3. Etat Initial de l’Environnement, décembre 2011, 104 p.
• Agence MTDA, Ecovia et MPM communauté urbaine, Rapport de présentation : 4. Analyse des
incidences et mesures d’accompagnement, décembre 2011, 110 p.
•Algoé consultants, Marseille Provence Métropole (MPM) communauté urbaine, Projet
d’Aménagement et de Développement Durable, Arrêt du projet, Conseil communautaire, décembre
2011, 56 p.
• Marseille Provence Métropole (MPM) communauté urbaine, Schéma de CohérenceTerritoriale :
Document d’Orientations Générales, Arrêt du projet, Conseil communautaire, décembre 2011, 137
p.
• Avis de la DREAL PACA sur le projet arrêté du SCoT de MPM, 5/3/12, 12 p.
• Compte rendu de l’entretien téléphonique du 5 juillet 2012 avec Monsieur Cyril Blanc chef de service planification et cohérence territoriale à la Direction de l'urbanisme et du foncier de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
• Compte rendu de l’entretien téléphonique du 12 juillet 2012 avec Laetitia Berthier-Flandin, Chargée de projet du service planification et cohérence territoriale à la Direction de l'urbanisme et du foncier de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
•http://www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ScotBVA_5_cle074bc9.pdf
page consultée le 26/06/12
• http://www.parcsnationaux.fr/layout/set/fiche/content/view/full/7570 page consultée le 12/07/12
• http://www.euromediterranee.fr/qui-sommes-nous/letablissement-public.html : page consultée 17/07/12
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